France Stratégie publiait le 21 juin 2018, un rapport intitulé « Les enjeux des Blockchains » présidé par Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie à l’université Paris-Dauphine. Le rapport interroge les enjeux actuels de la Blockchain, ses usages et limites, et le rôle de l’État en la matière.
Une question sous-tend le document : « quels sont les vrais enjeux de la Blockchain à ce stade et comment l’action publique peu-elle accompagner son passage de l’expérimentation à la maturité, en combinant régulation et soutien à l’innovation? ».
La Blockchain, une manière inédite de stocker de l’information
La blockchain est « une nouvelle façon de stocker de l’information, de la préserver sans modification, d’y accéder et d’intégrer de nouvelles informations qui deviennent infalsifiables. Ces nouvelles données peuvent résulter de l’exécution d’une opération, d’une transaction ou de l’exécution « automatique » d’un programme informatique. Elles sont inscrites sur l’équivalent d’un vaste registre « distribué », c’est-à-dire partagé par tous les membres du réseau un système qui permet transparence et auditabilité ».
Un potentiel d’utilisation prometteur
Ses applications sont nombreuses dans le domaine de l’assurance, de la banque et de la logistique.
« En tant que registre mémorisant sans possibilité de falsification toutes les opérations effectuées, la blockchain pourrait se révéler un outil révolutionnaire en matière de logistique. C’est tout le cycle de vie d’un produit qui peut être ainsi certifié », souligne le rapport.
Deux usages possibles
La blockchain n’est pas circonscrite aux seules activités financières. Le rapport identifie deux types d’usages opérationnels à moyen terme :
- les applications de type notarial liées à la tenue d’un registre partagé ;
- les « smart contracts », des programmes informatiques conçus dans le but d’exécuter les termes d’un contrat d’assurance par exemple, de façon automatique.
L’utilisation de la Blockchain se heurte encore à des obstacles
- « les cas d’usage réellement opérationnels sont rares » souligne le rapport.
- des freins de nature « technique ».
- « Le mécanisme de validation historique de la blockchain, avec ses procédés cryptographiques, est source de lenteur. »
- la consommation en électricité des opérations de cryptographie est importante ;
- la question de l’identité électronique des biens ou des personnes dont la blockchain enregistre les transactions ou tout simplement celle du « choix du protocole de consensus », c’est-à-dire des modalités d’accès à la blockchain.
- Deuxième type de limites identifiées par le rapport : celles qui touchent aux enjeux monétaires et financiers.
- La question juridique et fiscal reste ouverte :
- Puisque la blockchain revendique une fiabilité totale sans intervention d’un tiers de confiance, les certifications qu’elle enregistre doivent avoir une portée probatoire avérée. À défaut « d’un droit de la preuve de type blockchain », l’insécurité juridique risque de freiner le développement de la technologie.
- Même défaut de réglementation côté fiscal : « la nature juridique des actifs numériques reste imprécise » – ce qui explique notamment que les établissements bancaires refusent de gérer les comptes des entreprises ayant des cybermonnaies à leur patrimoine – ; il manque « une politique fiscale claire et adaptée aux cryptomonnaies ».
Le rapport formule sept recommandations pour lever ces difficultés
Ces recommandations « doivent être considérées comme de premières orientations au niveau national ».
- promouvoir des travaux de recherche et développement interdisciplinaires notamment dans les domaines de la formalisation, la sécurité, la qualité de service et la gouvernance ;
- développer la formation, sans se cantonner aux spécialistes, c’est-à-dire aller au-delà de la nécessité de former de (bons) développeurs, en investissant aussi dans l’appropriation des systèmes complexes, condition nécessaire au développement des usages ;
- préciser les règles fiscales et comptables, statut juridique des jetons, valeur de preuve d’une inscription sur une blockchain, lutte contre les usages illicites… ;
- instituer « des régulations de base qui soient raisonnablement attractives » ;
- contribuer au financement des projets d’infrastructure logicielle pour construire « les infrastructures blockchain publiques de demain » ;
- soutenir des secteurs d’excellence ou d’intérêt stratégique en France – logistique, lutte contre la contrefaçon, traçabilité, banque et assurance, santé ;
- tester, expertiser, former et équiper au sein des pouvoirs publics, en développant notamment une cellule d’agents publics ayant une expertise dans le domaine des blockchains, capables d’intervenir en appui des services de l’État.
Le rapport est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de France Stratégie.