Etablissements

  • L’ARS Île-de-France sélectionne 4 projets e-santé en soins de suite et de réadaptation (AMI)

    4 projets innovants de e-santé dans la prise en charge des patients en établissements ou services de soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été sélectionnés par l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI). Ces projet ont été retenus à titre expérimental, parmi 19 projets candidats, pour un montant total de 170 000 euros, précise l’ARS dans un communiqué daté du 14 janvier 2020.

    Les 4 solutions lauréates sont les suivantes :

    • un tapis de marche connecté pour la rééducation motrice et cognitive au domicile (CMPR de Bobigny en partenariat avec la société Ezygain) ;
    • un capteur inertiel de réalité virtuelle en 3D pour évaluer la marche et pour améliorer la rééducation du membre supérieur (hôpital de la Pitié Salpêtrière, AP-HP en partenariat avec la société Mindmaze) ;
    • des semelles connectées pour la rééducation à la marche de patients atteints de la maladie de Parkinson (Institut de réadaptation de Romainville en partenariat avec la société Feetme) ;
    • un dispositif d’aide à la limitation des épisodes d’incontinence urinaire en milieu hospitalier (hôpital Charles Foix en partenariat avec la société Triple W).

    3 conditions d’éligibilité à l’AMI

    Pour être éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), les technologies candidates devaient respecter 3 critères :

    • être directement dédiées et/ou s’intégrer au parcours de prise en charge de réadaptation et de réinsertion du patient pour permettre un recueil et une analyse de données mais aussi pour apporter une plus-value dans l’acte de soin ou de réadaptation ainsi qu’une aide à la décision dans le projet thérapeutique;
    • reposer sur des innovations technologiques ayant atteint un stade de maturité de fonctionnement et de sécurité avéré et disposer d’un marquage CE (ou être en cours d’obtention de ce marquage) ;
    • être portés conjointement par un industriel avéré, y compris start-up, et des professionnels de santé de terrain expérimentés dans le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR). Une collaboration étroite entre l’établissement et le partenaire industriel était attendue.

     Les SSR, « un choix évident pour expérimenter »

    L’Agence régionale de santé d’Île-de-France affirme que les SSR constituaient « un choix évident  » pour une expérimentation, ayant la vocation de représenter « la face hospitalière de la prise en charge du handicap », avec « un processus global d’accompagnement personnalisé dans un objectif fonctionnel ».

    Elle souligne que les soins de suite et de réadaptation sont « particulièrement concernés par le développement de nouvelles technologies », permettant de faciliter la prise en charge des patients en établissement de santé ou à domicile ainsi que le maintien de l’autonomie (objets connectés, télé-rééducation et télésurveillance). L’ARS ajoute que « l’anticipation de l’impact des nouvelles technologies et leur promotion » est un des objectifs du projet régional de santé dans le champ des SSR.

  • 12èmes rencontres de l’USPO : la pharmacie, une dynamique pour les territoires (29/01/2020, Paris)

    L’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) organise ses 12ièmes rencontres le 29 janvier 2020 au ministère des Solidarités et de la Santé sur le thème « la pharmacie, une dynamique pour les territoires ».

    Au programme :
    • économie de l’officine : bilan 2019 ;
    • Ehpad/pharmacie : coordination renforcée ;
    • généralisation de la vaccination en officine : premier bilan ;
    • la pharmacie dans la nouvelle organisation du système de santé ;
    • la convention pharmaceutique, à l’origine des évolutions pour la pharmacie ;
    • Comment l’Ordre accompagne-t-il l’évolution de la pharmacie ? Quel regard les patients portent-ils sur cette réforme ? ;
    • lien ville-hôpital, coordination, prévention, dépistage : l’action des URPS Pharmaciens sur le territoire ;
    • la pharmacie en plein mouvement : le rôle des étudiants et des groupements ;
    • maintien à domicile : le pharmacien, un maillon essentiel du territoire.

    Les inscriptions sont à réaliser par email à uspo@uspo.fr jusqu’au 23 janvier.

    Programme

    • Journée d’échange animée par Tina Géréral, pharmacien, journaliste indépendante et co-fondatrice de l’agence de communication Ère Santé

    Accueil à partir de 8h30

    9h-9h30 : Économie de l’officine : bilan 2019

    • Dimitri Guillot, directeur « Supplier Relations », Iqvia

    9h30-10h15 : Ehpad/pharmacie : coordination renforcée

    • Paule Kujas, responsable du département des produits de santé, Cnam
    • Paul-Emile Haÿ, directeur médical et soins, Korian France Senior
    • Gilles Bonnefond, président, USPO

    10h15-10h30 : généralisation de la vaccination en officine : premier bilan

    • Carine Wolf-Thal, présidente, Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
    • Gilles Bonnefond, président, USPO

    10h30-11h15 : la pharmacie dans la nouvelle organisation du système de santé

    • Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), ministère des Solidarités et de la Santé
    • Martine Berthet, sénatrice de la Savoie sous l’étiquette Les Républicains
    • Thomas Mesnier, député La République En Marche de la 1ère circonscription de Charente

    1h15-12h : la convention pharmaceutique, à l’origine des évolutions pour la pharmacie

    • Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins, Cnam ;
    • Pierre-Olivier Variot, vice-président, USPO
    • Gilles Bonnefond, président, USPO

    12h-12h15 : grand témoin

    • Guy Vallencien, pésident, CHAM

    Pause Déjeuner

    14h-14h20 :

    • Comment l’Ordre accompagne-t-il l’évolution de la pharmacie ?
      • Pierre Beguerie, président, Conseil central A de l’Ordre des pharmaciens
    • Quel regard les patients portent-ils sur cette réforme ?
      • Gérard Raymond, président, France Assos Santé

    14h20-15h : lien ville-hôpital, coordination, prévention, dépistage : l’action des URPS Pharmaciens sur le territoire

    • Christian Filippi, président, URPS Corse (sous réserve de confirmation)
    • Pascal Louis, président, URPS Bourgogne-Franche-Comté
    • Renaud Nadjahi, président, URPS Île-de-France (sous réserve de confirmation)
    • Olivier Rozaire, président, URPS Auvergne-Rhône-Alpes
    • Grégory Tempremant, président, URPS Hauts-de-France

    15h-15h40 : la pharmacie en plein mouvement : le rôle des étudiants et des groupements

    • Gautier Davrainville-Simonato, président, Anepf
    • Lucien Bennatan, président, Ma Pharmacie Référence
    • Jean-Baptiste de Coutures, président, Giphar
    • Laurent Filoche, président, UDGPO
    • Alain Grollaud, président, Federgy, syndicat de groupements et enseigne

    15h40-16h30 : maintien à domicile : le pharmacien, un maillon essentiel du territoire

    • Catherine Rumeau-Puchon, vice-présidente, CEPS
    • Linda Makhlouf, directrice du développement respiratoire, Philips
    • Philippe Montaner, président, Timkl

    16h30 : Clôture

    • Gilles Bonnefond, président, USPO

  • Télémédecine : l’asso LET propose d’associer systématiquement les sociétés du secteur aux discussions

    « Accepter de replacer les valeurs d’équité, d’accès et de qualité des soins au cœur du débat sur la télémédecine. » C’est la condition nécessaire, selon la fédération des entreprises de télémédecine (LET), pour que la télémédecine puisse « libérer tout son potentiel » et améliorer l’accès aux soins, dans le contexte de l’annonce d’un nouvel avenant 8 « encore plus restrictif ».

    Dans un communiqué publié fin décembre 2019, le LET note que depuis l’entrée de la téléconsultation dans le droit commun des actes remboursés par la Sécurité sociale, en septembre 2018, le nombre de consultations à distance « a connu en France une croissance sans précédent ». Cependant, il regrette que la grande majorité de ces actes aient été financés par les patients eux-mêmes. Les 60 000 premières téléconsultations remboursées ne comptent que pour 0,016 % du volume total de consultations annuel (PLFSS pour 2020 et OCDE données)* et il s’agit de téléconsultations « réalisées principalement au profit de patients ayant un médecin traitant disponible et résidant hors désert médical », précise le LET. « C’est une réelle avancée pour ceux-là, mais qui aggrave encore les inégalités entre assurés sociaux », commente l’association.

    Dans ce contexte, les entreprises de télémédecine et l’ensemble des acteurs impliqués « attendent que soit mieux reconnu leur rôle dans l’offre de soins ». Pour ce faire, le LET émet les 6 propositions suivantes :
    • stabiliser et consolider les avancées de l’avenant 6 à la convention médicale ;
    • éviter de complexifier davantage une réglementation déjà contraignante, en créant par exemple de nouvelles étapes de validation des organisations territoriales de santé ouvrant droit au remboursement dans les situations dérogatoires ;
    • assurer le remboursement sans condition de la téléconsultation pour tous les patients sans médecin traitant ou résidant en désert médical au sens des arrêtés des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ;
    • laisser à la Haute autorité de santé (HAS) la charge de définir les critères de qualité en médecine et les appliquer à l’identique en téléconsultation et en consultation présentielle ;
    • associer systématiquement les entreprises de télémédecine aux discussions ;
    • contractualiser dès à présent avec les entreprises de télémédecine pour contribuer à une télémédecine de qualité, pertinente et responsable, accessible et remboursée dès le 1er janvier 2020.

    6 propositions pour mieux reconnaître le rôle des acteurs de la télémédecine dans l’offre de soins :

    stabiliser et consolider les avancées de l’avenant 6 à la convention médicale :

    • « relativement équilibré, même s’il est en décalage avec l’ambition du législateur, l’avenant 6 doit continuer à être éclairci et élargi pour répondre notamment à la pénurie de médecins en désert médical » ;

    éviter de complexifier davantage une réglementation déjà contraignante ;

    • « en créant par exemple de nouvelles étapes de validation des organisations territoriales de santé ouvrant droit au remboursement dans les situations dérogatoires (absence de médecin traitant ou médecin traitant non disponible dans les délais compatibles avec l’état de santé du patient) » ;

    assurer le remboursement sans condition de la téléconsultation pour tous les patients sans médecin traitant ou résidant en désert médical au sens des arrêtés des directeurs généraux des agences régionales de santé :

    • « Aujourd’hui ces patients déjà discriminés de fait n’ont pas accès à la téléconsultation remboursée alors même que la motivation du législateur de rembourser la téléconsultation reposait en premier lieu sur une volonté d’améliorer leur situation de patients résidant en désert médical » ;

    laisser à la Haute autorité de santé la charge de définir les critères de qualité en médecine et les appliquer à l’identique en téléconsultation et en consultation présentielle :

    • « cette tâche n’incombe pas aux partenaires conventionnels et jamais la qualité ne pourra se décréter sur des critères strictement administratifs (type alternance des prises en charge ou « connaissance préalable »). Les guides de bonne pratique de la HAS** sont clairs, ils doivent être appliqués. Les contraintes en matière de qualité doivent s’appliquer de la même manière en médecine présentielle et en télémédecine. Les deux sont reconnues partout dans le monde et offrent le même gage de qualité, elles ne s’opposent pas et se complètent largement » ;

    associer systématiquement les entreprises de télémédecine aux discussions :

    • « pour adapter l’environnement juridique, médical et technologique nécessaire à l’émergence de la santé numérique en France, au profit des patients, des professionnels de santé et des territoires ; c’est un enjeu fort du carnet de route de Ma Santé 2022 » ;

    contractualiser dès à présent avec les entreprises de télémédecine pour contribuer à une télémédecine de qualité, pertinente et responsable, accessible et remboursée dès le 1er janvier 2020 :

    • « la plupart des sociétés de télémédecine sont déjà en tout ou partie en conformité avec les exigences de l’interopérabilité ou de la connectivité et ont un historique d’activité qui leur permet de garantir ces critères de qualité. Elles sont en première ligne pour aider au déploiement partout en France de solutions fiables et adaptées au territoire et à nos concitoyens. Les Autorités doivent dépasser leurs a priori et s’intéresser à la qualité de notre travail de manière transparente et objective dans le cadre de spécifications justes et partagées. »

    « La télémédecine n’a pas besoin d’annonces ou de textes supplémentaires, estime la fédération. Dès à présent nous pouvons avancer et il y a urgence à agir vite pour l’accès aux soins de tous. »

  • 2ème programme Pfizer Healthcare Hub France : derniers jours pour répondre à l’AAC (15/01/2020)

    La 2ème édition du programme Pfizer Healthcare Hub France est centrée sur le digital / les nouvelles technologies numériques au service du parcours de soins et de la qualité de vie du patient. Un appel à candidature (AAC) est en cours. Il s’adresse aux start-ups opérant dans le secteur digital ou la e-santé, constituées sous forme de sociétés enregistrées en France.

    Créé en 2018, le Pfizer Healthcare Hub France a pour vocation d’accompagner les innovations digitales dans le domaine de la santé. Son programme, opéré par l’incubateur iPeps, vise à accélérer le développement de solutions développées par des start-ups grâce à un partenariat entre le fonds de dotation Pfizer Innovation France et l’Institut de cerveau et de la moelle épinière (ICM).

    Les start-ups sélectionnées dans le cadre de cet AAC :
    • bénéficieront de 9 mois d’accompagnement personnalisé ;
    • pourront participer à des sessions de mentorat assurées par des experts Pfizer ;
    • auront accès à des workshops dédiés pilotés par des experts ;
    • auront la possibilité de rencontrer les KOLs, cliniciens et chercheurs du réseau ICM.

    Pour répondre à l’appel, les start-ups doivent suivre le règlement disponible sur le site de l’iPeps via ce lien. Les dossiers de candidatures doivent être transmis en ligne avant le mercredi 15 février 2020, en remplissant le formulaire dématérialisé accessible ici. Les lauréats seront annoncés fin février.

    Modalités de participation

    Les start-ups candidatant au programme doivent remplir un formulaire et soumettre leur dossier en ligne. Une présentation non-confidentielle d’une dizaine de slides est également demandée. Celle-ci doit décrire entre autres :

    • l’équipe et son expertise ;
    • la technologie développée et le stage de développement atteint ;
    • le business model ;
    • les perspectives de développement, l’objectif visé par cet accompagnement et les thématiques sur lesquelles une expertise est attendue.

    À noter : les documents doivent être entièrement en anglais.

    Critères d’éligibilité

    L’appel à candidatures est destiné aux start-ups opérant dans le secteur digital ou la e-santé, constituées sous forme de sociétés enregistrées en France.

    Le projet doit répondre à l’objet initial de l’appel à candidatures, à savoir : Le digital / les nouvelles technologies numériques au service du parcours de soins et de la qualité de vie du patient. Dans ce sens, 2 thématiques sont imposées par le Pfizer Healthcare Hub :

    • thème 1 : améliorer le parcours de soins du patient pour une meilleure prise en charge du patient ;
    • thème 2 : faciliter la gestion de la maladie au quotidien pour améliorer la qualité de vie globale du patient.

    Les start-ups doivent répondre à au moins une des thématiques dans l’un des onze sujets de santé suivants :

    • sevrage tabagique ;
    • prévention AVC ;
    • douleur arthrosique et lombalgique ;
    • maladies rares (dont cardiomyopathie, neuropathie amyloïde à TTR-FAP, hémophilie A et B, acromégalie, retard de croissance et amylose) ;
    • oncologie ;
    • vaccination ;
    • antibiotiques et antibiorésistance ;
    • maladies inflammatoires (dont AR et MICI) ;
    • dermatologie ;
    • patients fragiles (patient âgé, enfants, patients poly-médicamentés…) ;
    • santé du voyageur.

    À noter : les start-ups doivent présenter une solution qui en est au stade de la preuve de concept pour pouvoir candidater.

    Critères d’évaluation :

    Plusieurs indicateurs seront pris en compte durant le processus de sélection, dont :

    • le bénéfice apporté au patient ;
    • la qualité technique du projet et l’expertise de l’équipe ;
    • le caractère innovant et différenciant de la technologie ou de la solution proposée ;
    • l’adéquation avec les thématiques de l’appel à projets et les expertises Pfizer.

    Calendrier :

    • date limite de réception des dossiers : 15 janvier 2020 inclus ;
    • annonce des start-ups sélectionnées pour le pitch : semaine du 10 février 2020 ;
    • session de pitch : 25 février 2020 ;
    • annonce des lauréats : fin février 2020 ;
    • démarrage du programme d’accélération : 17 mars 2020 ;
    • fin du programme d’accélération : 16 décembre 2020.

  • Généralisation de la e-prescription : les pharmacies britanniques noyées sous le papier

    Un mois après la généralisation des prescriptions électroniques au Royaume-Uni, la quantité de papier à gérer par les pharmaciens d’officine explose.

    C’est ce que révèle The Pharmaceutical Journal, journal officiel de la Royal Pharmaceutical Society, dans un article* daté du 6 décembre 2019 intitulé « Paperless NHS ignores community pharmacy » (« Le NHS sans papier ignore la pharmacie d’officine »). La Royal Pharmaceutical Society est l’organisme responsable du leadership et du soutien de la profession de pharmacien en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles.

    Pour expliquer cette forte recrudescence paradoxale du support papier à l’officine, The Pharmaceutical Journal pointe en particulier :
    • des financements insuffisants menant le National Health Service (NHS) à délaisser l’officine ;
    • un déplacement de la masse de papier qui pesait sur les prescripteurs et en premier lieu sur les médecins généralistes vers les pharmaciens d’officine ;
    • une application insuffisante de certaines exemptions permettant aux établissements de santé de dispenser les pharmaciens d’imprimer certains documents.

    Une volonté de réduire la dépendance au papier à 78 millions de livres (91 M€)

    La volonté de réduire la dépendance au papier au sein du NHS s’est exprimée le 1er novembre 2019 par un certain nombre de mesures censées généraliser le recours à la prescription électronique d’ici 2024. Selon Matthew Hancock, secrétaire britannique à la Santé, ce passage à la e-prescription devait, en réduisant le recours à « des prescriptions papier archaïques », :

    • améliorer les soins ;
    • permettre aux patients de gagner du temps ;
    • faciliter le travail des professionnels de la santé ;
    • promouvoir un exercice coordonné entre les différentes spécialités à l’hôpital et en ville.

    Le tout afin de réduire de 50 % les erreurs médicamenteuses potentiellement mortelles.

    Pour réaliser ce passage à la prescription électronique, 78 millions de livres sterling (soit 91,2 millions d’euros) ont été débloqués. Selon The Pharmaceutical Journal, ce montant n’est pas approprié : pour réduire la quantité de papier que l’intégralité des professionnels de santé ont à gérer au quotidien, il aurait fallu un financement plus important et mieux réparti entre les différents corps de métier de l’écosystème de la santé.

    Déplacement du papier des prescripteurs vers les dispensateurs

    En effet, si les mesures permises par le NHS pour inciter les professionnels de la santé à passer à la prescription électronique ont conduit à une diminution de la quantité de papier à gérer par les médecins, elles ont mené à une forte augmentation de la masse de papier produite à l’officine.

    « C’est que plus de 6000 cabinets de médecine générale pouvant télécharger des ordonnances par voie numérique, la médecine générale est la spécialité qui émet le plus de prescriptions électronique », indique le journal de la Royal Pharmaceutical Society. Les hôpitaux et les cabinets de spécialistes de ville abandonnant également progressivement leurs blocs d’ordonnances, la quantité de papier à gérer par les prescripteurs en général semble effectivement s’être effondrée au cours du mois de novembre 2019.

    Cependant, la prescription électronique n’a fait que transférer la charge de papier – et son coût – qui pesait sur les prescripteurs vers les dispensateurs de produits de santé tels que les pharmaciens d’officine. « Car là où les prescriptions papier étaient autrefois imprimées, signées et remises au patient par le médecin généraliste, les QR codes support des prescriptions électroniques sont désormais transmis numériquement au pharmacien qui doit souvent imprimer seul les prescriptions correspondant à ces QR codes », explique The Pharmaceutical Journal : le fardeau du papier, jadis partagé entre les médecins et les pharmaciens, est aujourd’hui seulement porté par les pharmaciens.

    Mauvaise application des exemptions d’impression prévues par les réglementations

    Afin de diminuer la quantité de prescriptions électroniques à imprimer par les pharmaciens, une liste d’exemptions a été publiée par le NHS dès février 2019. Cependant, ces exemptions sont rarement appliquées « dans un soucis de préserver a sécurité des patients dans le processus de vérification des traitements », précise le journal de la Royal Pharmaceutical Society.

    Des expérimentations intéressantes en pharmacie

    Afin de trouver des façons de réduire fardeau du papier qui augmente alors que la e-prescription est de plus en plus adoptée par les prescripteurs, plusieurs pharmaciens lancent dans leur officine quelques expérimentations.

    En particulier, 2 pharmacies du Nord de l’Angleterre « testent actuellement l’utilisation des iPads pour accéder aux dossiers de soins des patients », note The Pharmaceutical Journal et, à terme, visualiser directement sur tablette le contenu des prescriptions électroniques des patients.

    Malgré ces quelques initiatives bienvenues qui montrent le désir des pharmaciens de digitaliser également leurs services, le journal conclut que « l’avenir sans papier du NHS n’est pas prêt d’être réalisé ».  « Malgré les discussions du gouvernement sur un NHS sans papier remontant à 2013, le NHS Digital semble ne pas encore avoir de plans pour une pharmacie libérée du papier », ajoute-t-il.

  • Légion d’honneur : les acteurs de la santé et du numérique distingués (promotion du 1er janvier 2020)

    Plusieurs figures des secteurs de la santé et du numérique figurent parmi les 487 personnalités nommées et promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur par décrets du Président de la République en date du 31 décembre 2019, parus au Journal officiel (JO) du 1er janvier 2020.

    À noter en particulier les 3 nominations suivantes :

    • François Bourdillon, médecin de santé publique, directeur jusqu’en 2019 de Santé Publique France qu’il a contribué à fonder, est nommé chevalier sur le contingent du ministère des Solidarités et de la Santé ;

    • Serge Weinberg, président du conseil de Sanofi, est nommé commandeur, sur le contingent du ministère de l’Économie et des Finances;

    • Marie-Laure Pochon, P.-D.G. de la société Acteon Group, spécialisée en dispositifs médicaux de haute technologie, est nommée officier sur le contingent du ministère de l’Économie et des Finances.

    Bercy salue l’engagement pour l’innovation numérique

    Le ministère de l’Économie et des Finances porte au grade de chevalier plusieurs personnalités engagées dans le domaine de l’innovation technologique :

    •  Jean-David  Chamboredon, président exécutif du fonds d’investissement Isai, coprésident jusqu’en 2019 de l’association France Digitale ;
    • Claire Houry, associée du fonds Ventech Partners, vice-présidente jusqu’en 2019 de France Digitale ;
    • Luc Julia, vice-président du groupe Samsung chargé de l’innovation ;
    • Yann Le Cun, vice-président et scientifique en chef de l’intelligence artificielle de Facebook ;
    • André Choulika, fondateur et P.-D.G. de Cellectis, ex président de France Biotech.

    Le Mesri récompense la conscience éthique des scientifiques

    Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) porte au grade de chevalier deux personnalités engagées en faveur de l’éthique en matière de numérique et de santé :

    • Laurence Devillers, professeure en intelligence artificielle à Sorbonne Université, membre du comité pilote d’éthique du numérique du CCNE ;
    • Hervé Chneiweiss chercheur en neurologie, président du comité d’éthique de l’Inserm.

  • AO Cnam : évaluation de l’expérimentation art. 51 « paiement à l’épisode de soins » en chirurgie

    La Cnam lance un appel d’offres (AO) avec pour objet « la mise en œuvre de l’évaluation de projets dans le cadre de l’innovation en santé (article 51 LFSS) ». Il concerne l’évaluation de l’expérimentation « paiement à l’épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales ».

    Cette expérimentation vise à proposer un montant forfaitaire pour rémunérer un ensemble d’acteurs mobilisés au cours d’une même prise en charge, à la différence du paiement à l’acte ou à l’activité qui prévaut dans le droit commun.

    La consultation est passée par AO en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.

    La date limite de réception des offres est fixée au 28 janvier 2020 à 16 heures. Les réponses doivent être transmises sur le site Achatpublic.com, accessible via ce lien.

    Objectifs de l’évaluation de l’expérimentation

    Selon l’appel d’offres, l’évaluation doit permettre de déterminer si l’expérimentation répond aux grands objectifs qui lui ont été assignés. Il s’agira ainsi :

    • de vérifier la faisabilité technique et opérationnelle du modèle de paiement forfaitaire constitué ;
    • d’évaluer le caractère incitatif de ce type de financement, ses effets sur l’émergence de nouvelles formes d’organisations, sur les modifications des pratiques et notamment le développement de coopérations ;
    • de tenter de mesurer l’impact sur la qualité du service rendu au patient, sur les résultats de santé et sur l’efficience des prises en charge ;
    • d’apporter les éléments d’analyse permettant de se prononcer sur l’intérêt d’une généralisation de ce mode de paiement à une échelle géographique plus large ou son extension à d’autres processus de soins ;
    • de suggérer les modalités opérationnelles et les conditions nécessaires associées à ce déploiement.

    L’expérimentation « paiement à l’épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales »

    L’expérimentation « paiement à l’épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales » a été lancée le 17 juillet 2019. Elle concerne 3 prises en charge chirurgicales : 

    • colectomie programmée pour cancer du côlon ;
    • prothèse totale de hanche programmée (PTH) ;
    • prothèse totale de genou programmée (PTG) ;

    Pour chacun des 3 « épisode de soins », il a été défini une liste fermée de soins et de prestations pouvant être potentiellement dispensés durant une période prédéfinie englobant les phases pré-, per- et post chirurgicales de la prise en charge. Ces soins sont couverts financièrement par un forfait qui est lui-même ajusté en fonction des caractéristiques connues du patient à l’entrée du séjour de l’intervention chirurgicale (i.e. « ajustement au risque »).

    La mise en place d’un montant forfaitaire pour financer l’ensemble des prestations définies dans un épisode de soins, vise à faire émerger de nouvelles organisations pour améliorer :

    • la fluidité de la prise en charge et la coordination des acteurs intra- et extra-hospitaliers dans le cadre d’une organisation intégrée et s’appuyant sur les bonnes pratiques de prise en charge ;
    • la qualité, la pertinence, la sécurité des soins ;
    • l’état de santé et la satisfaction des patients ;
    • l’efficience des soins en favorisant une utilisation optimale des moyens.

  • Doctrine technique du numérique en santé : huit nouveaux chapitres sont en ligne

    « Huit nouveaux chapitres de la doctrine » technique sont à présent publiés et « appellent aux contributions et réactions des acteurs de l’écosystème jusqu’au 19 janvier 2020 ». C’est ce qu’annonce l’Agence du numérique en santé (ex-Asip Santé)dans un communiqué daté du 23 décembre 2019.

    Les nouveaux chapitres consultables sur la plateforme de concertation (https://participez.esante.gouv.fr) sont ceux portant sur l’ «éthique », l’ «outil convergence », le « référentiel d’acteurs pour les personnes physiques », le « référentiel d’acteurs pour les personnes morales », l’ «offre de santé », l’ «Identité numérique des acteurs de santé et du médico-social », la Certification hébergement HDS et les Structures 3.0.

    L’agence souligne que la mise en concertation de quatorze chapitres de la doctrine technique « ont déjà permis de récolter près d’une centaine de retours ».

    Éthique

    Ce chapitre propose de définir et d’assurer « le portage d’un cadre » éthique qui intègre :

    – la totalité des dimensions de l’éthique

    – l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la e-santé, que ce soit les citoyens, les professionnels de santé, ou les industriels.

    Il présente les actions d’ores et déjà lancées (référentiel de labellisation ou de certification éthique des outils numériques, sensibilisation du grand public…)

    Il est lié à l’action 2 de la feuille de route : Relance du « Conseil du numérique en santé » en tant qu’instance de concertation sur le virage numérique en santé, et création d’une cellule d’éthique du numérique en santé.

    Synthèse des actions-clé:

    Outil Convergence

    Cet outil assure le respect de conformité et de convergence à la doctrine e-santé. Le chapitre correspondant précise le périmètre de l’outil, et son industrialisation

    Il propose de mettre en œuvre un observatoire de la convergence. 

    Ce chapitre est lié à l’action 8 de la feuille de route : Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les systèmes d’information en santé financés sur fonds publics.

    Synthèse des actions-clé:

    Référentiel d’acteurs pour les personnes physiques

    Ce référentiel national contient les données d’identification des professionnels qui ont besoin d’accéder, d’échanger ou de partager des données de santé. 

    Le chapitre correspondant en précise l’objectif, le périmètre, la trajectoire de peuplement et de mise en qualité. Il est lié à l’action 4 de la feuille de route : Généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé.

    Synthèse des actions-clé:

    Référentiel d’acteurs pour les personnes morales

    Ce référentiel contient les données d’identification des personnes morales du secteur santé (sanitaire et social).

    Le chapitre correspondant en précise le périmètre et la trajectoire d’évolution. Il est également lié à l’action 4 de la feuille de route.

    Synthèse des actions-clé:

    Offre de santé (Répertoire opérationnel des ressources – ROR)

     Ce chapitre porte sur le référentiel de données de description de l’offre de santé commun aux secteurs sanitaire et médicosocial.

    Il invite à consolider le périmètre de description de l’offre de santé, à sécuriser l’accès au ROR et à améliorer le niveau de service du ROR en faisant évoluer son architecture.

    Synthèse des actions-clé:

    Identité numérique des acteurs de santé et du médico-social

    Ce chapitre porte sur les mécanismes d’authentification publique et privée permettant l’accès aux services numériques de santé. 

    Il est lié à l’action 5 de la feuille de route : Mise à disposition de la e-CPS assortie d’un fournisseur national d’identité sectoriel dit « pro santé connect » pour l’authentification numérique des acteurs de santé.

    Synthèse des actions-clé:

    Certification hébergement HDS

     L’activité d’hébergement de données de santé sur support numérique est encadrée.

    Le chapitre correspondant explique son objet et les extensions nécessaires à la procédure pour sécuriser l’hébergement des données de santé sur l’ensemble de la chaîne de traitement.

    Ce chapitre est lié à l’action 8 de la feuille de route : Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les systèmes d’information en santé financés sur fonds publics.

    Synthèse des actions-clé:

    Structures 3.0

    Cette action a pour objectif de faire émerger un réseau de structures pilotes prêts :

    – à expérimenter de nouveaux usages du numérique dans leurs services,

    -à partager leurs apprentissages,

    – à accompagner d’autres établissements à faire de même.

    Ce chapitre est lié à l’action 23 de la feuille de route : Création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 », véritables locomotives de la e-santé en France, dont le rôle sera d’expérimenter et d’évaluer en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière de e-santé.

    Synthèse des actions-clé:

  • En Allemagne, les pharmaciens décidés à devenir des acteurs du remboursement des applis de mHealth

    Les pharmaciens doivent s’engager dans la sélection des applications de santé mobile éligibles au remboursement, insistent les responsables d’organisations de pharmaciens allemands qui se préparent au prochain remboursement des applis de mHealth.

    Le 10 décembre 2019, soit quelques semaines après l’annonce par Jens Spahn, ministre de la Santé allemand, du remboursement des applis de santé mobile prévu par sa loi de digitalisation de la santé, la Chambre des pharmaciens de Basse-Saxe s’est réunie à Hanovre dans le cadre d’une « Conférence numérique » afin de discuter des opportunités offertes aux pharmaciens par le remboursement des applis de santé mobile.

    Les membres de cette Chambre ont convenu que si ces applications pourraient d’abord permettre aux pharmaciens de contrôler et d’optimiser les traitements de leurs patients à distance, garantissant ainsi une prise en charge médicamenteuse de haute qualité, leur remboursement pourrait également donner aux pharmaciens l’occasion de s’affirmer comme des experts des dispositifs médicaux. D’après la Chambre des pharmaciens de Basse-Saxe, les pharmaciens doivent donc s’organiser en groupes de travail afin de proposer leur expertise aux autorités impliquées dans le remboursement des applications mobiles.

    En tant que spécialistes de l’aspect économique des prises en charge, les pharmaciens doivent par ailleurs pouvoir compter dans les négociations du prix des applis mobiles potentiellement remboursables.

    Solutions de santé mobile concernées

    Les applications de santé mobiles concernées par la « loi pour une meilleure prise en charge par la digitalisation et l’innovation » du ministre de la Santé Jens Spahn (CDU), loi approuvée par le Bundestag en novembre 2019 et qui entrera en vigueur en 2020, sont des applis et solutions numériques classées comme dispositifs médicaux. Le remboursement ne pourra donc être possible que pour des applications servant directement des fins médicales.

    Les applications éligibles au remboursement devront également être certifiées par un organisme notifié.

    Enfin, seules les applications considérées comme des dispositifs médicaux de classe I et IIa pourront être remboursées, les solutions-accessoires accompagnant l’utilisation d’un autre dispositif médical principal relevant de la même classification que ce dispositif principal.

    Participer à la définition des conditions d’enregistrement des applications

    Si un produit répond aux conditions de remboursement définies par la nouvelle loi, l’étape la plus importante vers son remboursement est son enregistrement dans un registre nouvellement créé par le BfArM (Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte ou Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux). Pour être inscrite sur ce registre, les fabricants doivent joindre à leur demande un ensemble preuves de la conformité de leur solution à plusieurs exigences en particulier de sécurité, de fonctionnalité et de qualité.

    Les fabricants devront par ailleurs, dans le cadre de l’inscription de leur solution à ce registre, montrer l’impact positif de leur produit sur la prestation des soins de santé, cet « impact positif » n’ayant pas encore été précisément défini par le ministère fédéral de la Santé. Afin de faciliter la preuve de cet impact positif, une inscription préalable au registre sera possible pour 12 mois reconductibles pendant que la solution sera testée.

    D’après les membres de la Chambre des pharmaciens de Basse-Saxe, les pharmaciens doivent s’impliquer dans l’inscription des applis mobiles et solutions numériques au registre du BfArM. En effet, ils peuvent intervenir :

    • dans la définition des critères de qualité, de sécurité et de fonctionnalité requis : les pharmaciens pourraient réaliser un travail de bibliographie scientifique et juridique important afin de proposer une liste d’exigences à remplir par les applications ;
    • dans la définition encore floue de cet « impact positif ».

    Négocier le prix des applications et le montant du remboursement

    La loi prévoit un remboursement intégral des applications sur la base du prix choisi par les fabricants des applications inscrites au registre du BfArM. Des plafonds de remboursement pourraient cependant être rapidement décidés, et le prix des applications devra être négocié avec les autorités selon des éléments permettant de juger de la performance des applications.

    Les pharmaciens ont donc un rôle à jouer dans la définition de ces critères de performance constituant la base des négociations.

  • Un décret crée un délégué ministériel au numérique en santé et précise ses attributions

    « Il est institué, auprès des ministres chargés de la santé, de l’action sociale et de la sécurité sociale, un délégué ministériel au numérique en santé ». C’est ce qu’annonce le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 « portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales », publié au Journal officiel du 21 décembre. Ce délégué est chargé, conformément à la « feuille de route» « Accélérer le virage numérique » présentée le 25 avril 2019 (Action 1) « de définir et de mettre en œuvre la stratégie du numérique en santé ». Le poste devrait être confié à Laura Létourneau, actuelle déléguée opérationnelle au numérique en Santé.

    Le même décret « transforme la direction des systèmes d’information » des ministères sociaux en « direction du numérique » . Le directeur des systèmes d’information en fonction à la date d’entrée en vigueur du décret, à savoir Hélène Brisset, ex-directeure de cabinet de Mounir Mahjoubi au secrétariat d’État au Numérique, « exerce les fonctions de directeur du numérique ».

    Missions du délégué ministériel au numérique en santé

    Selon le décret, le nouveau délégué ministériel a pour missions :

    • De « proposer les orientations de la politique du numérique en santé et les actions permettant d’en garantir la cohérence et d’en assurer la promotion auprès de l’ensemble des acteurs concernés » ;
    • De « proposer annuellement une feuille de route et d’identifier les moyens nécessaires à sa réalisation » ;
    • D’assurer ou de superviser « le pilotage des chantiers de transformation numérique en santé » ;
    • D’assurer ou de veiller à « la coordination des actions » des services de l’État, des agences régionales de santé, des organismes nationaux d’assurance maladie, des agences, autorités et organismes publics « intervenant dans le domaine du numérique en santé », ainsi que des services et des établissements de santé, des services et établissements médico-sociaux et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie « en vue de la mise en œuvre de la politique nationale du numérique en santé » ;
    • De s’assurer, à chaque étape de la conduite des chantiers de transformation numérique en santé , de « la mise en œuvre d’une concertation ou d’une information adaptée des acteurs nationaux et territoriaux » et des acteurs du numérique en santé ;
    • De représenter l’État au sein de l’Agence du numérique en santé ;
    • D’orienter et de coordonner l’action à l’échelle européenne et internationale des services et des organismes placés sous l’autorité des ministres sociaux « dans les domaines des technologies numériques et des systèmes d’information » ;
    • D’exercer la responsabilité de la ministre chargée de la santé dans le service public de l’information en santé.
    • De reprendre les missions auparavant assumées par la délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS) du secrétariat général des ministères sociaux.