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  • H&TI se mobilise pour vous faire découvrir en direct les tendances de la Paris Healthcare Week

    Les analystes de Health & Tech Intelligence seront présents chaque jour pour vous rapporter les tendances et les innovations pendant la Paris Healthcare Week du 29 au 31 mai 2018. Les articles seront en accès libre pendant cet événement.

    Vous pourrez également nous retrouver chaque jour sur le stand du Cluster TIC Santé Nouvelle Aquitaine (stand 038) à l’occasion des 10 ans du Cluster.

    À cette occasion, le Dr Béatrice Falise-Mirat, interviendra :
    • le 29 mai 2018 à 15h en tant que modératrice de la table ronde franco-canadienne autour du Cluster TechnoMontreal et l’écosystème e-santé canadien ;
    • le 31 mai à 11h avec le directeur de la Maison de Santé Protestante Bordeaux Bagatelle sur le thème de la coordination et des parcours de soin innovants.

    David Clavereau, quant à lui, interviendra le 30 mai 2018 à 15h, pour vous présenter les tendances start-ups en e-santé.

    Plus d’infos sur ce lien.

    Le programme complet de l’événement est consultable sur ce site internet.

  • Coorganiz et Lucine, deux start-ups santé accompagnées par l’accélérateur French Assurtech

    French Assurtech, l’accélérateur de start-up spécialisé en assurance a fait connaître dans un communiqué du 17 mai 2018 la première promotion de cinq start-ups qui vont bénéficier de son programme d’accélération.

    Parmi les finalistes, on compte deux start-ups du secteur de la l’assurance en santé : Coorganiz propose une application qui facilite la coordination de groupes affinitaires et dans le domaine de la silver économie des personnes mobilisées autour d’une personne âgée, et Lucine ayant développé une application visant à améliorer la gestion et la prise en charge de la douleur chronique.

    Ces start-ups ont été sélectionnées sur 72 start-ups candidates parmi lesquelles 13 ont été invitées à pitcher en vue de la sélection des lauréats. Aux côtés de Coorganiz et de Lucine, on trouve trois autres lauréats, Fotonower, Insitio et Testamento œuvrant dans différents domaines liés à l’assurance.

    Coorganiz soutient les aidants en optimisant leur coordination

    Emma Berger et Anne-Béatrice Sonnier sont les co-fondatrices des Coorganiz et elles ont lancé en septembre 2017 leur application mobile qui permet de plus facilement coordonner les membres d’un groupe grâce à l’échange de documents, d’agendas et autres types d’information.

    Elle sert notamment à la simplification du quotidien des personnes fragilisées et en ce sens vise à l’accompagnement des aidant. La start-up vise l’intégration de son outil de communication sécurisée dans les offres d’accompagnement proposées par les assureurs à destinations des aidants familiaux, qui sont actuellement au nombre de 8 millions selon les chiffres de l’accélérateur et représentent 1 salarié sur 6. Selon les projections de l’accélérateur c’est 1 salarié sur 4 qui sera concerné.

    Lucine associe IA et e-santé au service d’une meilleure gestion de la douleur non médicalisée

    Depuis sa création en mars 2016 par Maryne Cotty Eslous, Lucine développe une application à destination des patients souffrant de douleur chronique et des professionnels de santé responsables de leur suivi.

    Son application est fondée sur des algorithmes qui couplent un système de reconnaissance faciale et des données médicales du patient afin d’établir un profil personnalisé de ce dernier et proposer une prescription sur mesure afin de soulager sa douleur sans recourir aux médicaments.

    La solution qui contribue à une meilleure prise en charge de la douleur est actuellement en cours de certification. Lucine a néanmoins déjà développé 35 partenariats avec des établissements de soins ou autres structures comme ceux avec le Centre d’Etude et de Traitement de la Douleur du CHU d’Amiens dirigé par le Dr Eric Serra ou avec l’association de médecins-chercheurs sur le Syndrome d’Ehlers-Danlos, le GERSED.

    En se faisant accélérée par French Assurtech, la start-up souhaite proposer sa solution aux assureurs mutualistes.

  • Comment réduire le « low-value healthcare », comparaisons internationales (Etude Deloitte) – 1/2

    Le Deloitte Center for Health Solutions publiait le 8 mai 2018 une étude intitulée : « The right health care the right way – Global case studies in reducing low-value care ». Le centre de recherche a interrogé des chercheurs et experts de nationalités différentes pour identifier les causes et remèdes au « low-value care ».

    Le low-value care recouvre l’ensemble des soins jugés inutiles, redondants, inefficaces ou potentiellement dangereux (comme des actes chirurgicaux inutiles, des scanners cérébraux en cas de maux de tête bénins, la répétition d’un acte médical faute de coordination entre professionnels de santé, etc.).

    L’étude comporte 10 études de cas réalisées aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Israël, au Brésil et à Singapour. Ces études ont permis d’identifier quatre manières de réduire le low-value care : 
    • identifier et supprimer les actes médicaux inutiles (Providing the right care : Curbing services that offer few or no patients benefits) ;  
    • désengorger les services d’urgence et optimiser la prise en charge en urgence (Delivering care in the right setting : Curtailing unwarranted emergency department utilization) ;
    • fournir des soins de qualité et sécurisés (Delivering care safely : Tackling safety failures) ;
    • éliminer les lourdeurs opérationnelles (Providing care in the right way : Rooting out operational inefficiencies).

    La technologie occupe une place de choix dans la réduction du low-value care, qu’il s’agisse d’intégrer les photographies des patients à leur dossier médical électronique, d’encourager les médecins à utiliser des logiciels ou robots intelligents pour chercher en temps réel les données de leurs patients, d’équiper les ambulances avec des outils de télémédecine pour réduire les admissions inutiles aux urgences, etc.

    Le low-value care induit des pertes estimées à plusieurs centaines de milliards de dollars chaque année

    Dans une étude publiée en 2013 (Institute of Medecine, Best care at lower cost : The path to continuously learning health care in America, National Academy of Sciences, 2013), des chercheurs américains ont évalué le coût du low-value care aux États-Unis : 

    • usage excessif et discrétionnaire (overuse and excessive discretionary use) : 210 milliards de dollars ;
    • erreurs, complications évitables et fragmentation des soins (mistakes, preventable complications, and care fragmentation) : 190 milliards de dollars ; 
    • coûts administratifs excessifs notamment dûs à l’aspect administratif de la documentation (excess in administrative costs, including inefficiencies due to documentation requirements and paperwork costs beyond benchmarks) : 190 milliards de dollars ; 
    • traitement onéreux non justifié (unnecessarily expensive care) : 105 milliards de dollars ; 
    • actions de prévention manquées (missed prevention opportunities) : 55 milliards de dollars ;
    • pratiques frauduleuses (fraud): 75 milliards de dollars.

    « The right care » : réduire les soins inutiles, inefficaces ou dangereux 

    Étude de cas 1 : Réduire ou éliminer les test préopératoires inutiles

    • Los Angeles County – University of Southern California Medical Center : réduction des délais d’attente et des examens préopératoires inutiles et/ou redondants

    En 2015, l’hôpital universitaire a décidé de réduire le nombre d’examens préopératoires (dans le cadre l’opération de la cataracte). Cette mesure a permis de réduire le nombre de consultations préopératoires « inutiles » (unecessary preoperative medical visits) de 76% à 12%, de réduire le délais d’attente entre la première consultation et l’opération chirurgicale de 245 à 64 jours et d’économiser USD 1 200 par patient dans les six mois qui ont suivi la mise en place de cette mesure. 

    Étude de cas 2 : Associer les patients au processus de décision

    • UK Health Foundations’ MAGIC program : amélioration qualitative de la relation médecin-patient

    En 2010, la UK Health Foundation a travaillé en partenariat avec MAGIC (Making Good Decisions in Collaboration) pour concevoir des méthodologies permettant d’associer les patients aux processus décisionnels. Il s’agissait par exemple d’aider les patientes atteintes du cancer du sein à choisir entre une masectomie et une tumorectomie (chirurgie mammaire conservatrice), de permettre aux perturientes de choisir leur mode d’accouchement (par césarienne, voie basse, etc.), d’offrir aux patients atteint d’une maladie de la prostate de choisir leur traitement (médicamenteux, chirurgical), etc.

    Les médecins associés à l’étude ont relevé une amélioration qualitative du dialogue avec le patient, qu’il jugeait davantage « personnalisé ». Ces protocoles ont permis selon eux de réduire le nombre de visites et de discussions « redondantes ».

    Étude de cas 3 : Une approche collaborative pour réduire le recours aux césariennes

    • Projeto Parto Adequado (Brésil) : -12% de césariennes au Brésil en 18 mois via l’éducation des patients, une meilleure formation des professionnels de santé et l’utilisation de robots et d’outils de réalité virtuelle/simulation médicale

    En 2017, plus de la moitié des accouchements au Brésil ont été réalisés par césarienne. Les accouchements par césarienne sont associés à des risques accrus d’asthme et d’obésité infantiles, et des risques de complications pour les mères.

    Pour réduire le nombre de césariennes « inutiles », 23 hôpitaux publics et privés brésiliens travaillent conjointement depuis 2015 à la réduction du nombre d’accouchements par césarienne inutiles. Les professionnels de santé ont été formés à l’accompagnement des accouchements par voie basse via des robots et des outils de simulation médicale, au travail pluridisciplinaire et à une meilleure écoute de la souffrance des patientes. 

    Les 26 établissements partenaires ont constaté une augmentation du taux de naissances vaginales de 21,6% à 38% en 18 mois. En 2017, le projet a été étendu à 137 hôpitaux, avant de connaître une nouvelle phase de généralisation en 2019.

    « The right setting » : désengorger les services d’urgence et développer la médecine de ville

    Étude de cas 4 : Des vidéo-chats évaluent les patients admis aux urgences

    • Houston, Texas : l’utilisation de services de télémédecine a permis de réduire le nombre d’admissions aux urgences et de dégager ainsi USD 2 500 pour chaque visite évitée

    Le programme Emergency Telehealth and Navigation (ETHAN) a été lancé à Houston, au Texas, en 2014. Des ambulances ont été équipées avec des outils de télémédecine (tablettes, vidéo-chat, etc.) qui permettent aux ambulanciers de contacter des médecins urgentistes pour savoir s’ils doivent conduire leur patients aux urgences, dans un autre service hospitalier ou à leur domicile. Les ambulanciers ont été formés à l’usage de ces outils. Les médecins urgentistes téléconsultent et leur indiquent la marche à suivre (transport aux urgences, au domicile du patient, etc.).

    Ces ambulances « intelligentes » travaillent en partenariat avec des organisations locales partenaires, qui orientent le patient vers des services médicaux de proximité. Une évaluation du programme a montré que le recours à la télémédecine ambulancière permettait de réduire le taux d’admission aux urgences de Houston de 6,7%. Chaque visite évitée représente une économie de 2 500 dollars. Les économies annuelles attribuées à ce programme sont estimées à 1 million de dollars. Une extension de ce dispositif est à l’étude dans d’autres États.

    Étude de cas 5 : La télémédecine renforce l’accès aux soins dans des régions reculées

    • Millon, Grande-Bretagne : la télémédecine a permis d’éviter 1 500 visites inutiles aux services d’urgence 

    En 2016, la petite ville anglaise de Millom (8 500 de personnes) a lancé un programme pilote de télémédecine pour rendre les consultations accessibles aux patients habitant dans cette région faiblement dotée en médecins et hôpitaux. Les ambulances sont équipées avec des appareils de téléconsultation permettant aux ambulanciers de dialoguer avec des médecins urgentistes, qui déterminent si le patient doit être admis aux urgences (situés à plus d’une heure de route de Millon) ou non. 

    Des dispositifs de télé-expertise et télémédecine « plus traditionnels » ont également été rendus accessibles aux médecins généralistes qui exercent dans cette région pour leur permettre de solliciter l’expertise de praticiens hospitaliers. Le programme n’a pas encore fait l’objet d’évaluation mais montre d’ores et déjà des résultats jugés « prometteurs ».

  • Les technologies en santé permettent de réduire le « low-value healthcare » (Etude Deloitte) – 2/2

    Le Deloitte Center for Health Solutions publiait le 8 mai 2018 une étude intitulée : « The right health care the right way – Global case studies in reducing low-value care ». Cet article s’inscrit dans la continuité du premier article consacré à cette étude. Il restitue les cinq dernières études réalisées par le cabinet aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Israël, au Brésil et à Singapour. Ces études ont permis d’identifier quatre manières de réduire le low-value care et de mettre en valeur le rôle de premier plan des technologies de santé en la matière.

    Providing care safely : sécuriser la prise en charge des patients

    Etude de cas 6 : l’intégration des photographies des patients à leurs dossier électronique permet de réduire les erreurs médicales

    • Le Children’s Hospital du Colorado (Etats-Unis) intègre depuis 2010 la photographie de chaque patient à son DMP, pour réduire les risques d’erreurs médicales

    Le système informatique de l’hôpital pédiatrique du Colorado impose aux médecins de confirmer les informations qu’ils ont entrées dans le serveur informatique (prescription du patient, traitement et protocoles de soins) à travers une fenêtre « pop-up ». Depuis 2010, cette fenêtre affiche la photographie du patient et ses informations (âge, genre, etc). Ce système vise à prévenir les risques d’erreur et à faire en sorte que les données entrées dans le serveur soient associées au bon patient.

    Ce système a permis de réduire les situations dans lesquelles les patients reçoivent des soins inappropriés, car destinés à un autre patient (dans la plupart des cas, son homonyme). Ainsi, en 2011, seuls 3 patients ont reçu des soins destinés à une autre personne, contre 12 en 2010. 

    Etude de cas 7 : un système d’avertissement permet d’améliorer la sécurité des patients 

    • Le Scottish Patient Safety Programme’s Early Warning Scoring System a permis de réduire de 5% le taux de mortalité

    En 2014, le Scottish Patient Safety Programme (SPSP) a introduit un « National EarlyWarning Score (NEWS) calculator » pour alerter les cliniciens en cas de détérioration rapide de l’état de santé de leurs patients. Il a par ailleurs lancé un outil de dépistage de la septicémie. Un algorithme permet d’identifier l’organe déféctueux ou un cas de septicémie et d’alerter les professionnels de santé.

    Le programme écossais a obtenu des résultats « remarquables » d’après les auteurs de l’étude réalisée par Deloitte. Le taux de mortalité des patients a baissé de 5% au total. Le nombre de patients atteints de sépticémie ayant reçu des antibiotiques dans l’heure qui a suivi le diagnostic est passée de 20% à 70%. Le système NEWS a depuis lors été adopté par le NHS England et est désormais généralisé à l’ensemble des établissements du NHS.

    Etude de cas 8 : réévaluation périodique des prescriptions et autonomisation médicamenteuse des patients

    • Givat Hashlosha geriatric center, Tel Aviv (Israël) : la simplification des ordonnances et des modes de prescription de médicaments a permis de réduire le nombre de prescriptions inutiles et de renforcer l’autonomie des patients âgés lors de la prise de médicament.

    En 2012, le centre gériatrique de Givat Hashlosha a lancé un programme dont l’objectif est de mieux utiliser les médicaments, chez les patients âgés et les malades chroniques. Des résidents – âgés de 65 ans et plus – ont été associés au programme : des pharmaciens ont (ré)évalué leur prescriptions tous les six mois et, sur le fondements de critères préétablis, ont formulé des recommendations aux médecins généralistes ou spécialistes qui suivent ces patients pour réduire ou supprimer les médicaments inutiles.

    Ce programme a permis de réduire le nombre de médicaments ingérés quotidiennement par les patients, et de dégager une économie moyenne par patient de USD 30 par mois. 

    Providing care in the right way : Eliminer les lourdeurs opérationnelles

    Etude de cas 9 : des résultats de laboratoires en temps (quasi) réel permettent de réduire les taux de réopération (dans le cas de la lumpectomie)

    • Mayo Clinic, Rochester, Minnesota : la Mayo Clinique est à l’origine d’un programme visant à réduire le taux de réopération par lumpectomie.

    Le programme concerne les opérations du cancer du sein. Le laboratoire de l’hôpital est capable de transmettre aux chirurgiens les résultats d’échantillons de tissus prélevés lors de l’opération dans les 20 minutes (et non 24 heures) qui suivent cette opération (pour retirer une tumeur). Les chirurgiens sont ainsi informés en temps réel de la persistence de la tumeur qu’ils ont opérée ou de son retrait total. Ils peuvent poursuivre l’opération si des résidus tumoraux sont identifiés. Ce procédé permet de ne pas réopérer 96% des patientes, de réduire le caractère anxiogène de leur en charge et d’améliorer leur expérience au sein de l’hôpital.

    Etude de cas 10 : Designing health care around lean processes

    • Le Tan Tock Seng Hospital (TTSH) de Singapour : l’adoption d’un modèle de « lean health care » a permis d’améliorer l’efficience des soins et la qualité de l’expérience du patient 

    L’organisation interne de la clinique a été repensée pour fluidifier la circulation des patients et des médecins, la transmission d’informations et de dispositifs médicaux. Les tâches répétitives ont été supprimées. Dans les pharmacies à usage intérieur, des robots lisent désormais les prescriptions et se chargent de constituer le panier de médicaments du patient.

    Conclusions générales de l’étude

    Ces études de cas internationales montrent que des changements organisationnels, opérationnels et technologiques permettent de réduire le low-value care.

    Aux auteurs de l’étude de conclure : « Although technology isn’t a solution in and of itself, our case studies illustrate that it can enable implementation, functioning and monitoring of successful strategies to reduce low value care in diverse setting ».

    L’étude du Center for Health Solutions de Deloitte est consultable sur le site internet de l’entreprise.

  • « On pourrait mieux soigner et pour moins cher de nombreuses maladies grâce aux TIC » (Roland Cash)

    « Le système de soins médicaux en France n’est plus le meilleur, il est onéreux et peu efficace », expliquent Roland Cash – médecin, économiste et biologiste – et Jean de Kersvadoué – économiste de la santé-, co-auteurs de La coûteuse inégalité des soins, paru en avril 2018.

    Certes, les facteurs en faveur d’une augmentation des dépenses sont nombreux : vieillissement et augmentation de la morbidité, médicalisation croissante de la société, innovations coûteuses alors que les sources d’augmentation des recettes sont limitées. Mais selon eux, il existe une multitude de solutions pour soigner mieux et moins cher de nombreuses maladies, et notamment grâce aux nouvelles technologies. Les pharmaciens, par exemple, pourraient jouer un rôle plus stratégique dans la détection et la prévention des interactions médicamenteuses grâce aux logiciels dont ils disposent ; le suivi ambulatoire pourrait se développer grâce aux applis, etc.

    Une autre piste de réduction des coûts est de mieux former les médecins et fermer des plateaux techniques mal équipés.

    Les auteurs estiment les actes inutiles et événements indésirables évitables à 7 à 8 milliards d’euros par an dont les deux tiers au titre des prescriptions pharmaceutiques et de leurs conséquences. « Une ambition raisonnable serait d’éviter la moitié de ce montant », annoncent-ils. Interrogé par H&TI, Roland Cash argumente et livre des pistes pour réduire ces dépenses et soigner mieux.

    Le système de soins médicaux en France n’est plus le meilleur, il est onéreux et peu efficace selon vous. Vous parlez même de gaspillage. Pourquoi ?

    Nous ne parlons pas à proprement parler de « gaspillage », c’est le rapport de l’OCDE « Tacking wasteful spending on health » de 2017 qui en parle, terme utilisé pour frapper les esprits. Nous pensons plutôt qu’il y de la  « non-pertinence » dans les dépenses et des actes et des prescriptions qui sont inutiles et non-adaptés et même qui peuvent être dangereux pour la santé in fine.

    On pourrait, selon vous, mieux soigner et pour moins cher de nombreuses maladies. Pour quelles raisons ce n’est pas le cas ?

    C’est bien la question de fond. Nous déterminons plusieurs types d’explications. Il y a d’une part un manque de formation. D’autre part, il existe bien des recommandations mais celles-ci ne sont pas toujours bien appliquées, notamment parce qu’elles ne sont pas assez connues. Par ailleurs, avec le paiement à l’acte pour les honoraires libéraux, les médecins sont presque encouragés à faire plus d’actes et de prescriptions.

    Et puis il y a la question de fond du manque de contrôle par l’Assurance maladie. Je prends comme exemple flagrant la chirurgie bariatrique pour les patients atteints d’obésité sévère ou compliquée. Les interventions mutilantes se multiplient alors que cette solution devrait se prendre en dernier ressort !  J’estime qu’on opère des patients – pose d’un anneau gastrique, by-pass ou sleeve gastrectomy –  de manière non pertinente : dans certains cas il n’y a pas eu d’abord une prise en charge médicale, diététique et psychologique bien conduite. Et surtout, sur 50 000 patients opérés chaque année, un sur deux est perdu de vue par le praticien deux ans après l’intervention – alors même que la HAS a martelé qu’un suivi nutritionnel et endocrinologique est primordial. On sait tous que lorsqu’un suivi médical est correctement fait, les complications sont évitées –  complications qui pèsent financièrement sur le système de santé. Notre livre n’est pas destiné seulement à donner des pistes pour faire des économies en soignant mieux mais avant tout à soigner mieux.

    Parmi les solutions que vous abordez, vous parlez des outils logiciels : en quoi peuvent-ils jouer un rôle dans la réduction des dépenses ?

    Je pense d’abord aux pharmaciens : ils pourraient jouer un rôle plus stratégique dans la détection et la prévention des interactions médicamenteuses grâce aux logiciels dont ils disposent. Ils peuvent avoir des alertes mais ils s’en servent très peu car il y a trop d’alertes, un tri serait nécessaire pour identifier les interactions potentiellement les plus dangereuses. La diffusion du dossier pharmaceutique informatisé, rassemblant l’ensemble des traitements d’un patient, constitue un atout majeur dans cette direction. Parallèlement des logiciels d’aide à la prescription dont disposent les médecins permettent d’alerter le prescripteur en cas de risque de surdosage, d’allergie ou d’interaction médicamenteuse. La généralisation de ces outils et des échanges d’informations entre médecins et pharmaciens devrait ainsi améliorer la qualité des prescriptions et diminuer le nombre des événements indésirables. 

    On pourrait également exploiter la base de données Sniiram, qui comporte toutes les informations de remboursement de chaque français (son utilisation étant réalisée sous réserve de l’accord de la Cnil), afin d’imaginer des algorithmes identifiant les pratiques déviantes ou à risque. Je prends un exemple simple : on prescrit facilement des benzodiazépines à demi-vie longue (des somnifères ou tranquillisants) à des personnes âgées qui ont des problèmes de sommeil. Or ces produits restent longtemps dans le sang et présentent de nombreux effets indésirables : confusion, pertes de mémoire, chute… avec le risque de fracture du col du fémur, etc. Grâce à la base de données, le pharmacien pourrait recevoir une petite alerte chaque fois qu’une personne de plus de 75 ans vient retirer ce genre de psychotrope. Il pourrait ainsi le conseiller.

    Vous dites qu’en France il y a trop de structures hospitalières disposant d’un plateau technique et qu’il faudrait les concentrer dans les grands centres départementaux offrant de bonnes conditions de sécurité, des équipements performants. Est-ce une bonne solution à l’heure où l’on tente de lutter contre les déserts médicaux ?

    C’est une nécessité car ces structures hospitalières sont trop dispersées, parfois mal équipées et ont des difficultés à réaliser l’activité suffisante pour maintenir une équipe en effectif suffisant et compétente, et cherchent donc à « garder » les malades, pas toujours dans de bonnes conditions. Certains hôpitaux ne fonctionnent qu’avec un seul chirurgien titulaire sur place, ce qui peut être insécurisant même si celui-ci est excellent. Il faudrait donc s’orienter vers un mouvement de « concentration/déconcentration » : la concentration des plateaux techniques et des compétences rares. Pour des opérations chirurgicales, qui surviennent occasionnellement, les Français seront prêts à se déplacer vers un grand centre hospitalier départemental avec des équipes médicales complètes.

    Ce qu’il faut garder en proximité ce sont les services de médecine, le suivi post-opératoire éventuellement, les soins de suite, la radiologie, etc. Ce n’est donc pas contradictoire avec la lutte contre les déserts médicaux.

    En France, écrivez-vous, les gens sont à la recherche de « la santé parfaite ». En raison de cela, des consultations sont faites pour des problèmes mineurs ou en tout cas qui ne relèvent pas de la médecine. Mais ne faut-il pas mieux « prévenir que guérir » ? 

    C’est un peu la faute de l’OMS qui définit la santé de la manière suivante : « Un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette définition à mon sens extrême, donne une assise à la diffusion de soins médicaux pour des maux qui ne relèvent pas, ou ne relevaient pas, de la médecine : on demande des médicaments dès que l’on ne peut pas dormir, que l’on perd ses cheveux, ou que l’on est trop timide. Et pour les questions de fin de vie, on observe de l’acharnement thérapeutique : quand on sait que la personne va décéder dans les 15 jours et qu’elle en a assez des traitements douloureux, mieux vaut lui prodiguer des soins palliatifs que de la chimiothérapie jusqu’au dernier jour ou administrer des médicaments contre le cholestérol. Certains médecins ont du mal à arrêter, ce n’est pas dans leur nature de baisser les bras, parfois c’est la famille qui insiste. Parfois, c’est simplement un manque de bon sens.

    Enfin, certains dépistages sont excessifs. Il faut regarder au cas par cas : le dépistage organisé du cancer du sein et du col de l’utérus est très important mais pour le cancer de la prostate, il a été démontré que le rapport entre les avantages et les inconvénients n’était pas favorable, et que cela peut même créer des complications : infections après biopsie, incontinence ou impuissance après intervention sur la prostate.

    Vous être favorable au développement de la chirurgie ambulatoire. Est-ce que selon vous les applis et autres dispositifs innovants peuvent aider à son déploiement ?

    L’ambulatoire est une excellente innovation organisationnelle : c’est mieux pour le patient et pour les équipes médicales, d’autant que chez lui le patient a moins de risques d’attraper des infections nosocomiales. L’important c’est de bien préparer avant, bien expliquer aux patient ce qu’il doit faire après, bien lui dire qu’on va prendre en compte sa douleur, c’est le plus important, que l’on va maîtriser les risques. Dans ces conditions, il n’y a pas de raison que cela ne se généralise pas. Il y a un objectif de 65-70 % à l’horizon de quatre ans, c’est atteignable.

    Quant aux applications, je ne suis pas un spécialiste mais j’en ai vu des exemples et des démonstrations et je trouve cela très bien pour les patients qui peuvent rester en contact facilement avec l’équipe médicale. Cela les sécurise.

    Pour les cliniques et les hôpitaux, l’ambulatoire ne peut que les faire progresser dans leur organisation : ils améliorent ainsi le circuit de l’accueil et de la sortie.

    Sur le plan économique, la chirurgie ambulatoire ne génère pas d’économies nettes mais à terme il y a des économies attendues : un hôpital pourra fermer une aile complète de chirurgie en hospitalisation complète par exemple et redéployer le personnel dans des pôles plus tendus.

    Que pensez-vous de la télémédecine ?

    Nous n’en parlons pas dans le livre mais dans de nombreux cas, ces techniques peuvent améliorer l’accès et la continuité des soins. Cela est utilisé évidemment en dermatologie mais pourrait aussi l’être dans le cadre de la chirurgie bariatrique pour le suivi du patient : le nutritionniste, le chirurgien, la diététicienne, etc. pourraient communiquer ensemble grâce à des outils de télétransmission. Je pense que cela va faciliter les échanges mais cela ne va pas révolutionner la pratique. 

    Pour faire des économies, vous recommandez notamment de lancer des campagnes d’information au grand public via affichage ou mail mais aussi une ré-orientation des programmes  de formation continue des médecins. Pouvez-vous préciser ?

    Il y a quelques années, la campagne d’information grand public « Les antibiotiques, c’est pas automatique » avait très bien fonctionné et la consommation avait diminué. Depuis, l’assurance maladie n’a pas réitéré la même performance. Aujourd’hui les Français sont submergés d’information et cela risque d’être compliqué ; il faut confier cette tâche à des professionnels de la communication. 

    Quant aux programmes de formation continue des médecins, ils devraient peut-être être réorientés dans un sens de « médecine plus sobre ». Ce n’est pas de la médecine au rabais mais de la médecine adaptée : on fait ce qu’il faut et pas plus. Cela peut passer aussi par le développement des MOOC, qui sont plus adaptés à l’agenda des médecins que les sessions de formation in situ car c’est difficile de se dégager 3 jours pour une formation.

    Pour revenir au numérique, vous parlez de leur utilité pour mettre à jour et diffuser les recommandations de bonnes pratiques pour que chaque acteur ait accès à l’état de l’art. En quoi la santé peut-elle bénéficier du numérique ?

    C’est un sujet sur lequel la HAS travaille depuis des années sans avoir encore trouvé la bonne solution. Elle fait des recommandations de grande qualité mais celles-ci ne sont pas connues. Tous les médecins sont informatisés maintenant.

    Il faudrait mettre à jour et diffuser les recommandations de bonnes pratiques sous forme informatique pour que chaque acteur ait accès à l’état de l’art sur son poste de travail. Cette diffusion devrait bénéficier de l’utilisation des outils numériques : intégration des recommandations dans les logiciels d’aide à la prescription, systèmes experts d’aide au diagnostic et à la thérapeutique, détection pertinente des interactions médicamenteuses potentiellement graves, rappels informatiques pour signaler un problème éventuel lors de la saisie du dossier médical du patient en fonction du contexte, mise en place d’un portail public d’informations sur les médicaments, ergonomique, régulièrement mis à jour, etc.

    Vous abordez les bases de données hospitalières, grâce auxquelles il serait possible de détecter systématiquement les principaux événements indésirables graves liés aux soins (thromboses veineuses, escarres) afin de procéder à des comparaisons entre établissements de santé et dans le temps.

    En effet. La base de données PMSI regroupe tous les séjours hospitaliers. Pour chacun d’entre eux, l’hôpital doit remplir un relevé de séjour où il indique les informations complètes, diagnostic, co-morbidités, actes chirurgicaux, âge, date d’entrée et de sortie, etc. Des algorithmes développés sur cette base permettent d’identifier certains événements indésirables. On pourrait comparer les établissements sur leur taux d’événements indésirables et voir lesquels font bien ou moins bien et aider à ce qu’ils s’améliorent. Certaines start-ups se lancent sur ce créneau des indicateurs et c’est une très bonne chose.

    Quels sont modèles internationaux que vous trouvez plus performants ?

    Au regard des comparaisons d’indicateurs de qualité, les pays les plus performants sont les Pays-Bas, la Suisse, le Danemark, la Norvège…

    Enfin, quelle est votre vision de la prise en charge de la dépendance ? Vous parlez essentiellement du sanitaire dans l’ouvrage mais avez vous des idées pour réduire les coûts dans le médico-social ?

    La prise en charge de la dépendance ne s’analyse pas de la même façon que le secteur sanitaire ; il y a là manifestement de nombreux besoins non ou mal couverts, et il ne s’agit pas dans ce domaine de réduire les coûts. Il reste qu’il y a encore une marge (en termes d’organisation, de services proposés) pour améliorer les procédures de maintien à domicile afin d’éviter ou retarder l’institutionnalisation en Ehpad.

    La coûteuse inégalité des soins – Soigner mieux, soigner moins cher – Ed. Economica. Disp. via ce lien.

  • « Faire des réseaux de soins l’un des leviers d’amélioration du système de santé » (Note Terra Nova)

    Le principe de liberté structure le système de santé : en France, les patients sont libres de choisir leur médecin. Ce libre choix se fonde sur des informations limitées, voire parcellaires, rappelle une note publiée par le think tank Terra Nova le 14 mai 2018 : « sans accès à une information de qualité, cette liberté risque cependant de se retourner contre son titulaire, d’être facteur de surcoûts, voire de risques ». Comment, dès lors, concilier « autonomie des parties prenantes, qualité des soins, accès à l’information et maîtrise de la dépense ? ».

    La note de synthèse porte sur les réseaux de soins, les critiques qui leurs sont régulièrement adressées et les « bénéfices » qui leur sont associés. Terra nova « plaide pour une plus large reconnaissance des vertus et bénéfices des réseaux de soins » et esquisse des pistes pour « restaurer la confiance dans les réseaux de soins » qui suscitent encore de nombreuses résistances.

    Des réseaux de soins capables d’offrir « de meilleurs rapports qualité-prix » aux patients

    Les réseaux de soins ont été développés par les assureurs privés pour mettre les patients en relation avec des professionnels de santé répertoriés, inscrits au sein de réseaux capables d’offrir « de meilleurs rapports qualité-prix » aux assurés. L’adhésion des professionnels de santé, des établissements ou des services se fonde sur plusieurs critères objectifs et transparents, dont le rapport rappelle la nature.

    On distingue par ailleurs les réseaux « ouverts » des réseaux « fermés ». Les premiers accueillent indifféremment tout professionnel de santé demandeur auprès des assureurs santé privés (ou des plateformes agissant pour leur compte) et remplissant les conditions définies conventionnellement. Les seconds limitent l’accès au réseau à un nombre limité de professionnels par zone géographique, choisis selon des critères qualitatifs et tarifaires.

    Les réseaux de soins suscitent de nombreuses critiques de la part des professionnels de santé. Ces derniers jugent que les réseaux portent atteinte à la liberté de choix du professionnel pour le patient ; à la liberté du professionnel de proposer et de prescrire un acte, une prestation, un produit ou un équipement à son patient ; à la liberté de fixer les tarifs des prises en charge en question.

    Près de 50 millions de personnes y ont accès en 2018, contre 30 millions en 2010. Terra Nova pense que les réseaux de soins participent de l’amélioration du système de santé.

    L’opportunité des réseaux de soins pour le système de santé

    Le renoncement aux soins demeure important

    Le renoncement aux soins dentaires pour raisons financières concerne 17% des bénéficiaires de l’assurance maladie âgées d’au moins 18 ans, 10% pour les soins d’optique, 5% pour les consultations de médecins, et 4,5% pour les autres soins (selon les résultats de l’enquête EHIS-ESPS 2014). Ainsi, en 2014, 25% des personnes interrogées déclarent avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières.

    Malgré l’existence de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), plus de 12% des personnes du premier quintile de revenus restent non couvertes, contre 5% de celles du deuxième quintile de revenus, 3% de celles du troisième, 2% de celles du quatrième et du cinquième.

    L’orientation vers la bonne prise en charge toujours recherchée

    « La production et la publication d’indicateurs (comme ceux qui ont trait aux soins inutiles ou à faible valeur thérapeutique, à la sur-prescription d’antibiotiques ou aux sorties d’hôpital retardées) sont indispensables (…) ».

    Le rapport Terra nova propose à ce titre : « d’instaurer un environnement qui récompense la pertinence des services dispensés plutôt que leur quantité – il s’agit par exemple de passer à des systèmes de paiement qui encouragent des soins utiles aux patients, à tous les niveaux (…) », et de « favoriser la coordination entre prestatares, en vue de réduire les dépenses inefficientes ». 

    Les réseaux de soins présentent à ce titre plusieurs « avantages », d’après Terra Nova

    Les réseaux de soins permettent de répondre à une triple demande sociale : 

    • l’accessibilité financière (baisse du reste à charge et tiers payant) et l’optimisation du rapport qualité/prix des biens et des services, en orientant les patients vers les meilleurs professionnels ;
    • le choix de produits (analyse de devis et de demandes de prise en charge) en temps réel grâce à l’industrialisation des procédures et les systèmes d’information des plateformes ; 
    • le besoin de sécurité et d’orientation dans un système de santé jugé trop complexe et incertain, où les pratiques commerciales abusives ou frauduleuses demeurent.

    Le think tank recommande aux pouvoirs publics de soutenir les réseaux de soins, lesquels pourront soutenir les initiatives portées par les acteurs publics ou privés : 

    • proposer de nouveaux modes de rémunération, en adoptant des paiement forfaitaires ou fondés sur la population ; 
    • mieux prendre en charge les pathologies chroniques : 
    • renforcer l’accessibilité de services de santé en les adaptant aux spécificités des populations traitées (fragilité, perte d’autonomie) ; 
    • imaginer de nouvelles organisations, en capitalisant sur l’expérience des Accountable Care Organizations (ACO) ou les Medizinische Vershorgungszentren (MVZ) allemandes, ou sur des modèles prédictifs, pour éviter les recours aux hospitalisations non programmées par exemple (tels les programmes d’hôpital virtuel – virtual ward – du NHS) ;
    • favoriser l’engagement des patients dans leur prise en charge ;
    • expérimenter de nouvelles solutions.

    Ainsi, l’auteur du rapport conclut : « les réseaux de soins peuvent être l’une des clés de l’amélioration du système de santé, sans jamais être la seule et unique solution possible ». Mais il convient pour cela de « restaurer la confiance dans les réseaux de soins ».

    Trois mesures pour renforcer la confiance dans les réseaux de soins

    Le rapport propose de les doter de moyens nécessaires à l’évaluation de la qualité des soins ; de rendre la gouvernance plus transparente et responsable, d’ouvrir des possibilités de contractualisation dérogatoires ». Le rapport en explicite les modalités précises de mises en oeuvre. 

    La note de Terra Nova est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de la fondation.

  • Data : la MGEN renforce la sécurité des données médicales gérées grâce à la certification ISO 27001

    La Mutuelle MGEN a annoncé début mai 2018 l’obtention de la certification ISO 27001 de l’AFNOR, première certification ISO obtenue par la DSI de la mutuelle, et répond ainsi à l’exigence de la mise en place d’un système garantissant la sécurité des systèmes d’information mis en œuvre pour l’hébergement des données de santé.

    Il s’agit d’une étape franchie dans le cadre de la volonté du groupe d’obtenir la certification HDS pour la fin 2019. La préservation de l’hébergement des données des patients au sein du groupe est une priorité de la DSI de ce dernier.

    Renforcement général de la politique de gestion et de protection des données

    La certification ISO 27001 se substituant à l’agrément délivrée par l’ASIP Santé, la mutuelle annonce avoir profité de la mise en conformité associée afin d’étudier la sécurité de l’hébergement de ses données de santé, d’identifier les risques et de mettre en place des mesure visant à leur maîtrise.

    Vincent Dussaucy, le DSI du groupe MGEN, a déclaré que le groupe souhaiterait étendre la certification à l’ensemble des données du groupe à moyen terme.

    Des travaux préparatifs sont menés en parallèle afin d’obtenir la certification ISO 20000 liée à la qualité des services informatique fin 2018.

  • Santé populationnelle : l’évolution de la rémunération et le VBHC sont des leviers efficaces, N.Revel

    Nicolas Revel, Directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), s’est exprimé au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) le mercredi 17 mai 2018, à l’occasion de la conférence internationale organisée par l’Université Paris Descartes et l’International Consortium for Health Outcomes Measurement (ICHOM).

    Intitulé Shifting to value-based healthcare : from theory to practice, la conférence portait sur l’émergence de modèles organisationnels et financiers innovants dans le système de santé français. 

    Incarnant le point de vue des financeurs (the payer perspective), Nicolas Revel a évoqué les transformations à l’œuvre dans le système de santé – nouveaux modes de financement et d’organisation et nouvelles formes de prises en charge. Dans ce contexte, il a annoncé trois nouveaux cadres d’expérimentations nationaux, qui verront le jour d’ici la fin de l’année 2018 : 
    – l’intéressement collectif inspiré des ACO américains (Accountable Care Organizations) ;
    – le forfait à l’épisode de soins (pour l’orthopédie et la chirurgie viscérale) ;
    – la mise en place de la rémunération forfaitaire pour les équipes médicales de ville, fondée sur une approche populationnelle en santé : la CNAM proposera à ces structures d’exercice regroupées de substituer à la rémunération à l’acte, en tout ou partie, une rémunération forfaitaire.

    Présent lors de la conférence, H&TI restitue les éléments marquants de l’intervention de Nicolas Revel.

    « L’évolution des modes de rémunération et l’introduction du value-based healthcare (…) sont certainement des leviers efficaces qui nous permettront de répondre à deux des principaux enjeux auxquels notre système de santé et ceux de nos voisins sont aujourd’hui confrontés « . Nicolas Revel.

    État des lieux

    Nicolas Revel rappelle que les pouvoirs publics français tentent aujourd’hui de « concilier, dans la durée, trois objectifs apparemment irreconciliables » pour assurer la soutenabilité de nos systèmes de solidarité. Il dresse un état des lieux du système actuel : 

    • le système de santé français « fonctionne bien » : avec l’intervention cumulée de la sécurité sociale et des complémentaires privées, le reste à charge des patients français est inférieur à 9%
    • malgré des évolutions inéluctables : le système de santé est toutefois confronté au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de pathologies chroniques – ces dernières concernent aujourd’hui un assuré sur trois, rappelle Nicolas Revel. Par ailleurs, la croissance annuelle des  affections de longue durée est de 6%. Ces évolutions nous invitent à « revoir les modes de prise en charge de ces patients ».
    • et la croissance des dépenses de santé : « nous devons maîtriser l’évolution des dépenses », dont la progression se stabilise toutefois en France aujourd’hui autour de 2% par an.

    Faire émerger de nouveaux modèles de régulation

    Nicolas Revel rappelle qu’il est important de faire émerger de nouveaux modes de régulation des systèmes de santé. Ces derniers doivent permettre de sortir de ce que la France a privilégié au cours des dernières décennies, à savoir un mode de régulation fondé sur la maîtrise des dépenses et la régulation des tarifs, au sein d’un système de rémunération qui a valorisé la rémunération à l’acte et des séjours hospitaliers. Ceci, selon le directeur de la CNAM, « ne prend en compte que de manière marginale des notions essentielles de prévention, de la qualité des actes et des pratiques, le travail collectif entre professionnels ». Cet héritage historique est encore perceptible dans les aspirations des professionnels de santé.

    Il entretient, selon lui, « une série de rigidités d’organisation dont notre système de santé souffre : une organisation trop cloisonnée, insuffisamment préventive, qui pousse à l’activité, et laisse de côté l’évaluation économique et la valorisation des actes ». 

    La question de l’évolution des modes de rémunération et de tarification est donc « centrale ». Nicolas Revel juge qu’il s’agit « d’un des leviers d’amélioration décisifs » de notre système de santé.

    Retard français en matière de diversification des modes de rémunération

    La France s’est saisie tardivement de cette question. « Elle est restée trop longtemps prisonnière d’une préférence pour la productivité du système de soins », au détriment de la qualité. Cet attachement est attribuable à plusieurs facteurs : cela peut rassurer le payeur qui paie des actes de soins « et rien d’autre » ; cela répond également aux aspirations des professionnels de santé, la rémunération à l’acte pouvant les protéger des notions d’évaluation de la qualité et de transparence de leur pratique.

    Ainsi, la prise en compte de la qualité des pratiques dans la rémunération des professionnels de santé est inexistante dans les hôpitaux. Concernant la médecine de ville, seul 1% des médecins de ville intègre cette composante à leur mode de rémunération.

    Comment rattraper ce retard ?

    Nicolas Revel entend ainsi « privilégier la voie de la mobilisation des acteurs de terrain ». L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, permet aux établissements et professionnels de santé de déroger aux modes d’organisation et de tarification habituels, pour faire émerger des pratiques plus efficientes sur le plan médico-économique. 

    L’article 51 de la LFSS de 2018 fournit un cadre propice aux innovations

    Le directeur général de la CNAM rappelle que les expérimentations dans le champ de la santé « n’ont rien de nouveau ». La France est à l’origine de nombreuses expérimentations au cours des années précédentes, qui présentaient « souvent les mêmes défauts » : démarche souvent descendante et issue d’initiatives législatives « très cadrées juridiquement ». Leur mise en œuvre sur le terrain s’est souvent avérée « très lente » et a donné lieu à une évaluation très insuffisante, ce qui n’a pas permis d’en envisager la généralisation à l’échelle du territoire.

    L’article 51 comme moyen d’éviter les écueils de l’expérimentation

    Selon Nicolas Revel, l’article 51 présente plusieurs avantages, en ce qu’il promeut : 

    • une démarche ascendante : les expérimentations se fonderont sur une démarche tout à la fois ascendante et descendante (bottow-up et top-down). Les projets expérimentaux peuvent ainsi être portés par les acteurs de terrain ;
    • une temporalité plus courte : l’article 51 prévoit un délai maximum de quatre mois pour l’examen des dossiers par le Comité technique.
    • des exigences d’évaluation et de transparence posées par l’article 51.

    L’objectif de l’article 51, conclut-il, est « de faire bouger les lignes du droit commun » à partir d’expérimentations régionales, lesquelles permettront d’identifier des caractéristiques qui pourront être généralisées à l’ensemble du territoire.

    Comment mesurer la valeur en santé et apprécier la qualité des indicateurs mis à notre disposition ?

    « Nous avons beaucoup d’indicateurs à notre disposition. (…) Nous devons orienter nos efforts là où c’est nécessaire ».

    Connaître le point de vue des patients est indispensable, souligne Nicolas Revel. La France accuse un certain retard en matière de collecte des avis des usagers du système de santé. Il faut également pouvoir valoriser, dans nos bases de données existantes, la mesure de ces indicateurs, pour ne pas faire peser sur les professionnels de santé une charge trop importante. 

    N. Revel annonce trois nouveaux cadres nationaux d’expérimentations dès l’été 2018

    Les trois initiatives seront lancées dès cet été et prendront la forme d’appels à manifestation. La CNAM travaille actuellement à la finalisation des cahiers de charge. 

    Pour son directeur général, les Français, qu’ils soient professionnels de santé ou usagers du système, demeurent attachés au paiement à l’acte. Il convient de dépasser cet attachement et d’embrasser des modes de rémunération et de financement alternatifs, conclut le directeur général de la CNAM. 

    1er cadre : intéressement collectif inspiré des Accountable Care Organizations

    Le premier cadre d’expérimentation national proposera à des établissements sanitaires et des groupements professionnels, un intéressement collectif, complémentaire et non substitutif à leur mode de rémunération existant, sur un modèle directement inspiré des Accountable Care Organizations, introduit aux États-Unis par le Patient Protection and Affordable Care Act de 2010. Les ACO sont définis comme des groupes de prestataires de soins (médecins, hôpitaux, etc.), qui se réunissent sur la base du volontariat pour dispenser des soins coordonnés de qualité à l’échelle d’un territoire et bénéficient de financements publics annuels.

    L’objectif de ce mode de rémunération partagée, fondé sur des indicateurs de qualité et sur les économies dégagées à partir de cibles de dépense, est d’inciter à la coordination entre les acteurs de la ville, de l’hôpital et du secteur médico-social et de rééquilibrer la rémunération en intégrant les enjeux de qualité et d’efficience médico-économique.

    2ème cadre : paiement au forfait à l’épisode de soins en orthopédie et en chirurgie viscérale, inspiré des travaux de Michael Porter (Harvard Business School)

    L’objectif est de dépasser les fractionnements de paiement entre les divers intervenants. Il s’agit d’y substituer un forfait unique (conformément aux recommandations de la CNAM formulées dans son rapport annuel de 2018). Ces forfaits pourraient intégrer une partie des dépenses liées aux complications potentielles des actes médicaux. Ceci est à l’étude. 

    3ème cadre : rémunération forfaitaire des équipes de santé en ville 

    Cette mesure poursuit un triple objectif. Il s’agit de :

    • encourager les modes d’exercice regroupés entre professionnels de santé en ville ;
    • lever les difficultés liées à l’atomisation des médecins ;
    • améliorer la prise en charge des pathologies lourdes et chroniques.

    Ce cadre d’expérimentation s’appuie sur une approche populationnelle en santé. 

    La CNAM proposera à ces structures d’exercice regroupées de substituer à la rémunération à l’acte, en tout ou partie, une rémunération forfaitaire. Les options seront nombreuses, précise N. Revel.

  • Téléconsultation : la Mutuelle générale enrichit son offre à destination des TNS et des TPE/PME

    La Mutuelle Générale a fait savoir dans un communiqué du 15 mai 2018 qu’elle avait enrichi deux de ses offres en complémentaire santé en proposant un service de téléconsultation à l’ensemble des adhérents travailleurs non salariés (TNS) et salariés des TPE/PME et leurs affiliés sans modification de la cotisation.

    Un forfait de 5 séances annuelles par bénéficiaire

    Ce sont les autoentrepreneurs et les travailleurs non salariés couverts par l’offre « Advengo Santé » et les salariés des TPE/PME adhérents au contrat « Esprit Collectif » qui sont visés par le service de téléconsultation proposés par la Mutuelle Générale.

    Les adhérents et leurs affiliés peuvent chacun bénéficier de cinq téléconsultations sur une année auprès de médecins généralistes ou spécialistes. La téléconsultation est disponible 24h/24, 7j/7 en France comme depuis l’étranger et accessible par audio, vidéo ou chat.

    Pour une prise en charge intégrale, le médecin pourra délivrer à l’issue de la téléconsultation une ordonnance électronique si cela s’avère nécessaire.

    Offre sur mesure et souscription électronique du contrat

    Par ailleurs, afin de répondre aux contraintes de temps des actifs, la mutuelle lance également un service de souscription électronique des contrats qui peut se faire par mail ou en ligne via son site internet grâce à la signature électronique.

    Selon la mutuelle, d’autres services parmi lesquels l’aide au domicile, la livraison de médicaments au domicile ou le transport à l’hôpital sont proposés afin de faciliter la vie de ses adhérents dans le contexte du système de santé en pleine évolution.

  • HAS : travaux sur les spécificités d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés

    La Haute Autorité de Santé publie le lundi 23 avril 2018 une feuille de route intitulée « Travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés ».

    Cette feuille de route détaille les objectifs, le champ et la mise en œuvre des travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés (DMC) proposés et acceptés par le Collège de la Haute Autorité de santé.

    Rappel sur les missions de la CNEDiMTS

    La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) est une commission de la Haute autorité de Santé, chargée d’évaluer les dispositifs médicaux (DM) et autres produits de santé en vue de leur remboursement par l’assurance maladie.

    La CNEDiMTS est chargée de soumettre un avis consultatif aux autorités de santé, préconisant ou non l’inscription des dispositifs médicaux sur les listes des produits et prestations remboursables ou LPPR). Toute demande d’inscription d’un dispositif médical sur la LPPR doit être appuyée par des données cliniques répondant à l’argumentaire de Service Attendu et d’Amélioration du Service Attendu, codifiées à l’article R. 165-11 du code de la sécurité sociale.

    « Toutefois, précise la HAS, les DMC peuvent avoir des particularités liées notamment à leur mode d’action ou à leur impact sur les patients, leur qualité de vie et/ou l’organisation des soins. Ces particularités éventuelles sont l’objet de ces travaux ».

    Objectifs des travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des DMC

    Ainsi l’objet de ces travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés « est de favoriser l’accès aux innovations utiles au patient, qui apportent un bénéfice clinique pour le patient. Ils s’inscrivent dans le programme de travail de la HAS ».

    Champ d’application et mise en oeuvre des travaux sur les spécificités méthodologiques

    Périmètre des travaux

    Comme l’explique la feuille de route de la HAS, ces travaux concernent l’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés :

    • utilisés à des fins de télésurveillance médicale ou de téléconsultation ;
    • ou suscitant une action du patient à des fins d’autotraitement ou d’autosurveillance.

    Les DMC évalués par la CNEDiMTS doivent remplir les trois conditions suivantes : 

    1.Ils sont destinés à être utilisés à des fins médicales, visées dans la définition du dispositif médical (Art. 2 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
    2.Ils sont destinés à être utilisés par le patient lui-même.
    3.Ils doivent disposer d’une fonction de télécommunication.

    La CNEDiMTS s’interroge sur les enjeux suivants : 

    • quels sont l’intérêt propre et l’intérêt de santé publique du DMC évalué ? 
    • quelles sont les spécificités des algorithmes utilisés par ces technologies ? La réflexion de la CNEDiMTS est limitée aux algorithmes déterministes et aux algorithmes apprenants fonctionnant par apprentissage supervisé. Elle exclut les algorithmes fonctionnant par apprentissage non supervisé.

    Mise en oeuvre du projet

    La Haute Autorité de Santé précise que le document d’information ou le guide d’évaluation clinique des DMC sera rendu public à la fin de l’année 2018.

    Un rapport bibliographique sur les spécificités méthodologiques des évaluations cliniques des DMC sera réalisé à partir des dossiers ayant déjà été soumis à la CNEDiMTS, des méthodes et exigences mises en oeuvre dans d’autres pays, d’une revue bibliographique systématisée sur les données les plus récentes (les données publiées depuis moins de cinq ans seront prises en compte), des bases de données d’essais cliniques et protocoles d’évaluation des expérimentations de télésurveillance médicale.

    Des parties prenantes seront ainsi sollicitées, parmi les fabricants et les distributeurs au travers de leurs représentants, la Fédération des spécialités médicales et les sociétés savantes spécialisées en e-santé dans le secteur des dispositifs médicaux, les prestataires de services et distributeurs de matériel à domicile, spécialisés en e-santé dans le secteur des dispositifs médicaux, les associations de patients concernées par les expérimentations actuellement en cours ou ayant mis en place des plateformes d’évaluation, les groupes de réflexion spécialisés en e-santé.

    Des auditions seront également réalisées au cours des prochains mois. Un groupe de travail pluridisciplinaire sera formé. Il comprendra des membres de la HAS et des experts, dont plusieurs méthodologistes.

    La feuille de route est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de la HAS.