International

  • Parcours de soin des insuffisants rénaux : les orientations pour l’expérimentation en régions (JO)

    Les orientations nationales pour l’élaboration des cahiers des charges régionaux pour l’expérimentation visant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique ont été fixées par l’arrêté du 17 mai 2016 publié au JO le 27 mai. L’arrêté détaille également la liste des régions choisies pour l’expérimentation.

    Afin d’alléger la coordination entre les intervenants, y compris le patient, l’arrêté précise les outils de communication simples et dématérialisés (messagerie sécurisée, hotline, télémédecine…) et les outils d’information qui doivent être mis en œuvre.

    L’arrêté détaille les dispositions à prendre en matière de protections des informations personnelles et des données de santé récoltées dans le cadre de l’expérimentation.

    Les outils de communication

    • PPS
    • Dossier communiquant (DMP, dossier pharmaceutique)
    • Messagerie sécurisée
    • Plates-formes d’échange
    • Outils de télémédecine
    • Web-conférences

    Les outils d’information

    • Outils digitaux, vidéos et plaquettes d’information provenant des associations de patients
    • Outils spécifiquement conçus pour l’information des patients dans le cadre de l’expérimentation.

    Informations et données personnelles

    • La transmission dématérialisée d’informations notamment via un système de messagerie sécurisée garantit la non-diffusion sur Internet des données et permet également une authentification des échanges. (Identification certaine de l’émetteur et du destinataire).
    • Un hébergement sécurisé des données de santé à caractère personnel doit être mis en place via un hébergeur agrée ASIP garantissant la sécurisation de ces données (confidentialité, traçabilité, protection contre les intrusions).
    • Le professionnel de santé, après avoir informé la personne, doit recueillir son consentement sur les modalités de transmission d’informations dans le cadre du projet pilote et le cas échéant, d’hébergement des données de santé à caractère personnel.
    • L’expérimentation doit prévoir, après confirmation de l’éligibilité, les modalités précises de l’information et du recueil du consentement exprès  » du patient pour l’entrée dans le dispositif ainsi que pour le recueil, la transmission et l’hébergement des données le concernant. Ce consentement peut être recueilli soit par le médecin traitant soit par le néphrologue référent, selon les choix des expérimentateurs.

    Les régions concernées

    • Alsace,Champagne-Ardenne et Lorraine ;
    • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
    • Auvergne et Rhône-Alpes ;
    • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
    • Pays de la Loire ;
    • La Réunion.

  • GHT : une procédure transitoire de certification proposée par la HAS

    Une procédure transitoire de certification sur la qualité et la sécurité des soins, c’est ce que propose la HAS aux GHT jusqu’en 2020. Les GHT doivent se doter avant le 1er Janvier 2020 d’un compte qualité unique en vue d’une certification commune.

    Dans le cadre de la mise en place des GHT, il est prévu que la définition des périmètres soit effective au 1er juillet 2016. Le regroupement des établissements publics au sein de chaque GHT sera donc connu à cette date.

    Dès ce moment, la certification ne considérera plus chaque établissement de santé isolément mais l’ensemble du groupement.

    Actuellement, le système de certification passe par des accords conventionnels entre la HAS et chaque établissement.

    Deux options de certification sont proposées pour guider l’évolution de la procédure de certification:

    • une certification synchronisée, conforme pour la période de transition 2016-2019
    • une certification commune, dont le chantier peut être entrepris dès maintenant et qui sera obligatoire dès 2020.

  • Bruno Le Maire prévoit 14 à 15 Md€ d’économies pour l’Assurance maladie dans son projet présidentiel

    14 à 15 milliards d’euros d’économies pour l’Assurance maladie, c’est ce que prévoit le projet présidentiel 2017 de Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la Droite et du Centre. Il s’est exprimé le 31 mai 2016 lors d’une conférence de presse se tenant à son quartier général à Paris.

    Les économies envisagées portent sur le développement de l’ambulatoire, une rationalisation des actes médicaux et des prescriptions et une responsabilisation des patients.

    Dans le même temps, Bruno Le Maire annonce une meilleure prise en charge des soins dentaires et optiques.

    Des économies réalisables sur cinq ans pour l’Assurance maladie

    • Fermeture des services à faible activité de développement de l’ambulatoire : 2,8 milliards d’euros
    • Réduction des actes inutiles et doublons : 2,5 milliards d’euros
    • Groupements de territoire et rationalisation des achats : 2,5 milliards d’euros
    • Développement des génériques : 1,3 milliard d’euros
    • Développement des prescriptions à la pilule et non à la boîte : 1,5 milliard d’euros
    • Responsabilisation des patients, paiement des consultations annulées, sur-rémunération des passages abusifs aux urgences:environ 400 millions d’euros
    • Supprimer l’AME est aussi selon Bruno Le Maire un facteur d’économies, mais son programme ne chiffre pas cette mesure.

    Des dépenses supplémentaires immédiates pour les assurés

    • Remboursement d’une paire de lunettes à 100 % tous les 4 ans (1,4 milliard d’euros)
    • Remboursement des soins dentaires (500 millions d’euros)

    Les déclarations de Bruno Le Maire

    « La solidarité recule sur des soins élémentaires »

    « L’Assurance maladie doit rester au cœur du dispositif de santé. Ce qui n’exclut par les économies: je veux des économies importantes dans la réduction des gaspillages, des comportements irresponsables, mais j’assume de réinvestir sur les soins dentaires et optiques à la charge de l’Assurance maladie parce que j’estime qu’aujourd’hui la solidarité recule sur des soins élémentaires », explique BLM, favorable à une clarification des missions et fonctions de l’Assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires.

    « Le choix de réduire la part d’assurance maladie obligatoire n’est pas le mien »

    « Vous avez deux choix politiques très différents: l’un qui consiste à dire qu’il faut réduire la part d’assurance maladie obligatoire et la solidarité au profit des assurances privées, ça c’est le choix fait par les Républicains, ce n’est pas le mien, et un autre choix qui est de clarifier le panier de soins fondamental pour que la solidarité garantisse un meilleur remboursement des soins essentiels que sont les soins dentaires et optiques, en allant vers une clarification des rôles de chacun, c’est l’option que j’ai retenue. », souligne t-il, en se prononçant pour la fin de l’adhésion obligatoire à une mutuelle complémentaire.

    Quant aux dépassements d’honoraires, Bruno Le Maire assure que « l’encadrement n’est pas la bonne réponse » contrairement à « une meilleure rémunération des actes complexes, en contrepartie d’une permanence des soins 24h sur 24». Par ailleurs, il souhaite mettre fin au tiers payant généralisé « qui aboutit à la fonctionnarisation des médecins ».

  • Anap 2016 : Université d’été de la performance en santé les 2 et 03/10/2016

    L’université d’été de la performance en santé de l’Anap se déroulera les 2 et 3 septembre 2016 au Centre de Congrès de Lyon.

  • UE : accord sur de nouvelles règles pour les dispositifs médicaux

    • S’assurer de la sécurité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro,
    • favoriser l’innovation et l’accès des patients aux solutions innovantes en matière de soins,
    tels sont les objectifs d’un accord politique trouvé par l’Union Européenne le 25 mai 2016.

    La présidence néerlandaise du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord politique. Celui-ci doit encore être approuvé à la mi-juin 2016 par le Comité des représentants permanents du Conseil et la commission ENVI du Parlement.

    Les 3 grands axes de l’accord

    1 – Renforcer le système

    L’accord obtenu vise à s’assurer que les dispositifs médicaux sont sûrs par deux moyens: en renforçant les règles de leur mise sur le marché et en intensifiant leur surveillance lorsqu’ils seront disponibles.

    Cet accord permettra de durcir davantage les règles applicables aux organismes indépendants chargés d’évaluer les dispositifs médicaux avant qu’ils ne puissent être mis sur le marché. Les nouvelles règles renforceront la surveillance par les autorités nationales desdits organismes notifiés. Elles donneront également à ces organismes le droit et le devoir de mener des inspections de site inopinées. Les organismes notifiés devront s’assurer qu’ils disposent d’un personnel qualifié.

    Les projets de règlement établissent des dispositions expresses sur les responsabilités des fabricants concernant le suivi de la qualité, des performances et de la sécurité des dispositifs mis sur le marché. Cela permettra aux fabricants de réagir rapidement en cas de problème, et cela les aidera à constamment améliorer leurs dispositifs en se basant sur des données réelles. Les fabricants et autres opérateurs économiques auront des obligations claires, pour ce qui est notamment de la responsabilité, mais également de l’enregistrement des plaintes concernant les dispositifs. Les projets de règlement améliorent également la disponibilité des données cliniques concernant les dispositifs. La protection des patients participant à des investigations cliniques sera également renforcée.

    2 – Règles renforcées pour les dispositifs à haut risque

    Certains dispositifs à haut risque, tels que des implants, peuvent, avant leur mise sur le marché, faire l’objet d’une vérification supplémentaire par des experts. Les groupes d’experts et les laboratoires joueront un rôle essentiel dans le fonctionnement du système législatif, en fournissant aux organismes notifiés, aux autorités compétentes et aux fabricants une expertise et des orientations quant aux aspects cliniques.

    3 – Une plus grande transparence pour les patients, et une traçabilité accrue

    Une banque de données centrale sera mise en place afin de créer un système amélioré pour toutes les informations pertinentes. Elle portera sur les opérateurs économiques, les organismes notifiés, la surveillance du marché, la vigilance, les investigations cliniques et les certificats. En outre, elle fournira aux patients, aux professionnels des soins de santé et au public des informations complètes sur les produits disponibles dans l’UE. Cela leur permettra de prendre des décisions en meilleure connaissance de cause. Les patients qui se voient implanter un dispositif recevront des informations essentielles sur le produit, y compris concernant les précautions éventuelles qu’il pourrait être nécessaire de prendre.

    Les dispositifs posséderont un numéro d’identification unique afin de garantir leur traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, jusqu’à l’utilisateur final ou au patient.

    Prochaines étapes

    Le Comité des représentants permanents du Conseil sera invité à avaliser cet accord, probablement à la mi-juin 2016. Une fois que la commission ENVI du Parlement aura également confirmé qu’elle peut accepter le compromis, le Conseil sera invité à confirmer l’accord. Après sa mise au point par les juristes-linguistes, le texte des deux règlement devra être formellement adopté par le Conseil et le Parlement. Ces nouvelles règles s’appliqueront trois ans après leur publication dans le cas des dispositifs médicaux, et cinq ans après leur publication dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

    « L’accord obtenu permettra d’améliorer la santé des patients » (Edith Schippers)

    • « Cet accord est important pour tous les citoyens: un jour ou l’autre, face à la maladie, nous sommes tous amenés à avoir recours à des dispositifs médicaux à des fins de diagnostic, de prévention, de traitement ou d’apaisement.

    • L’accord obtenu permettra d’améliorer la santé des patients et il contribuera à élever la qualité de vie des personnes handicapées.

    • Il assurera également des conditions de concurrence équitable aux 25 000 fabricants de dispositifs médicaux de l’UE, qui sont souvent des PME et qui emploient plus d’un demi-million de personnes. »

      Edith Schippers, ministre néerlandaise de la santé et présidente du Conseil

  • Arrêté du 28 Avril 2016 cahier des charges prise en charge téléconsultation téléexpertise

    Arrêté du 28 Avril 2016 portant sur le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou télé-expertise mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la Loi n°2013-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

  • Convention médicale : la deuxième phase de négociation programmée jusqu’au 13 Juillet 2016

    La date du 13 juillet 2016 a été fixée par l’Uncam et les représentants des 5 syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le BLOC pour les chirurgiens) pour aboutir dans leur négociation sur la nouvelle convention médicale. Ils ont annoncé le 16 Mai 2016 la programmation de la deuxième phase de négociation.

    La rémunération des médecins est l’enjeu principal de cette négociation. Les praticiens souhaitent une augmentation du prix de la consultation de 23 euros à 25 euros (la CSMF pousse jusqu’à 30 euros).
    Des demandes difficiles à satisfaire dans un contexte de restrictions budgétaires: une augmentation de 1 euro du tarif de la consultation coûterait 250 millions d’euros par an à l’Assurance maladie.

    Les négociateurs ont en fait jusqu’au 26 Août 2016, dernier délai, pour aboutir sur un texte qui entrera en vigueur le 26 Septembre 2016, date d’arrivée à échéance de l’actuelle convention médicale, signée en Juillet 2011.

    Les partenaires ont conduit depuis le 24 Février 2016 une première série de réunions en vue de la conclusion de cette nouvelle convention médicale.

    Le calendrier de la négociation

    • 25 Mai 2016: accès aux soins, démographie et protection sociale des praticiens
    • 1er Juin 2016 : médecin traitant
    • 8 Juin 2016 : actes cliniques
    • 16 Juin 2016 : actes techniques, évolution du CAS
    • 22 Juin 2016 : évolution de la rémunération sur objectif de santé publique
    • 29 Juin 2016 : séance supplémentaire en fonction de l’avancée des travaux
    • 7 Juillet et 13 Juillet 2016 : ordre du jour non défini.

    Les propositions de l’Uncam

    Dans le cadre de la négociation de la prochaine convention médicale, l’Uncam a proposé soit de porter la valeur de la consultation (C et CS) à 25 euros pour tous les médecins, quel que soit leur secteur d’exercice, ce qui impliquerait mécaniquement une augmentation de l’ensemble des actes indexés sur ce tarif, soit d’étendre la majoration forfaitaire transitoire (MPC) de 2 euros aux généralistes de secteur 1 et de secteur 2 adhérant au contrat d’accès aux soins (Cas). Cette majoration est aujourd’hui applicable aux médecins spécialistes de secteur 1 et de secteur 2 adhérant au contrat d’accès aux soins.

    Selon l’Uncam, cette dernière proposition serait financièrement compatible et cumulable avec la création d’une consultation longue et complexe, telle que la réclament les médecins.

    Simplifier les rémunérations forfaitaires

    Par ailleurs, l’Assurance maladie souhaite simplifier les différentes rémunérations forfaitaires dont bénéficient principalement les médecins traitants. Pour ce faire, elle propose une rémunération forfaitaire à deux étages.

    Le premier niveau serait lié à la patientèle du médecin traitant et à ses caractéristiques (patients âgés de plus de 80 ans, souffrant de pathologies lourdes, en situation de précarité…). Le second niveau porterait sur l’accompagnement du médecin dans l’organisation de sa structure et la coordination du parcours de ses patients.

  • Un accord entre le CEA et Intel sur l’IoT

    Le CEA et Intel ont signé le 12 mai 2016 un accord d’une durée de 5 ans sur un programme de recherche et de développement commun qui vise à définir les standards technologiques de demain. Ce programme concernera les protocoles de communication sans fil à haute vitesse, l’IoT et la sécurisation des communications. A cela s’ajouteront des recherches sur la miniaturisation des composants, de nouvelles architectures de puces ou la réduction de la voracité énergétique de ces composants.

    Les recherches seront pour la plupart menées au laboratoire Leti du CEA, basé à Grenoble, qui concentre son activité sur les micro/nano-technologies et leurs applications aux systèmes et composants de communication sans fil, à la biologie et à la santé, à l’imagerie et aux micro/nano systèmes.

    Ce programme a également pour objectif d’apporter des réponses conjointes aux appels à projets de recherche et d’innovation dans le cadre du programme de financement H2020 de l’Union européenne.

  • L’Assurance maladie partage une partie de ses données avec des start-up

    La Cnamts a accueilli le 10 mai 2016 la finale d’un « hackathon santé » lancé en décembre 2015. Objectif : « Accompagner la création de services ou d’applications numériques innovantes au service du bon usage du médicament » et « en encourager l’exploitation à des fins d’intérêt public. »

    Les finalistes ont présenté des offres améliorant l’information des patients, leur observance ou l’analyse des habitudes de prescriptions médicales. En 2015, l’Assurance-maladie a proposé un rapport pour économiser 3 milliards d’euros en trois ans. Pour remédier aux dépenses trop élevées, un vif intérêt est porté aux solutions innovantes susceptibles d’être apportées par certaines start-ups.

    Une des deux start-ups gagnantes du hackathon, Track Medoc s’intéresse aux habitudes des prescripteurs. « La Caisse nationale d’Assurance maladie nous a lancé un double défi : le premier c’est de contribuer à une plateforme sur le bon usage des médicaments, et, le second, c’est de valoriser les données d’Open Medic (une base de données sur les dépenses des médicaments selon la spécialité du prescripteur) », explique Paul Mandelbrojt, médecin et participant au projet de Track Medoc.

    Comparer les ordonnances entre praticiens

    En plus de pouvoir consulter la liste des contre-indications, effets indésirables des médicaments, l’innovation réside dans l’avantage offert via l’analyse de données de comparer les ordonnances entre praticiens, et ajuster ainsi leurs recommandations en ayant connaissance de la moyenne habituelle de ces dernières. L’assurance-maladie peut alors exercer un contrôle renforcé des prescriptions.

    Responsabiliser les patients

    La seconde start-up, Valwin, prévoir d’informer, améliorer l’observance et de responsabiliser les patients via une application mobile pédagogique dénommée « Medic’in ». « Le système de soin français est mal compris. Les gens ne se rendent pas forcément compte que les médicaments sont payants », explique Camille Freisz, fondatrice de la start-up. Afin d’exposer le coût réel d’un traitement, cette dernière fournit un résumé intégrant tous les traitements pris en charge et une alerte indiquant l’éventuelle possibilité de prendre un générique, atout majeur prôné par l’Assurance-maladie pour réaliser d’importantes économies.

    9 milliards d’euros d’économies potentielles

    Le patient est aussi accompagné en vue d’améliorer son observance, et surtout pour lutter contre le manque d’adhésion au traitement qui représente un coût vertigineux pour l’Assurance-maladie.
    Le cabinet spécialisé en santé IMS Health a publié fin 2014 une étude selon laquelle la France pourrait économiser 9 milliards d’euros chaque année sur six pathologies chroniques grâce à un meilleur respect des prescriptions médicales. En 2012, une autre étude du même cabinet affirmait que « plus de la moitié des économies potentielles de santé relève de l’observance ».

  • Assurance maladie : une nouvelle application pour Ameli

    La nouvelle application mobile de l’Assurance maladie mise en service le 27 avril 2016 permet en recherchant un professionnel de santé de retrouver tarifs, horaires, spécialités.

    La précédente version créée en 2013 permettait déjà de sélectionner médecins, infirmiers, établissements de santé en fonction de critères particuliers. Il est désormais possible de prendre rendez-vous directement via la fonction « click to call », de trouver les services d’urgences les plus proches ou de visualiser l’itinéraire à suivre via un système de géolocalisation.

    L’application permet à chaque assuré de gérer son compte (consultation des remboursements, modifications des données personnelles, téléchargement d’attestations).