L’ARS Île-de-France et l’ensemble des conseils départementaux se mobilisent en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie afin de construire collectivement les réponses d’aujourd’hui et de demain, et lancent dans ce but un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la thématique « des solutions innovantes pour faire face au défi du grand âge ».
Dans le cadre de cette démarche globale d’évolution de l’offre, il est demandé aux acteurs territoriaux intervenant dans le champ des personnes âgées en perte d’autonomie de s’engager pleinement dans cette démarche, en mobilisant leur expertise, celle des usagers et des aidants, en s’alliant avec les partenaires de leur territoire, et en faisant preuve de créativité afin de contribuer à l’évolution du système de santé, contextualisent les initiateurs de l’AMI.
L’ARS Île-de-France et les conseils départementaux mobilisent pour cet appel l’ensemble des crédits disponibles et mobilisables pour les personnes âgées. L’agence engagera pour le financement de ces solutions territoriales, coordonnées et innovantes, 22 millions d’euros de crédits pérennes supplémentaires dès 2020.
Cet AMI s’adresse à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux ainsi qu’aux unités de soins de longue durée mais aussi aux professionnels de santé libéraux s’associant à des acteurs du secteur médico-social ou sanitaire, et aux autres dispositifs accueillant ou accompagnant des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
Cet appel s’attachera également à favoriser l’innovation comme levier puissant de construction des parcours de santé, décloisonnant les secteurs et promouvant la coordination des acteurs.
Les candidats ont jusqu’au 31 janvier 2020 pour déposer leur dossier de candidature :
• sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : ars-idf-aap-medicosocial-pa@ars.sante.fr ;
• et par voie postale ou par porteur en 2 exemplaires sous format papier dans la délégation départementale ARS du territoire concerné (cf. tableau page 15 de l’AMI).
La phase de sélection finale des projets est prévue en juin 2020.
Les objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt
Afin de faire émerger des projets issus des territoires, et dans une démarche participative avec les usagers et les aidants, les projets devront prendre en compte :
- les souhaits des personnes âgées de rester vivre chez elles aussi longtemps que souhaité et souhaitable ;
- le besoin de disposer d’une palette diversifiée d’offres pour répondre de façon adaptée à chaque situation individuelle ;
- la place des aidants familiaux dans le quotidien des personnes âgées ;
- le défi démographique à venir, en accordant notamment une place plus importante aux services proposés à domicile ;
- la nécessité de mieux articuler/coordonner les offres entre elles, sans rupture pour les usagers et leurs familles ;
- les contraintes liées à la démographie des professionnels de santé, en pensant dès à présent les mutualisations/coopérations possibles, dans un souci d’améliorer également l’attractivité du secteur pour les professionnels.
L’ARS Île-de-France souhaite accompagner la mise en place d’organisations innovantes, adossées ou non à des technologies notamment de e-santé, favorisant la préservation de l’autonomie et le soutien sur le lieu de vie des personnes âgées.
Les actions innovantes identifiées
L’ARS Île-de-France et les conseils départementaux de la région ont identifié un certain nombre d’actions innovantes et non exclusives, à partir des besoins exprimés sur leurs territoires et des expérimentations déjà en cours :
- dispositif innovant de services renforcés à domicile ;
- habitat inclusif pour personnes âgées ;
- plateforme d’accueil temporaire pour faciliter la poursuite de la vie à domicile ;
- différents modes d’accueil séquentiels ;
- hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation ;
- hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation ;
- l’Ehpad territorial ;
- plateforme ressource territoriale centrée sur des acteurs du domicile ;
- télémédecine et innovations technologiques.
Concernant spécifiquement la télémédecine, les acteurs du domicile (SSIAD, SPASAD, IDEL…) sont encouragés à avoir recours à une téléconsultation dans l’objectif de faciliter le parcours de soins de leurs patients et les Ehpad à développer leurs usages en télémédecine en lien avec les acteurs de la filière gériatrique mais également avec le monde libéral.
Les projets présentés, en coopération avec les acteurs locaux et en articulation avec une organisation territoriale des soins, pourront bénéficier d’un financement pour des dépenses d’ingénierie de projet, de formation des professionnels et d’équipement informatique (en dehors des cas déjà couverts par l’avenant n°6 à la convention médicale).
L’ensemble des projets proposés devront s’inscrire dans la stratégie régionale des systèmes d’informations en santé et l’intégration dès que possible avec l’outil Terr-eSante devra être recherchée.
Critères de sélection des projets
Les projets devront être largement concertés avec l’ensemble des partenaires du territoire et démontrer une analyse des besoins et des prestations existants en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie afin de s’inscrire en complémentarité des dispositifs déjà en place.
L’association des usagers à la constitution des projets est un facteur clef de réussite.
Chaque solution nouvelle proposée sera analysée en tenant compte de :
- la solidité et la qualité de la gouvernance de projet ;
- l’expérience des candidats ;
- la mobilisation partenariale (associations d’usagers, familles, professionnels des secteurs sanitaires, médico-social et social…) ;
- le respect des priorités territoriales définies par l’ARS Île-de-France et les conseils départementaux ;
- le potentiel en termes de mise en œuvre d’innovations ;
- la capacité de l’opérateur à mettre en œuvre rapidement les solutions proposées ;
- la capacité financière du candidat, du budget de fonctionnement proposé et de l’éventuel projet d’investissement ;
- le modèle économique viable et reproductible des expérimentations proposées ;
- la compatibilité avec la procédure d’autorisation et les dérogations potentielles.
Projets prioritairement attendus par départements
Modalités de candidature
Le processus de sélection fera l’objet :
- d’un dépôt de dossier de candidature (dossier complet + fiche de synthèse) avant la date limite du 31 janvier 2020 ;
- d’une phase de pré-sélection conjointe ARS et conseil départemental compétent début avril 2020 ;
- de possibles échanges avec l’ARS Île-de-France et le conseil départemental compétent pour une co-construction du projet ;
- d’une phase de sélection finale des projets en juin 2020.