Efficience

  • Gustave Roussy : lancement de recherches fondées sur le big data et soutenues par la fondation ARC

    L’Institut Gustave Roussy et la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer ont annoncé par communiqué,le 10 juillet 2018 l’arrivée au centre d’un chercheur expert du big data spécialisé en génétique des tumeurs et en biologie computationnelle, Sergey Nikolaev.

    Lauréat de l’appel à projet « Leaders de demain en oncologie » émis par la Fondation ARC, le chercheur dispose d’1,3 million d’euros pour monter avant 2024 à Gustave Roussy une équipe à même de l’accompagner dans son projet de recherche sur les mutations génétiques à l’origine des cancers.

    L’arrivée de Sergey Nikolaev à Gustave Roussy s’inscrit dans l’ambition de l’institut d’explorer des voies thérapeutiques innovantes, notamment par le développement de modèles prédictifs de réponse, de résistance ou de rechute aux traitements.

    Le chercheur et son projet

    La problématique de recherche

    Le projet de Sergey Nikolaev a été sélectionné par un comité d’experts de la Fondation ARC dans le cadre de son appel à projets « Leaders de demain en oncologie ». En séquençant le matériel génétique de larges banques de prélèvements de tissus tumoraux, le chercheur a pour ambition de générer un nombre considérable de données puis d’analyser ces dernières afin de mettre en évidence des liens de cause à effet entre certaines mutations et des phénomènes de cancérisation. 

    Un parcours transdisciplinaire favorisant des approches innovantes

    Chercheur en génétique des tumeurs et expert dans le traitement de grandes quantités de données, Sergey Nikolaev est un spécialiste des algorithmes de traitement des données concernant notamment des phénomènes biologiques.

    Après une thèse en biologie moléculaire à l’Université de Moscou (Russie), Sergey Nikolaev a travaillé 13 ans à l’Université de Genève (Suisse), dont deux à la tête du département de bio-informatique clinique en charge du séquençage des tumeurs. Il travaillait alors à l’identification de gènes responsables du carcinome basocellulaire (cancer de la peau).

    Les recherches à l’Institut Gustave Roussy

    Si l’installation de Sergey Nikolaev à l’Institut Gustave Roussy permet au chercheur d’accéder directement à de grandes data-banques et ainsi de favoriser ses recherches, l’institut bénéficiera également de la présence du biologiste, dans la mesure où celui-ci l’aidera à progresser dans l’analyse des données dans une visée de recherche, d’enseignement et surtout d’amélioration des traitements, de l’espérance et de la qualité de vie des patients.

  • Réinventer le modèle des Ehpad : enjeu central du système de santé français

    Réinventer le modèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est l’un des enjeux majeurs du système de santé français pour les années à venir et un projet au cœur de l’agenda ministériel d’Agnès Buzyn.

    Le 30 mai 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté publiquement les principales orientations de sa feuille de route pour les personnes âgées, annonçant notamment une enveloppe de 40 millions d’euros visant à généraliser la télémédecine au sein des Ehpad.

    Health & Tech Intelligence fait le point sur les trois axes principaux du sujet, soit (en bref) :

    • la télémédecine au service de la modernisation des Ehpad
    > Parmi les mesures présentées dans le cadre du plan d’accès aux soins, dévoilé le 13 octobre 2017 : l’équipement d’ici 2020 de tous les Ehpad et des zones sous-denses en matériel permettant la téléconsultation.

    • les innovations organisationnelles et financières
    > Par le biais de Bernard Bonne, rapporteur de la mission d’information sur la situation des Ehpad, le Sénat a préconisé en mars 2018 la réforme complète du financement et de l’organisation des Ehpad (rapport d’information).

    • l’Ehpad hors les murs (home care) ;
    > H&TI a recensé les dispositifs d’Ehpad hors les murs déployés en France.
    Ces solutions alternatives permettent aux personnes âgées dépendantes d’être maintenues à domicile par le biais d’une prise en charge complète autour d’un projet de vie personnalisé reposant sur des prestations coordonnées (HAD, SSIAD, SAD, etc.), avec une attention particulière portée sur l’aménagement du logement et l’adaptation du lieu de vie. Leur objectif est aussi d’apporter un soutien et des services aux aidants.

  • Radar de l’innovation (UE) : une plateforme unique pour booster les initiatives financées par la CE

    À l’occasion de la Journée du numérique, qui a eu lieu à Bruxelles le 10 avril 2018, la Commission européenne a annoncé le lancement du dispositif « radar de l’innovation ».

    Ce radar, qui regroupe une plateforme web et un forum de discussion, permettra aux citoyens européens mais aussi aux investisseurs, incubateurs, etc. de l’Union de découvrir sur une base numérique unique les meilleures innovations provenant d’initiatives en recherche et développement financées par la Commission européenne (FP7, CIP et H2020), notamment dans le secteur de la santé.

    Objectif : encourager l’innovation en facilitant la connexion entre les innovateurs et les entrepreneurs ayant les capacités de favoriser l’introduction de leurs produits ou services sur le marché ; perfectionner le dispositif web et l’enrichir par le biais de projets d’innovation nationaux.

    Radar de l’innovation : historique

    Recensement

    La plateforme se base sur les données recueillies par des experts indépendants impliqués dans l’examen des projets financés par l’Union Européenne (FP7, CIP et H2020). Ces spécialistes ont par ailleurs présenté leur point de vue indépendant sur les innovations et leur potentiel de réussite sur le marché.

    Lancement

    Le radar de l’innovation a officiellement été lancé par la Commission européenne en avril 2018. Il met en avant les principales innovations financées par l’Union Européenne ainsi que les innovateurs qui les ont portées.

    Services pour les innovateurs référencés dans la base

    Le but de cet outil est d’apporter un soutien aux innovateurs grâce à des initiatives d’entrepreneuriat financées, entre autres, par l’Union Européenne afin de répondre aux besoins relatifs à la mise en réseau, à l’accès au financement, aux droits de propriété intellectuelle, etc.

    En ce qui concerne la Commission, l’institution a annoncé le financement du projet IRSUS (voir lien ci-contre), un service d’assistance dédié au radar d’innovation.

  • Le futur du système de santé aux Universités d’été de la performance en santé (Bordeaux, 7-8/9/2018)

    Les Universités d’été de la performance en santé auront lieu les 7 et 8 septembre 2018, à Bordeaux. L’événement est organisé par l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), en partenariat avec France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine, l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et avec le soutien de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

    « Nouvelles missions, nouvelles compétences : quelles évolutions pour demain ? », telle est la problématique autour de laquelle s’articuleront les ateliers et conférences du rendez-vous national. Les principaux sujets abordés concerneront, entre autres, les compétences partagées, l’évolution des métiers, le poids restauré du patient dans l’organisation des soins et les nouvelles modalités de coordination du parcours patient au sein des territoires.

    Les animateurs et orateurs invités à présenter ces thématiques de discussion sont des experts du domaine de la santé issus de diverses professions (professionnels de santé, gestionnaires, paramédicaux, ingénieurs, personnels administratifs, etc.) mais aussi des usagers et des citoyens impliqués dans les évolutions du système de santé français.

    Les intéressés peuvent s’inscrire gratuitement sur le site Performance-en-sante.fr (lien ci-contre).

    Programme du vendredi 7 septembre 2018

    • 9h30-10h30 : Accueil au Palais des congrès de Bordeaux
    • 10h30-11h00 : Allocutions d’ouverture

    Ces allocutions seront prononcées par : Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole et maire de Bordeaux ; Michel Laforcade, directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine; Sophie Martinon, directrice générale de l’ANAP et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé (sous réserve).

    • 11h00-11h20 : Conférence usager
    • 11h20-11h50 : Conférence introductive
    • 11h50-13h05 : Conférences prospectives
    • 13h05-14h05 : Buffet déjeunatoire
    • 14h15-15h30 : Ateliers de retours d’expériences
    • 15h30-16h30 : Café-Poster
    • 16h30-18h30 : Plateaux-débats

    Quatre débats seront animés par Thierry Guerrier, journaliste :

    Plateau 1 : « Évolution des missions et pratiques : le numérique est-il votre allié ? », avec Isabelle Adenot, membre du Collège de la HAS ; Michel Laforcade, directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine ; Alain Livartowski, médecin oncologue, directeur des data et responsable des projets de e-santé à l’Institut Curie.

    Plateau 2 : « Start-up et entreprises de services : quelle valeur ajoutée pour notre système de santé ? », avec Jacques Léglise, directeur général de l’Hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine) ; Delphine Mallet, directrice des services de la silver économie à La Poste ; Stanislas Niox-Chateau, co-founder & CEO de Doctolib.

    • 19h00-21h00 : Cocktail dînatoire

    Programme du samedi 8 septembre 2018

    • 08h15-08h45 : Café d’accueil
    • 08h45-10h00 : Ateliers de retours d’expériences
    • 10h00-10h30 : Pause
    • 10h30-11h45 : Conférences prospectives
    • 12h00-12h45 : Discours de clôture

    Ce discours sera prononcé par Philippe Vigouroux, directeur général du CHU de Bordeaux, et Dominique Maigne, président du Conseil d’Administration de l’ANAP.

    Pour connaître le contenu détaillé des conférences prospectives ainsi que des ateliers de retours d’expériences, suivez le lien ci-contre.

  • B. Braun renforce sa position en France par un nouveau site et un projet d’investissement de 200 M €

    Le groupe allemand de technologies médicales B. Braun a inauguré le 16 juillet 2018 son nouveau campus, situé au 26, rue Armengaud à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en présence de son P.-D.G., le Pr Heinz-Walter Grosse. Actif dans une soixantaine de pays, il compte ainsi renforcer ainsi sa position en France, où il emploie environ 2 000 personnes.

    Centré sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, le site est conçu pour faciliter la transversalité entre les services. Il devient le pôle central des activités de B. Braun dans l’Hexagone (B. Braun Medical, Référence Santé et Inkospor), qui était précédemment situé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), siège historique du groupe depuis son implantation en France en 1976.
    Les locaux modulables de 5 000 m² peuvent être adaptés à tous les types de réunions (entre salariés, avec les partenaires externes, des chercheurs ou des start-ups…). Une structure centrée sur l’innovation partenariale devrait, à terme, être déployée sur le site.

    Lors du 8ème Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui s’est tenu à Paris le 10 juillet 2018, le groupe a par ailleurs confirmé sa volonté d’investir 200 millions d’euros en France dans l’innovation, la production industrielle et les services, projet énoncé dans son plan stratégique pour la période 2015-2020.

    « Un véritable projet d’entreprise »

    « Davantage qu’un changement de lieu, c’est un véritable projet d’entreprise, a commenté Jennyfer Delgado, directrice des ressources humaines de B. Braun en France (communiqué). Améliorer la santé des personnes dans le monde […] passe aussi et d’abord par l’amélioration de la qualité de vie au travail […]. Ce nouvel espace de travail nous permet également d’évoluer dans notre culture et notre état d’esprit, vers plus de transversalité et de collectif. »

    Plan 2015-2020 : B. Braun prévoit 200 M € d’investissement en France

    B. Braun, qui développe des produits et des services médicaux pour les hôpitaux publics et privés ainsi que pour les pharmacies et les parapharmacies, est présent sur huit sites en France, dont trois centres d’excellence mondiaux réunissant R&D et production industrielle.

    Depuis 1976, le groupe allemand « investit régulièrement dans le pays (…), à une cadence qui s’est accélérée dans le cadre du plan stratégique 2015-2020 », prévoyant un investissement de 200 millions en France au cours de la période définie dans l’innovation, la production industrielle et les services, a-t-il confirmé à l’occasion du 8ième CSIS, le 10 juillet 2018.

    « La France va continuer à jouer un rôle majeur dans [notre] stratégie d’innovation »

    « La France joue et va continuer à jouer un rôle majeur dans la stratégie industrielle et d’innovation de B. Braun, a déclaré le Pr Heinz-Walter Grosse (communiqué). L’augmentation et la modernisation de nos capacités de production s’y appuie sur des savoir-faires d’excellence en ingénierie et dans les sciences de la vie. Ces développements sont cruciaux pour nous permettre de répondre à la demande internationale croissante (…) »

  • Journée d’étude « E-santé : quelles opportunités pour les établissements de SSR », à Paris le 12/09/18

    La FHP-SSR, syndicat des professionnels des soins de suite et de réadaptation, organisera à Paris le 12 septembre 2018 une journée d’étude et de sensibilisation au sujet de la e-santé. 

    À l’occasion de cet événement, intitulé « E-santé : quelles opportunités pour les établissements de SSR ? », le syndicat invitera notamment des officiels ministériels et des start-ups à prendre la parole pour proposer des retours d’expériences parfois étrangères ou des points sur l’actualité de la santé numérique à l’hôpital.

    09h30-12h45 : Matinée

    09h30 : Ouverture de la journée par le Dr Frédéric Sanguignol, président de la FHP-SSR 

    09h40 : La e-santé en SSR : perspectives et pièges à éviter

    Conférence animée par :

    • le Pr Jean-Yves Fagon, délégué ministériel à l’innovation en santé ;
    • Catherine Miffre et le Dr Bernard Bordet, co-présidents de la commission Recherche et Innovation de la FHP-SSR ;
    • le Dr Guillaume Marchand, président de France eHealth Tech.

    10h30 : Affections de l’appareil locomoteur et du système nerveux : des exemples d’innovation

    • Conférence autour de l’appareil connecté Ema®, de l’amélioration de la pratique en établissement et de l’ouverture de nouveaux champs de recherche qu’il peut engendrer, par Thibault Faÿ, d’Ezygain.
    • Présentation de la technologie de rééducation neuromotrice post-AVC IVS3®, par Nicolas Fournier, président et cofondateur de l’entreprise Dessintey.

    11h10 : Un exemple d’innovation pensée, développée et évaluée avec les patients : le Diabète LAB, par la Fédération française des diabétiques

    11h30 : Pause

    11h45 : Un exemple de solution innovante en télémédecine pour les maladies chroniques, par le Dr Paul Bonnabel, Directeur médical de P2link

    12h05 : Un exemple de carnet de santé numérique : l’outil Aviitam®

    12h25 : Un exemple de réseau social digital pour les patients et d’outil connecté, présenté par Julien Artu, cofondateur de My Hospi Friends

    14h00-16h45 : Après-midi

    14h00 : L’APA connectée, un exemple présenté par Benoit Fagnou, responsable des programmes APA connectés Kiplin®

    14h20 : Un exemple de médecine prédictive en cardiologie : le dispositif CardioNexion®, par @Health

    14h50 : Et ailleurs ? Retour d’expériences étrangères, proposé par Karim Hatem et Benjamin Gilles, du cabinet Ylios

    15h25 : Conférence organisée par Sébastien Letelié, de la Health Factory

    15h50 : Hôpital numérique vers HOP’EN : point d’actualité présenté par Michel Ballereau, délégué général de la FHP

    16h30 : Clôture de la journée, par le Dr Frédéric Sanguignol, président de la FHP-SSR 

    L’inscription, nécessaire, peut-être réalisée par envoi d’un mail à l’adresse suivante :  fhpssr@fhp-ssr.fr

  • Le PRS 2018-2022 de Normandie centré sur la télémédecine et la transformation des Ehpad

    Christine Gardel, directrice générale de l’Agence régionale de santé de Normandie, a présenté le 13 juillet 2018 les grandes lignes du projet régional de santé (PRS) 2018-2022 aux élus du département.

    Les trois principes fondateurs du PRS sont :
    – l’accompagnement de la transformation du système de santé : dans ce cadre, un crédit de 10 M € sera versé aux Ehpad ;
    – la lutte contre les inégalités sociales et territoriales ;
    – le renforcement de la prévention afin d’améliorer la qualité du parcours de santé et de vie des patients.

    Le développement de la télémédecine fait par ailleurs partie des préoccupations centrales de l’ARS, qui envisage notamment la signature d’une charte partenariale sur cette pratique.

    À l’unanimité, les élus ont pris acte de cette présentation du PRS, émettant cependant quelques réserves dans l’attente des prévisions budgétaires et de l’agenda à convenir pour la mise en place des diverses solutions proposées.

    Un focus sur la télémédecine

    « Le PRS fait de la télémédecine et de l’innovation technologique des leviers majeurs pour améliorer notre système de santé », insiste le communiqué.

    Objectif : « renforcer l’accès territorial aux soins et abolir les distances ».

    En 2017, 4,8 millions d’euros ont été versés par l’ARS de Normandie pour soutenir les actions de télémédecine et pour l’équipement de 39 Ehpad, soit 5 200 résidents concernés.

    Solutions envisagées :

    • La généralisation des usages de la télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance), en particulier pour les résidents des Ehpad.
    • La signature d’une charte partenariale sur la télémédecine afin de mettre en synergie les différents acteurs du secteur.

    Les 3 principes fondateurs du PRS

    La lutte contre les inégalités sociales et territoriales

    Les diagnostics réalisés dans le cadre de ce PRS ont confirmé « une situation régionale marquée par de fortes inégalités sociales et territoriales, entre les départements, mais aussi et surtout à l’échelle infra-départementale », indique l’ARS dans un communiqué.

    Ces réalités étant différentes d’un territoire à l’autre, le projet ne prendra pas la forme d’un plan d’actions régional mais servira avant tout de cadre afin de mettre en place des actions « sur-mesure » pour chaque territoire.

    Ces initiatives seront entreprises au sein des conseils territoriaux de santé et les CLS seront les outils utilisés pour agir et rendre compte.

    L’objectif premier du projet est de pallier « le creux démographique des professions de santé » : médecins proches de la retraite, modes d’organisation à revoir, revendication d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée de la part des professionnels de santé. « Il faut rendre l’exercice attractif », estime Christine Gardel (source : Ouest-france.fr).

    Première solution envisagée : la multiplication des pôles de santé. La Normandie en compte 16 actuellement, 11 sont en construction et 7 en projet.

    L’Agence régionale de santé espère également réduire les inégalités d’accès aux soins en développant la télémédecine (cf. 1er paragraphe).

    Accompagner la transformation du système de santé

    L’ARS vise une évolution progressive de l’hospitalisation à temps complet vers des prises en charge ambulatoires, hors les murs de l’hôpital, afin de « répondre à des enjeux d’efficience du système de santé tout en répondant aux attentes des usagers ».

    Exemple : proposer un accompagnement adapté aux spécificités et besoins des publics (personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap) pour permettre un maintien à domicile dans l’optique de « poursuivre un développement ambitieux des services par transformation de l’offre existante d’hébergement ».

    Parmi les solutions envisagées : « Un crédit de 10 millions d’euros sera attribué aux Ehpad », a annoncé la directrice de l’ARS de Normandie (source : Ouest-france.fr).

    Faire de la prévention le premier levier de la qualité du parcours de santé et de vie

    L’idée est d’agir sur « les déterminants de santé », soit, par exemple, la promotion de comportements individuels favorables à la santé par la prévention des pratiques addictives, les campagnes sur la santé environnementale et la santé au travail.

    Plusieurs solutions sont en cours d’étude à ce sujet, dont :

    • le développement de l’intervention précoce auprès des personnes ayant un comportement addictif ;
    • l’ouverture en 2019 d’un centre régional de coordination des dépistages des cancers ;
    • l’optimisation des centres de vaccination.

    « Il va falloir faire du sur-mesure en tenant compte de la réalité de chaque territoire, a déclaré la directrice à propos de l’ensemble du projet quinquennal. [Nous n’avons] pas les mêmes problématiques à Vire qu’à Deauville ou à Caen  », ajoutant que le contexte avait « énormément évolué, tant au niveau du vieillissement de la population que de l’évolution des technologies » (source : Ouest-france.fr).

    Les élus « dans l’attente d’un (…) positionnement plus détaillé »

    Seules les lignes directrices du projet ont été présentées pour le moment.

    Les élus départementaux ont exprimé quelques réserves à la suite de la présentation réalisée par la directrice de l’ARS de Normandie. « Non pas sur vos analyses, que nous partageons, mais sur les moyens de les mettre en œuvre. Quand  ? Comment ? Combien ? », a résumé Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados.

    Christine Gardel n’a pas été en mesure d’apporter des précisions à ce stade.

    À l’unanimité des élus, le département a pris acte de cette présentation du plan régional de santé, « avec des réserves et dans l’attente d’un prochain document précisant un positionnement plus détaillé ».

  • Le cabinet Ylios chargé de développer les services numériques de santé à Monaco

    Le département des Affaires sociales et de la Santé monégasque ainsi que Frédéric Genta, délégué interministériel chargé de la transition numérique de la principauté, ont organisé un séminaire le 26 juin 2018 devant une cinquantaine de médecins locaux pour expliquer la mise en œuvre à venir des premiers systèmes de santé numériques à Monaco, dont le développement a été confié à la société parisienne Ylios.

    Cet événement s’inscrit dans le cadre de l’engagement du département des Affaires sociales et de la Santé, qui a mis en place en décembre 2017 une démarche destinée à définir les grandes lignes de la politique de santé numérique monégasque.

    Ylios doit établir une stratégie pour le déploiement de la e-santé à Monaco

    Dans le cadre du contrat signé avec la principauté, une mission d’accompagnement à la mise en œuvre d’une stratégie pour le développement de la santé numérique à Monaco a été confiée à Ylios, cabinet de conseil indépendant intervenant auprès de grands groupes internationaux, d’entreprises et d’institutions en France et en Europe.

    Concrètement, la société parisienne doit établir une feuille de route de la stratégie de e-santé à Monaco et cibler les premières actions à mener à court et à moyen termes.

    Faciliter l’échange de données patients entre professionnels de la santé

    L’objectif est de faire en sorte que les caisses de sécurité sociale, les médecins, les infirmiers, les pharmaciens et les autres professionnels du secteur puissent échanger facilement les données de leurs patients et ainsi améliorer le suivi des soins.

    1ère solution à venir : la prise de rendez-vous médicaux en ligne

    À l’occasion du séminaire qui s’est tenu en juin 2018, l’ensemble des parties-prenantes de l’écosystème de santé monégasque ont pu apporter leur contribution à la construction de la feuille de route et s’accorder sur les premières solutions à mettre en place.

    Parmi elles : la prise de rendez-vous en ligne avec un médecin de ville ou du Centre hospitalier Princesse Grace depuis un ordinateur ou une application smartphone. Cette application, qui devrait être opérationnelle dans six à huit mois, permettra à terme d’accéder à une trentaine de services, précise Ylios.

  • Le CNNum organise les États généraux des nouvelles régulations numériques impulsées par M. Mahjoubi

    Réuni en assemblée plénière le 4 juillet 2018, le Conseil national du numérique (CNNum) a arrêté ces axes de travail.

    Sa première mission consistera à formuler des recommandations pour une régulation tenant compte des nouvelles réalités numériques, comme l’affirme Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique auprès du Premier ministre. Pour cela, le CNNuM organisera des États généraux des nouvelles régulations numériques en préambule à l’Internet Governance Forum, que la France accueillera en novembre 2018.

    Par ailleurs, une dizaine de sujets d’actualité et de société sont à l’ordre du jour pour la nouvelle équipe du CNNum, parmi lesquels la transformation numérique de l’action publique.

    Enfin, Salwa Toko, présidente du CNNum, a annoncé le lancement d’un forum du numérique, un lieu de convergence des besoins des acteurs publics et des citoyens.

    États généraux des nouvelles régulations numériques

    À l’occasion du salon Vivatech en mai 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, a lancé un appel pour établir un nouveau cadre de régulation du numérique international. À l’occasion de sa visite officielle de trois jours en Chine fin juin 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, s’en est fait écho en appelant à une régulation du numérique internationale, expliquant qu’elle n’a de sens que si elle est internationale. Il a annoncé que la France lancerait une consultation internationale afin de réfléchir à une régulation intelligente.

    Ainsi, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique auprès du Premier ministre, souhaite lancer des États généraux des nouvelles régulations numériques correspondant à la contribution française à cette réflexion internationale et plaçant la France dans la position de pays pilote.

    «​Le CNNum participera à l’organisation des États généraux des nouvelles régulations numériques​ avec des premiers résultats avant l’Internet Governance Forum, accueilli par la France en novembre prochain, et des recommandations définitives en début d’année 2019 », annonce Gilles Babinet, vice-président du Conseil national du numérique.

    CNNum, une interface entre les pouvoirs publics et les écosystèmes numériques

    Les autres sujets de travail qui vont occuper les membres du CNNum pendant les deux ans à venir concernent la transformation numérique de l’action publique, la mixité et l’inclusion, l’éducation, la transition écologique et la ruralité.

    Afin de porter la voix des citoyens et de toutes les catégories socio-économiques dans le domaine du numérique aux autorités, le Conseil lancera un forum du numérique, selon les déclarations de Salwa Toko, présidente du CNNum.

  • Health technology assessment : 3 recommandations adressées à la Commission européenne par des experts

    Près de 300 décideurs politiques, industriels de santé, médecins, représentants des patients et autres experts se sont réunis à la Commission européenne le 10 juillet 2018 pour échanger sur les modalités de la future coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment).

    Les participants ont adressé à la Commission les trois recommandations suivantes : solliciter l’avis des patients et des professionnels de santé sur les enjeux d’une harmonisation de l’évaluation des technologies de santé en Europe ; produire des travaux scientifiques à destination des patients et des décideurs politiques en charge des questions de santé ; anticiper les difficultés susceptibles de survenir au cours des prochains mois.

    Harmonisation européenne de l’évaluation des technologies de santé : chronologie

    • 2016 : À la demande du Parlement européen, de plusieurs États membres de l’Union et de professionnels de la santé ressortissants de pays européens, la Commission européenne se saisit de la question de l’harmonisation de l’évaluation des technologies de santé en 2016, pour en assurer la continuité et la pérennité d’ici 2020.
    • 2017 : En 2017, l’institution l’intègre à son programme de travail annuel (2017 Work Programme). L’objectif affiché est double : fluidifier le marché (unique) des technologies de santé en Europe et encourager les échanges entre industriels, experts et diverses parties prenantes (professionnels de santé, patients, etc.).
    • 2018 : la Commission réalise une étude d’impact (Impact assessment) soumise à l’examen d’un groupe d’experts indépendants (Regulatory Scrutiny Board), dont il résulte une proposition de loi (legislative proposal) transmise au Parlement européen et au Conseil de l’Europe en vue d’une adoption en 2019.

    Recommandations adressées à la Commission européenne

    À l’issue de la session plénière inaugurale organisée en présence de Soledad Cabezon Ruiz, président du Parlement européen, de Clemens Auer, du ministère de la santé autrichien, et de Dimitris Dimitriadis, rapporteur de l’EESC, les participants ont adressé à la Commission européenne les trois recommandations suivantes :

    • Solliciter l’avis des patients et des professionnels de santé sur les enjeux d’une harmonisation de l’évaluation des technologies de santé en Europe.

    Il ressort des échanges organisés à la Commission qu’il importe de recueillir l’avis « transparent et systématique » des personnes concernées par les technologies de santé (patients et professionnels de santé) dans le cadre de procédures nationales sur les grandes orientations stratégiques de la Commission européenne et sur des problématiques plus locales. L’évaluation des technologies de santé doit être menée conjointement par les professionnels de santé et les patients.

    • Animer un réseau de chercheurs et produire des travaux scientifiques à destination des patients et des décideurs politiques en charge des questions de santé.

    Ces travaux devront être relayés auprès des décideurs politiques et des citoyens, « la transparence » étant l’une des « clés du succès » de l’harmonisation des processus évaluatifs à l’échelle de l’Union.

    • Anticiper les difficultés susceptibles de survenir au cours des prochains mois.

    Les experts recommandent de s’appuyer sur le marché digital européen (EU’s Digital Single Market), qui offre de nombreuses ressources et solutions techniques en matière d’interopérabilité, de sécurité des données, de compétences digitales, etc.

    Soutien unanime des participants à l’initiative de la Commission européenne

    Les participants ont exprimé le souhait unanime de voir se poursuivre les efforts tendant à l’harmonisation des procédures d’évaluation des technologies de santé en Europe.

    La proposition de loi, adoptée par la Commission européenne le 31 janvier 2018 et soumise à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, sera adoptée dans le courant de l’année 2019.