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  • La nouvelle convention médicale adoptée le 25 août 2016

    C’est une convention adoptée par trois syndicats de médecins (MG France, Le Bloc et la FMF) sur cinq qui entre en vigueur pour 5 ans le 25 août 2016. Elle fixe les honoraires des praticiens et régit leurs relations avec l’Assurance maladie. Les discussions pour la négociation des termes de cette convention avaient été entamées en février 2016.

    Les principales mesures contenues dans cette convention concernent la revalorisation des consultations, dont la consultation de base qui passe de 23€ à 25€, et des aides à la lutte contre les déserts médicaux ou à l’équipement des cabinets au service des patients.

    En année pleine, ces mesures coûteraient à l’Assurance maladie près de 960M€. L’investissement grimpe à près d’1,3Md€ en 2019 avec la participation des mutuelles.

    Le 25 août 2016, 62,9% des adhérents du syndicat CSMF ont voté, en assemblée générale extraordinaire, contre cette convention. Plus tôt dans la journée, le Syndicat des médecins libéraux (SML) avait annoncé qu’il ne signerait pas le texte également, puisque 95,5% des ses représentants départementaux ont voté contre cet accord lors d’une assemblée générale extraordinaire.

    La position de ces syndicats de médecins n’empêche pas l’application de cette convention, puisqu’elle a déjà réuni l’aval de trois autres syndicats de la profession MG France, Le Bloc et la FMF.

    Ce qui change

    La consultation chez le généraliste passera de 23€ à 25€ euros le 1er mai 2017

    C’est la mesure emblématique de cette nouvelle convention. Dans un premier projet de convention, cette revalorisation avait été prévue en deux temps par l’Assurance maladie. L’opposition des syndicats de médecins a abouti à une revalorisation unique.

    Consultation à 50 euros

    Un spécialiste donnant un avis ponctuel de consultant à la demande du médecin traitant sera rémunéré 48€ à partir d’octobre 2017 puis 50€ en juin 2018 contre 46€ précédemment.

    Autres consultations allant jusqu’à 60 euros

    L’Assurance maladie retient quatre niveaux de consultations:

    • Une consultation de référence à 25€
    • Des consultations coordonnées, par exemple lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste pour des soins réguliers. Pour ce dernier, la consultation passera de 28€ à 30€ en juillet 2017. La consultation des enfants jusqu’à 6 ans augmente par ailleurs à 30€ chez les généralistes à partir de mai 2017
    • Les actes complexes passeront  à 46€ le 1e novembre 2017
    • Les actes très complexes passeront à 60€ (consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave). Cette valorisation interviendra également en novembre 2017.

    Encadrement des dépassements d’honoraires

    Le contrat d’accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera rebaptisé « option tarifaire maîtrisée » (Optam) en janvier 2017. Une option spécifique sera réservée aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens, pour la rendre plus attractive.

    Lutte contre les déserts médicaux

    Une aide de 50.000 euros est prévue à partir de janvier 2017 pour les médecins s’installant dans les zones où la démographie médicale est estimée « en tension » s’ils s’engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.

    Forfaits annexes

    Les rémunérations forfaitaires octroyées aux médecins pour la prise en charge de patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées seront remplacées par un forfait unique d’un montant moyen estimé de 14.640€ par médecin et par an, dédié au suivi de la patientèle du médecin traitant, tenant également compte de la précarité des malades.

    Enfin un forfait structure, permettant au médecin de recruter une secrétaire, s’élèvera à environ 4600€ en 2019. Il comprend deux volets, un premier permettant aux médecins de toucher de l’argent lorsqu’ils remplissent une série de critères liés à leur équipement informatique. Le respect de ces critères déclenche le second volet, lui aussi assorti d’incitations financières, et visant la montée en puissance des services ou téléservices proposés aux patients. Le médecin est ainsi incité, par exemple, à prescrire des arrêts de travail en ligne.

  • Inde : le marché de la télémédecine pourrait doubler d’ici 2020

    En Inde, le marché de la télémédecine pourrait dépasser la barre des 32 millions de dollars (29 M€) d’ici 2020, révèle une étude publiée en juin 2016 par la Chambre du commerce et de l’industrie indienne (Assocham). Il atteint actuellement les 15 millions de dollars (13,5 M€).

    Intitulée « Promouvoir la santé rurale : le rôle de la télémédecine », cette enquête met en avant l’importance de la croissance et du développement des soins en milieu rural au sein du pays.

    De plus en plus de centres médicaux

    Les auteurs de l’étude révèlent qu’entre 2005 et 2009, de nombreux centres médicaux ont été créés, soit :

    • 6 300 « sous-centres » supplémentaires ;
    • 2 000 nouveaux centres de santé communautaires ;
    • 1 800 centres primaires de santé en plus.

    « La télémédecine pourrait révolutionner le système de santé en Inde »

    « Avec des ressources limitées et une grande partie de la population vivant dans des zones rurales reculées (environ 68 % de la population totale), la télémédecine pourrait révolutionner le système de prestation de soins en Inde », a déclaré le secrétaire général de l’Assocham, D.S. Rawat, au moment de la publication du rapport.

    Selon M. Rawat, le développement d’un réseau de télémédecine durable dépend :

    • de l’introduction de cadres juridiques ;
    • de la mise en place de politiques nationales en e-santé ;
    • de la formation de ressources humaines ;
    • d’un financement régulier.

     Les conseils de l’Assocham pour stimuler la croissance du secteur :

    • faire des efforts pour concevoir un cadre global encadrant à la fois les centres de soins primaires et les centres régionaux ;
    • résoudre les problèmes techniques, en s’assurant notamment du bon fonctionnement de la bande passante et de la qualité de la connectivité.

    « Offrir des soins de qualité à une large majorité de la population – qui n’a actuellement pas accès à des médecins spécialisés en raison de divers facteurs, comme l’éloignement géographique ou de mauvaises conditions socio-économiques – est le plus grand défi à relever par le secteur de la santé en Inde », a insisté D.S. Rawat.

  • Négociation conventionnelle : MG France et le Bloc signent un protocole d’accord

    MG France et Le Bloc ont signé un protocole d’accord sur les dernières propositions effectuées par Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, lors de la dernière réunion de négociation conventionnelle, le 27 juillet 2016. La CSMF, la FMF et le SML vont soumettre le texte à leurs instances avant une éventuelle signature définitive le 26 août prochain.

    Les nouvelles propositions de l’Assurance maladie

    Les principaux points du protocole d’accord pour les médecins généralistes:

    • le tarif de la consultation des généralistes à tarif opposable, le « C », passera à 25 € en une seule fois dès le 1er mai 2017, et non en deux fois jusqu’en 2018 comme proposé initialement par la Cnamts ;
    • le tarif de consultation des enfants jusqu’à 6 ans par un généraliste passe à 30 € ;
    • le tarif de consultation pour les actes complexes, comme le dépistage du mélanome, passe à 46 € en novembre 2017 ;
    • un forfait d’aide à l’installation en zone sous-dense de 50 000 € est instauré pour les médecins s’engageant à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe ;
    • un forfait patientèle, pouvant atteindre 15 000 € par an, remplace les rémunérations forfaitaires pour le suivi de patients en ALD ;
    • un forfait structure de 4900 €, destiné à aider les généralistes à recruter une secrétaire, sera instauré en 2019?

    Du côté des spécialistes :

    • la consultation coordonnée, lorsqu’un patient est adressé à un spécialiste par son médecin traitant pour des soins réguliers, passe de 28 € à 30 € en juillet 2017 ;
    • le C2, qui concerne les actes de consultant, c’est-à-dire lorsqu’un patient est reçu par un spécialiste sur demande explicite de son médecin traitant, et ce pour avis ponctuel, passera à 48 € en juillet 2017 puis à 50 € en octobre 2018, contre 46 € actuellement ;
    • le tarif de consultation pour les actes très complexes, comme une consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer, passera à 60 € en novembre 2017 ;

    Pour les spécialistes des plateaux techniques (chirurgie, anesthésie, obstétrique) :

    • le modificateur K, coefficient multiplicateur qui s’applique sur certains actes de chirurgie et d’obstétrique, passe de 11,5% à 20 % ;
    • les urgences nocturnes et diurnes sont passées à 80 €.

    Les réactions des syndicats

    • MG France salue le passage de la consultation à 25 €, « une mesure d’équité tarifaire entre tous les médecins », estimant que les différentes revalorisations d’honoraires obtenues correspondent à « 16 000 euros par an par généraliste ».
    • Le Bloc déclare que « pour la première fois les spécialistes que nous représentons (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens) ont obtenu un certain nombre de points importants ».

    Les syndicats non signataires se sont également exprimés :

    • « La dermatologie, la pédiatrie et la psychiatrie sont les grands perdants de cette convention », estime le SML ;
    • « Même s’il y a des avancées, il y a encore beaucoup de choses à revoir » pour la CSMF ;
    • « Il n’y a aucune proposition structurante dans cette convention qui pourrait inciter les jeunes à s’installer », selon la FMF.

    Les syndicats sont invités à la Cnamts le 26 août à 9 h 30 pour une signature définitive.

    Si aucun autre syndicat n’approuve le projet de convention d’ici au 26 août, un règlement arbitral, moins avantageux pour les médecins, serait élaboré par le haut fonctionnaire Bertrand Fragonard.

  • Asie-Pacifique : le marché de la télésanté estimé à 1,6 Md€ en 2020

    Selon une étude publiée en mai 2016 par le cabinet de conseil américain Frost & Sullivan (F&S), le marché de la télésanté* en Asie-Pacifique est estimé à 1,79 milliard de dollars US (1,6 Md €) en 2020, contre 1,02 milliard (920 millions d’€) en 2015, soit un taux de croissance annuel de 12 %.

    • L’utilisation accrue de l’internet mobile et à haut débit dans la région Asie-Pacifique a entraîné l’adoption de nouveaux modèles de prestations de soins et ainsi favorisé le développement de la télé-santé, précise le rapport.

    • Si la demande dans le secteur est forte, l’offre est encore trop faible du côté des vendeurs et des fournisseurs de soins. Selon F&S, le principal défi des années à venir est d’imaginer un business modèle plus efficace et viable.

    * Dans cette étude, le marché de la télésanté inclut la télémédecine, le suivi à distance des patients et la santé mobile.

    Les principaux enseignements du rapport de F&S

    • La télé-santé contribuerait à surmonter certains défis de santé majeurs comme :
      – la hausse des coûts ;
      – l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques ou infectieuses ;
      – le vieillissement des populations.
    • La télésanté participerait ainsi à :
      – l’optimisation des coûts ;
      – l’amélioration de l’efficacité des ressources au niveau des soins primaires et des soins à destination des seniors ;
      – la stimulation du tourisme médicale ;
      – une meilleure sensibilisation des jeunes patients en bonne santé. La télésanté les encouragerait à entreprendre des interventions précoces, à être plus préventifs et à améliorer leur bien-être.

    Les gouvernements sud-asiatiques croient au potentiel de la télésanté

    Les gouvernements d’Asie-Pacifique participent activement à cette évolution en investissant dans des infrastructures, en développant les feuilles de route pour la télésanté et la cyber-santé dans la région et en mettant en place des mesures politiques qui, directement ou indirectement, attirent les investissements dans le domaine de la technologie médicale.

    Au niveau national, les gouvernements collaborent souvent avec les sociétés de télécommunications afin de construire des Smart Cities, et la télésanté fait généralement partie des domaines clés inclus dans leurs plans de développement.

    Télésanté : une demande forte mais une offre encore trop faible

    Bien que la demande en technologies relatives à la télésanté soit forte, les vendeurs et les fournisseurs de soins en Asie-Pacifique n’ont pas été en mesure d’augmenter le volume de leurs infrastructures et de leurs services en parallèle.

    « Un certain nombre de projets pilote n’ont pas réussi à atteindre le stade de la commercialisation en raison d’une trop faible adoption du côté des cliniciens, d’un environnement réglementaire défavorable et d’un manque de clarté au niveau des modèles de paiement », analyse Natasha Gulati, responsable des évolutions de l’industrie de santé en Asie-Pacifique à Frost & Sullivan.

    « Établir un business modèle durable est le défi le plus sensible auquel doivent aujourd’hui faire face les acteurs du marché, observe-t-elle. Nous travaillons sans relâche avec nos clients afin de faire évoluer les business modèles dans ce secteur. »

  • Achat de médicaments en ligne : la Nouvelle-Zélande alerte la population

    La Medsafe – l’organisme responsable de la réglementation des médicaments et des dispositifs médicaux en Nouvelle-Zélande – a émis courant juin un avertissement sur les dangers de l’achat de médicaments en ligne.

    Cette piqûre de rappel fait suite au récent démantèlement d’un trafic de faux médicaments opéré par Interpol.

    La Nouvelle-Zélande a participé à la saisie de faux médicaments par Interpol

    L’agence néo-zélandaise a fait partie de l’action menée début juin par Interpol et qui a permis de démanteler un trafic international de faux traitements contre le cancer, de tests défectueux pour le VIH et le diabète, de matériel dentaire contrefait et d’équipements chirurgicaux illégaux.

    Medsafe a indiqué avoir reçu 173 paquets nécessitant une enquête plus approfondie. Issus de 31 pays différents, ils ont été interceptés parce qu’ils contenaient des médicaments sous ordonnance non étiquetés ou composés d’ingrédients non déclarés ou dissimulés.

    L’organisation indique que les médicaments traitant une dysfonction érectile sont les produits qui ont été le plus examinés par ses équipes, suivis par les médicaments pour le traitements des infections, des maladies cardiaques et le soulagement de la douleur.

    Medsafe rappelle l’importance de l’avis médical

    « Les consommateurs doivent être conscients que l’entreprise qui se cache derrière un site web d’apparence convaincant peut être davantage intéressée par le profit que par la délivrance d’un produit de santé de qualité », prévient Derek Fitzgerald, directeur de la conformité à Medsafe.

    « Les médicaments achetés en ligne présentent un risque pour les consommateurs parce que leur qualité, leur sécurité et leur efficacité ne peuvent être garanties et parce qu’ils peuvent ne pas être appropriés pour le destinataire. »

    L’agence conseille aux consommateurs de consulter un médecin avant d’entreprendre un achat de médicaments en ligne. « Il pourra vous conseiller sur les éventuels effets secondaires, sur les interactions [possibles et déconseillés] avec d’autres médicaments ainsi que sur la posologie appropriée », insiste Derek Fitzgerald.

    Il rappelle que la prise de médicaments sur ordonnance « exige un examen approprié, réalisé par un professionnel de santé qualifié », car ces médicaments « sont puissants et les maux qu’ils traitent nécessitent un diagnostic sérieux et un suivi attentif. »

  • French Tech : création de 3 nouveaux labels, BioTech, MedTech et e-santé

    Un réseau thématique « HealthTech » comprenant trois labels (BioTech, MedTech, e-santé), a été annoncé par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire à l’occasion du rassemblement des écosystèmes French Tech, « Structurer et accélérer la dynamique de l’écosystème de start-up français », qui s’est déroulé à Laval le 25 juillet 2016.

    Ces trois labels comptent parmi neuf réseaux thématiques mis en place à cette occasion:

    • #HealthTech : #BioTech, #MedTech, #e-santé,
    • #IoT, #Manufacturing,
    • #EdTech, #Entertainment,
    • #CleanTech, #Mobility,
    • #FinTech,
    • #Security, #Privacy,
    • #Retail,
    • #FoodTech,
    • #Sports.

    Les dispositifs French Tech pour accélérer le développement des écosystèmes thématiques :

    • Une cartographie de l’écosystème French Tech,
    • Les bourses French Tech d’amorçage,
    • Le Fonds French Tech Accélération (200M€ à investir sur 5 ans, opéré par Bpifrance),
    • Le Pass French Tech, un dispositif d’accompagnement premium pour des start-up en forte croissance. Phase d’expérimentation sur les secteurs « santé » et « IoT & Manufacturing » en cours.
    • Le co-financement French Tech de projets privés,
    • Les opérations de promotion internationale de la French Tech,
    • Le programme French Tech Ticket,
    • Les French Tech Hubs à l’international (20 hubs d’ici fin 2016).

    • « La France a un potentiel d’innovation en santé remarquable. C’est le pays inventeur de la prothèse de hanche double mobilité devenue un gold standard de nos jours, de la rétine bionique portée par la société Pixium Vision ou du robot Rosa de la société Theraclion, qui assiste les chirurgiens pendant les opérations.
    • Outre les dispositifs médicaux, les sociétés de biotechnologie offrent aussi de belles perspectives en proposant des innovations comme le kit de diagnostic Endiodiag pour déceler l’endométriose avant l’apparition des symptômes les plus graves (180 millions de femmes concernées) ou des vaccins innovants sans adjuvant du laboratoire Ciloa ou encore des anticorps monoclonaux contre le cancer d’Elsalys Biotech.
    • La silver économie est un autre point fort : le caractère transversal de cette problématique a donné lieu à une multitude d’innovations portées par des start-ups, majoritairement dans le domaine médical mais plus largement aussi pour l’amélioration de la qualité et du confort de vie des seniors. Pour les start-ups, être membre de ce réseau leur permettra de rayonner en Amérique du Nord et Europe.
    • Le marché asiatique, du fait de sa différence et de ses exigences spécifiques, constitue le plus souvent une phase secondaire de leur développement. S’appuyant sur les French Tech Hubs et le partage d’expérience, le réseau « Santé » contribuera à la renommée internationale de la France dans un secteur où elle ne cesse de s’illustrer », peut-on lire dans le dossier de presse publié à cette occasion.

  • Négo conventionnelle : la CSMF rejette le projet, nouvelle réunion le 27 juillet 2016

    Les syndicats médicaux et l’Assurance maladie doivent se rencontrer à nouveau le 27 juillet 2016 pour tenter de trouver un accord sur la nouvelle convention médicale.

    Cette réunion interviendra après l’assemblée générale de la CSMF du 23 juillet 2016 qui a rejeté à l’unanimité le projet de convention tarifaire négocié avec l’Assurance maladie.

    Après six mois de discussions -elles ont démarré en février 2016- entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, seul Le Bloc (chirurgiens) s’est dit satisfait des revalorisations proposées par la Cnamts. Si les autres syndicats reconnaissent l’effort financier de l’Assurance maladie (920 M€ selon Nicolas Revel, patron de la Cnamts, à comparer aux 400 M€ en année pleine accordés lors de la précédente convention signée en 2011), leur signature n’est pas acquise lors de la réunion du 27 juillet 2016. Pour que le projet de convention soit adopté, il faut qu’il soit signé par trois syndicats médicaux au moins.

    Le 27 juillet, Nicolas Revel présentera aux syndicats ses dernières propositions « dans le cadre de l’enveloppe et de l’architecture » définies le 22 juillet 2016 lors de la précédente réunion de négociations.

    Quant à la CSMF, elle a déjà prévu d’organiser le 25 août 2016 une « assemblée générale de la dernière chance ». Celle-ci se tiendra en effet la veille de l’échéance du 26 août 2016, date à laquelle un accord entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie doit être conclu, faute de quoi les termes de la prochaine convention seraient fixés par un arbitre. Et Nicolas Revel a déjà prévenu que cet arbitrage serait moins favorable aux médecins que le texte conventionnel pour 5 ans actuellement proposé à leur signature.

  • Convention médicale : la consultation à 25 euros dès le 1er décembre 2017 (Cnamts)

    La revalorisation en deux temps de la consultation de base des généralistes passerait de 23 à 24 euros au 1er avril 2017, puis à 25 euros au 1er décembre 2017, au lieu d’avril 2018 proposé initialement, a annoncé Nicolas Revel, le patron de la Cnamts, le 21 juillet 2016.

    C’est la principale avancée des trois jours de négociation de la nouvelle convention médicale qui doit être confirmée par un projet de convention quinquennale que l’Assurance maladie a prévu de remettre le 22 juillet 2016 aux syndicats de médecins.

    L’ensemble des dispositions prévues dans ce texte représente est chiffré au total à 1,25 Mds€ d’ici à 2019 en comptant la part des mutuelles, a annoncé le directeur général de la Cnamts. La part de l’Assurance maladie sera det 920 M€ alors que le coût en 2015 de la précédente convention s’élevait au total à 663,6 M€. Cette enveloppe inclut :
    • 24 € par consultation dès le 1er avril 2017 et 25 € dès le 1er décembre 2017
    • 4 900 € annuels pour le « forfait structure » (aide au financement d’un secrétariat).
    • 15 000 € par médecin pour le « forfait patientèle » (prise en compte des spécificités territoriales et sociales de la clientèle), soit une hausse de 1 500 €.

    Ces mesures seraient financées par l’augmentation de la participation des complémentaires santé, de 150 à 300 millions d’ici à 2019.

    « En l’état, on ne signe pas », ont annoncé les syndicats MG France (dont les représentants seront reçus à l’Elysée le 26 juillet 2016 pour discuter des moyens alloués à la profession) et la CSMF alors que l’échéance pour un accord sur le projet de nouvelle convention médicale est fixée au 26 août 2016. Une nouvelle séance de négociation est prévue le 27 juillet 2016.

    Si aucun accord n’intervient entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins avant l’échéance du 26 août 2016, les termes de la prochaine convention médicale seront fixés par un règlement arbitral minimal. L’arbitre, le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, fixera par arrêté les nouvelles relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux pour que les patients continuent à être remboursés.

    Nicolas Revel a cependant laissé la porte ouverte à des ajustements. « Si dans le cadre de l’architecture de l’enveloppe proposée, des éléments peuvent permettre une signature, je suis ouvert et disponible », a-t-il déclaré.

  • Etablissements de santé : 88,6 Mds€ de dépenses en 2014 (Panorama de la DREES)

    88,6 milliards d’euros, c’est le montant dépensé en soins et bien médicaux dans le secteur hospitalier en 2014, indique la DREES dans son panorama 2016 des établissements de santé, paru le 22 juillet 2016. La somme se répartit en 68,3 milliards d’euros pour le secteur public, et 20,3 milliards pour le secteur privé.

    Le panorama de la DREES donne chaque année des indicateurs clé sur le secteur hospitalier. L’édition 2016 fournit les chiffres suivants pour les 3111 structures hospitalières existant en France au 31 décembre 2014 :

    • 1416 établissements publics, se répartissant en 182 sites de centres hospitaliers régionaux, 973 centres hospitaliers, 97 centres hospitaliers en psychiatrie, et 164 établissements de soins de longue durée ;

    • 1012 cliniques privées à but lucratif ;

    • 21 centres de lutte contre le cancer ;

    • 662 établissements privés à but non lucratif.

    Les 27 millions de séjours en hospitalisation se divisent en 12 millions de séjours en hospitalisation complète et 15 millions en hospitalisation partielle. 174 000 séjours en HAD ont été réalisés en 2014 par 319 structures, particulièrement concentrées à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

    En termes de répartition des activités, 65 % de la chirurgie ambulatoire est réalisée par les cliniques privées, tandis que les soins de longue durée et la psychiatrie sont essentiellement pris en charge par les établissements publics.

    Côté emploi, le personnel hospitalier est en 2014 composé de 187 000 médecins et un million de personnels non médicaux, dont 707 000 personnels soignants.

    Enfin, la situation financière des cliniques privées s’est améliorée en 2014, avec une rentabilité nette de 3,5 % du chiffre d’affaires, alors que les hôpitaux publics enregistrent un déficit de 250 millions d’euros, et que 4 établissements privés non lucratifs sur 10 sont déficitaires.

  • Panorama 2016 des établissements de santé (DREES)

    Le Panorama 2016 propose une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Ce sont les données de l’année 2014 qui sont présentées pour la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer.