En 2018, « les CHRU ont amélioré leur résultat consolidé d’ensemble quasiment à l’équilibre à 99.7 % (pour un budget consolidé des CHRU de 31,8 Mds €), alors que la contrainte financière externe s’est maintenue avec le plan d’économies sur l’Ondam hospitalier », indique la Conférence des directeurs généraux de CHU, ajoutant que « cette amélioration de la situation financière des CHU a contribué à réduire le déficit public hospitalier« .
Dans un communiqué publié le 3 juin 2019, la Conférence a présenté les résultats financiers 2018 des CHRU de France. De manière générale, elle souligne que les établissements :
• « ont largement contribué » au respect de l’Ondam hospitalier : stabilisation à +0,4 % de leurs produits d’activité, sachant que :
– les tarifs des séjours ont baissé en moyenne de 0,7 % dans les CHU en raison de leur case-mix spécifique (hors coefficient prudentiel intégralement dégelé) ;
– la baisse tendancielle des dotations Merri allouées aux CHU pour le financement de leurs missions distinctives s’est poursuivie en 2018 ;
• ont maîtrisé l’évolution de leur masse salariale à +0,7 % « compte tenu de l’impact des mesures réglementaires et catégorielles qui leur sont imposées malgré une stabilité globale des effectifs ».
Par ailleurs, les CHRU ont investi au total 1,575 milliard d’euros en 2018. « La conséquence directe des pressions financières (…), c’est la poursuite d’un faible niveau d’investissement, note la Conférence. [Malgré] un léger ressaut en 2017, les investissements sont revenus au niveau de 2016 et restent inférieurs de 18 % par rapport au niveau atteint en 2013. » Elle précise que les CHU doivent cependant développer les innovations médicales, techniques, numériques et territoriales « qui ont vocation à être diffusées sur l’ensemble des établissements de santé ultérieurement ».
Les principaux indicateurs (tous CHRU) :
L’investissement des CHU
Les CHU doivent « développer les innovations médicales, techniques, numériques et territoriales »
- « Les CHU doivent (…) faire face à des réorganisations internes en fonction des nouvelles modalités de prise en charge (virage ambulatoire, RAAC), à des obligations de maintenance et de mises aux normes et développer les innovations médicales, techniques, numériques, territoriales qui ont vocation à être diffusées sur l’ensemble des établissements de santé ultérieurement ».
- Effort d’investissement des CHRU : 4,9 %, alors qu’il devrait atteindre au moins 8 % selon les référentiels de l’Igas et de l’IGF.
- Malgré une amélioration de la capacité d’autofinancement (CAF) de + 124 M€ par rapport à 2017 (+ 11%), la CAF s’établit à 3,9 % en 2018 alors qu’elle s’élevait à 5,2 % en 2013.
- CAF « nette » (après remboursement de la dette) : 385 M€ (soit 1,2 %) et ne contribue qu’à un quart du financement des investissements réalisés par les CHU.
Un endettement financier resté stable en valeur relative
- L’endettement financier des CHRU, malgré une augmentation du capital restant dû de +318 M€ par rapport à 2017, est resté stable en valeur relative : il représente 36,9 % du total des produits (36,1 % en 2017).
Autres résultats clés relevés par la Conférence :
- amélioration globale du résultat des CHU « avec des dynamiques différentes selon les établissements » :
- sur le budget principal, 56 % des CHU sont en déficit (soit 18 CHU) pour un total cumulé de -261 M€ ;
- 44 % des CHU sont en équilibre ou en excédent (soit 14 CHU) pour un total cumulé de 97 M€ ;
- le déficit global du budget principal s’élève à -164 M€ en 2018 contre -306 M€ en 2017, « soit une division par deux traduisant la poursuite des plans de retour à l’équilibre dans les établissements déficitaires ».
- L’activité des CHU est restée soutenue en volume à + 1 % de séjours pour une valorisation financière en T2A de + 0,4 % en 2018 :
- l’activité ambulatoire s’est fortement développée en 2018 avec + 1,9 % de séjours sans nuitée et séances qui représente 57 % du case-mix en volume ;
- l’activité d’hospitalisation complète a diminué (- 0. 9%) pour une valorisation qui représente 85 % du total des recettes T2A d’hospitalisation des CHU.
- La marge brute des CHU est restée stable à 5,7% (aides financières comprises).