Etablissements

  • Télémédecine : les négociations conduisent à la signature de l’avenant conventionnel n° 6

    Dans une communication du 25 mai 2018, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a annoncé avoir signé l’avenant conventionnel n° 6, à la suite de la validation du document par 91% de ses instances.

    Un accord a ainsi été conclu couronnant plusieurs semaines de négociations avec la Caisse nationale d’assurance maladie pour instaurer la rémunération conventionnelle des médecins libéraux pour des actes de téléconsultation et de télé-expertise.

    La SML affirme que si accord il y a eu, c’est avant tout dans l’objectif « d’amorcer le dispositif » en inscrivant les actes de télémédecine et de télé-expertise dans le droit commun, conformément aux dispositions de la LFSS 2018, et parce que les exigences principales de la SML ont été satisfaites. La SML se dit prête à revenir sur les termes de l’accord à tout moment, notamment si la renégociation des tarifs d’ici un an n’est pas maintenue.

    Les principaux points de l’avenant

    Téléconsultation

    • La téléconsultation sera ouverte à l’ensemble des patients au 15 septembre 2018 ;
    • Bien que les partenaires conventionnels aient souhaité inscrire la téléconsultation dans un parcours de soins coordonné, des exceptions comme l’absence de médecin traitant sont prévues ;
    • Réalisation obligatoirement de la téléconsultation par vidéotransmission dans des conditions d’équipement adaptées aux situations cliniques visant à garantir la confidentialité, la sécurisation et la traçabilité des échanges ;
    • Pour faciliter l’équipement de moyens techniques, la mise en place de deux nouveaux indicateurs, dans le cadre du forfait structure, permettant une rémunération de 525 euros;
    • Les actes de téléconsultations valorisés dans les mêmes conditions que les consultations en présentiel permettant aux médecins en secteur 2 de facturer leurs compléments d’honoraires sur les téléconsultations.

    Télé-expertise

    • Ouverture du dispositif aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité en priorité, au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique ;
    • Le calendrier du déploiement du dispositif est à définir d’ici 2020 ;
    • À l’heure actuelle, deux niveaux de télé-expertise – pour une question circonscrite ou pour une situation complexe – sont définis et la possibilité d’un troisième est envisagée ;
    • Rémunération :
      • le médecin requis facturera 12 euros par télé-expertise de niveau 1 (dans la limite de 4 actes par an et par patient) et 20 euros par télé-expertise de niveau 2 (dans la limite de 2 actes par an);
      • le médecin requérant bénéficiera d’un forfait de 5 euros par télé-expertise de niveau 1, et 10 euros par télé-expertise de niveau 2, dans la limite d’un maximum de 500 euros par an pour l’ensemble des actes de télé-expertise.

    Ouverture sur l’avenir

    • L’élargissement des consultations complexes et très complexes pour certaines spécialités est envisagé. Ainsi, des majorations pourront être appliquées dans les cas suivants :
      • 16 euros pour la prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable et d’autres maladies neuro-dégénératives ;
      • 46 euros pour la consultation annuelle de suivi d’un enfant autiste;
    • Possibilité d’étendre les indications de la visite très complexe ;
    • Dans l’objectif d’amélioration de la répartition de l’offre de soins sur le territoire, les partenaires conventionnels sont prêts à revoir les différents dispositifs existants :
      • Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) ;
      • Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) ;
      • Contrat de transition pour les médecins (COTRAM) ;
      • Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM).

    Les valeurs chères au SML défendues

    La SML ne manque pas de souligner le caractère insuffisant des niveaux de rémunération malgré la validation de l’avenant, mais estime que :

    • la liberté de choix des médecins est préservée ;
    • la clause de revoyure constitue un point clé de l’avenant pour sa renégociation et permettra d’évaluer le dispositif de rémunération dans un an.

  • PHW18 : « Faire du patient un partenaire à part entière du système de santé », Agnès Buzyn

    Lors de la conférence inaugurale de la Paris Healthcare Week 2018, ce 29 mai 2018, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a rappelé les axes prioritaires de son action :
    • catalyser un changement de culture vers plus de prévention ;
    • réduire le reste à charge des patients ;
    • faire de la télémédecine un levier de réduction des disparités d’accès aux soins ;
    • adopter des indicateurs de qualité et de sécurité pour 10 pathologies ;
    • replacer le patient au cœur du système de santé ;
    • favoriser l’usage des big data de l’intelligence artificielle et des innovations en santé.

    De nombreuses actions engagées en faveur de la transformation du système de santé depuis 2017

    Depuis sa prise de fonction en mai 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé et ses partenaires ont rendu publics plusieurs plans d’action en faveur d’une reconfiguration du système de santé, à savoir la stratégie nationale de santé et le plan d’égal accès aux soins.

    Le plan « priorité prévention » est en cours d’élaboration. Sont également à l’étude des stratégies d’évolution du système de santé demandé par le Premier ministre, à la suite de son discours d’Eaubonne du 13 février 2018 sur la « stratégie de transformation du système de santé ».

    La situation budgétaire et financière des hôpitaux est préoccupante, rappelle la ministre : « nous devons tout faire pour y répondre, c’est l’enjeu de la transformation du système de santé ». Il convient, à cet effet, de « nous interroger sur les fondements de l’organisation du système de santé français et de mieux articuler les soins hospitaliers et de ville », poursuit-elle.

    Adopter des financements au parcours et au forfait dès 2019

    La Ministre en appelle à la « diversification des modes de rémunération » des professionnels de santé. Elle « souhaite ainsi des financements aux parcours, aux forfaits, qui soient de nature à favoriser la pertinence des soins ».

    Agnès Buzyn a confié à Jean-Marc Aubert, directeur de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), une mission sur l’évolution des modes de financement de l’ensemble du système de santé. Les résultats de cette mission seront intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et seront effectifs à compter de 2019.

    «Nous devons intégrer des actions de prévention à notre système de santé » 

    La Ministre travaille à la réorganisation du système de santé, dont elle a fait l’une des priorités de son ministère: « Nous devons mettre en œuvre un changement profond dans l’organisation de nos soins. L’essor des GHT (groupements hospitaliers de territoire) doit à ce titre se poursuivre ». Agnès Buzyn rappelle la nécessité d’améliorer la coopération et le décloisonnement entre les acteurs hospitaliers et les acteurs de ville et du secteur médico-social. Les actions de préventions seront valorisées.

    Le système de santé français est confronté à quatre transformations majeures

    Le système de santé subit de nombreuses pressions, rappelle la ministre : « des efforts seront nécessaires pour le maintenir à un haut niveau de performance ». Ses « faiblesses » sont attribuables à plusieurs facteurs : prévention insuffisante, lutte imparfaite contre les facteurs de risque, permanence des inégalités sociales de santé, etc.

    Agnès Buzyn énumère quatre transformations majeures auxquelles son administration s’efforce de répondre :

    • La transition épidémiologique : les patients sont plus âgés et atteints de pathologies chroniques parfois complexes qui nécessitent de repenser les parcours.
    • L’accès aux soins : les inégalités territoriales d’accès aux soins ne cessent de se creuser. Il convient à ce titre de « mieux réfléchir territorialement sur les filières de prises en charge » pour garantir à tous l’accès au système de santé, rappelle la Ministre.
    • Les évolutions scientifiques, techniques et numériques : les progrès en la matière se poursuivent : « il nous faut plus d’agilité et de réactivité » pour étendre la marge de manœuvre des industriels de santé et de la recherche publique, et pour donner aux professionnels de santé les moyens de s’approprier ces innovations.
    • Recentrer le système de soins autour du patient : « Nous ne pouvons négliger le savoir du patient atteint de maladies chroniques, parfois rares », affirme Agnès Buzyn, qui annonce ainsi vouloir faire du patient un « partenaire à part entière du système de santé ». 

    Agnès Buzyn rappelle les axes prioritaires de la stratégie nationale de santé  

    Amorcer le virage préventif du système de santé

    La Ministre veut insuffler un « changement de culture vers plus de prévention ». Ce changement doit être porté par tous les professionnels de santé. Les ministres de l’enseignement et de la santé ont à ce titre lancé le service sanitaire, le 26 février 2017, qui vise à familiariser les étudiants avec les outils de prévention et d’éducation à la santé pour leur exercice médical future. Effectif à la rentrée 2018, il concernera 47 000 étudiants en santé, appelés à devenir des « ambassadeurs de la prévention dans tous les milieux de vie ».

    Réduire le reste à charge des patients

    « Le reste à charge est trop important » : nous travaillons sur un panier de soins de qualité totalement pris en charge pour l’optique, le dentaire et l’audio prothèse :« Nous devrions aboutir avant la fin de l’année, à la mise en œuvre progressive du reste à charge zéro pour nos concitoyens », affirme-t-elle.

    Faire de la télémédecine un levier de réduction des inégalités d’accès aux soins

    Il est impératif de « faciliter l’accès aux soins ». Le plan d’égal accès aux soins lancé en octobre 2017 avec le Premier ministre constitue le dernier jalon d’une succession de plans de santé lancées par les ministres pour réduire les disparités d’accès aux soins. Agnès Buzyn souhaite notamment faire de la télémédecine et de la réorganisation territoriale, des leviers effectifs de réduction des inégalités territoriales de santé.

    La télémédecine est « l’une des avancées organisationnelles », inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. La ministre précise que l’accord conventionnel est en cours de finalisation et va être signé prochainement. Il sera « transposé à l’hôpital dans les mêmes délais d’entrée en vigueur ».

    Adopter des indicateurs de qualité pour 10 pathologies

    La Ministre a demandé à la Haute autorité de santé d’élaborer des indicateurs de qualité de parcours qui porteront sur les 10 pathologies chroniques les plus fréquentes. Ces indicateurs seront rendus publics à la fin de l’année 2018.

    Favoriser les innovations en santé, l’usage du big data et de l’intelligence artificielle

    L’ innovation constitue le 4e axe de la stratégie nationale de santé. Il convient « tenir compte des apports des grandes données de santé et de l’intelligence artificielle », conformément aux orientations décrites par le président Emmanuel Macron dans son discours du 29 mars 2018.

    Le dossier médical partagé va être généralisé en septembre 2018 et permettra l’accès en ligne pour chacun des usagers du système de santé, à ses propres données médicales. Enfin, il convient d’engager le chantier de la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions.

    La Paris Healthcare week a débuté le mardi 29 mai et se poursuit jusqu’au jeudi 31 mai 2018. Les équipes de Health & Tech Intelligence y participent et couvrent en direct l’évènement, dont le programme est consultable sur ce site internet. 

  • H&TI se mobilise pour vous faire découvrir en direct les tendances de la Paris Healthcare Week

    Les analystes de Health & Tech Intelligence seront présents chaque jour pour vous rapporter les tendances et les innovations pendant la Paris Healthcare Week du 29 au 31 mai 2018. Les articles seront en accès libre pendant cet événement.

    Vous pourrez également nous retrouver chaque jour sur le stand du Cluster TIC Santé Nouvelle Aquitaine (stand 038) à l’occasion des 10 ans du Cluster.

    À cette occasion, le Dr Béatrice Falise-Mirat, interviendra :
    • le 29 mai 2018 à 15h en tant que modératrice de la table ronde franco-canadienne autour du Cluster TechnoMontreal et l’écosystème e-santé canadien ;
    • le 31 mai à 11h avec le directeur de la Maison de Santé Protestante Bordeaux Bagatelle sur le thème de la coordination et des parcours de soin innovants.

    David Clavereau, quant à lui, interviendra le 30 mai 2018 à 15h, pour vous présenter les tendances start-ups en e-santé.

    Plus d’infos sur ce lien.

    Le programme complet de l’événement est consultable sur ce site internet.

  • Les innovations en santé à l’honneur à l’occasion de l’Assemblée générale de la Santé (OMS)

    La 71ème Assemblée mondiale de la Santé s’est réunie du 21 au 26 mai 2018 à Genève en Suisse.

    Organe décisionnel de l’OMS, l’Assemblée mondiale de la Santé en arrête la feuille de route et vote les résolutions de l’organe onusien.

    Elle est également chargée de nommer le Directeur général, de contrôler la politique financière de l’Organisation, d’examiner et d’approuver le projet de budget de l’OMS.

    L’édition 2018, comme la précédente, a mis à l’honneur les questions d’innovation en santé.

    Les innovations en santé ont été inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée : 

    • Amélioration de l’accès aux technologies d’assistance (Rapport) 
    • Santé mobile : utilisations des technologies numériques appropriées pour la santé publique (Rapport).

    Une résolution intitulée « Promouvoir l’innovation et l’accès à des médicaments pédiatriques de qualité, sûrs, efficaces et abordables » (résolution WHA69.20 (2016)) a également été soumise à l’examen de l’Assemblée mondiale de la Santé.

    Le programme de l’Assemblée est consultable sur le site internet de l’Organisation mondiale de la Santé.

  • Coordination et parcours : la CSMF demande un numéro unique spécifique pour la médecine de ville

    La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) préconise l’instauration d’un numéro de téléphone unique sur l’ensemble du territoire afin de répondre à la demande de soins non programmés en médecine de ville ainsi qu’une coordination nationale entre les gestionnaires d’appels.

    Cette annonce a été faite à la suite de la publication du rapport sur l’organisation des soins non programmés soumis par le député Thomas Mesnier à la ministre Agnès Buzyn le 23 mai 2018, et à la suite de la rencontre entre Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, et les urgentistes en réaction au « drame survenu à Strasbourg, impliquant le Samu local ».

    Selon le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, ces mesures permettraientt de désengorger les centres d’appels des SAMU et les services d’urgences hospitalières.

    Pour agir en faveur de la permanence des soins et permettre une aide médicale d’urgence, qui selon la CSMF va nécessiter un changement complet d’orientation dans l’attribution des moyens, elle préconise :

    • la création d’un numéro national unique et spécifique, tel que le 116 117, pour la permanence des soins en médecine générale avec les structures et associations de permanence de soins de ville, ce qui par répercussion, contribuera à réduire le retard dans la prise en charge des urgences vitales ;
    • la mise en place d’une procédure de coordination entre les différentes structures de gestion d’appels, homogénéisée sur l’ensemble du territoire ;
    • le soutien d’une régulation libérale sur les plans organisationnel et financier ;
    • la valorisation des tarifs de garde et des tarifs des soins non programmés effectués en cabinet médical, en particulier s’ils sont issus d’un système de régulation, y compris par la défiscalisation ;
    • le soutien d’expérimentations territoriales en place dans plusieurs départements qui émergent, via notamment de nouvelles plateformes numériques (applications mobiles, etc.), et qui montrent que les patients savent trier les urgences vitales des appels à la médecine générale.

  • Le rapport « le CHU de demain » présenté aux Assises Hospitalo-universitaires, 14/12/18, Poitiers

    Le rapport sur l’avenir des CHU intitulé « le CHU de demain », demandé à l’occasion des 60 ans des CHU, sera présenté le vendredi 14 décembre 2018 au Futuroscope de Poitiers devant Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à l’occasion des 16e Assises nationales Hospitalo-universitaires.

    300 professionnels sont attendus à cet événement.

    D’après la lettre de mission datée du 10 novembre 2017 et signée par les deux ministres, il est attendu de ce rapport, placé dans le cadre de la stratégie nationale de santé et de l’écosystème de soins, qu’il propose :
    – des évolutions en réponse aux enjeux d’organisation territoriale, de santé publique notamment de prévention, de pluriprofessionnalité, d’accès aux soins, de pertinence et de qualité des actes et prises en charge ;
    – des solutions permettant de favoriser la recherche et l’innovation en santé ;
    – des évolution du rôle du CHU dans la formation professionnelle.

    La conférence des directeurs généraux de CHU, la conférence des présidents de CME de CHU, la conférence des doyens des facultés de médecine, la conférence des présidents d’université, la conférence des doyens des facultés de pharmacie, la conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire auront toutes les six co-rédigé ce document.

    Programme à venir.

    Cet événement comprend la conférence des directeurs généraux de CHU, la conférence des présidents de CME de CHU, la conférence des doyens des facultés de médecine, la conférence des présidents d’université, la conférence des doyens des facultés de pharmacie, la conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire.

  • Chaire Avenir santé numérique : Mines Saint-Etienne va évaluer la performance des TIC en santé

    La Fondation de l’Avenir Pour la recherche médicale appliquée et l’Ecole des Mines Saint-Etienne ont signé le 23 avril 2018 une convention d’entrée de l’école dans la chaire Avenir Santé Numérique.

    La contribution du Centre Ingénierie et Santé (CIS) des Mines Saint-Etienne va porter sur l’évaluation de la performance des nouvelles technologies en santé.

    Pour rappel, la chaire, mise en place en janvier 2018 pour une durée de trois ans et portée par La Mutualité Française, l’Université de Paris-Est Créteil et des chercheurs affiliés à l’Inserm, se donne pour objectifs de “permettre le développement d’approches innovantes pour la conception de nouveaux produits, d’évaluer la performance d’une organisation de soins et d’évaluer l’émergence des modèles de soins intégrés avec des patients devenant acteurs-utilisateurs”.

    Le titulaire de la chaire est le Dr Tu Anh Duong, dermatologue au CHU Henri Mondor.

    Une convention pour l’évaluation de performances des filières de soins intégrant les TIC en santé

    La signature de la convention s’est déroulée en présence de Dominique Letourneau, président du directoire de la Fondation de l’Avenir, Maurice Ronat, président du groupe Eovi Mcd mutuelle, Rémi Bouvier, directeur général d’Eovi Mcd santé et services, et Pascal Ray, directeur des Mines Saint-Étienne.

    “Notre programme de recherche portera sur des aspects de modélisation de flux et filières de soins intégrant des nouvelles technologies en santé, évaluation de performances des filières de soins intégrant le numérique en santé (données de santé et prédiction)”, a expliqué Vincent Augusto, enseignant-chercheur au Centre Ingénierie et Santé (CIS), département Ingénierie des Systèmes de Soins et des Services de Santé (I4S) et référent École pour la chaire.

    « L’entrée de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne dans la Chaire Santé Numérique représente une force de frappe intéressante en ingénierie santé qui se met au service de l’évaluation et de l’intégration de la santé numérique comme outil et objet de recherche », a précisé Dominique Letourneau. 

    Cette convention comprend une dotation triennale de 150 000 euros, ce qui permettra l’embauche au CIS d’un post-doctorant sur ces thématiques d’évaluation des dispositifs : efficacité et qualité des technologies telles que la téléconsultation, les connexions de suivi et de prévention de santé…

  • Un rapport parlementaire préconise de réformer l’organisation des soins non programmés

    Dans un rapport remis le 22 mai 2018 à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, le député Thomas Mesnier (LREM) examine la situation des soins non programmés en France, définis comme « exprimant une demande de réponse en 24 heures à une urgence ressentie relevant prioritairement de la médecine de ville ».

    Le rapport porte sur les soins non programmés hors permanence de soins ambulatoires (PDSA), c’est-à-dire aux soins dispensés entre 8h et 20h en semaine et le samedi matin. Ses auteurs formulent 19 recommendations pour améliorer la coordination entre les soins de ville et les services hospitaliers d’urgence.

    Contexte : un recours croissants aux services d’urgence

    Depuis près de 20 ans, la France est confrontée à une augmentation ininterrompue de la fréquentation de ses services hospitaliers d’accueil des urgences. Cette hausse est estimée à 3,5% en moyenne annuelle. Le nombre de passages dans ces services s’établit à 20,3 millions par an. Selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), 43% des passages aux urgences pourraient être pris en charge par la médecine ambulatoire, rappelle Thomas Mesnier. 

    La question de l’accès aux soins non programmés, un enjeu national

    La question de l’accès aux soins dits « non programmés » est un des enjeux du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins, présenté le 13 octobre 2017 à Châlus (Haute-Vienne) par Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avec 4 priorités :  

    • « Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires au service des patients : une présence médicale et soignante accrue » ;  
    • « La mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances » ;  
    • « Une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue » ; 
    • « Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d’une responsabilité territoriale. »

    Cette question est également inscrite dans la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) lancée par la ministre le 9 mars 2018 : « Qualité des soins et pertinence des actes », « Organisation territoriale », « Modes de financement et de régulation », « Numérique », « Ressources humaines et formation ».

    Objectifs de la mission conduite par le député Thomas Mesnier

    Dirigée par le député Thomas Mesnier, député de Charente, la mission a bénéficié de l’aide de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Elle s’est déroulée du 10 janvier au 20 avril 2018. Les membres de la mission se sont entretenus avec les représentants des Agences Régionales de Santé (ARS). Ils ont réalisé des auditions et des visites de terrain.

    La mission s’est efforcée de : 

    • dresser un diagnostic des organisations de prise en charge des soins non programmés ;
    • recueillir les attentes des usagers et des professionnels de santé ;
    • recenser les expériences et stratégies des ARS ;
    • identifier les freins à l’accueil de cette demande ;
    • proposer les éléments que pourrait intégrer un cahier des charges national afin de définir les modalités minimales de fonctionnement et de portages de structures d’accueil des soins non programmés.

    Constats et propositions de la mission

    L’auteur du rapport en conclut à l’urgence de la structuraction de la réponse à la demande de soins non programmés par les acteurs de médecine ambulatoire. Le fonctionnement actuel est susceptible d’altérer un peu plus le fonctionnement des urgences hospitalières.

    Le rapport propose à ce titre 19 mesures concrètes. Parmi elles :

    Améliorer la coordination des soins à l’échelle des territoires

    • le rapport propose « d’encourager les professionnels de santé, au premier rang desquels les professionnels ambulatoires, à structurer le service public qui leur est confié au plus près des territoires de santé et dans une optique de soins coordonnés et avec le concours actif des agences régionales de santé et des collectivités territoriales » ; 

    Rembourser les consultations d’un médecin de premiers soins autre que le médecin traitant

    • « à l’instar de ce qui existe au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire, la consultation d’un médecin appartenant au réseau de premiers soins autre que le médecin traitant du patient puisse être remboursée sans pénalité liée au parcours de soins ; cela implique une modification législative » ; 

    Mener une campagne d’information sur le numéro d’appel d’urgence

    • Mener « une campagne massive d’information sur le numéro d’appel et le bon recours au niveau pertinent » dont les grands médias audio-visuels, les réseaux sociaux, les municipalités, les établissements de santé, les caisses primaires d’assurance maladie, les professionnels de santé, les associations d’usagers du système de santé, les organisations représentatives des médecins et les ordres professionnels doivent se faire les relais.

    Mener des actions d’éducation, d’information et de sensibilisation à la santé

    • Mener « des actions d’éducation à la santé, sur le modèle de celles mises en place par la Mutualité sociale agricole » auprès de la population pour lui rappeler les gestes simples de prise en charge par soi-même des problèmes de santé bénins.
    • Mener « des actions de sensibilisation et de formation (…) en direction des élus peu familiarisés avec le fonctionnement et les contraintes de notre système de santé » ;
    • Finaliser la construction du portail sante.fr, administré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, offrant un outil de géolocalisation de l’offre de médecine ambulatoire disponible à proximité de l’endroit où se trouve le patient demandeur de soins non programmés ; 

    Accompagner le déploiement des DMP et MSS et le développement de la télémédecine

    • Accompagner le déploiement des dossiers médicaux partagés (DMP) et des messageries de santé sécurisée (MSS) « par la structuration et l’indexation des informations versées au DMP, pour qu’ils puissent être réellement utilisés par les professionnels de santé » ; 
    • Accompagner le développement de la télémédecine pour en faire « un point d’application tout particulier pour les personnes à mobilité réduite demeurant à domicile et dans les Ehpad » ; 
    • Reconnaître à ce titre dans les Ehpad au médecin coordonnateur « une capacité de prescription pour pallier l’absence du médecin traitant du résident ».
    • Revaloriser la rémunération des visites à domicile « tant pour les médecins que pour les infirmières ». 
    • Etendre à la journée, la régulation téléphonique des centres 15.

    Réactions suscités par le rapport du Dr. Thomas Mesnier

    Interrogée le jeudi 24 mai 2018 sur France Inter, Agnès Buzyn insistait sur la nécessité d’« articuler les deux réflexions : celle sur les numéros de grande urgence et celle sur la régulation des soins non programmés parce que les Français ont du mal à accéder à un médecin en libéral aujourd’hui ».

    Dans un article publié le mercredi 23 mai 2018, le Quotidien des Médecins explique pour sa part que « le rapport du Dr Thomas Mesnier sur les soins non programmés, rendu ce mardi au ministère de la Santé, a fait réagir les syndicats de médecins libéraux, qui redoutent derrière certaines des 19 recommandations un retour sur le principe de volontariat des gardes médicales en ville ».

    Le rapport est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé.

  • Examen d’un projet de décret visant à expérimenter l’usage de la carte vitale dématérialisée (CNAM)

    Un projet de décret visant à expérimenter le déploiement d’une carte Vitale dématérialisée ou « eCarte d’assurance maladie » a été soumis à concertation. L’identification, l’authentification et la signature de l’assuré s’effectueront à partir d’une application mobile.

    L’expérimentation sera mise en oeuvre dès 2018 et généralisée en 2019. Elle impliquera d’abord les caisses primaires d’assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône et Provence-Azur.

    La COG de la CNAM (2018-2022) prévoit la création d’une carte vitale dématérialisée

    Dans sa Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAM rendue publique le 19 février 2018, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) identifiait quatre axes d’action pour la période 2018-2022 : « renforcer l’accès au système de soins », « contribuer à la transformation et à l’efficience de notre système de santé », « rendre aux assurés un service maintenu à un haut niveau de qualité », « accompagner l’innovation numérique en santé », « réussir l’intégration des autres régimes en garantissant un fonctionnement efficient de la branche ». 

    Parmi les mesures prévues dans le cadre de l’axe 4 (« accompagner l’innovation numérique en santé »), la CNAM annonçait la généralisation du dossier médical partagé, l’utilisation de la télémédecine « en vie courante », l’adoption de la e-prescription visant à remplacer les ordonnances papiers à l’horizon 2022 et enfin, le lancement d’une e-carte Vitale sur smartphone, « dont l’expérimentation débutera dès 2018 ». La généralisation du dispositif est prévue en 2019.

    Un projet de décret a été soumis à concertation

    Le projet de décret, dont le site APM International a eu copie, explique les intentions de la CNAM. Celle-ci veut expérimenter « la e-carte Vitale, nouveau dispositif sécurisé et dématérialisé sur smartphone d’identification, d’authentification et de signature des assurés ». A court terme, elle n’a pas vocation à se substituer à la carte vitale physique, dont elle constituera « une solution complémentaire ».

    Mise en oeuvre pendant 12 mois, l’expérimentation concernera les caisses primaires d’assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricoles (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

    Modalités d’utilisation de la eCarte d’assurance maladie

    Le projet de décret prévoit les modalités de délivrance et d’utilisation suivante : les assurés des caisses précitées se verront remettre gratuitement et sur la base du volontariat une carte vitale « sous la forme d’une application installée sur un équipement mobile » valable « uniquement auprès des professionnels de santé participant à l’expérimentation ».

    Les caisses sont habilitées à mettre en place un traitement spécifique de données pour le suivi de l’expérimentation. La eCarte d’assurance maladie peut être utilisée dans les cas suivants : 

    • par les caisses, pour rembourser les actes et prestations remboursables sur présentation de cette e-carte ; 
    • par le médecin, pour lui permettre de consulter l’historique du remboursement de l’assuré.

    Les caractéristiques de l’application mobile et les terminaux mobiles compatibles ne sont pas explicités dans le projet de décret, rapporte TicSanté. Les professionnels de santé et les usagers seront interrogés sur leur perception de la eCarte d’assurance maladie. 

  • Bioinformatique & IA : l’Institut Curie s’associe avec Intel au service de la médecine personnalisée

    L’Institut Curie annonce ce 23 mars 2018 son partenariat avec Intel afin de perfectionner sa technique de profilage moléculaire appliquée au séquençage du génome et de son interprétation en oncologie au service d’une prise en charge personnalisée de la maladie.

    Intel va soutenir les chercheurs de l’Institut dans la conception de l’infrastructure informatique et de l’IA de haute performance et lui faire profiter de ses solutions d’optimisation existantes dans le domaine de la génomique. Les équipes d’Intel contribueront également au développement d’outils d’analyse de données biomédicales hétérogènes.

    Séquencer le génome et mettre en œuvre la médecine de précision

    Les thérapies ciblées, qui impliquent la mise en place de traitements adaptés aux caractéristiques génétiques de chaque patient, pourront être de plus en intégrées à la routine en oncologie grâce aux développement de nouvelles technologies à haut débit tel le séquençage du génome.

    Cela suppose une production et une utilisation rationalisées des données médicales par les établissements qui sont aujourd’hui possibles grâce au recours à la l’IA et au calcul à haute performance. Le calcul à haute performance correspond à une technologie opérationnelle visant à aider à résoudre des problèmes complexes et repose sur un système de calcul ultra puissant et performant. Les résultats que cette technologie permet de générer ne pourraient être atteints par des PC actuels que d’ici une décennie.

    Que ce soit dans le cadre de la recherche fondamentale ou de soins en oncologie, les scientifiques sont confrontés à une quantité massive de variants de gènes et nécessitent des outils qui peuvent les analyser afin de guider une décision thérapeutique. L’application de l’IA aux données génomiques agit comme un filtre et réduit le nombre de variants à prendre en compte en optimisant l’interprétation du génome de cancers pour un traitement plus efficace.

    Emmanuelle Barillot, responsable de la plateforme Bioinformatique et directrice de l’Unité de recherche Cancer et Génome : Bioinformatique, Biostatistiques et Epidémilogie a déclaré que grâce à ce partenariat « l’Institut Curie développera, utilisera et mettra en œuvre des technologies innovantes de bio-informatique pour améliorer le temps de diagnostic, sa précision, soutenir les recommandations de traitement ciblées et mieux comprendre les besoins applicatifs pour développer les fonctionnalités nécessaires au secteur de la santé ».

    Un partenariat à portée internationale

    La collaboration enter Intel et l’Institut Curie, et plus précisément sa plateforme de bioinformatique, se met au service de cet enjeux sanitaire et vise à l’établissement d’un acteur de référence à l’échelle européenne.

    Du point de vue technique, la collaboration repose sur les solutions d’Intel telles la suite Select Solutions for Genomics Analytics et les processeurs Intel Xeon Scalable et l’architecture Intel Omni-Path.

    Brian Krzanich, directeur général d’Intel, se réjouit d’être partenaire de l’Institut Curie et de l’aider à « développer une recherche en IA audacieuse pour le bien de l’humanité« .

    Ce partenariat pose un nouveau jalon dans la collaboration de l’Institut avec les industriels. Amaury Martin, directeur Valorisation et Partenariats Industriels de l’Institut Curie, souligne que « cet accord est indéniablement un atout supplémentaire pour la réussite de la plateforme francilienne SeqOIA co-fondée avec l’AP-HP, Gustave Roussy dans le cadre du Plan France Médecine Génomique 2025« .