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Pékin a commencé en mai 2018 à émettre des cartes de santé électroniques à ses habitants par l’intermédiaire du réseau social WeChat, une initiative faisant partie d’un programme pilote mis en place par le géant chinois de l’internet Tencent (maison mère de WeChat) et le spécialiste en développement de logiciels Sinosoft Technology.

Les patients du Peking University Hospital et du Beijing Friendship Hospital peuvent déjà bénéficier du service.

Un programme national pour améliorer les services de santé en Chine d’ici 2030

Selon les rapports officiels, le lancement de ces cartes numériques fait partie d’un plan plus large visant à améliorer les services de santé en Chine d’ici 2030 et s’inscrit dans le cadre d’une démarche ayant pour objectif de normaliser l’information des patients.

Le pilote a pour but d’explorer les applications possibles de la carte virtuelle dans les zones urbaines de Pékin, de Tianjin et de Hebei, afin, à terme, de rassembler les informations des patients des trois régions.

Numériser pour renforcer la protection des données personnelles

La carte de santé virtuelle est actuellement disponible sur le compte WeChat du Peking University Hospital. La Beijing Friendship University n’est pas en mesure de délivrer des cartes pour l’instant car elle est en train de résoudre un bug survenu sur sa plateforme d’émission de cartes, précisait fin mai le site spécialisé Technode.com.

La numérisation de cartes émises par le gouvernement est en train de devenir une tendance en Chine. Les dirigeants espèrent par ce biais améliorer la praticité des services et la protection des données personnelles.

Une vérification des identités plus sécurisée

En avril 2018, le gouvernement de la province de Jiangxi a émis le premier lot de puces d’identification pour les utilisateurs de smartphones. Les puces intelligentes, appelées SIMeID, se connectent à la carte SIM du téléphone et peuvent stocker des informations sensibles pour une vérification de l’identité des utilisateurs plus sûre sur internet.

De plus en plus d’entreprises s’intéressent au procédé. Les géants chinois de l’internet Tencent et Alibaba, par exemple, sont en train de tester des cartes d’identité numériques pour les utilisateurs de leurs services en ligne.

Lors d’un discours adressé le 24 mai 2018 au National Press Club (organisation professionnelle mondiale pour journalistes), le directeur général de l’Agence de la santé numérique australienne (ADHA) Tim Kelsey a abordé les problèmes de sécurité et de confidentialité soulevés par l’utilisation de My Health Record (MyHR), le dossier médical en ligne national actuellement en cours de déploiement.

Tim Kelsey a mis en avant les mesures mises en place depuis quelques mois afin de mieux assurer la protection des données personnelles des patients, parmi lesquelles la création, en 2017, d’un centre de cybersécurité visant à surveiller le système et les informations qui y sont recueillies.

Il a par ailleurs indiqué qu’une nouvelle feuille de route pour le déploiement de My Health Record est en cours de développement et sera dévoilée au cours du mois de juillet 2018.

Un centre de cybersécurité pour assurer une surveillance constante

« My Health Record respecte les normes de cybersécurité les plus strictes d’Australie et fait l’objet d’un audit indépendant par un certain nombre d’organisations, a déclaré M. Kelsey (source : Zdnet.com). L’agence a mis en place un centre national de cybersécurité pour assurer une surveillance constante (…) de My Health Record » tout en rappelant que depuis le lancement de MyHR en 2012, « il n’y avait eu aucune violation » de données.

Un code d’accès pour renforcer la sécurité des comptes MHR

Autre mesure de sécurité abordée par le directeur de l’Agence de la santé numérique australienne : la mise en place d’un code d’accès ou code PIN pour garantir que les détenteurs d’un compte MHR soient assurés d’être les seuls à pouvoir consulter leurs informations personnelles de santé.

Le patient reçoit une alerte SMS lorsque son dossier est consulté par un tiers

Par ailleurs, les utilisateurs pourront consulter un journal d’audit en temps réel leur indiquant qui a accédé à leur dossier. Ils pourront également mettre en place un système d’alerte SMS pour être averti de l’ouverture de leur compte.

Chaque particulier peut également paramétrer les accès à son compte et décider d’empêcher un clinicien de consulter l’un des documents enregistrés dans son dossier.

« Chaque accès par un clinicien lui est automatiquement associé et enregistré en temps réel », a déclaré Tim Kelsey, précisant qu’une utilisation non autorisée des données sera passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

Des lignes directrices sur l’utilisation des données MHR

L’usage des informations de My Health Record par une tierce personne fait partie des principales préoccupations liées à l’utilisation du dispositif.

Le gouvernement a publié en mai des lignes directrices sur l’utilisation par des tiers des données générées par le dossier médical national.

Elles précisent que l’accès direct et la diffusion des données de My Health Record sont uniquement réservés à une entité australienne et que les données vouées à être réutilisées doivent être stockées dans un établissement situé en Australie.

Selon les conditions d’utilisation du service, l’accès aux données anonymisées est limité. Ces informations ne peuvent être utilisées qu’à des fins commerciales et non liées à des projets relatifs au secteur de la santé. Cela signifie que les compagnies d’assurance ne pourront pas les utiliser pour fixer le montant de leurs primes, par exemple, a expliqué M. Kelsey.

MHR : un retrait du service possible entre juillet et octobre 2018

À l’heure actuelle, environ 5,7 millions d’Australiens (sur plus de 24 millions d’habitants) possèdent un dossier My Health. Un compte sera automatiquement créé pour tous les citoyens d’ici la fin de l’année : les personnes ne souhaitant pas rejoindre le service pourront demander leur retrait du dispositif entre le 16 juillet et le 15 octobre 2018.

Time Kelsey affirme que lorsqu’un dossier My Health sera annulé, le contenu de l’enregistrement sera sauvegardé selon la procédure de suppression des données définie par le gouvernement et deviendra indisponible pour une utilisation secondaire.

Une nouvelle feuille de route pour le déploiement du My Health Record attendue pour juillet 2018

L’objectif de l’Agence de la e-santé australienne pour l’année 2019 est de fournir à tous les cliniciens inscrits un moyen sûr de communiquer via une messagerie numérique avec leurs collègues en évitant de « recourir au papier ou au télécopieur (…) ».

D’ici 2022, les premières régions sélectionnées en Australie auront raccordé tous leurs services de soins pour que les cliniciens aient un accès inter-organisationnel à l’information, a ajouté le directeur de la ADHA.

La nouvelle feuille de route du déploiement à venir du dossier électronique afin d’assurer le respect des principes de l’Agence de la santé numérique sera prête pour juillet 2018. Ces principes seront centrés sur la participation – donnant aux citoyens les moyens de prendre davantage de contrôle sur leur santé -, sur la collaboration – ce qui nécessitera la co-création de services -, et sur l’innovation.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mené une large concertation auprès de l’ensemble des acteurs de la santé dans le cadre du programme Hôpital numérique qui a abouti à un premier bilan dressé à l’occasion de la Paris Healthcare Week 2018, qui s’est déroulée du 29 au 31 mai 2018.

Les quatre principaux débouchés de cette étude :
• création d’un contexte favorable à une réelle progression du niveau global des SIH ;
• une réussite collective grâce notamment au rapprochement public-privé ;
• l’émergence d’un volet financier innovant ;
• un traitement et un recueil des données plus matures par les SIH.

Selon la DGOS, ce programme constitue les prémices du programme HOP’EN qui sera annoncé prochainement et dont le DMP et la messagerie sécurisée de santé (MSS) seront deux axes clés.

Les retombées positives du programme et axes d’amélioration

Le programme ministériel Hôpital numérique avait été la feuille de route nationale pour les systèmes d’information hospitaliers afin de les rendre plus performants du point de vue de la qualité et de la sécurité des soins sur la période 2012-2017.

Le programme avait été pris en compte dans les politiques de santé régionales et dans la certification de la Haute Autorité de Santé des établissements de santé, ce qui a permis un ancrage structurel du programme.

Par ailleurs, il a permis une prise de conscience des directions et des professionnels de santé de l’importance des SIH au sein du système de soin, mais c’est un axe d’amélioration car de trop nombreuses directions continuent de considérer les SI comme un investissement non stratégique. 

Parce qu’il est apparu nécessaire de mieux préparer les professionnels en établissement de santé de demain aux sujets liées aux SI, il est prévu qu’un module obligatoire relatif aux SI soit été intégré à la formation initiale de ces premiers. Ce sont notamment de nouvelles compétences relatives au numérique et à la cybersécurité qui doivent être privilégiées.

La structuration de l’offre de solutions des éditeurs de logiciels et intégrateurs constituait un autre axe du programme Hôpital numérique dans l’objectif d’accroître la qualité de l’offre industrielle et de favoriser une meilleur adéquation entre l’offre et la demande – 310 fournisseurs ou intégrateurs ont été référencés. Les acteur ont exprimé à cet effet la nécessité d’incitation à la mutualisation d’achats entre les établissements, mais également la nécessité d’accompagner davantage les acheteurs dans ces démarches juridiques et techniques complexes. 

Le nouveau mode de financement à l’usage des SI proposé aux établissements de santé visant à récompenser l’utilisation effective du SIH par les professionnels de santé a été mis en place. Il conditionne le versement du financement à la mise en œuvre des systèmes d’information et l’utilisation effective à l’échelle de l’ensemble de l’établissement. Ce programme de financement s’est vu attribuer une enveloppe de 400 millions d’euros : 74% des établissements financés pensent que ce financement leur a permis de faire accélérer les projets et 54% estiment qu’il a été un vecteur efficace pour mobiliser et faire communiquer les acteurs, en soulignant néanmoins la lourdeur de mise en œuvre du dispositif.

À l’aube du programme HOP’EN

La DGOS annonce le prolongement de ce programme incarné par le programme HOP’EN qui devra être dévoilé prochainement afin de poursuivre les travaux d’amélioration des SIH.

Les nouveaux domaines fonctionnels prioritaires en seront l’échange et le partage d’informations entre les professionnels hospitaliers et ambulatoires ainsi qu’avec les patients, matérialisé par le dossier médical partagé (DMP) et l’espace de confiance MSSanté.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié, le 30 mai 2018, l’Atlas des Systèmes d’information hospitaliers (SIH) 2018. Elaboré en collaboration avec l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), il met à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et les tendances de l’évolution des SIH sur le territoire.

Les chiffres 2018 démontrent que la dynamique de développement des SIH se poursuit. Cette évolution s’inscrit dans le cadre du programme Hôpital Numérique. La DGOS « constate une amélioration du recueil d’information dans l’observatoire des Systèmes d’information de santé (oSIS) ».

Suivi de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers

La DGOS assure le pilotage de plusieurs outils permettant de suivre l’évolution des systèmes d’information de l’ensemble des établissements de santé quelles que soient leur taille et leur nature juridique :

• l’observatoire des Systèmes d’Informations de Santé (oSIS) ;
• l’observatoire du Référencement des Editeurs de Logiciels et des Intégrateurs du Monde de la Santé (RELIMS) ;
• le dispositif de suivi des charges et ressources SIH administré via la plateforme Ancre de l’ATIH (établissements publics et privés d’intérêt collectif).

Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH. Ce guide se propose de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers sur le territoire.

Depuis 2014, la DGOS enrichit l’atlas d’un état des lieux des indicateurs du socle commun du programme Hôpital numérique. L’Atlas est élaboré en collaboration avec l’ATIH en charge de la mise en œuvre de l’oSIS et de RELIMS ainsi que du recueil et de l’analyse des données relatives aux charges et ressources SIH.

Principaux enseignements de l’édition 2018

L’information du dossier patient se poursuit

L’informatisation du dossier patient reste bien engagée avec des taux de projets en cours ou finalisés en progression. 

Augmentation du taux d’atteinte des prérequis du programme Hôpital numérique

Le nombre d’établissements ayant déclaré atteindre l’ensemble des prérequis du programme Hôpital numérique est passé de 1 560 à 1 904 établissements. Le niveau moyen d’atteinte des prérequis a également bien progressé, passant de 92% à 95%. Concernant les domaines prioritaires, la progression continue mais les niveaux d’atteinte restent fortement hétérogènes.

Sécurisation croissante des SIH hospitaliers

La maturité des établissements dans le domaine de la sécurité de leur SIH, progresse encore cette année : l’échantillon de répondants est en forte progression avec 1500 à 2000 établissements répondants. Les résultats montrent une progression significative tant sur le pilotage que sur les mesures opérationnelles de sécurité des SI.  

Progression de la convergence des SI des GHT

Concernant la convergence des SI de groupement hospitalier de territoire (GHT), l’échantillon de GHT représentatifs a progressé avec 93% de GHT répondants. Les résultats montrent que les travaux sont d’ores et déjà engagés : état des lieux terminé pour la majorité des GHT, travaux autour de la mise en place d’une direction des systèmes d’information commune engagés par près de 75% des répondants, mais les travaux autour du schéma directeur des SI de GHT sont toujours en cours pour plus de la moitié des répondants. 

Panorama des SIH et des éditeurs de logiciels 

En termes de moyens dédiés, les établissements consacrent en moyenne 1,7% de leurs charges d’exploitation aux SIH, proportion stable par rapport aux années précédentes. 

Enfin, le secteur industriel présente toujours une forte diversité : 317 sociétés sont inscrites sur le répertoire des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du monde de la santé (Relims) et ont déclaré 864 logiciels disponibles sur le marché français. Le nombre de sociétés a progressé de 5% par rapport à 2017 tout comme le nombre de logiciels disponibles.

L’Atlas est consultable et disponible au téléchargement en suivant ce lien.

L’Institut Droit et Santé de l’Université Paris-Descartes organisait en mai 2018 deux colloques portant sur le Big data en santé (« du discours aux applications pratiques ») et sur « le rôle des organisations professionnelles dans le développement de la e-santé », dont les actes et supports de présentation ont été mis en ligne sur le site de l’Institut.

L’Institut Droit et Santé met à disposition des internautes les supports des colloques et interventions organisées au printemps 2018 sur le Big Data en Santé et le développement de la e-santé : 

• « Big Data en Santé : du discours aux applications pratiques » : le colloque était structuré en trois tables-rondes, portant sur « les acteurs du Big data en santé », « les applications du Big data en santé », « l’encadrement juridique des pratiques d’aujourd’hui et de demain ». Le programme et les comptes-rendus des tables-rondes sont accessibles en suivant ce lien.
• Le rôle des organisations professionnelles dans le développement de la e-santé (3 mai 2018). Le jeudi 3 mai 2018, dans le cadre des Entretiens Droit et Santé, l’Institut Droit et Santé (IDS) a reçu Armelle Graciet, secrétaire de l’Alliance eHealth France. Cet entretien a été animé par Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145.

L’Institut Droit et Santé réalise également une veille juridique bimensuelle, qui recense les évolutions législatives, règlementaires et de doctrine sur les sujets concernant la santé.

A l’occasion de la Paris Healthcare Week 2018, l’institut de sondage Odoxa a présenté les résultats de la 12ème vague de son « Baromètre santé 360° ». Intitulé « Perception des Français et des Européens sur l’hôpital et la santé aujourd’hui et attentes pour l’avenir », le sondage regroupe les avis de plusieurs populations : des Français, des Européens (Allemands, Britanniques, Espagnols, Italiens), des personnels hospitaliers et des médecins.

Il ressort du sondage que les sondés ont une perception globalement positive des professionnels de santé, qu’ils sont favorables à la suppression de la T2A et à l’introduction de modes de rémunération forfaitaires, et qu’ils plébiscitent l’usage de la télémédecine, du big data et des innovations en santé.

Les professionnels et les établissements de santé bénéficient d’une image favorables auprès des patients

Image globale des acteurs de santé 

Le sondage montre que les personnels hospitaliers, notamment les infirmières, bénéficient d’une « excellente » réputation auprès des patients français, italiens, espagnols et allemands. En France, 94% des Français ont une bonne perception des professionnels de santé, « soit 10 points de plus que la moyenne européenne ».

Perception des médecins et des infirmières 

Les médecins sont jugés « privilégiés » (52%), « conservateurs » (59%), « corporatistes » (63%) et pas assez disponibles. Les infirmières bénéficient d’une meilleure réputation auprès des sondés. Mais médecins et infirmiers sont perçus par plus de 75% des Français comme des professionnels « compétents », « courageux » et « sympathique ». Ils reconnaissent à ces deux professions le fait d’être « débordées » (88% à 89%) et « insuffisamment reconnues »  (60% et 82%).

Recommandation de la profession hospitalière

50% des personnes interrogées envisagent de recommander à leurs enfants de s’orienter vers la profession de médecin. Les sondés sont moins favorables en ce sens à la profession hospitalière : 82% d’entre elles ne conseilleraient pas à leurs enfants de suivre cette voie professionnelle. 

Perception quant à la rémunération des acteurs de santé 

La majorité des sondés estiment correctement la rémunération des différents personnels de santé. Plus de 8 personnes interrogées sur 10 estiment que la rémunération des infirmières et des aide-soignantes est « largement insuffisante », rapporte Odoxa.

Les acteurs de la santé sont « toujours très appréciés »

• 85% des sondés disent avoir une bonne opinion des établissements de santé privés et publics ; 
• 84% des Français jugent globalement « bonne » la qualité des soins en France ; 
• la France se place en première position sur ces sujets.

La nature de l’établissement, précise le sondage, « n’est pas le critère fondamental de choix des patients…c’est bien la recommandation de leur médecin qui prime, et c’est en fonction d’elle qu’ils choisissent leur établissement ».

Interrogés sur leurs souhaits quant à l’avenir de l’hôpital, les Français « demandent toujours plus d’argent pour un hôpital toujours plus équitable plutôt que performant »

Les sondés français se démarquent des autres sondés européens en ce qu’ils : 

• considèrent que la justice et l’équité doivent l’emporter sur la performance (65%) ;
• pensent que leur pays investit peu dans la santé alors la France est l’un des pays qui dépensent le plus en matière de santé ; 
• sont convaincus qu’il faut accorder plus de moyens à la santé, « quitte à devoir réduire les investissements publics dans d’autres domaines » ; 
• pensent que l’amélioration de la situation des établissements de santé doit passer par l’augmentation des effectifs, des moyens et des personnels ; 
• privilégient les hôpitaux mieux dotés et regroupés (et plébiscitent en cela les GHT) ;
• demandent un changement de gouvernance.

Les Français sont prêts et accueillent favorablement les développements de la e-santé et l’essor du Big data en santé

Les Français pensent que le développement de la e-santé va avoir un impact positif sur le parcours de soin du patient et sur la rémunération du médecin. Par ailleurs, les notions nouvelles de télémédecine, téléconsultation, télé-expertise et télésurveillance suscitent l’adhésion des personnes interrogées, malgré la persistance de certaines craintes concernant l’usage de la télémédecine.

Par ailleurs, 82% des sondés approuvent l’accès en ligne à leurs données médicale, voulue par Agnès Buzyn, et 75% se disent près à y accéder dès qu’ils en auront la possibilité. 80% des répondants craignent toutefois les risques de piratage mais un peu plus de la moitié d’entre eux (55%) ont confiance dans les institutions pour protéger les donnés de santé.

Les Français sont favorables à une évolution des modes de rémunération 

Parmi les éléments marquants du sondage : 

• Rémunération des médecins : 2/3 des médecins et près d’un sondé sur deux sont favorables à la fin de la tarification à l’acte et à l’introduction d’une forme de rémunération forfaitaire ;
• Les 2/3 des sondés sont favorables à la suppression de la tarification à l’acte à l’hôpital ;
• Une majorité de Français et de médecins sont favorables à la rémunération de la téléconsultation et de la télé-expertise.