La composition tripartite ainsi que les missions et obligations du Conseil national du numérique (CNNum) ont été instituées par le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 publié au Journal officiel du 10 décembre 2017. Il se compose de trente membres issus du milieu académique, économique et de la société civile.
Le gouvernement y fixe le périmètre des missions de l’institution et ses obligations :
• informer et conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ;
• contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
• formuler de manière indépendante et rendre publics des avis et des recommandations.
La présidente du CNNum, Marie Ekeland, publie sa stratégie de travail et présente les 29 membres de son équipe en rappelant la mission confiée par le Secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et les questions auxquelles le CNNum tentera d’apporter une réponse :
• la France peut-elle imaginer et proposer sa vision de l’avenir technologique ? ;
• comment construire collectivement le monde numérique de demain et faire en sorte qu’il soit, pour tous, juste, durable, sûr et heureux ?.
Fonctionnement et missions étendues de conseil et de soutien au gouvernement
La composition du CNNum est modifiée de façon à intégrer au sein d’une formation unique l’ensemble des expertises nécessaires.
Le président et les membres du Conseil national du numérique sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique, pour une durée de deux ans renouvelable, le mandat du président étant renouvelable un seule fois.
Outre sa mission d’étudier les questions relatives au numérique et en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique, les missions de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences lui sont ajoutées par ce décret.
De façon générale, le CNNum devra soumettre un rapport d’activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du Numérique chaque année. Il pourra être saisi pour avis concernant toute question entrant dans son champ de compétence en étant chargé de missions de prospective, d’expertise, d’étude et de consultation.
Investi de la mission de « penser demain »
À l’occasion de ce décret la présidente du CNNum, Marie Ekeland, a publié ce 11 décembre 2017 un mot sur le site Internet de l’institution dans lequel elle rappelle la mission confiée par le Secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi – penser le futur et la façon dont il se décline dans toutes les sphères de la société, à savoir politique, sociale, économique, sanitaire, financière, etc.
Elle y annonce également les thématiques de travail du nouveau collège et les noms des experts attitrés :
- les conséquences des percées actuelles de l’IA et de la robotisation sur le modèle social et l’élaboration d’un accompagnement adéquat de la population active et des entreprises dans la transformation des métiers, des usages et des modes d’organisation du travail (Michèle Sebag, Clémentine Gallet, Amandine Brugière) ;
- les conséquences des percées actuelles de l’IA et de la robotisation sur le modèle de protection sociale et notre système de santé (Pierre-Yves Geoffard, Nguyen Tran) ;
- la cyberstratégie et la cybersécurité, le droit des données et des plates-formes, ainsi que des nouveaux modes de régulation agiles (Frédérick Douzet, Rand Hindi, Benoît Thieulin, Celia Zolynski) ;
- l’éducation et l’égalité des chances (François Taddéi, Hicham Kochman aka Axiom, Jean-Marc Merriaux, Claude Térosier, Margault Phelip, Rokhaya Diallo, Jean-Philippe Delbonne) ;
- l’agriculture efficiente (Perrine Hervé-Gruyer, Dominique Dron, Xavier Duportet) ;
- les modèles de financement (Aymeril Hoang, Flore Vasseur, Antoine Petit, Gaël Duval) ;
- la stratégie d’entreprise et le modèle centré sur l’usage avec des besoins en innovation accrus (Laurence Fontaine, Eric Carreel, Pascal Daloz, Françoise Mercadal-Delasalles) ;
- la numérisation des services publics et l’articulation des droits et des libertés entre citoyens, institutions locales et nationales (Nadège Guiraud, Godefroy Beauvallet).