Etablissements

  • ANA Healthcare lève 2,2 M€ pour sa plateforme de valorisation des données hospitalières

    ANA Healthcare a annoncé le 10 septembre une levée de 2,2 millions d’euros auprès de la Région Sud Investissement et du CAAP Création (Crédit Agricole Alpes Provence), aux côtés des investisseurs entrés au capital en 2024, une série A pour cet éditeur marseillais dont le logiciel convertit les données médicales brutes des hôpitaux en cohortes de recherche anonymisées. Fondée en 2023, l’entreprise édite ANA.Cohort et revendique 60 sites hospitaliers fédérés dans deux pays. Les fonds financeront le développement produit, le déploiement commercial à l’international et la certification ISO 27001.

    Pourquoi cela compte : à partir de mars 2029, les hôpitaux devront rendre leurs données accessibles à la recherche au titre de l’espace européen des données de santé (règlement UE 2025/327, actes d’exécution attendus en mars 2027). Son article 51 couvre la quasi-totalité des données produites en France, sous peine d’amendes jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires. Peu d’établissements sont équipés : cet écart ouvre, avant l’échéance, un marché d’intermédiation sur lequel ANA Healthcare se positionne.

    Un deuxième texte agit en aval. Les questions-réponses conjointes publiées en 2025 par la Commission, le MDCG et le comité IA confirment que tout dispositif intégrant de l’intelligence artificielle et relevant du règlement sur les dispositifs médicaux relève automatiquement du régime des systèmes à haut risque. Or l’article 10 du règlement européen sur l’IA exige que les jeux de données d’entraînement, de validation et de test soient pertinents, suffisamment représentatifs et, dans toute la mesure possible, exempts d’erreurs et complets. La conséquence est directe pour un fournisseur de données : les autorités attendent des métadonnées détaillant les sources, les critères de sélection et les profils démographiques, et un biais documenté devient un motif de refus de marquage CE par l’organisme notifié. Savoir retracer l’origine de chaque jeu de données cesse d’être une bonne pratique pour devenir une condition d’accès au marché des industriels.

    Pourquoi l’imagerie concentre la difficulté technique

    Rendre exploitables des données hospitalières suppose trois opérations : les extraire des systèmes d’information hospitaliers (SIH), retirer ce qui permettrait d’identifier un patient, puis les réécrire dans un format commun pour qu’un hôpital soit comparable à un autre. L’entreprise décrit ANA.Cohort comme une plateforme conçue pour collecter, pseudonymiser, structurer et livrer des données d’imagerie médicale à grande échelle, avec des métadonnées enrichies par traitement automatique du langage et des ontologies médicales.

    Le centrage sur l’imagerie est revendiqué par les fondateurs eux-mêmes, qui décrivent leur expertise d’analyse des données d’imagerie, techniquement complexes, comme leur avantage concurrentiel. La difficulté est réelle et documentée. Une image est enregistrée au format DICOM, qui lui associe des informations administratives à nettoyer ; mais l’identité du patient est aussi parfois inscrite dans l’image elle-même. Sur ce second cas, une publication de 2024 dans le Journal of Imaging Informatics in Medicine relève que les approches de retrait des informations incrustées dans les pixels restent typiquement manuelles et que les méthodes automatisées à haut débit sont mal validées. L’enjeu est massif en volume : l’imagerie représenterait 90 % des données médicales, issues de plus de 3,6 milliards d’examens annuels.

    Ce que documentent les chiffres annoncés

    L’entreprise revendique plus de 30 projets livrés, plus de 60 sites fédérés, plusieurs millions d’examens accessibles, et cite le CHU de Montpellier et l’Hospital Universitari de Bellvitge. Elle est lauréate du concours i-Lab dans la catégorie Santé Numérique et de l’appel à projets Espace de données 2025 au titre de France 2030. Ses premiers travaux avaient été menés avec l’AP-HM.

    Ces éléments attestent une antériorité opérationnelle, moins une performance mesurée. Le communiqué évoque une réduction « considérable » des délais de constitution des cohortes sans valeur de départ ni d’arrivée ; un chiffrage antérieur circulait pourtant, l’entreprise ayant annoncé un gain de temps pouvant atteindre 70 % lors des essais cliniques et travaux de recherche (sans méthode publiée). De même, « 60 sites fédérés » décrit des raccordements, non des flux actifs ni des projets de recherche aboutis.

    Trois questions de conformité distinctes

    L’ISO 27001, dont le communiqué annonce la démarche, relève de la première : cette norme internationale atteste d’une gestion méthodique de la sécurité de l’information. Elle n’est pas spécifique au secteur de la santé et ne constitue pas une autorisation de traitement.

    La deuxième porte sur l’hébergement. Héberger des données de santé à caractère personnel pour le compte d’un tiers impose en France la certification d’hébergeur de données de santé (HDS). Si des jeux de données sont livrés depuis l’infrastructure de l’éditeur, l’exigence s’applique.

    La troisième concerne la base juridique, à deux niveaux. Pour la constitution de l’entrepôt, le référentiel de la CNIL permet une déclaration de conformité sans autorisation préalable, mais son périmètre est limité aux entrepôts reposant sur une mission d’intérêt public au sens de l’article 6.1.e du RGPD ; les autres relèvent d’une autorisation au cas par cas. Pour chaque réutilisation ensuite, la CNIL indique que cette conformité ne dispense pas des formalités propres au projet : méthodologie de référence applicable et inscription au répertoire public tenu par le Health Data Hub. Cette distinction a une portée opérationnelle. Le délai de constitution d’une cohorte dépend du traitement technique comme des formalités de réutilisation. Le périmètre pris en charge par l’éditeur sur ce second niveau constitue donc un point à instruire lors de l’évaluation de l’offre.

    Le montant lui-même mérite lecture : cinq pays et cinquante établissements en deux ans avec 2,2 M€ supposent soit un modèle peu capitalistique, soit une nouvelle levée à douze-dix-huit mois. La composition du tour, fonds régional et capital-investissement d’une caisse régionale, relève d’un ancrage territorial plus que d’une accélération européenne.

    Pour un établissement, les points à porter découlent directement des éléments ci-dessus : la réversibilité et le format de restitution ; la propriété des règles de transformation ; le recours à des standards partagés (OMOP, FHIR) que l’EEDS rendra structurants via les actes d’exécution de 2027 ; la traçabilité par jeu de données, désormais exigible par les industriels au titre de l’article 10 ; le circuit de formalités pour chaque réutilisation.

    Sources : ANA Healthcare, communiqué de presse (10 septembre 2026) · fiabilité : officielle.

  • Compétences numériques des soignants : pilotage, formation continue, patient, selon 108 études

    Une équipe de l’Université de Malte a publié le 6 septembre une revue PRISMA de 108 études et référentiels, sélectionnés parmi 9 414 références issues de neuf bases de données, qui identifie trois domaines de compétences numériques transversaux aux professionnels de santé :

    • Le pilotage stratégique (« leadership »),
    • Le développement professionnel et l’amélioration continue (« procédural »),
    • Et l’engagement du patient couplé au « mindset » nécessaire à l’intégration des outils numériques (« enabling »).

    La revue documente un déséquilibre de formation entre professions de santé qui fragilise l’adoption des outils numériques et de l’IA à l’échelle d’une équipe. Elle introduit une distinction entre compétence (savoir-faire mesurable) et capacité (jugement critique adaptatif), un référentiel que les établissements peuvent mobiliser pour auditer leurs équipes avant tout déploiement d’ampleur.

    La formation en santé numérique reste souvent absente ou fragmentaire, et quand elle existe, elle bénéficie prioritairement aux médecins, au détriment des infirmiers, paramédicaux et cadres de santé. Ce déséquilibre doit être lu comme un facteur de risque.

    Les programmes de DPC observés forment surtout à la compétence technique (prise en main d’un outil), en négligeant la capacité d’adaptation critique face à des systèmes d’IA évolutifs et parfois opaques. Pour un acheteur hospitalier ou un DRH, c’est un critère de sélection à intégrer dans le cahier des charges d’un futur prestataire de formation : exiger que les modules dépassent la simple prise en main et développent un jugement clinique face à l’incertitude algorithmique.

    Faute de consensus, les référentiels existants restent des listes juxtaposées, sans lien entre pratique, formation et RH. Pour les écoles de santé, organismes DPC et EdTech, ce vide constitue une fenêtre de différenciation.

    Source : International Journal of Medical Informatics, Azzopardi Meli B. et al., « Digital competences for the health workforce: a systematic review », Université de Malte, 6 septembre 2026 · fiabilité : publication évaluée par les pairs.

  • Hôpitaux de proximité : 56 % sont implantés en zone rurale (étude Drees)

    Hôpitaux de proximité : 56 % sont implantés en zone rurale (étude Drees)

    Un maillon hospitalier fortement ancré dans les territoires ruraux

    Réformés en 2019, les HPR constituent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers. En 2024, la France compte 308 établissements labellisés dans les données étudiées par la Drees, dont 85 % sont publics. Leur implantation les distingue nettement du reste de l’offre hospitalière : 56 % sont situés en zone rurale, contre seulement 7 % des établissements publics non HPR.

    Ce positionnement répond notamment aux situations de faible densité médicale et d’éloignement des établissements de recours. Dans certains territoires, la distance avec l’établissement disposant d’une activité de médecine le plus proche peut atteindre plusieurs dizaines de kilomètres. Dans une récente étude publiée en septembre 2026, la Drees identifie ainsi 47 départements combinant une offre HPR supérieure à la moyenne, une population relativement âgée et un caractère rural marqué.

    Une offre adaptée à une patientèle plus âgée :

    Le profil des patients confirme cette fonction de proximité. En 2024, l’âge moyen des patients accueillis en court séjour dans les HPR publics atteint 70 ans, contre 50 ans dans les autres établissements publics. En moyen séjour, il s’élève à 74 ans contre 67 ans. Cette patientèle explique aussi l’importance du SMR et des USLD dans leur capacité d’accueil : 46 % des lits sont consacrés au SMR, contre 11 % dans les établissements publics non HPR.

    Cette spécialisation s’accompagne toutefois d’un accès plus limité aux plateaux techniques lourds. Seuls 19 % des HPR disposent d’un scanner et 5 % d’une IRM, contre respectivement 75 % et 63 % des établissements publics non HPR.

    La télémédecine comme interface avec le recours

    C’est dans cet écart entre proximité et spécialisation que la télémédecine prend tout son sens. 20 % des HPR déclarent demander des téléconsultations, contre 11 % sollicités pour en réaliser. La Drees y voit surtout un rôle d’intermédiaire permettant d’accéder à des expertises disponibles dans d’autres établissements.

    L’étude dessine ainsi moins un « petit hôpital » qu’un point d’articulation territorial, chargé de maintenir une capacité de prise en charge au plus près de populations rurales et âgées tout en s’appuyant sur les établissements de recours lorsque le niveau de spécialisation l’exige.

    Source : Drees, Études et Résultats n°1382, « Hôpitaux de proximité (HPR) : des établissements de santé de premiers recours, surtout en zone rurale et pour une patientèle âgée » (septembre 2026) · fiabilité : statistique publique officielle

  • e-Satis : 566 982 questionnaires exploitables en 2025, avec un taux de réponse supérieur de 5,5 points pour les établissements utilisant l’API de l’ATIH

    Le nombre d’établissements utilisant l’API mise à disposition par l’ATIH pour déposer automatiquement et régulièrement les adresses email de leurs patients est passé de 23 en 2022 à 296 en 2025. Ces établissements obtiennent des taux de réponse de 31,6 % en 2024 et 31,5 % en 2025, contre des taux de réponse nationaux de 26,5 % en 2024 et 26 % en 2025 (soit un écart de 5,1 à 5,5 points).

    Depuis 2024, l’enquête nationale e-Satis +48h MCO analyse automatiquement les commentaires patients par IA, avec un score de satisfaction passé de 73,2 à 75,2 sur 100.

    La Haute Autorité de santé (HAS) a publié un rapport dressant le bilan de dix années de l’enquête nationale e-Satis +48h MCO, qui mesure la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en médecine, chirurgie ou obstétrique. Ce dispositif prend sa source dans le questionnaire SAPHORA-MCO, validé scientifiquement puis généralisé par le ministère de la Santé en 2014 sous forme d’enquête téléphonique (I-Satis), avant que sa mesure ne soit confiée à la HAS à partir de janvier 2015 et transformée en enquête en ligne rebaptisée e-Satis. Entre 2016 et 2025, dix campagnes nationales ont été menées, à partir d’un questionnaire de 62 questions fermées et de deux zones de commentaires libres.

    Depuis septembre 2024, la plateforme nationale de restitution des résultats e-Satis de la HAS intègre une classification automatique des commentaires libres des patients par un algorithme d’intelligence artificielle utilisant le traitement automatique du langage, afin de faciliter leur analyse par les établissements, en complément des résultats quantitatifs.

    Un gain mesurable grâce à l’automatisation

    Le rapport documente précisément l’effet de l’automatisation technique sur la qualité de la collecte. Le nombre d’établissements utilisant l’API mise à disposition par l’ATIH pour déposer automatiquement et régulièrement les adresses email de leurs patients est passé de 23 en 2022 à 296 en 2025. Ces établissements obtiennent des taux de réponse de 31,6 % en 2024 et 31,5 % en 2025, contre des taux de réponse nationaux de 26,5 % en 2024 et 26 % en 2025 (soit un écart de 5,1 à 5,5 points).

    Sur l’ensemble du dispositif, le nombre d’emails envoyés a triplé entre 2017 et 2025 (de 717 650 à 2 194 900, soit 1,4 million d’emails annuels supplémentaires), et le nombre de questionnaires complets exploitables est passé de 116 351 à 566 982. Le taux de réponse global a atteint un pic de 34 % en 2019 et 2020, avant de se stabiliser autour de 25-26 % depuis 2023, l’augmentation du nombre d’emails envoyés ayant été plus rapide que celle des réponses complètes.

    Les centres de lutte contre le cancer dominent, les hôpitaux publics restent en retrait

    Le score national de satisfaction et d’expérience progresse de façon continue mais modérée, de 73,2 en 2017 à 75,2 en 2025. Toutes les dimensions évaluées s’améliorent, avec des niveaux très inégaux : la prise en charge médicale et paramédicale reste la mieux notée (supérieure à 80/100 dès 2017), tandis que les repas (58,1 puis 59,8) et la chambre (71,7 puis 73,6) restent les scores les plus bas.

    L’organisation de la sortie, bien qu’encore parmi les scores les plus faibles (63 puis 65,8), est la dimension qui a le plus progressé sur la période (+2,8 points), ce qui en fait un axe d’amélioration identifié mais encore incomplet.

    Le classement des établissements s’est nettement amélioré : la part des établissements classés A est passée de 11,7 % à 29,7 %, celle des établissements classés D a chuté de 22,3 % à 7,1 %. Des écarts structurels persistent toutefois entre catégories d’établissements : les centres de lutte contre le cancer affichent les meilleurs scores sur toutes les dimensions, les établissements privés à but lucratif et non lucratif obtiennent des résultats équivalents, et la marge de progression la plus importante concerne les établissements publics (centres hospitaliers et CHU).

    Les résultats e-Satis compteront dans le financement

    Deux mécanismes nationaux structurent l’incitation des établissements à participer et à progresser. La certification des établissements de santé pour la qualité des soins valorise la participation à e-Satis depuis le référentiel 2021, et la version 2025 de ce référentiel en fait un critère impératif. Le dispositif d’incitation financière à la qualité (IFAQ), porté par le ministère de la Santé, intègre par ailleurs les résultats e-Satis dans le calcul de la dotation annuelle des établissements ; le nouveau modèle IFAQ appliqué à partir de 2026 passe à une rémunération par indicateur, ce qui accroît le poids des résultats e-Satis dans le financement des établissements.

    Source : Haute Autorité de santé, Mesure de la satisfaction et de l’expérience rapportée par les patients hospitalisés en médecine chirurgie ou obstétrique – Bilan de 10 années d’enquête nationale, mai 2026 · fiabilité : officielle

  • Hôpital Privé de la Loire : la CNIL détaille trois manquements techniques, une check-list transposable dès maintenant pour tout établissement de santé

    Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros contre l’Hôpital Privé de la Loire (Ramsay Santé), après une violation de données ayant exposé les informations de 524 867 patients et 202 246 tiers de confiance à l’été 2025.

    Le contrôle a mis en évidence des manquements aux articles 32 et 34 du RGPD, portant sur la sécurité des données et l’information des personnes concernées.

    Les manquements sanctionnés dessinent une check-list de conformité transposable à tout établissement de santé : authentification externe sans VPN ni MFA, absence de gestion des habilitations par équipe de soins (un compte unique compromis donnant accès à l’ensemble des patients), et absence de détection d’activité suspecte, qui a permis à l’attaquant d’explorer le dossier patient informatisé plusieurs jours sans être repéré.

    La CNIL sanctionne aussi l’absence d’information des 202 246 tiers de confiance, rappelant que l’obligation de notification RGPD dépasse la seule patientèle directe. Elle précise par ailleurs sa méthodologie de calcul de l’amende, fondée sur le nombre de personnes concernées, la nature des données et les capacités financières de l’hôpital, une référence utile pour évaluer un risque comparable.

    La sanction s’accompagne d’un calendrier correctif de trois à quinze mois selon les mesures.

    Source : CNIL, communiqué du 3 septembre 2026 (délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-009 du 21 juillet 2026) · fiabilité : officielle

  • L’ARS Occitanie lance un AAP pour soutenir l’innovation numérique en santé (deadline : 28/02/2020)

    L’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie organise la première édition d’un appel à projets (AAP) portant sur « le numérique, au service de la réduction des inégalités d’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie ». Lancé le 24 décembre 2019, cet AAP a pour objectif de promouvoir les innovations existantes et à venir, dans le cadre de la démarche de convergence régionale numérique. 

    Plus précisément, l’appel soutient la création d’une synergie entre l’ensemble des acteurs de l’écosystème occitans pour répondre aux problématiques de santé publique mises en avant dans le projet régional de santé (PRS).

    Les projets sélectionnés bénéficieront du soutien financier de l’ARS et du conseil régional d’Occitanie (sur dossier) mais aussi, selon les résultats obtenus, d’un accompagnement du groupement e-santé de la Région au référencement de la solution numérique.

    Les dossiers de candidatures sont à envoyés au plus tard le 28 février 2020 à minuit. Le cadre de réponse est à télécharger via ce lien.

    Critères d’éligibilité des projets :

    Pour être retenues, les solutions numériques innovantes doivent : 

    • être en lien avec le projet régional de santé (PRS) ;
    • répondre aux exigences de leur utilisation par les personnes ciblées dans le cadre de l’appel à projets (AAP), à savoir : les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie (et leurs aidants) et/ou par des professionnels de santé du secteur sanitaires et/ou médico-social qui les prennent en charges ;
    • être adaptées à tous dans une logique d’accessibilité universelle aux technologies numériques, « design for all« , pour une société inclusive.

    Les projets devront également : 

    • inclure des méthodes de travail basées sur la co-construction et le co-développement avec les futurs utilisateurs : patients, usagers ainsi que professionnels de santé du sanitaire et du médico-social ;
    • tenir compte de la réglementation et des normes en vigueur dans le secteur du numérique et de la e-santé ;
    • durant la phase de déploiement, tester, sur un territoire significatif de la région, les possibilités de reproductibilités et de généralisation des usages de la solution numérique mise au point.

    Les solutions proposées devront suivre un modèle économique garantissant :

    • l’accessibilité financière de l’outil et des services associés ;
    • la pérennité du projet après le soutien financier apporté par l’ARS Occitanie et, le cas échéant, par le conseil régional d’Occitanie.

    Calendrier : 

    L’AAP est construit en 2 (deux) phases :

    phase 1 : présélection des projets :

    • lancement officiel : le 24 décembre 2019 ;
    • Date limite de dépôt des dossiers : le 28 février 2020 à minuit ;
    • instruction des dossiers, examen des candidatures et choix des projets présélectionnés : du 2 mars au 15 avril 2020 ;
    • information par email des consortia présélectionnés : du 16 au 17 avril 2020.

    phase 2 : sélection des projets :

    • complément des dossiers par les consortia : du 20 avril au 29 mai 2020 ;
    • date limite de dépôt des dossiers complétés : le 29 mai 2020 ;
    • instruction des dossiers complétés, auditions des consortia, examen des candidatures et choix des projets retenus: du 1er au 26 juin 2020 ;
    • annonce des résultats aux consortia : du 29 juin au 1er juillet 2020.

    Critères d’éligibilité des porteurs de projets :

    • le projet collaboratif doit être porté par un consortium comprenant à minima un industriel occitans et un collectif de professionnels de santé exerçant également en région ; 
    • le collectif membre peut être issu d’un ou de plusieurs établissements de santé, du monde libéral ou d’établissements ou structures médico-sociales.
    • Le consortium devra reposer sur un acte constitutif, précisant, entre autres, les modalités de représentation ainsi que la durée liée à la réalisation de l’opération.

    Les dépenses éligibles :

    Le financement de l’ARS Occitanie peut être utilisée pour couvrir les dépenses liées : 

    • au temps (jour/homme) de mobilisation de professionnels de santé impliqués dans l’équipe-projet ;
    • aux frais « techniques », notamment d’organisation de réunion entre les utilisateurs et l’entreprise liés au projet ;
    • aux frais d’adaptation des logiciels métiers des professionnels pour permettre l’interopérabilité avec la solution innovante ;
    • aux frais de déplacement et de repas engagés par les patients et/ou les usagers participants pour les besoins du projet à des ateliers de travail.

    Pour demander le financement complémentaire auprès du conseil régional d’Occitanie, les entreprises éligibles doivent se référer au cahier des charges de l’appel à projets. 

    Constitution du dossier de candidature :

    Pour candidater, le consortium doit présenter un dossier constitué :

    • du cadre de réponse complété et signé par tous les membres lors du dépôt de la phase 1 ;
    • de l’accord de consortium signé par tous les membres présélectionnés pour la fin de la phase 2 ;
    • du plan de financement à compléter par chaque membre souhaitant être subventionné ;
    • des 3 dernières liasses fiscales pour les entreprises membres éligibles.

    Dans le cas d’une demande de financement complémentaires auprès du conseil régional d’Occitanie, les entreprises éligibles doivent se référer au cahier des charges de l’AAP. 

    Des pièces administratives ou justificatives complémentaires pourront être demandées par l’ARS Occitanie et/ou le conseil régional d’Occitanie.

    Exemple d’innovations numériques en santé éligibles :

    Dans le document officiel de l’appel à projets, l’ARS Occitanie présente à titre indicatif et non prescriptif les exemples suivants d’innovations numériques éligibles :

    • une innovation permettant d’optimiser pour le médecin/professionnel et la personne en situation de handicap et/ou la personne âgée en perte d’autonomie le temps passé en consultation présentielle ;
    • une innovation améliorant la communication entre médecin/professionnel et la personne en situation de handicap et/ou la personne âgée en perte d’autonomie ;
    • une innovation facilitant l’adaptabilité des équipements les moins faciles à accéder par les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie.
  • IA : le Health Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques (J. Lucas, ANS)

    La transformation du système de santé s’associe à une utilisation plus importante des outils numériques et à une intégration plus forte de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques. Or, cette dernière présente des enjeux éthiques, qui doivent être traités dans ce nouveau contexte et s’inscrire dans un cadre réglementaire, actuellement insuffisant. C’est le point sur lequel insistent Jacques Lucas, président de l’Agence du numérique en santé (ANS), Judith Melh (Ethik IA) ou encore David Gruson, intervenus le 14 janvier 2020 lors du séminaire de la Chaire Santé de Sciences Po, animé par Etienne Grass.

    « Il existe un double impératif, un principe éthique de bienfaisance, de dignité de la personne, d’autonomie de la personne et de justice », note Jacques Lucas, qui annonce par ailleurs que le Heath Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques. « Il faut une place dans l’interdisciplinarité dans un objectif de validation et de la fiabilité des algorithmes, et ce, à tous les stades de la conception de l’algorithme », sans oublier le patient, souligne de son côté le Pr. Marie-France Mamzer, PU-PH spécialisée en éthique et en médecine légale à la faculté de médecine de l’université Paris-Descartes.

    La nécessaire émergence des questions éthiques de l’IA dans le débat public

    Il existe un consensus sur la nécessité de traiter les questions afférentes à l’intelligence artificielle (IA). En effet, malgré les risques éthiques qu’elle sous-tend, l’IA est un outil fondamental dans la transformation du système de santé, autant pour le bénéfice des patients que pour les aspects médico-économiques, comme le rappelle Jacques Lucas en mentionnant l’avis 130 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) : « On ne saurait adopter une position hostile à ces nouvelles technologies numériques. En raison des risques dont elles sont porteuses (…), il serait contraire de ne pas favoriser leur développement si elles peuvent bénéficier à la santé de tous et aider à la rationalisation des coûts ». Par ailleurs, l’IA est un outil de support non seulement facilitant le quotidien des professionnels de santé dans leurs diagnostics et qui constitue une opportunité pour détecter davantage de pathologies rapidement (Pr Marie-France Mamzer) mais également un accélérateur pour la recherche. 

    Le traitement de ces enjeux doit s’inscrire dans un cadre réglementaire, actuellement insuffisant

    Le traitement de ces enjeux doit s’inscrire dans un cadre réglementaire, aujourd’hui insuffisant. Il faut toutefois veiller à ne pas tomber dans la sur-réglementation, qui serait alors trop limitante. 

    Ces questions d’ordre éthiques sont d’autant plus importantes qu’il existe un enjeu pour gagner la confiance de la société, méfiante à l’usage des nouvelles technologies, qui doit être informée et éduquée sur ces enjeux. Jacques Lucas annonce que le Heath Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques. 

    La nécessaire intervention du cadre réglementaire et juridique  

    Le cadre législatif se base sur deux principes (avis 129 du CCNE) :

    • l’information du patient de l’incorporation de l’IA dans son parcours de soins ;
    • la supervision de l’IA par l’humain pour assurer « un pilotage de qualité ».

    L’article 11 de loi bioéthique complète alors les principes énoncées par la loi RGPD.

    Le RGPD prévoit l’intervention humaine pour les cas de profilages et « les prises de décisions automatisées »

    Anaïs Person, doctorante en droit de la santé et déléguée à la protection des données, note que le traitement des données de santé est autorisé par le RGPD, dans un cadre limitant de légalité (chaque traitement de donnée doit avoir une base légale), de loyauté (hébergement agrée donnée de santé) et de transparence (sécurité). Information préalable, consentement et intervention humaine sont nécessaires pour l’utilisation des données personnelles de santé.

    Le RGPD prévoit l’intervention humaine pour les cas de profilages et « les prises de décisions automatisées ». Les personnes concernées ont « au moins le droit d’obtenir une intervention humaine (fait écho à la garantie humaine de la loi bioéthique) de la part du responsable de traitement, d’exprimer son point de vue ou de contester la décision », et ce, a posteriori du traitement et à la demande de la personne concernée, explique-t-elle, précisant que cette mention est prévue pour le développement d’offres individualisées de la part des assureurs, à l’instar d’autres pays, qui seront basées sur des données de santé et bien-être, fournies par les assurés. 

    La loi bioéthique prévoit la garantie humaine dans le cadre de l’utilisation de l’IA

    L’article 11 de la loi bioéthique prévoit la garantie humaine dans le cadre de l’utilisation de l’IA. Actuellement en cours d’examen au Sénat, le texte ne devrait pas être stabilisé après la première lecture, alors qu’il se concentre davantage sur les données de santé.

    David Gruson estime que certains alinéas sont imparfaits et qu’il existe 2 lectures de l’article relatif à la garantie humaine : 

    • le principe de garantie humaine s’appliquera à tous les concepteurs de façon immédiate ;
    • « Le législateur ne prescrit pas les modalités d’exécution du principe », c’est-à-dire que les modalités d’application seront souples. Il estime qu’elles seraient bénéfiques à tous si elles étaient établies en co-construction.  

    Ce principe de garantie humaine s’étend autant au national (application médicale) qu’à l’international : la task force « régulation de l’IA » à l’OMS devrait prochainement émettre une recommandation à ce sujet. Le concept est également actuellement repris par la FDA. David Gruson suggère que les modalités d’application de la loi soient rapidement définies pour ne pas « que le standard soit ré-interprété par les acteurs qui n’auraient pas le même degré d’exigence analytique que ce qui nous anime ». 

    La garantie humaine peut être vérifiée par le concepteur de l’algorithme et par un collège d’experts

    Judith Mehl explique que la garantie humaine peut être vérifiée notamment à 2 niveaux et à différents moments des processus de développement et d’utilisation de l’IA :

    • par le concepteur de l’algorithme ;
    • par un collège d’experts. 

    Elle mentionne une expérimentation de l’Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) dans certains Ehpad : un algorithme permet de détecter les risques bucco-dentaires des résidents via un logiciel qui photographie leur bouche. Ces résultats sont ensuite vérifiés par un dentiste et un Collège qui étudie des cas.

    Ethik IA encourage la mise en place de ses collèges par les utilisateurs des solutions algorithmiques. 

    La responsabilité du médecin pourrait être engagée s’il n’utilise pas l’IA

    Jacques Lucas revient de son côté sur la question de la responsabilité du médecin, qui pourrait potentiellement être engagée s’il n’utilise pas l’IA. Il appelle les différences instances compétentes, y compris savantes, à se prononcer sur ce sujet.

    L’IA pourrait paradoxalement être une parade aux biais cognitifs

    Les biais font partis des risques dans l’utilisation de l’IA. En effet, les logiciels auto-apprenants (machine learning) peuvent intégrer des codes discriminatoires. Il a été rappelé au cours du séminaire que les biais, imputés à l’IA, peuvent également émaner de la subjectivité de la personne. 

    Paradoxalement, l’IA pourrait être une parade aux biais cognitifs, de différentes natures et présents dans les décisions médicales que le Pr Marc Bardou (CHU de Dijon, Santé Publique France) étudie et qui correspondent à des déviations du cadre de la pensée involontaire. 

    Selon Mehdi Benchoufi, professeur d’épidémiologie, la reproductibilité est actuellement une problématique dans la qualité des études de recherche et qui pose la question de la généralisabilité. Cet enjeu est lié en particulier à la conception des algorithmes :

    • les algorithmes sont basés sur des données de la littérature scientifique qui sont actuellement de qualité faible voire controversée ;
    • les données manquantes ou corrompues sont remplacées par des données fictives ;
    • l’algorithme n’est pas pas préparé à toutes les situations envisageables ;
    • biais de contrôle : l’humain se considère comme infaillible alors que des biais de subjectivité sont à prendre en compte ;
    • la nécessité d’avoir une traçabilité forte : la blockchain assure la chronologie.

    Les solutions proposées sont l’accompagnement de la conception par l’humain comme le transfer flow de Google, une co-construction avec des professionnels de santé, un recours à l’open source ou à la blockchain ainsi que trouver des échantillons plus représentatifs.

    L’interdisciplinarité promue

    Les personnes présentes se sont accordées pour promouvoir l’interdisciplinarité dans le champ de l’éthique de l’IA, déjà explicités par différents engagements :

    • Chaire d’enseignement autour de l’IA en santé prévue pour différents professionnels de santé par Paris-Descartes et DU universitaire ouvert ;
    • engagement des professionnels de santé et interdisciplinarité : Pr Marie-France Mazmer et Pr Stéphanie Allassonnière (Paris-Descartes) ;
    • consultation publique ouverte par l’HAS sur la grille d’analyse pour l’évaluation des solutions d’algorithmes considérés comme dispositifs médicaux : 30 retours à ce jour ;
    • ouverture d’un séminaire interdisciplinaire par la Chaire Santé de Science Po sur les questions de l’éthique et l’IA.
  • Expo du fabriqué en France : Bioserenity, Carmat, Ergosanté et Robocath à l’Élysée (18-19/01/2020)

    « Montrer la diversité, la qualité [et] le dynamisme de ce qui est fabriqué partout en France. » C’est l’objectif affiché de l’exposition du fabriqué en France, organisée au palais de l’Élysée les 18 et 19 janvier 2020 (communiqué). « Ce sont 120 objets, ambassadeurs de nos départements de métropole et d’Outre-mer » qui seront exposés dans les locaux de la Présidence de la République, précise l’Élysée.

    Le secteur de la santé numérique sera représentée au cours de l’événement à travers plusieurs innovations phares du secteur :

    • Bioserenity représentera le département de l’Aube avec son « cardionaute pédiatrie » ;
    • Carmat représentera les Yvelines avec son cœur artificiel ;
    • Ergosanté représentera le département du Gard avec Shiva, un exosquelette multifonctions ;
    • Robocath représentera la Seine-Maritime avec un robot chirurgical.

    L’ensemble des produits de l’exposition sont présentés sur le site de l’Élysée, accessible via ce lien.

    Les inscriptions sont à réaliser en ligne ici (nombre de places limité).

  • Téléconsultation et télé-expertise : un guide de facturation des actes pour les établissements (DGOS)

    Principes généraux de la téléconsultation et de la télé-expertises, conditions d’éligibilité au remboursement et détail de la facturation pour chaque secteur de prise en charge (hôpital, urgences, Ehpad…) sont présentés dans un guide publié début janvier 2020 par la DGOS. Le document a été conçu pour préciser les modalités d’application de l’avenant n°6 concernant les actes de téléconsultation et de télé-expertise, lorsqu’ils sont réalisés par un médecin en établissement, dans le cadre de son activité salariée.

    Il « ne concerne pas les prises en charge financières expérimentales fixées par Etapes, qui concernent désormais uniquement la télésurveillance », précise la DGOS.

    Cet article synthétise les informations clés du guide, en présentant en particulier le tableau récapitulatif des conditions générales de l’avenant à l’éligibilité à la facturation des téléconsultations ainsi qu’un focus sur la facturation des 2 actes en Ehpad.

    Téléconsultation et télé-expertise sont assimilées à des consultations externes

    Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultations est entré en vigueur le 15 septembre 2018, comme prévu par l’avenant n°6 à la convention médicale et par la LFSS pour 2018.

    Ce contrat est « pleinement applicable aux actes et aux consultations externes effectués en établissement de santé par des médecins dans le cadre de leur activité salariée », note la DGOS :

    • étant juridiquement assimilées à des actes et consultations externes, les téléconsultations « répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation », explique-t-elle ;
    • idem pour les télé-expertises, juridiquement assimilées elles aussi à des actes et consultations externes.

    Télé-expertise : aucun dépassement d’honoraires « ne pourra être exigé »

    Il est précisé que la télé-expertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou une autre majoration et qu’aucun dépassement d’honoraires « ne pourra être exigé ».

    Tableau récapitulatif des conditions générales de l’avenant à l’éligibilité à la facturation des téléconsultations :

    Focus : les possibilités de facturations en Ehpad

    Tableau récapitulatif des possibilités de facturation, en sus du séjour, des téléconsultations pour les patients résidents en Ehpad :

    Télé-expertise pour les patients résidents en Ehpad :

    Pour le médecin requis, la possibilité de facturation à l’Assurance maladie dépend du type d’Ehpad et de la spécialité du médecin :

    « Le médecin requérant est éligible au forfait requérant s’il est médecin généraliste libéral intervenant dans un Ehpad en tarif partiel », indique la DGOS.

  • Ehpad hors les murs : vers des plateformes numériques de services (rapport, Banque des territoires)

    Le numérique est un véritable levier de renforcement des services de maintien à domicile et de transformation de l’organisation même de ces services, via notamment l’accompagnement à distance du parcours de soins et de vie, la gestion et le suivi des situation à risques et d’urgence ainsi que le partage de l’information et la coordination entre professionnels. C’est ce que relève la Banque des Territoires – une direction de la Caisse des dépôts et consignations – dans un rapport sur les dispositifs d’Ehpad hors les murs, présenté le 15 janvier 2020 en présence de Laure de la Bretèche, directrice adjointe de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, ainsi que d’Hélidéo Costa-Elias et de Virginie Trosset, de la direction de l’investissement de la Banque des Territoires. Cette étude a été réalisée par la Banque des territoires dans la lignée de son action au service de l’intérêt général et notamment face aux enjeux liés au vieillissement et à la notion de « bien vieillir ».

    De manière générale, le rapport recense les principales innovations dans les dispositifs existants pour ensuite s’interroger sur la généralisation et l’amélioration des expérimentations existantes. Ses auteurs constatent qu’il existe des démarches protéiformes mais que 3 concepts se dégagent avec des points communs et des divergences :
    • une prédominance des Ehpad parmi les porteurs d’actions ;
    • une montée en puissance des départements dans l’impulsion sur leurs territoires de projets innovants favorisant la prévention et les accompagnements des parcours de vie et de soins des personnes âgées ;
    • une faible visibilité du secteur du domicile (Saad, Spasad et Ssiad).

    Par ailleurs, la Banque des territoires souligne la nécessité de disposer d’une plateforme nationale pour générer l’interopérabilité et assurer un modèle économique viable grâce à la mutualisation des ressources, des infrastructures, des outils et des services. L’articulation entre la plateforme nationale, les agences régionales de santé (ARS), les collectivités et les acteurs de proximité pourra seule assurer une réponse simultanée et de qualité sur tout le territoire, répondant ainsi au risque de fracture territoriale et d’inégalité d’accès au service.

    Autres éléments clés du rapport

    • L’enchevêtrement des responsabilités, des compétences et de circuits de financement nuit à la visibilité, à la cohérence et à l’efficience des actions sur le terrain.
    • Les modèles d’organisation, intégré vs externalisé coordonné, ne sont ni alternatifs ni exclusifs, ils se croisent et se combinent afin de proposer une offre de services renforcés orientés vers le domicile.

    Une coordination renforcée est nécessaire pour proposer un accompagnement personnalisé et dans la durée

    • La coordination est un enjeu majeur : la coordination des parcours complexes, la coordination interne au service et la coordination externe générale. Une coordination renforcée est nécessaire pour proposer un accompagnement personnalisé et dans la durée sur un périmètre transverse plus ou moins large via la présence d’un care Manager.

    Le digital pour estomper la frontière entre domicile et établissement

    • Afin d’estomper la frontière entre le domicile et l’établissement spécialisé et pour accompagner toutes les étapes de vie de la personne âgée, il est nécessaire de s’appuyer sur le digital, qui favorise une meilleure organisation autour du bien vieillir.

    les ARS et les départements ont un rôle structurant et déterminant pour répondre aux enjeux observés

    • L’étude montre clairement que les agences régionales de santé (ARS) et les départements ont un rôle structurant et déterminant pour répondre à ces enjeux, en lien avec des acteurs de l’écosystème : Cnam, CDC, Carsat, communes/intercocommunes, régions, opérateurs télécom, , gestionnaires de services d’aide à la personne, éditeurs de logiciel, start-ups, living labs…