International

  • Convention médicale : la CSMF quitte les négociations

    « Une absence d’éléments chiffrés et de réponses concrètes » de la part de l’Assurance maladie sont les raisons données par le syndicat de médecins CSMF le 22 juin 2016 pour expliquer qu’il quittait la table des négociations à l’issue d’une nouvelle réunion sur la prochaine convention médicale.
    « Cela fait quatre mois que l’on discute toutes les semaines, s’il n’y a pas de propositions chiffrées, ce n’est pas la peine de continuer « , a déclaré la CSMF dans un communiqué en menaçant de ne pas participer aux prochaines séances.

    Le 1er juin 2016, c’est le syndicat SML qui avait claqué la porte des négociations en dénonçant « le refus de l’Assurance maladie de donner le montant de l’enveloppe don elle dispose pour cette négociation ».

    Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins (CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc) sur la nouvelle convention médicale ont débuté en février 2016 et doivent aboutir avant le 26 août 2016 pour une entrée en vigueur de la nouvelle convention en septembre 2016, le texte précédent qui date de 2011 arrivant à échéance. Les enjeux de cette discussion qui concerne essentiellement les rémunérations des médecins de ville portent sur la démographie médicale et la suppression des déserts médicaux, l’engorgement des urgences et le suivi des maladies chroniques.

    L’Assurance maladie a déclaré après la décision de la CSMF de quitter la table des négociations qu’elle avait « déjà formulé des propositions sur beaucoup de sujets » et qu’il s’agissait d’un « moment de tension comme il en existe toujours dans ce genre de processus ».

    Les principales propositions avancées jusque-là par l’Assurance maladie dans le cadre de cette négociation sont:
    • Un passage progressif de 23 à 25€ de la consultation « standard » dont le montant n’a pas bougé depuis 2011 mais sans apporter de réponse à la demande des syndicats de médecins qui souhaitent une grille tarifaire hiérarchisée selon le type de consultation (l’Assurance maladie est prête à discuter du tarif d’une consultation « longue et complexe »)
    • Le mise en place d’un « forfait structure » qui serait sorti de la ROSP pour l’équipement des cabinets mais dont le montant est estimé « trop limité » par les organisations syndicales
    • Une dégressivité de l’aide liée au Contrat d’accès aux soins au lieu de sa suppression en cas de non respect des engagements des praticiens

    Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins se déroulent dans le contexte d’un Ondam fixé pour 2016 à 1,75%.

  • Médicaments innovants : « les prix ne doivent pas menacer l’accès aux soins » (Ciss)

    Le Ciss dénonce dans un communiqué du 20 juin 2016 « les marges exorbitantes » réalisées, selon lui, par les laboratoires avec les médicaments innovants. Pour le Collectif interassociatif sur la santé, « les prix des médicaments innovants ne doivent pas menacer l’accès aux soins ».

    Le collectif qui se défend de « jeter l’opprobre sur l’industrie du médicament » entend inscrire le débat sur le prix des médicaments innovants dans la campagne présidentielle. Le Ciss souhaite que la fixation du prix de ces médicaments ne soit plus déterminée sur « la seule valeur thérapeutique » mais qu’elle inclut également « le critère des coûts de recherche, développement et production aujourd’hui non pris en compte ». « Il n’est pas acceptable que les laboratoires obtiennent des prix et des marges sans rapport avec les coûts réels qu’ils supportent », précise le Ciss.

    Cette prise de position intervient alors que le prix des médicaments innovants a déclenché une campagne très agressive de la part de l’association Médecins du Monde qui fait suite elle-même à une action entreprise en avril 2016 par la Ligue contre le Cancer.

    Le Leem qui représente l’industrie pharmaceutique a réagi à la campagne de MdM en la jugeant « injuste et blessante ». Il a également rappelé le délai de 11,5 ans en moyenne pour la mise au point de nouveaux médicaments et souligné le « risque » pris par l’industrie pharmaceutique avec « seulement 7 de médicaments testés en phase 1 qui arrivent finalement sur le marché ».

  • Dispositifs médicaux connectés et apps de santé : le NHS lance le remboursement

    Simon Stevens, directeur général du NHS England, a annoncé le 17 juin 2016 à Manchester, au cours de la convention annuelle de l’organisation, que le NHS allait commencer à rembourser des dispositifs médicaux connectés et apps de santé à partir d’avril 2017.

    Réduire les coûts

    « Nous allons compléter la grille tarifaire pour y inclure les nouvelles technologies médicales qui ont démontré leur capacité à réduire les coûts de prise en charge ou à aider les patients dans le suivi de leurs maladies », a déclaré Simon Stevens.

    Priorité aux maladies chroniques

    Les premiers domaines concernés par cette mesure sont les maladies chroniques, notamment la BPCO et la fibrillation auriculaire. Ainsi, pour la BPCO, dont souffrent un million d’Anglais, la NHS prévoit de rembourser l’appli MyCOPD, qui propose aux patients des conseils sur la prise de leurs médicaments et sur leur hygiène de vie. Pour la fibrillation auriculaire, qui affecte deux millions d’Anglais, c’est un ECG pouvant être connecté à un smartphone qui sera remboursé aux patients.

    15 dispositifs validés dès 2016

    Une quinzaine d’apps et dispositifs médicaux seront validés par un comité d’experts d’ici à la fin de l’année 2016.

    Cette mesure s’inscrit dans un double objectif d’amélioration des soins et de réduction des coûts de prise en charge, indique le NHS.

  • 2016-2017 : une feuille de route en 4 axes pour France Silver éco (gouvernement)

    Promouvoir les Silver régions, créer un observatoire national de la Silver économie, mettre en place un label Silver économie et réfléchir sur le levier des achats publics, ce sont les 4 axes fixés à France Silver Eco par Pascale Boistard, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, le 22 juin 2016.

    La secrétaire d’Etat s’exprimait à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle convention de deux ans avec France Silver éco lors de l’assemblée générale de l’association.

    La feuille de route confiée par le gouvernement à France Silver éco s’articule autour de 4 axes :

    • Coordonner et animer les acteurs locaux (régions, clusters, CCI, agences de développement économique..) afin de promouvoir les Silver régions ;
    • Créer un observatoire national de la Silver économie qui aura la responsabilité de publier des données socio-économiques et de définir un baromètre des tendances socio-économiques du secteur
    • Développer le site de référencement des produits de la Silver Economie et éclairer la réflexion du Gouvernement sur la question stratégique de la labellisation.
    • Réfléchir sur la question de l’achat public en lien avec les CCI, les collectivités locales et les acheteurs publics. »

    Le conseil d’administration de France Silver éco a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 22 juin 2016.

  • Innovation en santé : le délégué ministériel se fixe 10 axes de travail d’ici fin 2016

    Mettre en place des guichets uniques régionaux pour les acteurs de l’innovation, accélérer l’évaluation et l’accès au marché, développer les expérimentations régionales sont les principales priorités de Jean-Yves Fagon, délégué ministériel à l’innovation en Santé, qui a dévoilé le 22 juin 2016 ses dix axes de travail pour le second semestre 2016. Jean-Yves Fagon s’exprimait devant l’assemblée générale du Snitem.

    Jean-Yves Fagon souhaite avancer d’ici fin 2016 sur les axes suivants en matière d’innovation en santé :

    • créer un espace de dialogue entre instances, agences, professionnels de santé et industriels afin de créer un guichet unique d’orientation au niveau régional ;
    • faire évoluer les méthodes d’évaluation, afin de les rendre moins onéreuses et plus rapides ;
    • étudier la mise en œuvre de processus de dérogation pour accélérer l’accès au marché des innovations ;
    • mettre en œuvre des expérimentations régionales en matière d’identification et d’évaluation des innovations avant leur généralisation au niveau national ;
    • développer la formation professionnelle sur les nouveaux métiers techniques et organisationnels ;
    • améliorer l’information sur les innovations ;
    • mettre en place une veille dans l’aide à la prise de décision ;
    • opter pour les process d’appel à projets pour établir une première sélection des innovations.

  • Simulation : formation à l’annonce du diagnostic d’insuffisance rénale (Ile-de-France)

    L’ARS Ile de France tire, le 22 juin 2016, un bilan de la formation par simulation à l’annonce aux patients du diagnostic d’insuffisance rénale chronique menée pour la première fois sur la plateforme de la faculté du Kremlin-Bicêtre le 24 mai 2016.

    Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre d’un appel à projet de l’ARS Ile-de-France lancé en 2015.

    L’expérimentation a démarré au second semestre 2015, pour une durée de trois ans, sur le site de la faculté du Kremlin-Bicêtre, en relation avec l’équipe de néphrologie de l’hôpital.

    La première session de formation a accueilli 15 internes en néphrologie. Coconstruite avec la Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), elle a été coordonnée par un néphrologue responsable et un psychiatre. Elle proposait en premier lieu une interview filmée de patients livrant leurs expériences et leurs parcours. 

    La formation proposait ensuite aux étudiants une série de consultations fictives de 15 à 20 minutes dans une salle dédiée, aménagée en cabinet de consultation. Les futurs néphrologues, jouant tour à tour le rôle de patients ou de médecins, étaient confrontés à trois scénarios qui avaient été élaborés avec les patients :

    • un patient suivi depuis longtemps et bien informé ;
    • un patient opposant et mal suivi ;
    • un patient âgé.

    Chaque conversation, enregistrée et projetée en direct devant les autres étudiants, faisait l’objet d’un débriefing collectif en présence d’une psychologue et d’un psychiatre.

    L’ARS Ile de France indique que « cette première expérience de simulation devrait se poursuivre à un rythme plus soutenu dans les trois années à venir, afin que tous les internes en néphrologie de la région puissent en bénéficier ».

  • Université d’été de la FHF : Paris les 6 et 7/09/2016

    Au programme :

    • Point sur la mise en place depuis le 1er juillet 2016, des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et sur les grands enjeux de la plateforme politique qui sera adressée aux candidats en janvier 2017 (une consultation citoyenne sur le site fhf est d’ores et déjà en ligne afin de recueillir les avis des professionnels et usagers sur notre système de santé), par Frédéric Valletoux, Président de la FHF.

    • Présentation des résultats de l’étude réalisée à la demande de la FHF sur les Français et l’hôpital, par M. Gaël Sliman, Président de l’Institut de sondage Odoxa.

  • Contrat d’accès aux soins : l’Uncam propose une dégressivité de l’aide en cas de non respect

    Une dégressivité de l’aide liée contrat d’accès aux soins (CAS) plutôt que sa suppression en cas de non respect, c’est ce que propose l’Uncam aux médecins de secteur 2. Cette proposition révélée par Les Echos devait être présentée par l’Uncam aux syndicats de médecins le 23 juin 2016 dans le cadre de la réunion sur la négociation conventionnelle.

    Cette aide qui concerne environ 11 200 praticiens ayant signé un CAS se traduit par une prise en charge partielle des cotisations maladies. Elle vise à inciter les médecins du secteur 2 à modérer le montant de leurs dépassements d’honoraires.

    Ce que prévoit le CAS

    • Destiné aux médecins du secteur 2, le contrat d’accès aux soins, les engage à stabiliser leurs tarifs et leur taux de dépassement sur la base de l’activité de l’année civile précédente. De plus, les médecins signataires s’engagent à ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires pour les patients aux revenus modestes, éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
    • L’adhésion au contrat d’accès aux soins permet aux patients de bénéficier d’une meilleure base de remboursement (alignement des bases de remboursement sur celles des médecins de secteur 1). Pour ce faire, il est toutefois indispensable que le médecin cote les majorations de coordination prévues dans la convention médicale.
    • En cas de respect de leurs engagements, les médecins signataires reçoivent les sommes correspondants à la participation à la prise en charge de leurs cotisations sociales (participation sur l’activité réalisée à tarifs strictement opposables c’est-à-dire sans dépassement).
    • En cas de non respect (même limité) de leurs engagements, les médecins signataires ne bénéficient d’aucune aide.

    Ce que propose l’Uncam

    • La mise en place d’une dégressivité de l’aide versée à la place de sa suppression en cas de non respect des engagements de modération au lieu de sa suppression pure et simple.
    • Cette dégressivité serait fonction de l’écart constaté par rapport au engagements pris dans le cadre du CAS.
    • Une réduction du délai de versement de cette aide en changeant l’assiette du calcul de la rémunération: le montant de l’aide est basé sur celui des cotisations sociales versées par le médecin, ce qui oblige l’Assurance maladie à récupérer les données auprès de différentes caisses et renvoie à deux ans le délai de versement de l’aide.

    Combien de médecins seraient concernés

    • Environ 11 200 médecins sont signataires d’un CAS
    • Une part croissante d’entre-eux (24% en 2015 contre 17% en 2013) ne parvient pas à respecter ses engagements de modération.
    • 900 contestations de médecins privé de l’aide bien qu’ils soient très proches de leurs engagements doivent être examinées chaque année.

  • Hôpital numérique : le DPI avance (ANAP)

    « Le dossier patient informatisé (DPI) est entré en phase opérationnelle ». C’est un des points relevés par L’ANAP dans son rapport d’activité 2015, publié le 18 juin 2016.

    L’agence souligne que ce sujet monte en puissance et génère des « besoins de méthode et d’appui en gestion de projet » dans les établissements qu’elle accompagne.

    L’ANAP est chargée, dans le cadre du programme Hôpital numérique, d’accompagner les établissements de santé dans l’amélioration de leurs systèmes d’information, dans 5 domaines fonctionnels :

    • les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomopathologie
    • le dossier patient informatisé (DPI)
    • la prescription électronique
    • la programmation des ressources
    • le pilotage médico-économique

    La majorité des projets accompagnés par l’ANAP en 2015 concerne le DPI, pour lequel elle constate un fort « besoin de méthodes et d’appui en gestion de projet », témoignant de la montée en puissance de ce sujet.

    L’ANAP revient également dans son rapport d’activité 2015 sur le lancement en février 2016 d’une communauté de pratiques, « espace collaboratif de partage d’expériences et de mise en relation des professionnels impliqués dans des projets d’informatisation des établissements de santé. »

  • Négociation conventionnelle : nouvelle réunion le 22 juin 2016 pour trouver un accord

    « Le compte n’y est pas », a déclaré le 20 juin 2016 la CSMF à propos de la négociation de la convention médicale pour laquelle une nouvelle réunion est programmée le 22 juin 2016.

    Quatre mois après le début de cette négociation le 24 février 2016, les discussions entre l’Assurance maladie et les cinq syndicats de médecins (CSMF, FMF, MG France, SML, Le Bloc) piétinent. L’enjeu principal de cette négociation concerne la rémunération des médecins alors que la croissance des dépenses de santé pour 2016 a été plafonnée à 1,75% dans le cadre de l’Ondam.

    Les discussions doivent aboutir au plus tard le 26 août 2016 pour une entrée en vigueur de la nouvelle convention le 26 septembre 2016

    Les principaux sujets sur lesquels un accord entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie reste à trouver portent sur:
    • le tarif des consultations
    • la rémunération sur objectif de santé publique
    • la rémunération des actes techniques

    • Sur le tarif des consultations, l’Assurance maladie a proposé une revalorisation de la consultation de 23 à 25€ pour les généralistes. C’est ce que réclame MG France, principal syndicat de généralistes, mais la FMF revendique un tarif de consultation de base porté à 30€ et la CSMF réclame 40€.
    • Sur la rémunération sur objectifs de santé (ROSP), l’Assurance maladie a proposé de créer un « forfait structure » spécifique pour aider au financement de l’équipement des cabinets médicaux. Mais la FMF se déclare « déçue » par cette proposition pour laquelle aucune enveloppe n’a été définie avec précision.
    • Pour la rémunération des actes techniques, la discussion porte sur l’augmentation du nombre d’actes de la nomenclature que l’Assurance maladie peut prendre en charge et la revalorisation de ceux qui sont déjà pris en charge.
    • Les discussions que les partenaires souhaitaient achever le 13 juillet 2016 ont en fait jusqu’au 26 août 2016 pour aboutir, l’entrée en vigueur de la nouvelle convention étant prévue le 26 septembre 2016, date de l’arrivée à échéance de la précédente convention qui date de septembre 2011.