Après la tenue d’États généraux de la bioéthique au cours du premier semestre de 2018, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a publié le 25 septembre 2018 son avis 129 sur la révision de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, avis qui consiste en « une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir […] conçue à la fois pour la société civile […] et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019 ».
Et si des innovations telle que l’intelligence artificielle a permis d’améliorer les capacités d’analyse, la méfiance de la société envers la science et la médecine s’accroît du fait d’un défaut d’information : les citoyens s’inquiètent de leur place future dans le système de soins dont ils redoutent la déshumanisation et qui devrait évoluer en conservant un équilibre intérêt collectif/bénéfices individuels menacé notamment par un traitement mal encadré des données de santé produites massivement.
Les points marquants de l’avis du CCNE concernent :
• la diffusion du numérique en santé ;
• le droit fondamental à une information de qualité à propos des technologies innovantes ;
• le recours au big data dans le cadre d’une médecine personnalisée grâce notamment à une plateforme nationale sécurisée de collecte et de traitement des données de santé ;
• la formation d’un comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.
Le rapport complet ainsi que son résumé sont disponible via le lien ci-contre.
Numérique et santé
« Les sciences, technologies, usages et innovation du numérique en santé sont souvent vues, vécues ou subies comme des apports technologiques, parfois inutilement contraignants, mais désormais incontournables et accompagnant la numérisation globale de notre société. Si ceci est avéré, le rôle fondamental du numérique en tant que science et technologie du traitement de l’information en fait un élément primordial du traitement de l’information dans le cadre de la santé et la biologie« , affirme le CCNE.
Cependant, les États généraux de la bioéthique ont tenu à recentrer la réflexion sur l’humain, cœur du système de santé et à alerter sur une possible déshumanisation de la relation soignant-soigné que fait craindre le numérique. De plus, d’éventuelles utilisations frauduleuses ou abusives des données de santé et les persistantes, voire nouvelles, inégalités d’accès aux soins ont également constitué des sujets problématiques abordés par les États généraux.
Le numérique en santé génère connaissances, données et une décision médicale assistée
« Le rythme rapide de diffusion du numérique au sein de notre système de santé est un fait majeur, irréversible« , affirme le CCNE.
En effet, le numérique semble constituer une source d’avancées majeures tant pour l’augmentation de la qualité et de l’efficience du système de santé tant que pour l’accélération de la recherche et l’évolution de l’enseignement.
Et l’ensemble des acteurs du système de santé – acteurs en ville, établissements de santé, structures médicosociales qui s’équipent en SI et robots, patients qui ont « accès immédiatement à quantité d’informations émanant de sources diverses [et] non hiérarchisées », etc. – est concerné par ce « mouvement d’innovations technologiques et de démocratisation en santé », qui bouleverse la relation entre usagers et professionnels du système de santé.
« S’agissant de l’évolution de la médecine elle-même, la part humaine dans la pratique médicale n’a cessé de se réduire depuis plusieurs décennies avec un développement important de la robotisation médico-technique (singulièrement en biologie, en pharmacie [voire en chirurgie]) et, plus récemment, des logiciels d’aide à la prescription, voire d’aide à la décision médicale« , ajoute le CCNE.
Aussi, cette diffusion du numérique concerne tous les domaines de la santé :
- prévention
- dépistage
- soin
- accompagnement
- enseignement et recherche
- gouvernance
- organisation des systèmes de santé.
Enjeux éthiques : entre respect des droits et amélioration de la qualité clinique
« Une voie de passage éthique doit […] être trouvée entre l’impératif du respect des droits et libertés des personnes, la protection des données de santé et l’importance de leur partage pour renforcer la qualité clinique et l’efficience de notre système de santé », scande le CCNE.
En effet, la progression de la médecine algorithmique s’accompagne, pour le CCNE, de deux enjeux éthiques principaux :
- « le risque de priver le patient, face aux propositions de décisions fournies par des algorithmes, d’une large partie de sa capacité de participation à la construction de son processus de prise en charge » ;
- « le danger d’une minoration de la prise en compte des situations individuelles dans le cadre d’une systématisation de raisonnements fondés sur des modèles qui peuvent être calibrés de façon à limiter la prise en compte de l’ensemble des caractéristiques spécifiques de chaque patient ».
Recommandations principales
Le CCNE propose :
- de considérer comme prioritaire la diffusion du numérique en santé. Aussi, en l’état des recherches et du développement de ces technologies, il propose de circonscrire au maximum le recours au droit opposable ;
- d’inscrire au niveau législatif le « principe fondamental d’une garantie humaine du numérique en santé, c’est-à-dire la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, et l’obligation d’instaurer pour toute personne le souhaitant et à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins »;
- d’informer préalablement toute personne afin de recueillir son consentement libre et éclairé face à un éventuel recours à l’IA dans son parcours de soins ;
- de faire en sorte que les « citoyens du non-numérique » ne souffrent pas de nouvelles inégalités d’accès aux soins de santé ;
- de créer une « plateforme nationale sécurisée de collecte et de traitement des données de santé » ;
- d’aider à la préconfiguration d’un « comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique ».
Neurosciences, cognition et psychiatrie
Définition : les neurosciences sont liées au numérique
« Les neurosciences ont pour objet l’étude du fonctionnement du système nerveux depuis ses aspects les plus fondamentaux (moléculaires, cellulaires, synaptiques) jusqu’à ceux, plus fonctionnels, qui concernent les comportements ou les processus mentaux. Elles constituent ainsi une vaste famille de disciplines de recherche, regroupant à la fois des spécialités cliniques (neurologie, psychiatrie, psychologie, neurochirurgie, etc.) et des spécialités fondamentales, […] touchent à l’identité même de la personne humaine, […] entretiennent […] des relations avec l’anthropologie et la sociologie, [et] soulèvent des questions philosophiques fondamentales », explique le CCNE.
Ainsi, leur complexité les rend tributaires de l’évolution des techniques d’exploration du cerveau (imagerie mais également IA, etc.) ou de modification de son fonctionnement.
Aussi, le CCNE a tenté de comprendre en quoi les neurosciences renforcent ou altèrent le concept de dignité humaine, ainsi que les principes d’autonomie, de non-malfaisance et d’équité, en étudiant notamment les interfaces cerveau-machine (dispositifs permettant d’établir une communication directe entre le cerveau d’un individu et un dispositif électronique) ainsi que les changements induits par l’IA et le Big data dans le domaine de la psychiatrie.
Les big data dans les neurosciences
« La recherche passe par des explorations cliniques et biologiques (par exemple, tests cognitifs standardisés, séquençage du génome et imagerie cérébrale) mais aussi par la collecte des données numérisées issues directement des patients ou de la population générale, y compris à partir des smartphones, pour être traitées dans des dispositifs d’analyse de données massives (big data) », explique le CCNE.
Le CCNE s’est en particulier attaché aux études fondées sur le big data ayant pour objectif de combiner des données obtenues à échelle populationnelle et des informations recueillies à l’échelle individuelle. Ce type de travaux vise par exemple à orienter adapter des recommandations universelles à un cas particulier, dans le cadre d’une médecine personnalisée.
Les interfaces cerveau-machine
« Une interface cerveau-machine (ICM) est un dispositif permettant d’établir une communication directe entre le cerveau d’un individu et un dispositif électronique » comme une rétine artificielle, une prothèse robotisée ou des dispositifs qui génèrent des signaux en boucle fermée afin d’améliorer les facultés d’un sujet donné, explique le CCNE.
Aussi, d’après le Comité, l’utilisation des ICM hors indication médicale poserait de nombreuses questions éthiques, qui relèvent du principe d’autonomie, de problèmes de responsabilité, de respect du consentement éclairé et de la vie privée, remettant en question la norme et risquant de « ne [valoriser] que les dimensions performatives » des individus.
Recommandations
Ces propositions concernent en particulier l’ouverture de l’accès aux données – sinon médicales au moins biologiques – à des professionnels non médicaux :
- le CCNE se dit « très défavorable » à l’utilisation de l’IRM fonctionnelle dans le domaine judiciaire ;
- il déconseille par ailleurs l’emploi de l’IRM fonctionnelle dans les applications autres que médicales telles que le neuromarketing, la sélection à l’embauche, les pratiques assurantielles, etc.
- en outre, il souhaite « qu’une plus grande information autour des techniques de neuro-amélioration concernant des dispositifs non médicaux, soit délivrée à la population ».
