« Entre la fin de la semaine prochaine et le début de la suivante nous aurons franchi la barre des 6 millions » de DMP ouverts : c’est ce qu’a déclaré Nicolas Revel, directeur général de la Cnam, auditionné par la Mecss (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) à l’Assemblée nationale le mercredi 29 mai 2019. Il a ajouté que « beaucoup de créations » avaient été constatées au cours des semaines précédant l’audition « à la faveur de la campagne de communication » « lancée entre fin avril et début mai ».
Alors qu’il n’y avait que 500 000 DMP ouverts en 2016 lors du redémarrage du dispositif, dont la moitié étaient « vides », plus de 10.000 médecins libéraux alimentent actuellement les DMP, et 25.000 ont déjà consulté celui des patients qu’ils prennent en charge. « C’est une dynamique qui s’auto-entretient, qui s’auto-alimente », souligne le directeur général.
Nicolas Revel attribue la montée en puissance des ouvertures de DMP à l’action engagée par ses services pour « diversifier les canaux de création » alors que les dossiers étaient jusqu’ici créés essentiellement par des médecins et dans des établissements de santé. « Un investissement important » a notamment été consenti afin de permettre au patient d’ouvrir lui-même son DMP en ligne. C’est « un long travail qui commence à porter ses fruits, un travail de longue haleine ».
Il estime qu’« alimenter le DMP deviendra un acte routinier, automatisé » qui fera que « quand on sort d’un hôpital ou d’un laboratoire ou d’un cabinet médical, il y a un compte rendu qui part dans le dossier médical ». A cet égard, « un système de rémunération ou de sanction financière serait une forme d’échec ». « Le DMP n’est pas fait pour faire plaisir à l’assurance-maladie : il sera développé pour être utile au patient et au professionnel de santé ».
Coopération avec les établissements de santé
Le dispositif bénéficie du soutien des établissements de santé, publics et privés. « L’AP-HP s’engage » dès la première semaine du mois de juin « sur un de ses établissements », le CHU Henri-Mondor de Créteil, dans une alimentation « en routine » du DMP « avec le projet d’étendre ce fonctionnement » à tous ses sites.
Dans le secteur privé, le groupe de cliniques Elsan Ramsay, « mène actuellement des travaux pour mettre en place cette alimentation automatique des DMP ». Nicolas Revel affirme avoir parallèlement lancé un processus « long, mais absolument nécessaire », « pour accompagner les Ehpad dans ce travail de création mais aussi de transmission, dans le DMP, du dossier de liaison d’urgence ».
L’interopérabilité, une nécessité
Nicolas Revel a souligné qu’«un travail très important » avait été réalisé avec les éditeurs de logiciels en faveur de l’interopérabilité avec le DMP, qui constitue « une sous-couche essentielle » : il affirme que « 166 logiciels » ont été agréés « sur l’ensemble des professions de santé exerçant en ville » , de sorte que « 85% des généralistes et plus de la moitié des spécialistes ont aujourd’hui un outil logiciel DMP-compatible ».« La qualité ergonomique de ces outils doit encore s’améliorer » ajoute cependant Nicolas Revel, « c’est un travail éditeur par éditeur ».
« Pour convaincre les éditeurs d’investir » précise-t-il, « il faut qu’ils voient que le nombre de patients ayant un DMP décolle, car si tout le monde attend tout le monde les choses peuvent rester au point mort pendant très longtemps ».
Directeur du projet DMP au sein de la Cnam, Yvon Merlière complète ici les propos du directeur général. « Les principaux éditeurs » ont développé l’interopérabilité, déclare-t-il. Il y a des difficultés aujourd’hui « pour que les établissements de santé installent ces logiciels interopérables », car pour eux « cela veut dire changer ses habitudes de travail » et redouter de perdre ses données. Yvon Merlière salue à cet égard le « travail d’accompagnement permanent » réalisé auprès des établissements par les représentants des ARS, notamment en lien avec les DSI pour la mise en place de versions interopérables. Il faut selon lui « entre un an et demi et deux ans » pour qu’un établissement installe et alimente le DMP.
De nouvelles fonctionnalités annoncées
Le directeur général de la Cnam souligne les efforts déployés par ses services pour l’enrichissement des fonctionnalités du DMP. « Nous venons de livrer des travaux très important et attendus sur les directives anticipées et la possibilité de les localiser dans le DMP » affirme-t-il, annonçant pour «début 2020 » « un module sur le carnet de vaccination ».
« Nous allons commencer à généraliser d’abord en 2020 la prescription électronique d’abord des médicaments puis d’autres éléments de prescription, afin que ces prescriptions alimentent aussi les DMP ».
«Dès la rentrée 2019 il sera possible de consulter le DMP sans carte CPS (carte de professionnel de santé)» : c’est « un élément très attendu des établissements », « tous les établissements ne fonctionnant pas au quotidien avec la carte CPS ».
Pour Nicolas Revel, cette dynamique « très clairement » positive se fonde sur « un consensus qui s’installe » sur la nécessité de cette « brique fondamentale » qu’est le DMP.
Gagner la confiance des usagers
A la question du rapporteur de la Mecss Cyrille Isaac-Sibille (Modem) sur la nécessité de faire en sorte que les usagers fassent confiance au DMP, Nicolas Revel répond que « la loi ne prévoit pas que l’assurance-maladie accède au DMP ». Pour lui, « c’est un élément qui doit être en permanence rappelé pour répondre aux interrogations et aux craintes » . Il ajoute qu’ « aucune structure administrative, aucun opérateur privé » n’a le droit de demander à un patient de lui donner accès à son DMP ». « Les digues juridiques sont parfaitement claires » s’agissant de données qui ne sont pas « pseudonymisées » à la différence de celles du Sniiram.
DMP national et DMP régionaux
Interrogé par Cyrille Isaac-Sibille sur le risque que les « DMP régionaux » arrivent à « parasiter » le DMP national, Nicolas Revel déclare que ce danger a été identifié, que « ce serait une erreur de rendre ces objets concurrents et de ne pas voir qu’ils doivent se compléter ». Les DMP régionaux sont « nécessaires » affirme-t-il, « car ils doivent développer des fonctionnalités de coordination que le DMP n’a pas vocation à porter » comme des « outils de partage d’agenda, messageries instantanées, modules de suivi de patients lourds et complexes, de prise en charge multidisciplinaires ».
« De beaux projets sont en train de se développer », et le ministère « a prévu d’investir davantage dans le cadre d’un appel à projet e-parcours pour qu’on avance encore dans ce sens ». Cependant ces outils « n’ont pas besoin de capter l’information » ils « doivent pouvoir aller la chercher dans le DMP ». Avec Terrisanté, « bel outil de coordination » développé en Île-de-France « on a clairement calé les choses » à savoir que « c’est le DMP qui alimentera Terrisanté ».
