Universite

  • Convention médicale : le SML quitte une réunion de négociation

    Le SML a quitté le 1e juin la table des négociations de la future convention médicale. Le syndicat explique cette décision par le « refus » de l’Assurance maladie de fournir « le montant de l’enveloppe » dont elle dispose pour cette négociation.
    Lors de cette réunion, l’Assurance Maladie avait proposé une augmentation de 23 à 25 euros du prix de la consultation mais sous condition pour les généralistes du secteur 2. La prochaine réunion de négociation de la future convention médicale est prévue le 8 juin 2016.

    Le SML exige des réponses

    « On est là pour signer une convention et savoir où l’on va. Il n’est pas possible que l’Assurance maladie ne nous dise pas de quelle enveloppe elle dispose », a déclaré Eric Henry, président du Syndicat des médecins libéraux (SML). 

    Le représentant, qui a quitté la réunion de négociation après une vingtaine de minutes, a précisé qu’il reviendrait lors de la prochaine rencontre, programmée le 8 juin, en exigeant des réponses à ses questions sous peine de quitter une nouvelle fois la salle. 

    Depuis février 2016, les cinq syndicats représentatifs de la profession (SML, CSMF, FMF, MG France et le Bloc) sont en négociation avec l’Assurance maladie pour redéfinir d’ici à l’été le texte régissant les relations entre les médecins et la Sécurité Sociale et notamment leurs tarifs de consultation.  

    Le SML appelle aussi l’Assurance maladie à mettre en place « une équité tarifaire » entre médecins exerçant en secteur 1 (pratiquant des tarifs sécu) et secteur 2 (avec dépassements d’honoraires). 

    « Nous demandons que le prix de la consultation de base soit le même dans chaque cabinet que vous soyez généraliste, spécialiste ou chirurgien et qu’il passe de 23 à 25 euros », ce qu’a refusé l’Assurance maladie, a expliqué le Eric Henry. 

    Encadrer les dépassements d’honoraires

    Dans un document remis le 1e juin 2016 aux syndicats, l’Assurance maladie a notamment proposé d’augmenter le prix des consultations de 23 à 25 euros, selon un schéma qui bénéficierait aux généralistes de secteur 1 et secteur 2 adhérant au CAS (qui permet d’encadrer les dépassements d’honoraires), mais pas aux spécialistes du secteur 2 n’adhérant pas au CAS.  

    « On veut clairement casser le secteur 2, on est en train de le massacrer », a fustigé le responsable syndical. 

    Enfin, troisième condition réclamée par le syndicat, que la Sécurité Sociale s’engage « par écrit » sur la pérennisation des cotisations retraites des médecins dont elle assure en grande partie la charge. 

     

     

  • FASN Grand Ouest : 5e édition des 36H Chrono le 22/06/2016 à Nantes

    « Les problématiques de votre région, rencontre entre professionnels de santé et industriels », sera le thème abordé lors de cette 5e édition du FASN le 22 juin 2016 à Nantes.

    Lors cette rencontre, professionnels de santé régionaux et industriels pourront échanger sur les problématique locales afin de mieux comprendre les enjeux et les avancés locales de la santé numérique.

    L’inscription est gratuite pour les professionnels de santé et une participation est demandée aux industriels.

  • Asie du Sud : SingHealth et Medtronic créent un centre d’excellence pour le traitement du diabète

    SingHealth, l’un des plus grands groupe de santé de Singapour, a signé le 31 mai 2016 un partenariat avec Medtronic, société spécialisée en technologies médicales. Le but de cette alliance : concevoir un centre d’excellence pour le traitement du diabète en Asie du Sud-Est, où la maladie progresse.

    « Nous pensons que [ce centre] va encourager l’industrie du secteur à participer activement au co-développement de nouvelles solutions dans le domaine de la santé à Singapour, [un dynamisme] qui sera bénéfique pour le pays mais aussi pour l’ensemble de la région », a affirmé Thien Kwee Eng, directeur général adjoint de l’EDB.

    Les objectifs principaux du partenariat

    • approfondir l’éducation des patients diabétiques ;
    • améliorer l’accès aux technologies innovantes pour la traitement du diabète, telles que la thérapie intensive à l’insuline ;
    • davantage sensibiliser la population régionale à la maladie ;
    • former en profondeur les médecins aux dernières technologies relatives à la gestion du diabète ;
    • lancer de nouvelles initiatives liées à la prestation des soins et à la gestion du diabète.

    Singapour déclare la guerre au diabète

    Au mois d’avril, le gouvernement singapourien à déclaré « la guerre au diabète ».

    La maladie coûterait plus d’1 milliard de dollars singapouriens par an à l’État (650 millions d’euros).

    Il y aurait actuellement plus de 400 000 patients diabétiques dans l’archipel asiatique, soit 11,3 % de la population (contre environ 5 % en France), indiquent les statistiques officielles. Ce chiffre pourrait atteindre le million en 2050 en raison notamment du vieillissement de la population, prédit l’École de santé publique Saw Swee Hock (Université nationale de Singapour).

    Selon l’OMS, les maladies chroniques telles que le diabète sont aujourd’hui les principales causes de décès en Asie du Sud : elles représentent 62 % de l’ensemble des décès dans la région.

    « Le partenariat [avec Medtronic] est en adéquation avec notre objectif : s’unir au monde de l’industrie pour développer, piloter et voir mûrir de nouveaux modèles de traitements préventifs fiables afin de saisir de nouvelles opportunités sur le marché tout en répondant aux besoins de nos citoyens », a expliqué le Dr. Poh Koon Koh, ministre singapourien du Commerce et de l’Industrie.

  • Recherche en santé : la Nouvelle-Zélande double son budget et s’intéresse de près au numérique

    La Nouvelle-Zélande va augmenter de 97 millions de dollars NZD (59 millions d’euros) sont budget dédié au financement de la recherche en santé au cours des quatre prochaines années, a annoncé le gouvernement en mai 2016.

    Il s’agit du « plus important coup de pouce donné [à ce secteur] dans l’histoire du pays », souligne Steven Joyce, le ministre néo-zélandais des Sciences et de l’Innovation.

    Recherche en santé : le budget augmentera de 56 % d’ici 2020

    Le montant annuel de l’enveloppe accordée au HRC augmentera de 56 % d’ici 2020 : de 77 millions NZD (47 millions d’euros) en 2015-2016, il passera à 120 millions NZD (73,5 millions d’euros) en 2019-2020.

    • « Cet investissement accru (…) témoigne de notre engagement à faire en sorte que la recherche en santé demeure une force pour la Nouvelle-Zélande », a déclaré le ministre de la Santé Jonathan Coleman lors de la présentation officielle du nouveau budget.
    • « Investir sur le marché de la recherche médicale est aussi une grande opportunité pour notre pays d’augmenter nos exportations à haute valeur ajoutée », a expliqué M. Joyce.
    • « Nous avons besoin d’un programme de recherche dans lequel les chercheurs, les agences gouvernementales et le secteur privé travaillent ensemble afin d’obtenir les meilleurs résultats », a-t-il ajouté.

    Objectif : offrir aux patients de nouveaux traitements, de nouveaux médicaments et de nouvelles technologies le plus rapidement possible.

    L’e-santé au cœur des priorités du gouvernement

    Le gouvernement néo-zélandais a par la même occasion publié le document dévoilant l’avancée des discussions sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie dans le domaine de la recherche en santé.

    On y découvre, entre autres, que l’e-santé fait partie des priorités. Parmi les principaux objectifs annoncés :

    • identifier et prioriser les nouvelles technologies dans le domaine de la santé ;
    • optimiser l’utilisation combinée des données de santé ;
    • fournir un accès à une technologie de pointe de façon rapide, efficace et à moindre coût : une attention particulière sera accordée aux nanotechnologies et à la télémedecine ;
    • assurer la protection des données.

    En octobre 2015, le gouvernement a déclaré être en train d’élaborer avec le cabinet Deloitte un dossier national de santé électronique (EHR).

  • Parcours de soin des insuffisants rénaux : les orientations pour l’expérimentation en régions (JO)

    Les orientations nationales pour l’élaboration des cahiers des charges régionaux pour l’expérimentation visant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique ont été fixées par l’arrêté du 17 mai 2016 publié au JO le 27 mai. L’arrêté détaille également la liste des régions choisies pour l’expérimentation.

    Afin d’alléger la coordination entre les intervenants, y compris le patient, l’arrêté précise les outils de communication simples et dématérialisés (messagerie sécurisée, hotline, télémédecine…) et les outils d’information qui doivent être mis en œuvre.

    L’arrêté détaille les dispositions à prendre en matière de protections des informations personnelles et des données de santé récoltées dans le cadre de l’expérimentation.

    Les outils de communication

    • PPS
    • Dossier communiquant (DMP, dossier pharmaceutique)
    • Messagerie sécurisée
    • Plates-formes d’échange
    • Outils de télémédecine
    • Web-conférences

    Les outils d’information

    • Outils digitaux, vidéos et plaquettes d’information provenant des associations de patients
    • Outils spécifiquement conçus pour l’information des patients dans le cadre de l’expérimentation.

    Informations et données personnelles

    • La transmission dématérialisée d’informations notamment via un système de messagerie sécurisée garantit la non-diffusion sur Internet des données et permet également une authentification des échanges. (Identification certaine de l’émetteur et du destinataire).
    • Un hébergement sécurisé des données de santé à caractère personnel doit être mis en place via un hébergeur agrée ASIP garantissant la sécurisation de ces données (confidentialité, traçabilité, protection contre les intrusions).
    • Le professionnel de santé, après avoir informé la personne, doit recueillir son consentement sur les modalités de transmission d’informations dans le cadre du projet pilote et le cas échéant, d’hébergement des données de santé à caractère personnel.
    • L’expérimentation doit prévoir, après confirmation de l’éligibilité, les modalités précises de l’information et du recueil du consentement exprès  » du patient pour l’entrée dans le dispositif ainsi que pour le recueil, la transmission et l’hébergement des données le concernant. Ce consentement peut être recueilli soit par le médecin traitant soit par le néphrologue référent, selon les choix des expérimentateurs.

    Les régions concernées

    • Alsace,Champagne-Ardenne et Lorraine ;
    • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
    • Auvergne et Rhône-Alpes ;
    • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
    • Pays de la Loire ;
    • La Réunion.

  • Production, gestion et préservation de la valeur neutre et probante de l’information médicale

    Le livre blanc publié par Interop’Santé le 23 mai 2016 s’adresse aux pouvoirs publics, aux DSI des établissements hospitaliers, aux chefs de projets, aux archivistes, aux médecins du DIM, aux éditeurs de SIH et aux éditeurs de SAE. Il traite à la fois d’aspects juridiques, métiers et techniques.

    Il identifie et documente plusieurs cas d’usage de production et de gestion de l’information médicale en établissement de santé et y associe des normes et profils IHE. Un des cas d’usage présenté s’intéresse particulièrement au GHT.

    Ce livre blanc est le résultat de la réflexion d’un groupe de travail regroupant les représentants de l’Anap de l’Asip, du SIAF et des adhérents de l’association Interop’Santé.

  • GHT : une procédure transitoire de certification proposée par la HAS

    Une procédure transitoire de certification sur la qualité et la sécurité des soins, c’est ce que propose la HAS aux GHT jusqu’en 2020. Les GHT doivent se doter avant le 1er Janvier 2020 d’un compte qualité unique en vue d’une certification commune.

    Dans le cadre de la mise en place des GHT, il est prévu que la définition des périmètres soit effective au 1er juillet 2016. Le regroupement des établissements publics au sein de chaque GHT sera donc connu à cette date.

    Dès ce moment, la certification ne considérera plus chaque établissement de santé isolément mais l’ensemble du groupement.

    Actuellement, le système de certification passe par des accords conventionnels entre la HAS et chaque établissement.

    Deux options de certification sont proposées pour guider l’évolution de la procédure de certification:

    • une certification synchronisée, conforme pour la période de transition 2016-2019
    • une certification commune, dont le chantier peut être entrepris dès maintenant et qui sera obligatoire dès 2020.

  • Bruno Le Maire prévoit 14 à 15 Md€ d’économies pour l’Assurance maladie dans son projet présidentiel

    14 à 15 milliards d’euros d’économies pour l’Assurance maladie, c’est ce que prévoit le projet présidentiel 2017 de Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la Droite et du Centre. Il s’est exprimé le 31 mai 2016 lors d’une conférence de presse se tenant à son quartier général à Paris.

    Les économies envisagées portent sur le développement de l’ambulatoire, une rationalisation des actes médicaux et des prescriptions et une responsabilisation des patients.

    Dans le même temps, Bruno Le Maire annonce une meilleure prise en charge des soins dentaires et optiques.

    Des économies réalisables sur cinq ans pour l’Assurance maladie

    • Fermeture des services à faible activité de développement de l’ambulatoire : 2,8 milliards d’euros
    • Réduction des actes inutiles et doublons : 2,5 milliards d’euros
    • Groupements de territoire et rationalisation des achats : 2,5 milliards d’euros
    • Développement des génériques : 1,3 milliard d’euros
    • Développement des prescriptions à la pilule et non à la boîte : 1,5 milliard d’euros
    • Responsabilisation des patients, paiement des consultations annulées, sur-rémunération des passages abusifs aux urgences:environ 400 millions d’euros
    • Supprimer l’AME est aussi selon Bruno Le Maire un facteur d’économies, mais son programme ne chiffre pas cette mesure.

    Des dépenses supplémentaires immédiates pour les assurés

    • Remboursement d’une paire de lunettes à 100 % tous les 4 ans (1,4 milliard d’euros)
    • Remboursement des soins dentaires (500 millions d’euros)

    Les déclarations de Bruno Le Maire

    « La solidarité recule sur des soins élémentaires »

    « L’Assurance maladie doit rester au cœur du dispositif de santé. Ce qui n’exclut par les économies: je veux des économies importantes dans la réduction des gaspillages, des comportements irresponsables, mais j’assume de réinvestir sur les soins dentaires et optiques à la charge de l’Assurance maladie parce que j’estime qu’aujourd’hui la solidarité recule sur des soins élémentaires », explique BLM, favorable à une clarification des missions et fonctions de l’Assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires.

    « Le choix de réduire la part d’assurance maladie obligatoire n’est pas le mien »

    « Vous avez deux choix politiques très différents: l’un qui consiste à dire qu’il faut réduire la part d’assurance maladie obligatoire et la solidarité au profit des assurances privées, ça c’est le choix fait par les Républicains, ce n’est pas le mien, et un autre choix qui est de clarifier le panier de soins fondamental pour que la solidarité garantisse un meilleur remboursement des soins essentiels que sont les soins dentaires et optiques, en allant vers une clarification des rôles de chacun, c’est l’option que j’ai retenue. », souligne t-il, en se prononçant pour la fin de l’adhésion obligatoire à une mutuelle complémentaire.

    Quant aux dépassements d’honoraires, Bruno Le Maire assure que « l’encadrement n’est pas la bonne réponse » contrairement à « une meilleure rémunération des actes complexes, en contrepartie d’une permanence des soins 24h sur 24». Par ailleurs, il souhaite mettre fin au tiers payant généralisé « qui aboutit à la fonctionnarisation des médecins ».

  • Anap 2016 : Université d’été de la performance en santé les 2 et 03/10/2016

    L’université d’été de la performance en santé de l’Anap se déroulera les 2 et 3 septembre 2016 au Centre de Congrès de Lyon.

  • UE : accord sur de nouvelles règles pour les dispositifs médicaux

    • S’assurer de la sécurité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro,
    • favoriser l’innovation et l’accès des patients aux solutions innovantes en matière de soins,
    tels sont les objectifs d’un accord politique trouvé par l’Union Européenne le 25 mai 2016.

    La présidence néerlandaise du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord politique. Celui-ci doit encore être approuvé à la mi-juin 2016 par le Comité des représentants permanents du Conseil et la commission ENVI du Parlement.

    Les 3 grands axes de l’accord

    1 – Renforcer le système

    L’accord obtenu vise à s’assurer que les dispositifs médicaux sont sûrs par deux moyens: en renforçant les règles de leur mise sur le marché et en intensifiant leur surveillance lorsqu’ils seront disponibles.

    Cet accord permettra de durcir davantage les règles applicables aux organismes indépendants chargés d’évaluer les dispositifs médicaux avant qu’ils ne puissent être mis sur le marché. Les nouvelles règles renforceront la surveillance par les autorités nationales desdits organismes notifiés. Elles donneront également à ces organismes le droit et le devoir de mener des inspections de site inopinées. Les organismes notifiés devront s’assurer qu’ils disposent d’un personnel qualifié.

    Les projets de règlement établissent des dispositions expresses sur les responsabilités des fabricants concernant le suivi de la qualité, des performances et de la sécurité des dispositifs mis sur le marché. Cela permettra aux fabricants de réagir rapidement en cas de problème, et cela les aidera à constamment améliorer leurs dispositifs en se basant sur des données réelles. Les fabricants et autres opérateurs économiques auront des obligations claires, pour ce qui est notamment de la responsabilité, mais également de l’enregistrement des plaintes concernant les dispositifs. Les projets de règlement améliorent également la disponibilité des données cliniques concernant les dispositifs. La protection des patients participant à des investigations cliniques sera également renforcée.

    2 – Règles renforcées pour les dispositifs à haut risque

    Certains dispositifs à haut risque, tels que des implants, peuvent, avant leur mise sur le marché, faire l’objet d’une vérification supplémentaire par des experts. Les groupes d’experts et les laboratoires joueront un rôle essentiel dans le fonctionnement du système législatif, en fournissant aux organismes notifiés, aux autorités compétentes et aux fabricants une expertise et des orientations quant aux aspects cliniques.

    3 – Une plus grande transparence pour les patients, et une traçabilité accrue

    Une banque de données centrale sera mise en place afin de créer un système amélioré pour toutes les informations pertinentes. Elle portera sur les opérateurs économiques, les organismes notifiés, la surveillance du marché, la vigilance, les investigations cliniques et les certificats. En outre, elle fournira aux patients, aux professionnels des soins de santé et au public des informations complètes sur les produits disponibles dans l’UE. Cela leur permettra de prendre des décisions en meilleure connaissance de cause. Les patients qui se voient implanter un dispositif recevront des informations essentielles sur le produit, y compris concernant les précautions éventuelles qu’il pourrait être nécessaire de prendre.

    Les dispositifs posséderont un numéro d’identification unique afin de garantir leur traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, jusqu’à l’utilisateur final ou au patient.

    Prochaines étapes

    Le Comité des représentants permanents du Conseil sera invité à avaliser cet accord, probablement à la mi-juin 2016. Une fois que la commission ENVI du Parlement aura également confirmé qu’elle peut accepter le compromis, le Conseil sera invité à confirmer l’accord. Après sa mise au point par les juristes-linguistes, le texte des deux règlement devra être formellement adopté par le Conseil et le Parlement. Ces nouvelles règles s’appliqueront trois ans après leur publication dans le cas des dispositifs médicaux, et cinq ans après leur publication dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

    « L’accord obtenu permettra d’améliorer la santé des patients » (Edith Schippers)

    • « Cet accord est important pour tous les citoyens: un jour ou l’autre, face à la maladie, nous sommes tous amenés à avoir recours à des dispositifs médicaux à des fins de diagnostic, de prévention, de traitement ou d’apaisement.

    • L’accord obtenu permettra d’améliorer la santé des patients et il contribuera à élever la qualité de vie des personnes handicapées.

    • Il assurera également des conditions de concurrence équitable aux 25 000 fabricants de dispositifs médicaux de l’UE, qui sont souvent des PME et qui emploient plus d’un demi-million de personnes. »

      Edith Schippers, ministre néerlandaise de la santé et présidente du Conseil