Universite

  • Les GCS des Hauts-de-France préparent leur fusion

    Les GCS e-santé Picardie et Matiss (Nord-Pas-de-Calais) ont soumis à l’ARS Hauts-de-France début janvier 2016 une feuille de route pour préparer leur fusion au 1er janvier 2017. Un premier état des lieux avait été effectué fin 2015 pour établir les convergences et divergences possibles entre les portefeuilles d’activité des deux organismes.

    La feuille de route validée par l’ARS comprend deux temps :
    • définition conjointe de la cible au premier semestre 2016 ;
    • préparation de la fusion au second semestre 2016.

  • « Créer un cadre de confiance », une nécessité pour le marché de la e-santé (DGE)

    L’e-santé en France est un secteur pour lequel il est nécessaire de « créer un cadre de confiance » et qui est aujourd’hui « clairement immature ». C’est le constat exprimé le 17 juin 2016 par Aymeric Buthion, expert en objets connectés et santé à la DGE dans le cadre d’une réunion des Cafés économiques de Bercy à Paris.

    « Un marché composé de start-up et de PME »

    Malgré un chiffre d’affaires de 2,7Mds€ en 2014 qui pourrait atteindre 3,5 à 4Mds€ en 2020 (étude Xerfi), la problématique de l’e-santé en France est « la pérennité du marché et potentiellement sa croissance », selon Aymeric Buthion qui rappelle que ce marché est essentiellement « composé de start-up et de quelques PME ».

    « Pour le secteur du bien-être, aucun problème, mais lorsque vous voulez lancer un produit dans le secteur médical, cela devient plus compliqué avec les normes et certifications, la nécessité d’apporter des preuves médicales et cliniques. Rien qu’avec ces autorisations, vous en prenez pour deux ans », a affirmé Aymeric Buthion.

    « Actionner l’appétence des consommateurs »

    « Le premier levier à actionner est l’appétence des consommateurs… Pour l’instant les gens sont dubitatifs sur l’utilisation des objets connectés, notamment en raison du manque de transparence sur la collecte des données », a souligné l’expert de la DGE qui a pointé aussi « la réticence des médecins à prescrire des objets connectés parce qu’ils se posent des questions sur la responsabilité juridique ».

    Aymeric Buthion a rappelé l’existence d’un groupe de travail commun avec le ministère des affaires sociales et de la Santé, la HAS et les industriels ayant pour objectif de  « créer un cadre de confiance » qui pourrait aboutir à la création d’un label.

  • Recherche publique : 10 mesures pour valoriser l’innovation

    • Un mandataire unique dans les UMR,
    • Répartition des bénéfices issus des brevets,
    • Assouplissement des contraintes de rentabilité des SATT,
    • Réorganisation de la gouvernance des SATT et diminution du droit de veto de l’Etat,
    • Rapprochement des instituts de recherche technologique (IRT) avec la recherche publique,
    • Aide au financement des futurs instituts Carnot,
    • Trois expérimentations pour un nouveau modèle de structure de valorisation,
    • Deux expérimentations de fusion d’incubateurs Allègre avec des SATT,
    • Proposition d’évolution de la loi Allègre,

    telles sont les 10 nouvelles mesures pour favoriser la recherche publique et l’innovation, annoncées par Emmanuel Macron et Thierry Mandon le 8 juin 2016 lors d’une conférence de presse à Paris.

    Les annonces d’Emmanuel Macron et Thierry Mandon suivent le double objectif de simplifier les relations entre laboratoires et entreprises et responsabiliser les acteurs de ces transferts.

    Les 10 mesures en détails

    Un mandataire unique dans les UMR

    Un mandataire unique est désigné pour gérer les relations entre les entreprises et les UMR afin de permettre d’accélérer la signature de contrats sur la propriété intellectuelle.

    Répartition des bénéfices issus des brevets

    La répartition des revenus issus de la propriété intellectuelle sera définie à l’avance par unité mixte de recherche. Cette mesure permettra de raccourcir la durée des négociations.

    Assouplissement des contraintes de rentabilité des SATT

    L’obligation d’être rentable au bout 10 ans sera assouplie : l’échéance sera repoussée selon les SATT pour permettre d’investir dans des projets à plus long terme.

    Réorganisation de la gouvernance des SATT et diminution du droit de veto de l’Etat

    • Pour les SATT les plus performantes et dont le premier bilan triennal est positif, l’Etat renonce en partie à son droit de véto. Il continuera à utiliser ce dernier notamment pour des projets d’investissement dans la maturation de la technologie. Cela permettra de simplifier la gouvernance et de responsabiliser les acteurs du territoire.
    • La professionnalisation des conseils d’administration des SATT sera renforcée.

    Rapprochement des instituts de recherche technologique (IRT) avec la recherche publique

    Les IRT, plateformes technologiques, sont incités à se rapprocher à court terme de la recherche publique pour construire des collaborations fructueuses pour les deux parties.

    Aide au financement des futurs instituts Carnot

    Les instituts qui n’ont pas atteint les critères pour être labellisés Carnot seront soutenus, après sélection, à hauteur de 40 millions d’euros pour se mettre à niveau, dans le cadre des Tremplins Carnot.

    Trois expérimentations pour un nouveau modèle de structure de valorisation

    A l’Université Pierre et Marie Curie, Paris Sciences et Lettres et Normandie Universités, de nouvelles structures de valorisation seront constituées, dans le but de rapprocher les chercheurs publics et les entreprises. Chacune des troisexpérimentations sera différente, les objectifs et les indicateurs seront construits par les universités, en liaison avec le Secrétariat d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Commissariat Général à l’Investissement.

    Deux expérimentations de fusion d’incubateurs Allègre avec des SATT

    A Montpellier et à Bordeaux, les deux incubateurs publics vont fusionner avec les SATT, afin de rapprocher les start-ups de la recherche publique.

    Proposition d’évolution de la loi Allègre

    Une mission sera lancée prochainement pour procéder à l’évaluation de la loi Allègre. Elle formulera des propositions sur les dispositifs facilitant la création d’entreprises innovantes par des chercheurs publics. Cette mission sera confiée à Jean-Luc Beylat, vice-président chargé des partenariats industriels pour Bell Labs et Président d’Alcatel-Lucent Bell Labs France, et Pierre Tambourin.

    « Nouvelle étape dans la politique française de valorisation »

    Ces mesures répondent à  plusieurs objectifs:

    • Lancer une politique d’innovation dans laquelle les universités prennent toute leur place
    • Simplifier l’accès à la recherche pour les entreprises
    • Responsabiliser les acteurs publics de l’innovation et simplifier leur travail
    • Expérimenter dans une logique de progrès permanent
    • Une nouvelle conception de l’Etat

  • 5 propositions pour réformer le système de santé (Institut Montaigne)

    • Information et transparence sur la qualité des soins,
    • Renforcement de la qualité et de l’efficience de l’offre de soins autour du patient,
    • Davantage de place donnée à l’innovation en santé,
    • Transformation de la gouvernance de la santé pour permettre la mise en mouvement du système,
    • Clarification des places respectives de l’Assurance maladie et des complémentaires,
    ce sont les 5 axes de réforme du système de santé proposés le 15 juin 2016 par le groupe de réflexion libéral « Institut Montaigne ».

    Dans un document en ligne intitulé « réanimer le système de santé », l’Institut Montaigne souligne « la place de la France dans le peloton de tête des pays les plus performants en matière de santé ». Mais il pointe aussi les risques qui « menacent sa qualité et sa pérennité »:
    – Un déficit budgétaire persistant
    – Une qualité des soins hétérogènes
    – Une offre de soins mal adaptée aux besoins
    – Une érosion de la recherche biomédicale

    A partir de ce constat, c’est pour « rehausser notre système de santé au rang des meilleurs du monde » que l’Institut Montaigne présente ses 5 axes de réforme.

  • M-santé : un code de conduite européen pour le respect de la vie privée

    Un code de conduite pour le respect de la vie privée dans les applications de m-santé a été finalisé le 7 juin 2016 par la Commission Européenne et soumis à l’approbation du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données. Une fois approuvé par ce groupe de travail indépendant, le code sera appliqué. Les développeurs d’applications pourront s’engager à en suivre les règles qui sont basées sur la législation européenne sur la protection des données.

    « Le code a été rédigé dans le souci d’être facilement compréhensible par les PME et les développeurs individuels n’ayant pas forcément accès à de l’expertise légale. Son objectif est de mettre en lumière les règles de protection en matière d’applications m-santé et d’inciter les développeurs à se plier à ces règles à un niveau européen », indique la Commission Européenne sur son site Internet.

    Ce code de conduite est le fruit du travail d’un groupe composé d’industriels de la santé européens, supervisé par la Commission Européenne.

    12 points-clés

    Les principaux points abordés par le code de conduite:

    • consentement de l’utilisateur,
    • informations sur l’objectif de la collecte des données et limitations,
    • respect de la vie privée dès la conception (privacy by design) et par défaut ,
    • droits de l’émetteur des données et informations requises,
    • conservation des données,
    • mesures de sécurité,
    • règles concernant les publicités au sein des applications,
    • utilisation des données pour des objectifs secondaires,
    • divulgation des données à des tierce parties à des fins de traitement,
    • transfert de données,
    • les brèches dans les données personnelles,
    • les données récoltées concernant des enfants.

    Le résultat d’une enquête européenne menée en 2014

    Un livre vert sur la santé mobile de 2014, publié par la Commission Européenne, pointait le manque de confiance des citoyens européens dans les applications mobiles.

    • Les personnes ayant répondu à l’enquête considéraient que l’obtention du consentement des utilisateurs et la garantie d’une protection forte des données étaient des facteurs cruciaux dans la msanté.
    • La commission Européenne a décidé en conséquence d’aider au renforcement de la confiance des utilisateurs dans les applications de m-santé, en incitant les industriels eux-mêmes à mettre en place des règles de bonnes pratiques. La commission a réuni pour cela un groupe d’industriels qui a rédigé les principales règles du code sous sa supervision.
    • La possibilité de rédiger de tels codes de conduite est prévue dans l’article 27 de la directive sur la protection des données (Directive 95/46/EC). Cette possibilité existe également dans la réglementation générale sur la protection des données.

  • « Colloque Big Data en santé : Quels usages ? Quelles solutions ? » le 04/07/2016

    Le colloque « Big data en santé : quels usages ? Quelles solutions ? », organisé par le ministère de la Santé, aura lieu le 4 juillet au Numa.

    Au programme : les grandes questions posées par le big data en santé, les résultats de la consultation en ligne…

  • 41e congrès de la FEHAP : Paris les 13 et 14/12/2016

    « 1936-2016: 80 ans à l’avant-garde de la santé et des solidarités. Regards sur le passé. Visions du futur » est le thème du 41e congrès de la FEHAP se déroulera les 13 et 14 décembre 2016.

  • François Bourdillon directeur général de l’agence nationale de santé publique

    François Bourdillon est nommé directeur général de la nouvelle agence nationale de santé publique, Santé publique France, par décret du 10 juin 2016, publié au JO le 12 juin 2016. Il était directeur général de l’InVS depuis août 2014.

  • Spécialistes : les délais d’attente inquiètent les Français (sondage IPSOS-LIR)

    86% des personnes interrogées sont préoccupées par les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste et 76% pour les délais concernant un examen médical approfondi: c’est ce que montre un sondage réalisé par l’Institut Ipsos pour le tkink-tank « Imaginons la santé » (lié à l’association des laboratoires internationaux de recherche, LIR) publié le 8 juin 2016.

    Les Français interrogés sont 93% à prédire une dégradation des remboursements si aucune réforme de notre système de santé n’est entreprise dans le courant du prochain quinquennat et 92% anticipent une hausse du reste à charge.

    Côté solutions, le sondage IPSOS montre que 71% des personnes interrogées seraient favorables à davantage d’automédication et 7 sur 10 se disent favorables à des échanges par téléphone ou par internet avec leur médecin. 73% seraient d’accord pour ouvrir les données de leur dossier médical dans le but de faire avancer la recherche

  • 77 % des fournisseurs des hôpitaux estiment être payés en retard

    77 %, c’est le pourcentage de fournisseurs d’hôpitaux publics et d’autres organismes de santé qui estiment être payés en retard par leurs clients, selon une enquête du cabinet Teresa Monroe sur la « perception des délais de paiement du secteur public ».

    Ces résultats ont été présentés le 8 Juin au ministère de l’économie et des finances lors de la troisième édition des Assises des délais de paiement.

    Le périmètre de l’étude

    « Il s’agit d’une enquête ouverte, à laquelle 512 fournisseurs ont répondu, dont 14 % ont déclaré travailler avec des hôpitaux publics ou des organismes de santé publics », souligne Nathalie Vaillant, la fondatrice du cabinet Teresa Monroe.

    « Particulièrement pointés du doigt par les fournisseurs », comme le souligne l’étude, les hôpitaux publics disposent d’un délai maximal de paiement de 50 jours, quand celui-ci a été ramené à 30 jours pour l’État et les autres établissements publics, dont les collectivités territoriales.

    «En 2014, près d’un quart des entreprises ayant, en France, déposé le bilan l’ont fait pour cause de délais de paiement », précise Nathalie Vaillant.

    Un travail d’information

    Le cabinet Teresa Monroe souligne « la nécessité d’une clarification des conditions générales de vente, et le travail à effectuer en termes d’information des chefs d’entreprise ».

    D’après son enquête, « seuls 9 % des répondants connaissent la date légale du début du délai de paiement et 85 % des fournisseurs en ont une compréhension erronée ».

    Un besoin de simplification

    Pour les auteurs de l’étude, « une simplification s’impose »: « Les mentions légales notamment, devraient être plus systématiques, on pourrait par exemple imaginer qu’un hôpital public stipule systématiquement à ses fournisseurs: « Vous travaillez avec moi, sachez que le délai de paiement auquel je suis tenu est de 50 jours».

    Parmi les simplifications possibles, selon le cabinet Teresa Monroe, « la mise en place prochaine d’une obligation de facturation électronique dans le secteur public devrait grandement faciliter les choses ».