Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’Investissement, lancent un appel à projets (AAP) visant à financer des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de solutions d’intelligence artificielle (IA) mais aussi à soutenir la mise en place de plateformes numériques dans les filières du Conseil national de l’industrie (CNI). Cet AAP s’inscrit dans le cadre de l’action « Accompagnement et transformation des filières » (ATF) du programme d’investissements d’avenir (PIA), opéré par Bpifrance.
« Piloté par le Secrétariat général pour l’investissement, le PIA permet à la France de renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation pour garantir la pérennité du tissu industriel et répondre aux besoins du marché tout en favorisant la transition écologique et énergétique, rappelle les initiateurs de l’appel. Le nouvel appel à projets national « Filières » (…) vise à soutenir financièrement des projets en permettant le recours à des moyens de production, ou [à] des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés. L’AAP permet ainsi d’accélérer l’investissement dans l’innovation, clé de la nouvelle industrie française. »
L’appel est ouvert jusqu’au 29 janvier 2020 à 12 heures (midi). « Il sera procédé à des relevés intermédiaires les 23 janvier 2019, 7 mai 2019 et 2 octobre 2019 à 12 heures (midi) », précisent les organisateurs.
Dans cette action, et dans le respect des règles européennes, le PIA interviendra « sous la forme de subventions et d’avances récupérables », ajoutent-ils, précisant que l’État « bénéficiera (…) d’un intéressement aux résultats des projets soutenus ».
Le dossier de candidature, téléchargeable via ce lien, doit être déposé sur le site Extranet.bpifrance.fr, accessible ici.
Objectifs de l’appel à projets
Cet appel à projets fait suite à un appel à manifestation d’intérêt organisé par la Direction générale des entreprises (DGE). Il vise à soutenir la création et/ou l’enrichissement et/ou l’exploitation de très grandes bases de données mutualisées, centralisées ou distribuées, sectorielles ou cross-sectorielles, permettant l’élaboration d’applications industrielles de l’intelligence artificielle.
Détails des objectifs :
- les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière ;
- les plateformes numériques de filière ont vocation à mutualiser au sein des filières des outils numériques contribuant à la compétitivité des acteurs de la filière et à la performance des échanges entre ces acteurs ;
- les initiatives de mutualisation et de partage des données destinées au développement de solutions d’intelligence artificielle pourront viser la constitution, la mise à disposition et l’exploitation de nouvelles bases de données mutualisées.
Projets attendus
Le projet doit :
- être créateur de valeur pour une ou plusieurs filières, ou à défaut un ensemble d’entreprises représentatives d’une filière. Les outils ainsi créés doivent être ouverts aux tiers, dans le cadre de conditions d’accès transparentes, non discriminatoires et clairement établies.
- présenter une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires démontrant une autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de cette phase ;
- être porté de manière individuelle par une l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.
Critères d’éligibilité et de sélection
- présenter un dossier complet ;
- correspondre à la nature des projets attendus et attester d’un impact en termes d’intérêt stratégique, de création et de répartition de valeur pour la ou les filières industrielles visées ;
- présenter un coût de la phase d’amorçage supérieur à 2 000 000 euros pour un projet à vocation nationale ou multirégionale ou une aide publique totale sur la phase d’amorçage supérieure à 2 000 000 euros pour un projet à vocation régionale ;
- être porté par une seule entité, unique bénéficiaire de l’aide publique ;
- capacité du porteur à mener à bien le projet ;
- autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de la phase d’amorçage ;
- degré d’ouverture et d’interopérabilité des outils mutualisés ;
- prévoir une gouvernance intégrant les représentants de la filière détenant au moins la moitié des droits de vote ;
- impacts et contribution à la transition écologique et énergétique.
L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
Contact :
- adminfilieres@bpifrance.fr
- Julie Baudet : 01 53 89 78 83
- Julien Simon : 01 53 89 87 25