Un changement de culture radical dans le domaine de la santé à l’occasion de l’échéance présidentielle de 2017, c’est ce à quoi appelle la FHP dans un communiqué le 9 décembre 2016.
Elle propose de mettre le service rendu aux malades au cœur de la transformation du système de santé, en repensant le paysage sanitaire à l’aide d’un nouveau logiciel et formule 22 propositions.
Ces dernières s’articulent autour de 5 grands axes :
• Changement de culture
• Accès aux soins et innovation
• Équilibre et équité
• Transparence et éthique
• Ce qu’il faut abroger.
« Il faut changer de logiciel et bâtir le système de santé de demain : statut n’est pas vertu et ce qui importe, c’est le service rendu », souligne Lamine Gharbi, président de la FHP.
Changement de culture
1) Subordonner la sélection des projets des offreurs de soins sur les territoires à un critère d’efficience.
2) Augmenter significativement la part de financement à la qualité.
3) Impulser une véritable culture de l’évaluation.
4) Donner des signaux positifs aux établissements de santé les plus exemplaires.
5) Mener une action déterminée de simplification du cadre normatif
Des soins de soins de qualité et innovants garantis pour tous
6) Promouvoir le « reste à charge » en unifiant les modalités de la participation financière du patient entre le secteur public et le secteur privé.
7) Poser le parcours de soins comme garantie de la cohérence et de la fluidité de la prise en charge du patient.
8) Formaliser de manière contractuelle l’engagement de tous les acteurs de santé à répondre aux besoins des patients aux plus près des réalités de terrain.
9) Constituer une offre de soins territoriale qui englobe le secteur public et le secteur privé et favorise les partenariats (public/privé, privé/privé).
10) Lutter pour l’égalité d’accès aux soins et contre la perte de chance pour le patient, en finançant les établissements capables de maîtriser les délais de prise en charge.
11) Repenser les études médicales et paramédicales, en supprimant le numerus clausus et en programmant un stage obligatoire en clinique ou en médecine de ville.
12) Engager une véritable politique publique de l’innovation en santé
° Accompagnement financier
° Subordination de l’accès à certains financements
° Intégration du financement dans les tarifs
13) Encourager l’accès à l’innovation et simplifier sa diffusion
° Création d’un guichet unique
° Déploiement de ce dernier sous le contrôle d’un processus d’évaluation continu
° Création d’un Observatoire national de l’innovation
Équilibre des comptes et équité
14) Établir une double règle d’or
° Une Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) à l’équilibre
° « Même patient, même soin, même tarif »
15) Donner de la visibilité aux établissements de santé
° Voter une Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui soit pluriannuelle
° Sécuriser les tarifs des établissements de santé sur trois ans grâce à un dispositif de borne basse / borne haute
° Établir des conditions justes de mobilisation des dotations telles que le FIR et les MIGAC
Transparence et éthique de la décision publique
16) Favoriser une véritable régulation médico-économique en dissociant la planification et la financement
17) Mettre un terme au conflit permanent « régulateur/gestionnaire »
18) Réformer le statut des hôpitaux publics
Ce qu’il faut abroger
19) Abroger les dispositions de la loi dite « de modernisation du système de santé » concernant le SPH
20) Supprimer le plafonnement dit « de bénéfice raisonnable »
21) Adapter la réforme tarifaire des Soins de Suite et de Réadaptation
22) Mettre fin à la dégressivité tarifaire mise en place par la LFSS 2015