International

  • Bilan en demi-teinte du recours aux consultants par les établissements de santé (Cour des comptes)

    En France, le recours à des prestataires extérieurs est une pratique répandue au sein des établissements publics de santé. Les chambres régionales et territoriales des comptes ont cherché à en évaluer la pertinence dans plusieurs études, publiées au cours des derniers mois. La chambre régionale des comptes Île-de-France en propose la synthèse pour identifier les « principales lacunes et faiblesses » du recours aux cabinets de conseil. Un référé signé par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a été adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour lui faire part de ses recommandations en la matière. La ministre dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.

    Finalisé le 23 avril 2018, ce référé est consultable sur le site internet de la Cour des comptes depuis le 9 juillet 2018. Dans un communiqué également daté du 9 juillet, la juridiction financière constate que « les productions des consultants donnent des résultats souvent peu satisfaisants, au regard des prestations attendues, et la régularité des marchés publics est parfois incertaine. Le recours important à ces prestations appauvrit par ailleurs les compétences internes des établissements, alors que celles-ci permettraient de traiter la plupart des sujets d’expertise ».

    La Cour formule trois recommandations visant notamment à mutualiser les compétences au niveau des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

    Les établissements publics de santé recourent souvent à des prestataires extérieurs

    Une pratique répandue au sein des établissements publics de santé…

    « Désormais répandue au sein de tous les établissements publics de santé » d’après la Cour des comptes, la pratique du recours à des prestataires extérieurs répond à deux types de logiques :

    • des missions de mise en conformité à un cadre légal, comme dans le cas de la certification des comptes ;
    • des missions de conseil, dont la juridiction proposait la définition suivante dans un rapport de 2014 : « prestations intellectuelles confiées à des personnes extérieures à l’administration, que celles-ci soient privées ou publiques, et dans lesquelles la part de « conseil » est supérieure à celle de « service » à proprement parler ».

    Ces missions de conseils représentent moins de 1 % du budget global de l’établissement. Le montant de marchés de conseils en stratégie de très grands établissements peut cependant parfois dépasser le million d’euros, précise la Cour.

    … qui concerne tous les domaines de la gestion hospitalière

    La Cour des comptes identifie ensuite les principaux champs d’activité couverts par les missions de conseil. Il s’agit principalement des domaines financier, juridique, stratégique, managérial, organisationnel, de ressources humaines et d’investissement.

    Les résultats des travaux des consultants ne sont pas à la hauteur des prestations attendues, d’après la Cour des comptes

    Les résultats des missions de conseil sont jugés « décevants »…

    Les chambres régionales des comptes ont montré que les productions des consultants présentaient souvent les lacunes suivantes :

    • les rapports de mission utilisent les données internes à l’établissement ;
    • les consultants se contentent de copier des informations connues ;
    • ils reprennent des notes ou des conclusions existantes sans en formuler de nouvelles ;
    • « les études financières sont peu approfondies et leurs appréciations parfois erronées » ;
    • en matière d’audit financier, la présentation des résultats « est souvent décevante » ;
    • en matière de conseil stratégique, « la qualité des travaux est souvent faible (…) ».

    … et « la régularité des marchés parfois incertaine »…

    En matière de marchés de conseil, la Cour constate, sur le fondements des études réalisées par le chambres territoriales de comptes, que certains établissements de santé sont susceptibles de s’écarter du cadre strict de la commande publique. Elle relève à ce titre :

    • des recours abusifs à la procédure adaptée ou à la procédure allégée de l’article 30 du code des marchés publics ;
    • des attributions contestables au regard des règles de mise en concurrence.

    D’un point de vue procédural, elle constate que : 

    • les délais ménagés aux candidats pour la remise des offres « sont fréquemment insuffisants » ;
    • les critères de sélection sont « souvent contestables » ;
    • certaines demandes de prestations de conseils sont « peu précises dans les cahiers des charges ».

    … Ces lacunes conduisent à affaiblir les établissements de santé lorsque les recours aux prestataires extérieurs sont trop fréquents

    Selon la juridiction financière, le recours aux prestataires extérieurs conduit à affaiblir les établissements publics de santé dans la mesure où :

    • ces établissements ne cherchent plus à valoriser le domaine d’expertise concerné dans leur politique de recrutement ou de formation ;
    • ils parviennent de moins en moins à assurer leur rôle de maître d’ouvrage dans la conduite de ces marchés ;
    • « le recours mal maîtrisé aux consultants, en sus des dépenses immédiates liées à chaque contrat, constitue une source de charges à plus long terme, en raison, notamment, de la perte de compétence qui en résulte », conclut la Cour.

    Les ressources internes sont insuffisamment formées et les ressources externes mal employées

    Les chambres régionales et territoriales des comptes ont montré que les compétences existaient au sein des établissements publics de santé et qu’elles permettraient d’éviter le recours à des marchés publics de conseil. La Cour en conclut donc à la sous-utilisation des ressources des hôpitaux, qui « dispose(nt) des instruments et des méthodes pour réaliser leur propre autodiagnostic de leurs forces et faiblesses ».

    « Les lacunes éventuelles pourraient être palliées par des formations adéquates et un renforcement des équipes. » Cour des comptes

    « Les ressources externes fournies par les autorités de tutelle devraient être mieux exploitées »

    En lien avec la modernisation du système de santé engagée au cours des dernières années, plusieurs opérateurs publics et acteurs apportent d’ores et déjà un soutien aux établissements publics de santé, soutien dont les « bénéfices » ont été relevés dans plusieurs rapports des chambres régionales et territoriales des comptes.

    Parmi les opérateurs publics et agences concernés, la Cour souligne notamment l’apport de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), de la Haute autorité de santé (HAS), du Comité pour la performance et la modernisation hospitalière (COPERMO), et de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP).

    La Cour propose de mobiliser les Groupements hospitaliers de territoire pour mutualiser les compétences

    La Cour des comptes a élaboré un tableau dans lequel elle évalue la pertinence du recours à des missions de conseil externes selon les domaines d’intervention des établissements intégrés à des GHT (cf. ci-dessous). Il ressort de cette analyse que le recours à des prestataires extérieurs s’avère pertinent en cas d’absence manifeste de ressources internes et lorsque la fonction n’est pas mutualisée, comme dans le cas de la gestion des ressources humaines (« pertinence forte »).

    Trois recommandations pour optimiser le recours aux consultants extérieurs

    Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, dispose d’un délais de deux mois pour faire connaître sa réponse à Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

    Le référé de la Cour  est consultable et disponible au téléchargement en suivant ce lien.

  • Le groupe australien de e-santé HealthEngine accusé de partager les données des patients

    HealthEngine, le plus grand service de rendez-vous médicaux en ligne d’Australie, a annoncé début juillet 2018 des « changements majeurs » dans son fonctionnement à la suite de révélations selon lesquelles il partageait les informations médicales des utilisateurs de sa plateforme avec des cabinets d’avocats spécialisés en dommages corporels et d’autres tiers.

    L’entreprise a déclaré qu’elle cesserait de partager les données des particuliers et arrêterait la publicité sur son site. Objectif : rétablir la confiance dans l’entreprise, a commenté son P.-D.G., Marcus Tan.

    Fin juin, the ABC – principale source d’information en Australie – a dévoilé que la société avait canalisé des centaines de données sur la santé de ses usagers vers le cabinet d’avocats multinational australien Slater and Gordon et expliquait aux annonceurs qu’elle pouvait cibler les utilisateurs grâce à une stratégie de marketing basée sur leurs symptômes et leurs conditions médicales.

    Le ministre de la Santé australien, Greg Hunt, a ordonné à la commissaire à l’information du pays d’enquêter sur l’entreprise et a demandé à l’Agence de la santé numérique australienne (ADHA) de procéder à un « examen urgent » de sa relation avec HealthEngine, avec qui elle avait établi un partenariat.

    Slater and Gordon avaient une relation étroite avec HealthEngine

    La relation de HealthEngine avec des tiers a été révélée dans des documents secrets obtenus par the ABC, montrant que Slater and Gordon avaient eu une relation étroite avec le service en 2017.

    Dans le cadre de son programme pilote, le groupe de santé numérique transmettait au cabinet une liste quotidienne de clients potentiels, en fonction de leurs informations médicales personnelles. Elle aurait envoyé des données sur 200 utilisateurs par mois en moyenne à Slater and Gordon entre les mois de mars et d’août l’année dernière. Au total, 40 personnes seraient devenues des clients du cabinet, ce qui représente des frais juridiques estimés à 500 000 AU$ (317 000 € ; 372 000 US$).

    L’entreprise d’avocats a refusé de commenter à the ABC ses liens avec HealthEngine.

    HealthEngine fait l’objet d’un examen de la part de la profession médicale 

    Plusieurs médecins du pays ont annulé leurs abonnements à la plateforme

    Cette annonce survient alors que HealthEngine fait l’objet d’un examen minutieux de la part de la profession médicale au sujet de sa gestion de l’information médicale sensible des patients.

    Plusieurs médecins du pays ont annulé leurs abonnements à la plateforme à la suite des récentes révélations.

    Des utilisateurs ont porté plainte

    Les informations de the ABC ont été étayées par le témoignage d’utilisateurs australiens ayant porté plainte, qui assurent avoir été contactés par des cabinets d’avocats après avoir utilisé l’application HealthEngine, les encourageant à réclamer des dommages corporels ou professionnels.

    Aucun des utilisateurs de l’application avec qui the ABC a échangé n’a déclaré savoir que ses informations seraient distribuées à des tiers.

    L’entreprise assure qu’elle n’avait transmis des données qu’avec le « consentement exprès » des utilisateurs

    • La société basée à Perth, qui appartient en partie au grand groupe de télécommunications australien Telstra et à SevenWest Media, la plus grande entreprise de médias du pays, a maintenu qu’elle n’avait transmis des informations médicales personnelles qu’avec le « consentement exprès » des utilisateurs (source : Abc.net.au). Son P.-D.G., Marcus Tan, a donc admis que la société avait fourni des informations aux avocats mais n’a pas précisé quand ils avaient cessé cet arrangement.
    • L’entreprise a insisté sur le fait que sa politique d’utilisation des données étaient clairement expliquées aux utilisateurs via un simple formulaire pop-up disponible sur l’application.
    • Elle a également conclu un accord de partage de données avec le système de dossiers médicaux numériques My Health Record du gouvernement fédéral, géré par l’Agence de la santé numérique australienne. Cependant, elle a affirmé qu’elle n’était pas en mesure d’accéder directement aux données sur les patients détenues par My Health Record ou l’ADHA.

    Réaction : HealthEngine annonce un changement de business modèle

    Des changements pour rétablir la confiance dans l’entreprise

    HealthEngine a toutefois récemment annoncé que l’entreprise cesserait de partager les données des utilisateurs et supprimerait la publicité de son site web.

    Dr Tan a déclaré dans un communiqué que ces changements visaient à rétablir la confiance dans l’entreprise.

    Les relations de HealthEngine avec des tiers ne représenteraient qu’une partie de son business modèle

    Marcus Tan a insisté sur le fait que les relations de HealthEngine avec des tiers ne représentaient qu’une partie de son business modèle. « Notre cœur de métier reste centré sur la mise en relation des patients et des praticiens et sur l’aide aux Australiens pour accéder plus facilement aux soins, ce qui ne changera pas et nous permettra de continuer à réussir. »

    Dans le cadre de son système de prise de rendez-vous en ligne avec des médecins généralistes, des dentistes, des physiothérapeutes et d’autres médecins, HealthEngine demande à ses utilisateurs de renseigner des détails concernant leurs symptômes et leurs conditions médicales, y compris des informations pour savoir s’ils ont été blessés ou victimes d’un accident de la circulation.

    En vertu des changements apportés à son business modèle, la société devrait :

    • supprimer de façon permanente les évaluations des cliniques de son site web à la suite d’une enquête réalisée par le grand groupe médiatique australien Fairfax qui a révélé plus tôt en juin qu’elle avait modifié les avis négatifs des patients pour les faire paraître positifs (l’entreprise a depuis présenté ses excuses et retiré les commentaires de son service) ;
    • mettre en place un groupe consultatif pour travailler avec les prestataires de santé, les groupes de consommateurs et les régulateurs afin de « s’assurer que [ses] futurs produits et services soient informés par le biais de consultations plus larges ».

    Interrogé par the ABC, l’analyste IT Justin Warren pense que l’entreprise n’a pas eu d’autre choix que d’entreprendre des changements après avoir été confronté à de fortes critiques à la fois des utilisateurs et des médecins. « Ils ont insisté sur le fait qu’ils n’avaient rien fait de mal et je ne vois pas pourquoi ils auraient changé leur business modèles à moins que cette réaction ne commence à [l’affecter]. »

    Le ministre de la Santé ordonne une enquête

    La profession soutient la décision du ministre

    L’Australian Medical Association (AMA) a soutenu la semaine dernière la décision du ministre de la Santé d’ordonner une enquête de la Commission de la vie privée. « Nous attendons avec impatience de voir le rapport [du Commissaire à l’information] sur HealthEngine et nous travaillerons en étroite collaboration avec le ministre et le gouvernement pour assurer la protection de la vie privée des patients, a déclaré le président de l’AMA, Tony Bartone. Se pose aussi la question sérieuse du potentiel des tiers à bénéficier de l’accès aux informations confidentielles et privées des patients. »

  • Australia: Digital health group HealthEngine accused of sharing patient data with lawyers

    Australia’s biggest online doctor-booking service HealthEngine announced in early July 2018 « major changes » in its business following revelations it shared medical information of users of its platform with plaintiff law firm Slater and Gordon and other third parties.

    The company said it will stop sharing personal data and will remove advertising from its website. The goal is to restore trust in the company, said its CEO, Marcus Tan.

    In late June, Australia’s leading source of information the ABC revealed that the company had funneled hundreds of users’ health data to the Australian multinational law firm Slater and Gordon and boasted to advertisers that it could target users with a marketing based on their symptoms and medical conditions.

    Australian Health Minister Greg Hunt has ordered the country’s Information Commissioner to investigate the company and asked the Australian Digital Health Agency (ADHA) to conduct an « urgent review » of its relationship with HealthEngine, with whom it has partnered.

    Slater and Gordon had a referral relationship with HealthEngine

    HealthEngine’s relationship with third parties was revealed in secret documents obtained by the ABC showing that Slater and Gordon had a referral relationship with the service in 2017.

    As part of its pilot program, the digital health group provided the firm with a daily list of prospective clients, based on their personal health information. It passed on details of an average of 200 users a month to Slater and Gordon between March and August last year. In total, 40 people would have become clients of the firm, yielding a projected AU$500,000 (€317,000; US$372,000) worth of legal fees.

    The law firm has declined to comment to ABC about its relationship with HealthEngine.

    HealthEngine is under review from the medical profession

    Several doctors in the country have canceled their subscriptions to the platform

    This announcement comes as HealthEngine is under scrutiny from the medical profession over its handling of patients’ sensitive medical information.

    Several doctors in the country have canceled their subscriptions to the platform following these revelations.

    Users have complained

    ABC’s information was supported by the testimony of Australian complainants who said they have been contacted by law firms after using the HealthEngine app, encouraging them to pursue personal or workplace injury claims.

    None of the users of the application the ABC spoke to said they were aware their information would be given to third parties.

    The company said it had transmitted data only with the « express consent » of users

    • The Perth-based company, which is partly owned by Australia’s leading telecommunications group Telstra and SevenWest Media, country’s biggest integrated media companies, has maintained that it has only ever passed on personal medical information with « express consent » of users (source: Abc.net.au). Therefore, its CEO Marcus Tan admitted the company had provided information to lawyers, but did not specify when they ceased that arrangement.
    • The company insisted that its data usage policy is clearly explained to users via a simple pop-up form available on the app.
    • It also has a data-sharing arrangement with the Federal Government’s My Health Record digital medical record system, managed by the Australian Digital Health Agency (ADHA). However, it  said it was not able to directly access patient data held by My Health Record or the ADHA.

    Action: HealthEngine announces changes in business model

    Changes to restore trust in the company

    HealthEngine, however, has recently announced that the company will stop sharing users’ data and will remove advertising from its website.

    Dr. Tan said in a statement that these changes were aimed to rebuild trust in the company .

    HealthEngine’s relationships with third parties were only a part of its business model

    Marcus Tan emphasized that HealthEngine’s relationships with third parties only ever accounted for a portion of its broader business model. « Our core business remains centred around [sic] connecting patients and practitioners and helping Australians access health care more easily. This will not change, and will enable us to continue to be successful. »

    As part of its online booking appointments system with general practitioners, dentists, physiotherapists and other medical practitioners, HealthEngine asks its users to provide details about their symptoms and medical conditions, including information on whether they have suffered a workplace injury or been in a traffic accident.

    Under the changes to its business model, the company will:

    • permanently remove reviews of clinics from its website, following an investigation made by the largest media companies in Australia and New Zealand Fairfax that revealed earlier in June that the firm had been tampering with negative patient reviews to make them appear positive (company has since apologized and removed the reviews from its service);
    • set up an advisory group to work with health providers, consumer groups and regulators to « ensure [its] future products and services are informed by consulting more widely. »

    Interviewed by the ABC, IT analyst Justin Warren believes that the company had no choice but to make changes after facing a backlash from both users and doctors. « They have been adamant that they’ve done nothing wrong, and I can’t see why they would have changed their business model unless this reaction was starting to affect that business model. »

    Health Minister has ordered investigation

    The Australian Medical Association backed the Minister’s decision

    The Australian Medical Association (AMA) last week backed the Health Minister’s decision to order the Privacy Commission investigation. « We look forward to seeing the [Information Commissioner’s] report on HealthEngine and we will work closely with the minister and the government to ensure that patient privacy is protected, » said AMA president Tony Bartone. « There is also the serious matter of the potential of third parties to profit from having access to confidential and private patient information. »

  • La FESP et l’I2ML s’associent pour développer des services à domicile numériques en Occitanie

    La Fédération du service aux particuliers (FESP) et l’Institut méditerranéen des métiers de la longévité (I2ML) ont signé le 4 juillet 2018 une convention de partenariat pour développer conjointement des services à domicile innovants autour du numérique en Occitanie.

    Cette alliance témoigne de la volonté des deux acteurs à s’engager pour la conception d’offres de services à domicile construites avec et pour les usagers. La FESP est la première fédération professionnelle d’entreprises de services à la personne et l’I2ML est la fondation partenariale de l’Université de Nîmes consacrée au vieillissement et à la silver économie.

    En outre, les deux partenaires souhaitent agir comme le maillon reliant les acteurs technologiques et les fournisseurs de services à domicile autour de sujets comme la recherche, l’expérimentation et la formation professionnelle. Tout ceci afin de permettre l’émergence de projets transversaux porteurs d’innovation et structurants pour l’offre de la région.

    Bâtir une filière industrielle dynamisant la région

    Face à la réalité démographique de l’Occitanie caractérisée par une population parmi les plus âgées de toute la France, les deux associations regroupant des acteurs de la silver économie à l’échelle de toute la région, souhaitent renforcer la coopération entre leurs membres pour faire émerger des projets de recherche « vecteurs d’innovation ».

    Dans le cadre des projets visant à répondre aux besoins et usages du terrain, les deux partenaires espèrent aussi voir émerger des start-ups occitanes qui porteront différents projets de développement de services dans un « environnement toujours plus numérique ».

    L’Occitanie est en train d’élaborer sa feuille de route « silver économie ». La FESP tout comme l’I2ML sont partie prenantes de ce processus de réflexion régionale et souhaitent voir leur partenariat  intégré à la dynamique économique et sociale de la région.

  • Le 3 novembre institué comme Journée africaine de la sécurité des patients et de la e-santé

    Le 3 novembre sera institué à partir de l’an 2019 comme Journée africaine de la sécurité des patients et de l’e-santé, a recommandé  la 2e conférence internationale des ministres de la Santé et des ministres des Technologies de l’information et de la communication sur la sécurité des soins en Afrique (CIMSA 2018) à Cotonou au Bénin le 22 Juin 2018.

    Outre l’institution de la Journée africaine de la sécurité des parents et de l’e-santé, les ministres ont également décidé de créer un fonds d’appui au développement de la sécurité des patients et de l’e-santé en Afrique. 

    Les participants ont, par ailleurs, souligné la nécessité de faciliter la formation continue des professionnels de santé dans le domaine de l’e-santé. Cela se fera notamment par l’octroi de bourses d’études, la création d’un environnement institutionnel et réglementaire approprié à l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la gouvernance, ainsi que les prestations des structures de la santé.

  • A.Buzyn crée un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de la santé

    Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé le 2 juillet 2018 un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de la santé et du secteur médico-social exerçant en établissement, en ambulatoire ou au domicile des patients.

    Il a été confié à cet observatoire deux missions :
    – recueillir et développer des connaissances disponibles en matière de qualité de vie au travail des professionnels de la santé ;
    – produire des recommandations et diffuser les sources d’information, les outils pratiques, les initiatives nationales ou régionales « innovantes et probantes » à mêmes d’aider les acteurs à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels.

    Concernant la méthode de travail de l’observatoire, celui-ci travaillera en étroite collaboration avec la mission nationale mise en place en février 2017 dans le cadre de la stratégie nationale de la qualité de vie au travail.
    En outre, les membres de l’observatoire se sont donnés jusqu’à la rentrée de septembre 2018 pour définir :
    – des thématiques prioritaires de réflexion ;
    – les modalités de fonctionnement des groupes de travail thématiques censés être « ouverts aux acteurs de terrain et concrets dans les contributions qui seront produites ».

    Un colloque est prévu pour 2019 afin de débattre des avancée qui auront été proposées par l’observatoire depuis sa création.

    Les missions de l’observatoire

    Pour conduire ses missions, l’observatoire travaillera avec :

    • la direction générale de l’offre de soins (DGOS) ;
    • la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
    • l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

    1. Rendre opérationnelles l’ensemble des connaissances disponibles

    La réalisation d’une veille bibliographique devrait permettre de recueillir et de capitaliser sur les données existantes (résultats d’études, données de la HAS, de la DREES, de l’IRDES, de la CNAM, de la Dares, de l’observatoire des violences en santé, etc.) afin d’améliorer le suivi de la QVT.

    Il incombera à l’observatoire de diffuser et de partager ces connaissances au moyen d’un colloque annuel : l’observatoire constitue également un centre de diffusion des ressources.

    2. Produire des recommandations

    L’observatoire doit mener des réflexions et des analyses en confrontant les données existantes aux résultats des enquêtes et expérimentations réalisées sur le terrain, à la qualité des soins et à l’efficience du système de santé.

    L’objectif de ces études est d’identifier les facteurs influençant la qualité de vie au travail des professionnels de la santé afin de produire des recommandations aidant les acteurs de la QVT à améliorer leur pratique tant individuellement que collectivement.

    Les professionnels visés

    L’observatoire s’intéresse à la qualité de vie au travail des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social :

    • quel que soit leur statut : par exemple, les étudiants en santé sont également pris en compte par l’observatoire ;
    • quelle que soit leur fonction (médicale, paramédicale ou administrative) ;
    • quel que soit leur mode d’exercice (en ambulatoire, en établissement ou au domicile).

    Les membres de l’observatoire

    Présidé par le Pr Philippe Colombat, chef du pôle cancérologie-urologie du CHRU de Tours ayant travaillé sur le management participatif et la conduite du changement, l’observatoire est composé de 12 professionnels de santé ou universitaires reconnus pour leur engagement dans le champ des ressources humaines et des conditions de travail.

    Leur expertise couvre tous les thèmes prioritaires de la QVT : sécurité des soins, médecine du travail, addictions, exercice ambulatoire, établissements médico-sociaux, attractivité des personnels, parcours des étudiants en santé, psychologie au travail, management, formation et prise en compte des enjeux de transformation du système de santé.

    La liste complète des membres de l’observatoire est disponible via  ce lien.

     

  • Un plan d’investissement innovant de 700 M € sur 10 ans lancé par l’ARS d’Île-de-France

    L’ARS d’Île-de-France a annoncé le 5 juillet 2018 le lancement d’un plan d’investissement de plus de 700 millions d’euros sur les 10 prochaines années.

    Ce plan peut-être considéré comme innovant à au moins trois points de vue :
    • Il est fondé sur de nouvelles méthodes de désignation des projets et modalités d’accompagnement.• En concevant ce programme avec divers acteurs du territoire relevant à la fois du champ hospitalier, des soins de ville et du secteur médico-social, l’ARS veut répondre transversalement aux besoins de santé spécifiques à chaque territoire et participer à la réduction des inégalités tant sociales que territoriales.

    • L’hôpital dessiné au sein de cette feuille de route consiste davantage en un promoteur de santé qu’en un simple lieu de soins. Par exemple, les hôpitaux sont invités à accueillir des incubateurs en leur sein dans le cadre de leurs projets d’investissement.

    Un plan sous-tendu par une pensée globale et transversale

    Le plan régional d’investissement en santé Île-de-France repose sur une approche décloisonnée de la santé. La ville, l’hôpital et le secteur médico-social ne sont plus pensés comme des unités élémentaires de l’action en santé : les notions de « territoire » et de « territorialisation » deviennent au contraire centrales pour élargir le périmètre des réflexions de l’amont à l’aval des hospitalisations et renforcer le recours à l’hospitalisation à domicile.

    Aussi, si l’ARS entend promouvoir les investissements en santé nécessaires à la structuration de l’offre de soins hospitalière francilienne, notamment par la mise en place des Groupements hospitaliers de territoires (GHT), elle espère également permettre :

    • la transformation stratégique de l’hôpital vers une prise en charge de plus en plus ambulatoire, davantage en lien avec la ville. Le plan prévoit en particulier de renforcer l’offre de soins ambulatoires dans les territoires les plus en difficulté au regard de la démographie médicale ;
    • la structuration d’un parcours de santé connectant l’ensemble des professionnels de la santé entre eux et avec les patients.

    Nouvelles méthodes de désignation des projets et modalités d’accompagnement

    Les 700 millions d’euros prévus par le plan seront réservés aux investissements les plus impactant pour les territoires.

    • Le volet hospitalier prévoit de mobiliser 500 M€ sur 10 ans pour permettre aux établissements de santé de préserver leurs capacités à financer leurs investissements. L’ARS souhaite par ailleurs accompagner les établissements dans l’élaboration de leurs projets d’investissements immobiliers pour qu’ils relèvent d’une logique territoriale, décloisonnée et en cohérence avec les besoins ciblés par le Projet régional de santé (PRS).
    • Concernant le volet soins de ville, environ 50 M€ seront consacrés sur les 5 années du PRS au développement de l’exercice coordonné en ville. Une attention particulière sera portée aux projets de santé :
      • qui intégreront les organisations chargées de la continuité des soins, de l’accueil et de la formation des professionnels, des système d’information partagés, etc. ;
      • qui concerneront des zones d’implantation rencontrant des difficultés particulières ou un risque de dégradation.
    • Le volet médico-social mobilisera 200 M€ au travers d’appels à candidatures durant les 5 années du PRS pour accompagner la restructuration et le développement de l’offre médico-sociale. Ces aides à l’investissement cibleront préférentiellement les opérations :
      • témoignant d’une logique de coopération et de rapprochement (intégration dans les GHT, GCSMS, fusion, etc.) ;
      • développant des alternatives à l’hébergement en établissement ;
      • améliorant la traçabilité et la coordination des soins au moyen de nouvelles technologies.

    L’hôpital comme promoteur de santé acteur de l’innovation

    Faire de l’hôpital un promoteur de la santé

    Dans une approche visant à augmenter le bien-être de la collectivité, l’ARS a prévu de mener une expérimentation « hôpital et territoire, promoteurs de santé » au « Petit Nanterre », qui intègre le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre : ce territoire accueillera en particulier un projet d’immobilier hospitalier et un projet d’aménagement urbain. 

    Il s’agit d’abord de penser de façon intégrée ces deux projets en promouvant une architecture et un urbanisme favorables à la santé des usagers (interfaces urbaines entre l’hôpital et les quartiers alentours, accessibilité, mobilité, qualité sanitaire des espaces, gestion durable des ressources).

    Puis, l’ARS, l’hôpital et la collectivité s’impliqueront dans une stratégie coordonnée entre l’hôpital et le territoire combinant soin, prévention et promotion de la santé.

    Favoriser l’innovation

    L’ARS organise un appel à manifestation d’intérêt innovation à destination des porteurs de projets immobiliers hospitaliers et visant à favoriser un accès égal et précoce à l’innovation en santé. Pour créer un écosystème autour de l’établissement et renforcer l »attractivité de celui-ci auprès des patients, des professionnels et des industriels, l’hôpital pourra devenir au moyen de ce plan un incubateur d’innovations en santé.

    Dans ce cadre, l’agence accompagnera les initiateurs de projets dans la conception et la réalisation de cet appel pour qu’ils puissent bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 0.5 % de l’aide régionale à l’investissement.

  • Un « scénario de rupture » pour transformer le système de santé (Contribution du HCAAM à la SNS)

    L’offre de soins et de services du Groupe Vyv organisait un colloque le 6 juillet 2018 pour débattre sur la Contribution du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie à la transformation du système de santé.

    Anne-Marie Brocas, Présidente du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, est intervenue pour présenter le scénario de rupture préconisé par l’institution pour la transformation du système de santé reposant sur trois piliers :
    • structurer une offre d’acteurs en réseau permettant d’apporter, avec des moyens renforcés en proximité, une réponse de qualité aux besoins de la santé globale ;
    • consolider les moyens les plus lourds et spécialisés pour en maintenir l’excellence ;
    • mettre fin au cloisonnement institué au milieu des années 1970 entre prévention, soins et remédiation médicosociale.

    Pour y parvenir, le HCAAM propose de :
    • partir des services à rendre à la population et non de l’offre de soins ;
    • donner aux usagers et aux patients les moyens d’être acteurs de leur santé ;
    • adapter les valeurs des professionnels de santé à notre époque.

    Le HCAAM en appelle à une « transformation systémique » du système de santé

    Anne-Marie Brocas constate que le système de santé français traverse actuellement une double « crise », marquée par :

    • un déficit de confiance de la part des professionnels de santé qui travaillent dans des conditions dégradées ;
    • la persistance, voire l’aggravation des inégalités territoriales de santé, qui contreviennent à l’accès de tous au système de santé.

    « Ces évolutions ne sont pas irréversibles », précise la directrice générale du HCAAM, qui en appelle par ailleurs au maintien des services de santé de proximité dans les territoires.

    La Contribution du HCAAM à la Stratégie Nationale de Santé affiche un double objectif : « aller au-delà des postures et des clivages » traditionnels et formuler des propositions opérationnelles à mettre en œuvre au cours des dix prochaines années.

    Plutôt que de transformer le système de santé par touches homéopathiques, le HCAAM propose d’appliquer un « scénario de rupture » couvrant l’ensemble des composantes du système de santé. Anne-Marie Borcas en appelle également à la mise en place de processus adaptatifs assortis de « boucles de rétroaction » pour tirer des enseignements des expériences menées à échelon territorial.

    Le HCAAM formule plusieurs propositions en ce sens.

    Partir des services à rendre à la population et non de l’offre de soins

    Le HCAAM propose de « définir des services attendus et d’organiser l’accès aux services définis concrètement au niveau des bassins de vie, par exemple :

    • avoir accès à un médecin traitant ;
    • avoir accès à une consultation dans des délais appropriés suivant l’apparition d’un problème de santé ;
    • accéder, en cas de pathologie chronique, à une équipe qui suit le patient et l’oriente ;
    • bénéficier effectivement, en cas de besoin, d’un service d’éducation thérapeutique ;
    • accéder si nécessaire aux technologies les plus rares et les plus coûteuses ;
    • pouvoir vivre ses derniers jours chez soi si tel est son choix.

    Donner aux usagers et aux patients les moyens d’être acteurs de leur santé

    Le HCAAM propose en ce sens de :

    • garantir l’accès de la population aux informations générales sur la santé ;
    • mettre en place des outils d’information interactifs des patients sur leur processus de prise en charge ;
    • mettre en place des outils d’implication des citoyens, des patients et de leur entourage des démarches diagnostiques et thérapeutiques qui les concernent (exemple du choix avisé) ;
    • orienter les usagers dans le système de santé (second avis) ;
    • définir la place des usagers dans les structures nouvellement instituées.

    Adapter les valeurs des professionnels de santé à notre époque

    Selon le HCAAM, l’ensemble des professions de santé doit pouvoir se référer à un socle de valeurs communes telles que :

    • l’égalité et la justice sociale ;
    • le travail collectif, la coopération et la collaboration entre professionnels ;
    • la primauté et le respect du patient (bien être, autonomie) ;
    • la compétence et la médecine fondée sur des preuves ;
    • la gestion raisonnée des ressources limitées du système de santé.

    Le HCAAM préconise à ce titre d’appliquer un scénario de rupture

    Le scénario élaboré par le Haut Conseil repose sur trois piliers :

    • structurer une offre d’acteurs en réseau permettant d’apporter, avec des moyens renforcés en proximité, une réponse de qualité aux besoins de la santé globale ;
    • consolider les moyens les plus lourds et spécialisés pour en maintenir l’excellence ;
    • mettre fin au cloisonnement institué au milieu des années 1970 entre prévention, soins et remédiation médico-sociale.

    Constituer un réseau territorial de proximité fortement intégré

    Le réseau territorial de proximité inclut : les soins ambulatoires (communautés professionnelles territoriales de santé), les soins avec hospitalisation (établissements de santé communautaires), et les projets de santé de territoire pour faciliter le décloisonnement entre les secteurs sanitaire, médico-social et social.

    • Responsabilités des acteurs du réseau de proximité

    La responsabilité, selon le HCAAM, se concrétise par un triple engagement, individuel, d’équipe et territorial, « dont les interactions sont déterminantes » : engagement personnel, engagement de regroupements pluriprofessionnels, engagement conjoint des établissements de santé communautaires (ESC) et des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

    • Services garantis par le réseau de proximité :
      • accès à un médecin traitant pour toute personne du territoire ;
      • permanence des soins et prises en charge non programmées ;
      • continuité des soins organisés ;
      • orientation vers le bon niveau et le bon type de prise en charge en fonction des besoins ;
      • dépistages et vaccination organisés (selon un calendrier à définir).

    Redéfinir les missions des établissements de recours et de référence

    A cette fin, le HCAAM préconise de :

    • mobiliser l’expertise spécialisée ;
    • développer des activités multi-sites et des équipes mobiles ou projetées sur le territoire ;
    • articuler l’intervention des établissements avec celle des structures et des professionnels qui suivent les patients en proximité ;
    • développer des organisations transversales pour la prise en charge gérontologique ;
    • responsabilité particulière dans l’organisation sur le territoire des prises en charge correspondant à leur domaine de compétence.

    Chantiers connexes du HCAAM

    Le HCAAM travaille par ailleurs à la redéfinition du rôle et du positionnement des professionnels de santé et au développement d’une médecine de proximité obéissant à des logiques populationnelles. Le Haut Conseil en appelle également à l’abrogation de l’article 51 sur de la loi HPST (relatif à la délégation de tâche). Anne-Marie Brocas évoque également le rapport du HCAAM sur l’innovation publié en 2016 et les préconisations du HCAAM tendant à l’intégration dans le droit commun du remboursement de la prévention.

    Le rapport du HCAAM est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de l’institution.

  • Lancement du 3ème plan national maladies rares pour la période 2018-2022

    A l’occasion des 2èmes rencontres des maladies rares, le 4 juillet 2018, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont officiellement lancé le 3ème plan national maladies rares pour la période 2018-2022.

    Il assurera la continuité des deux précédents plans nationaux afin d’aller plus loin dans le partage de l’innovation, de lutter contre l’errance diagnostique et de favoriser la prise en charge des 7000 maladies rares qui concernent en France à l’heure actuelle plus de 3 millions de patients.

    Pour atteindre ces objectifs, le plan est articulé autour de 11 axes dont 4 sont centrés sur l’innovation.

    Aperçu des 11 axes du plan 

    Il est prévu que chaque axe soit piloté par un porteur national chargé de développer des « fiches action » détaillées définissant notamment un calendrier de déploiement de ces actions. Chaque porteur national travaillera en collaboration avec des associations de malades et des professionnels afin de garantir une rigueur éthique et de favoriser la réduction des inégalités sociales.

    Les 11 axes sont articulés autour de 4 objectifs principaux :

    • permettre l’établissement d’un diagnostic précis de maladie rare moins d’un an après la première consultation spécialisée ;
    • favoriser la recherche et l’innovation pour inventer de nouvelles prise en charge afin d’améliorer la qualité de vie et l’autonomie des personnes malades ;
    • partager les connaissances et savoir-faires sur les maladies rares pour sensibiliser le public et former les professionnels ;
    • moderniser les organisations et optimiser les financements nationaux afin de soutenir au mieux la prise en charge des malades.

    Les axes encadrant et favorisant l’innovation

    Axes 1 et 2 : Réduire l’errance et l’impasse diagnostiques, faire évoluer le dépistage prénatal et les diagnostics prénatal et préimplantatoire

    Chacun de ces deux axes comporte sept actions majeures, qui visent à encadrer des innovations plus organisationnelles que techniques.

    En effet, pour favoriser le diagnostic et le dépistage, l’accès aux dernières avancées de la recherche doit être soutenu par :

    • une offre de diagnostic génétique ou non génétique mieux structurée : l’accès aux plateforme de séquençage à très haut débit du Plan France Médecine Génomique 2025 devrait être mieux défini, des réunions de concertation pluridisciplinaires devraient être réalisées plus systématiquement, le nombre de patients pris en charge dans les Centres de référence maladies rares (CRMR) devrait augmenter ;
    • une meilleure et plus grande utilisation des technologies numériques : le traitement des données de la Banque nationale de données maladies rares (BNDMR) devrait permettre la mise en place d’un observatoire du diagnostic et la constitution d’un registre national dynamique des personnes en impasse diagnostique, le consentement électronique interactif à la démarche diagnostique génétique devrait être mis en œuvre ;
    • la révision de la loi de bioéthique : des réflexions bioéthiques devraient permettre d’adapter l’accès au diagnostic prénatal à l’évolution des technologies, d’accélérer la mise en place de nouveaux dépistages néonataux, etc.

    Axe 3 : Partager les données

    L’enjeu du partage des données entre tous les acteurs intervenant auprès des personnes atteintes de maladies rares est de fournir les indicateurs nécessaires au suivi du plan, de générer de nouvelles connaissances sur les maladies rares, de mieux évaluer certaines pratiques professionnelles ou la faisabilité d’essais cliniques, etc.

    Aussi, cet axe est articulé autour de trois actions principales. Chacune se rapporte à une source particulière de données.

    • La première action concerne le déploiement de la BNDMR dans les CMR. La question de la connexion de cette banque aux systèmes d’information hospitaliers est par ailleurs abordée afin de recueillir des données de soins nominatives ensuite anonymisées au sein d’un « entrepôt national maladies rares ».
    • La seconde se rapporte à la collection des données clinico-biologiques, de cohortes et de registres. Dans ce cadre, l’INSERM participera à l’ »implementation network » maladies rares dont l’objectif est de définir des standards d’interopérabilité des entrepôts de données sur les maladies rares.
    • La dernière définit des conditions de réutilisation de données recueillies par des outils de e-santé dans une visée de recherche, de mise en place du consentement électronique dynamique, etc.

    Axe 6 : Favoriser l’émergence et l’accès à l’innovation

    Cet axe, également articulé en 3 actions majeures, concerne :

    • la création d’un groupe de coordination de l’innovation sur les maladies rares réunissant tous les acteurs de l’innovation sur les maladies rares et chargé d’organiser le partage des informations et de nouvelles stratégies d’innovation ;
    • d’accompagner l’accès au marché de l’innovation pour les maladies rares ;
    • de favoriser la mise en place de dispositifs de recherche et de développement spécifiques au domaine des maladies rares.

    Pour plus de détails, une présentation complète du plan est disponible via ce lien.

  • Chine : le gouvernement encourage le développement des technologies médicales (R&D)

    La Chine rationalisera les mécanismes d’évaluation des programmes de recherche et des performances académiques réalisés par les chercheurs et les instituts de recherche du pays, indique une nouvelle directive publiée le 3 juillet 2018 par le Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil d’État (« State Council »).

    Objectif : réduire le nombre d’évaluations, améliorer les méthodes et l’efficacité de la recherche d’ici 2020 pour que les ressources soient mieux allouées et que les chercheurs soient plus motivés en matière d’innovation.

    En matière de e-santé, le document indique que le gouvernement :
    • assouplira la réglementation concernant les services de santé en ligne ;
    • encouragera le développement des technologies médicales, dont les systèmes de diagnostic assistés par intelligence artificielle ;
    • renforcera ses efforts pour créer une base de données de dossiers de santé numériques.

    Selon la directive du Conseil d’État chinois :

    • la Chine a assoupli la réglementation sur les services de santé sur internet, permettant aux hôpitaux de mener des consultations médicales à distance et de laisser les médecins rédiger des ordonnances en ligne pour les maladies chroniques et les plus courantes ;
    • Le pays envisage diverses innovations dans le secteur de la e-santé, soit le développement de systèmes de diagnostic assistés par intelligence artificielle, de plateformes de formation basées sur le cloud et de dispositifs de santé mobiles.
      Les exigences en matière de soins pourraient être parfaitement adaptées aux technologies basées sur l’IA, analyse Fang Cong, vice-président de la start-up spécialisée dans la reconnaissance faciale Yitu Technology, ajoutant que les applications dans le domaine ont bien évolué, passant du « diagnostic d’une maladie unique [au diagnostic de] plusieurs maladies, et du traitement automatique du langage naturel (natural language processing) ou de la vision par ordinateur (computer vision) à une analyse complète » (source : South China Morning Post).
    • Le gouvernement est également en train de renforcer ses efforts pour créer une base de données de dossiers de santé numériques et espère parvenir à l’interconnexion de l’information entre les hôpitaux tertiaires d’ici 2020 (avis d’avril).

    Objectif ultime : augmenter l’espérance de vie à 79 ans d’ici 2030

    Cet effort en R&D s’inscrit dans le cadre de l’objectif ambitieux du gouvernement chinois de faire passer l’espérance de vie moyenne de 76,3 ans (2015) à 79 ans d’ici 2030, et de réduire d’un tiers le taux de mortalité chez les jeunes patients atteints de maladies chroniques, actuellement de 19,1 %, indique la directive.