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  • H&T Summit – VBHC : « Le traitement le plus cher c’est celui qui est inefficace » (Peter Pitts, CMPI)

    Interrogé à propos la « value-based health care » (VBHC) et de ce qu’elle représente pour le patient, Peter J. Pitts souligne l’importance des résultats thérapeutiques, jugeant que le prix ne peut pas être le premier critère d’évaluation d’un traitement. Président co-fondateur du think tank Center for medicine in the public interest (CMPI), basé à New York et promoteur d’un système de santé centré sur le patient, l’expert est intervenu lors du H&T Summit organisé ce 18 décembre 2019 par la société Care Insight sur le thème « value for patients ».

    Dans un entretien accordé à Health & Tech Intelligence, Peter J. Pitts indique regretter que les pouvoirs publics soient focalisés sur les budgets et les enjeux de court terme, alors que le temps de la recherche se compte en années. La VBHC peut apporter beaucoup au patient dès aujourd’hui, estime-t-il, grâce aux outils basés sur les données qui permettent d’évaluer les chances de réussite d’un traitement en fonction du profil du patient.

    Qu’est-ce que la value-based health care (VBHC) du point de vue du patient ?

    Peter J. Pitts : La VBHC pour le patient c’est tout simplement la possibilité d’obtenir de meilleurs soins, plus rapidement. C’est recevoir le bon traitement dès que possible, et le payer au juste prix, obtenir plus de valeur pour son argent – notamment pour ses impôts et ses cotisations. La valeur économique d’un médicament ou d’un dispositif médical, c’est au fond simplement sa valeur pour le patient, car en dernière analyse, le traitement le plus cher, c’est celui qui est inefficace.

    Quel est le degré de conscience des décideurs en la matière ?

    Les gouvernements encouragent systématiquement les technologies les moins chères : c’est bon pour les budgets publics mais mauvais pour les patients. Le traitement le moins cher est parfois le meilleur, et parfois non. Cela ne signifie pas pour autant que négocier un prix plus bas n’est pas important, c’est au contraire incroyablement important, mais ce ne peut pas être le premier critère car le prix n’existe pas dans le vide, il n’existe qu’en relation avec les résultats thérapeutiques.

    Malheureusement, les décideurs publics sont trop souvent focalisés sur leurs budgets et leurs enjeux de court terme, alors que les objectifs thérapeutiques peuvent prendre des années à être atteints. C’est ce que j’affirme dans mon dernier ouvrage, Common sense : healtcare policy for common sense Americans (Le Bon sens : la politique de santé pour les Américains de bon sens, Cognito Press, août 2019).

    Selon vous, que peut apporter la VBHC à un patient aujourd’hui ?

    Quand on annonce à un patient qu’il est atteint d’un cancer, il ne sera pas disposé à attendre 5 ans pour avoir un meilleur traitement, il préférera en suivre un aussi rapidement que possible, et se posera la question de ses chances de guérison. Répondre à cette interrogation est très difficile, il faut s’appuyer sur les données, et nous avons des outils pour ce faire aujourd’hui, des tests diagnostiques très précis, qui pourront notamment indiquer au patient ses chances de réussite du traitement, selon qu’il soit d’origine africaine, asiatique ou autre.

     

  • Concours innovation i-Lab 2020 : appel à candidatures pour les entrepreneurs deep tech (12/02/20)

    La 22ième édition de i-Lab, concours national porté par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en partenariat avec BpiFrance, est lancée avec l’ouverture de l’appel à candidatures (AAC) pour les entrepreneurs de la deep tech.

    L’enjeu de ce concours d’innovation est d’encourager la création d’entreprises de technologies innovantes, de détecter des projets de création et de soutenir les plus prometteurs grâce à une aide financière ainsi qu’à un accompagnement adapté. Chaque année, des entrepreneurs portant des projets dans le secteur de la e-santé sont récompensés.

    Depuis sa création en 1999, i-Lab a permis la création de plus de 2 000 entreprises et d’une « véritable dynamique dans l’écosystème de l’innovation au niveau local et à l’échelle nationale », indique le ministère. 

    Pour cette nouvelle édition, les candidats doivent s’inscrire en ligne avant le mercredi 12 février 2020 à midi, en remplissant le dossier de candidature dématérialisé, exclusivement sur la plateforme opérée par Bpifrance Financement, accessible via ce lien. Les lauréats recevront une subvention d’un montant maximal de 600 000 euros versée à l’entreprise qu’ils auront créée.

    Modalités de participation

    • peuvent concourir tous les porteurs d’un projet d’entreprise non créée ou créée depuis le 1er décembre 2017, quelles que soient leur nationalité et leur situation (étudiant, salariés du secteur public ou du secteur privé ou demandeur d’emploi), à condition qu’ils remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour la création d’une entreprise.
    • La société doit être installée sur le territoire français.
    • Pour les lauréats « en émergence » des éditions précédentes du concours, les bénéficiaires d’une bourse French Tech « Émergence » ainsi que les lauréats du prix Pépite-Tremplin pour l’entrepreneuriat étudiant bénéficiaient de conditions privilégiées d’éligibilité (voir le règlement).
    • Le candidat doit être un futur actionnaire et dirigeant de l’entreprise. Lorsque celle-ci est déjà créée lors du dépôt de la candidature, le candidat doit en détenir une part du capital et être l’un de ses dirigeants à la date de dépôt du dossier.

    Type de projets recherchés

    Les types de projets concernés sont :

    • les projets relatifs à la création d’une entreprise s’appuyant sur une technologie innovante, l’innovation se caractérisant par l’introduction sur le marché d’un produit (y compris de logiciels), d’un procédé ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré au regard de ses spécifications techniques ainsi que de l’utilisation prévue ou de la facilité d’usage ;
    • les projets portant sur le développement d’un nouveau produit ou d’un service préalablement à sa mise sur le marché et qui nécessite pour l’entreprise en création une activité intense de recherche et développement (objet de la subvention pour les projets « création-développement »). 

    Critères d’évaluation :

    • caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie

    • viabilité économique du projet ;

    • potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l’international ;

    • motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ;

    • capacité du candidat à s’impliquer dans le projet ;

    • qualité et complémentarité de l’équipe ;

    • maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers (notamment liberté d’exploitation).

    Dépenses financées : une subvention d’un montant maximal de 600 000 euros

    Les dépenses éligibles, d’un montant maximal de 1 million d’euros, sont des dépenses de personnel, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme de recherche et de développement de l’entreprise créée :

    • conception et définition des projets ;
    • propriété intellectuelle ;
    • études de marché, études de faisabilité ;
    • recherche de partenaires ;
    • expérimentation,développement de produits, procédés, services nouveaux ou améliorés ;
    • réalisation et mise au point de prototypes, de maquettes ou de pilotes ;
    • prestations de conseil, de formation et d’accompagnement.

    Après expertise des projets, les lauréats sont sélectionnés par un jury national composé d’industriels et de personnalités compétentes dans les domaines de la création et du financement des entreprises innovantes, de la valorisation de la recherche et du transfert technologique.

    Les lauréats reçoivent une subvention d’un montant maximal de 600 000 euros versée à l’entreprise qu’ils auront créée. Cette subvention peut représenter jusqu’à 60 % du programme d’innovation de l’entreprise.

  • «  Données de santé : volontarisme ou vigilance » : débat le 18 décembre 2019, Paris

    Les Contrepoints de la santé organisent le mercredi 18 décembre 2019 à Paris un petit déjeuner autour des données de santé avec un accent sur la mise en place du Health Data Hub, officiellement constitué fin novembre 2019.

    Les inscriptions (gratuites) sont à effectuer sur ce lien ou par mail auprès de Madame Françoise Millet.

    Débat 

    Cette rencontre sera l’occasion de confronter les points de vue des acteurs en présence sur les enjeux de la donnée. Au centre de la discussion, les sujets suivants :

    • le Health Data Hub : apports et plus-value pour l’innovation en santé, relations avec les acteurs et les GAFA ;
    • les enjeux éthiques liées à la donnée : la question de la donnée comme appui ou remplacement de la décision médicale. 

    Intervenants

    Ce débat sera modéré par Philippe Leduc (LDC Santé) aux côtés de Pascal Maurel (Ortus) et Renaud Degas (La Veille des acteurs de la Santé). Ils recevront : 

    • Stéphanie Combes, directrice du Health Data Hub ;
    • le Pr Laure Fournier, service de radiologie, Hôpital européen Georges Pompidou ;
    • Pierre-Alain Raphan, député de l’Essonne ;
    • David Gruson, Comité pilote d’éthique du numérique, fondateur du think tank Ethik-IA.

  • Alexa : Privacy International « s’alarme » des conditions consenties par le NHS à Amazon

    L’accord entre le National Health Service (UK) et Amazon conclu en juillet 2019 « semble clairement autoriser [le groupe américain] à utiliser les informations fournies sur le site web du NHS à des fins diverses[, incluant] la publicité ou le marketing ». C’est ce qu’affirme l’ONG Privacy International dans un rapport publié le 6 décembre 2019, après avoir obtenu la publication du contrat entre Amazon et le ministère de la Santé britannique par requête FOI (Freedom Of Information).

    Ce dernier a été présenté comme permettant aux patients d’interroger le site web du National  Health Service sur leurs symptômes via le système de commande vocale Alexa d’Amazon, au lieu d’avoir recours au service téléphonique. L’ONG relève que le contrat met à disposition d’Amazon « toutes les informations sur la santé » que contient le site, « y compris, sans s’y limiter, les symptômes, les causes et les définitions », tandis que l’entreprise américaine ne fait pour sa part « aucune promesse » en retour au NHS, si ce n’est celle de créditer l’information qui lui provient. Le contrat ne garantit pas non plus que l’information diffusée via Alexa proviendra bien du NHS : lors d’un test, les auteurs du rapport se sont vu donner par Alexa des informations provenant non pas du HS mais de la Mayo Clinic.

    Privacy International souligne en outre que plusieurs parties de la version du contrat qui lui a été transmise sont caviardées (supprimées, censurées), et que le NHS invoque en justification la nécessité de ne pas léser « l’intérêt commercial d’Amazon » : de fait, le contrat interdit au NHS de communiquer sur ce partenariat sans le consentement d’Amazon.

    Engagée en faveur d’« un monde où la technologie sert à autonomiser les services publics, et non à en tirer profit », l’ONG s’« alarme » des largesses consenties à un groupe déjà actif dans le domaine de la santé et « aux antécédents inquiétants en matière de respect de la vie privée ».

  • Colloque de l’OMS sur l’avenir des systèmes de soins numériques en Europe : 04-05/03/2020, Danemark

    Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe accueillera les 4 et 5 mars 2020 le deuxième colloque de l’OMS sur l’avenir des systèmes de santé numérique dans la Région européenne à UN City (ville des Nations Unies) au Danemark (Copenhague). L’événement est organisé avec le Centre norvégien pour la recherche en e-santé (centre collaborateur de l’OMS pour la e-santé et la télémédecine) et l’Institut de recherche de la Clalit (centre collaborateur de l’OMS pour la recherche, la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles).

    Plus de 500 participants sont attendus, dont des représentants des États membres et des partenaires ainsi que des leaders d’opinion de la Région européenne de l’OMS et d’ailleurs, dans le but de débattre « sur un certain nombre de thèmes importants pour la numérisation des systèmes de santé », précise l’OMS sur son site web.

    Le colloque sera rythmé par des sessions structurées suivant 3 axes stratégiques :
    • 1er axe : fondements essentiels des systèmes de santé numérique ;
    • 2e axe : des services de santé numérique pour tous, en toute sécurité ;
    • 3e axe : les futurs écosystèmes de santé numérique.

    L’objectif est de définir les priorités de l’action de santé publique en matière dé santé numérique dans la Région européenne de l’OMS. Les travaux du colloque serviront également à valider la feuille de route européenne pour la numérisation des systèmes de santé, en cours d’élaboration.

    Le nombre de places disponibles étant limité, la participation au colloque se fait sur invitation. Pour toute demande concernant la participation à ce colloque ou toute question, contacter l’équipe organisatrice à l’adresse email EUDigitalHealth@who.int.

    Le programme sera dévoilé progressivement sur le site officiel de l’événement, accessible via ce lien.

    Les résultats attendus de ce deuxième colloque sont les suivants :

    • recensement des facteurs et étapes potentiels de mise en œuvre dans les domaines essentiels à la numérisation des systèmes de santé nationaux et à la mise en place de services de santé numérique sûrs pour tous ;
    • analyse des avantages et des lacunes des nouvelles technologies pour la santé publique et apport de données probantes en faveur de leur adoption à grande échelle ;
    • répertoire des moyens d’aborder les technologies de la santé de manière à remédier à l’émergence d’une fracture numérique dans les systèmes de santé européens et à réduire cette fracture ;
    • affinement de la stratégie et du contenu de la feuille de route européenne pour la numérisation des systèmes de santé.

    Une feuille de route pour la numérisation des systèmes de santé nationaux

    « Dans la Région européenne, l’action de santé publique pour la santé numérique est facilitée par l’initiative de numérisation des systèmes de santé, qui vise à aider les pays à évaluer et à adopter les technologies numériques dans le cadre des efforts consentis pour moderniser les systèmes de santé et la prestation des services de santé, indique l’OMS en présentation du colloque. Dans le contexte de cette initiative, une feuille de route pour la numérisation des systèmes de santé nationaux est en cours d’élaboration ; elle aborde la multitude de facteurs contribuant à une adoption réussie de la santé numérique. »

    Les conclusions du premier colloque de l’OMS ont été utilisées pour l’élaboration de cette feuille de route. Elles ont mis en avant :

    • l’évolution des exigences et des influences en matière de prestation des soins ;
    • le rôle central des données relatives à la santé ;
    • le rôle des technologies dans la réalisation de la couverture sanitaire universelle.

  • Maladies rares : le futur institut GIPTIS disposera d’un système interconnecté de bases de données

    Le futur GIPTIS, dont l’ouverture est prévue à Marseille d’ici 2023, sera doté de « 6 plateformes technologiques de pointe, [d’]un système interconnecté inédit de bases de données et d’outils d’analyses performants« , et reposera sur des méthodes de management et des outils de collaboration « entièrement repensés ». Porté par l’Agence régionale de santé (ARS) PACA et l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), le GIPTS est présenté comme « le plus grand institut euroméditerranéen de lutte contre les maladies génétiques rares » (communiqué de novembre 2019). Son objectif est de relever les 4 défis suivants : accélérer les diagnostics ; accroître les capacités de recherche ; démultiplier le nombre de traitements efficaces et améliorer la prise en charge des malades et des familles.

    Pour cela, le modèle de l’institut s’appuie, en dehors de l’accès à des moyens techniques de pointe, sur 3 autres piliers :
    • une équipe de 500 experts : des médecins spécialistes et reconnus, des personnels paramédicaux engagés, des chercheurs de renommée internationale, 15 start-up issues des projets de recherche les plus prometteurs et une intégration précoce des experts du développement de médicaments ;
    • un lieu imaginé « pour faciliter la coopération entre les acteurs » : 21 000 m² accueillant des laboratoires de pointe, des espaces pensés pour le bien-être des malades et des familles, permettant une prise en charge « totalement personnalisée » des malades ;
    • « un territoire engagé dans un projet emblématique et citoyen » : la communauté scientifique et médicale mobilisée dès l’origine, les acteurs académiques, les associations de malades, les collectivités locales, le monde économique, les entreprises et la société civile.

    Imaginé par le Pr Nicolas Lévy, qui dirige le département de génétique médicale du centre hospitalier de Marseille, le GIPTIS sera une fondation reconnue d’utilité publique à but non lucratif composée d’une gouvernance mixte, « pour une coopération fructueuse des acteurs privés et publics », indique l’AP-HM.

    Modèle économique : un « autofinancement de l’exploitation »

    Le modèle économique du GIPTIS se veut novateur. Il permettra « de financer l’innovation et de garantir l’équité d’accès au soin pour tous les malades, sans surcoût pour les institutions publiques de soins et de recherche, grâce à l’autofinancement de l’exploitation par les revenus générés (propriété intellectuelle, activités de conseil, prestations technologiques, incubateur de start-up, exportation du modèle à l’étranger) et l’implication des donateurs, et au financement du bâtiment, assuré par les acteurs bancaires et investisseurs », note l’AP-HM (communiqué). 

    Maladies rares : 50 millions de personnes touchées autour de la Méditerranée

    Les maladies génétiques dites « rares » touchent actuellement environ 3 millions de personnes en France et 50 millions autour de la Méditerranée, contextualise le centre hospitalier marseillais, ajoutant que 95 % des malades sont sans traitement adapté et que 60 % d’entre eux sont des enfants.

    « Soigner mieux, plus vite [et] à plus grande échelle »

    L’objectif de l’institut GIPTIS est de « soigner mieux, plus vite [et] à plus grande échelle » en facilitant les collaborations « entre le meilleur des mondes public et privé, académique et industriel », synthétise l’AP-HM.

  • Pulsy lance une concertation sur le socle d’interopérabilité des services e-santé du Grand Est

    « Sans ce socle régional d’interopérabilité, nous ne serions pas en mesure d’offrir au Grand Est un écosystème favorable au déploiement rapide de solutions e-santé pérennes », explique le Grades Pulsy dans un communiqué publié le 5 décembre 2019. Dans ce cadre, il invite les acteurs de santé de la région à participer à une concertation pour la co-construction de ce socle, par le biais de 2 enquêtes en ligne : « utilisateurs », accessible via ce lien, et « technique », accessible ici.

    Pulsy met à la disposition de l’ensemble des acteurs de santé en région une plateforme en ligne ouverte pour qu’ils puissent accéder facilement à leurs services numériques. Le groupement rappelle que sa mission est de « mettre en œuvre le virage numérique en santé en région Grand Est, en cohérence avec la stratégie nationale de e-santé », une stratégie qui s’appuie sur des référentiels socles en matière d’éthique, d’urbanisation des systèmes d’information de santé, d’interopérabilité et de sécurité. Elle définit aussi 4 services socles nationaux : le dossier médial partagé (DMP), les messageries sécurisées de santé (MSSanté), la e-prescription et les services numériques d’appui à la coordination (Snacs).

    « La réalisation de cette mission nécessite un socle régional sécurisé et communicant », souligne Pulsy, qui ajoute que ce socle d’interopérabilité est complémentaires aux services et référentiels socles nationaux sur lesquels il repose :
    • il facilite l’usage des messageries MSSanté, permet d’alimenter le DMP, accélère le déploiement des Snacs ;
    • il permet de réduire les coûts d’intégration, d’accélérer le déploiement des solutions numériques en santé et d’augmenter les usages.

    Pour qu’ils soient accessibles à l’ensemble des professionnels de santé, les services numériques sont basés sur une infrastructure technique « fiable, ergonomique et sécurisée, constituée de briques socles », précise le Grades. Ces briques socles « doivent évoluer pour gagner en rapidité de connexion, en ergonomie d’utilisation [et] en facilité d’accès [et elles doivent aussi] s’enrichir en incluant de nouveaux besoins, comme le recueil centralisé du consentement des patients par exemple », indique André Bernay, directeur de Pulsy.

    Une infrastructure technique composée de briques socles

    L’infrastructure technique sur laquelle repose les services numériques du Grand Est permet :

    • d’offrir un point d’accès unique aux services numériques en santé ;
    • d’identifier les patients et les professionnels de santé sans risque d’erreur ;
    • de décrire l’offre de santé sur le territoire ;
    • d’éviter les ressaisies pour les professionnels de santé ;
    • de faire circuler les informations médicales pertinentes entre les professionnels habilités ;
    • de garantir la confidentialité des données transitant dans les applications e-santé.

    Cette infrastructure régionale est composé de briques socles, des éléments techniques que Pulsy opère pour le compte de ses membres.

    Actuellement, Pulsy met à disposition des utilisateurs les briques socles suivantes :

    • un site internet donnant accès à un bureau virtuel, « mes services », grâce à un système d’authentification unique sécurisée (Single Sign On – SSO) ;
    • un système d’échange de données informatisées (Enterprise Application Integration – EAI) ;
    • un service d’identitovigilance pour rapprocher les identités patients (Serveur de rapprochement d’identités – SRI) ;
    • un référentiel pour décrire l’offre de santé sur le territoire (ROR) ;
    • un annuaire des professionnels de santé (ANR).

    Présentation des briques socles :

    © Pulsy

  • Rapport d’activité du CEPS : 9,09 Mds € remboursés au titre des DM en 2018, soit +3,6 % sur un an

    Les dépenses de l’Assurance maladie pour les dispositifs médicaux (DM) inscrits à la LPPR s’élèvent à 9,09 milliards d’euros en 2018, soit une croissance de 3,6 % entre 2017 et 2018, en diminution par rapport à l’année précédente (+ 4,4 %). C’est l’information central du rapport d’activité 2018 du Comité économique des produits de santé (CEPS), publié le 25 novembre 2019. Le CEPS est un organisme interministériel chargé de fixer les prix des médicaments, les tarifs des DM à usage individuel et des prestations pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

    • Le comité précise dans son rapport que 20 % des dépenses de DM sont allouées à l’orthopédie, 16 % aux aires pneumologie-ORL, 12 % à la sphère cardio-vasculaire et  12 % à la diabétologie. Les autres grands postes de dépenses sont le maintien à domicile, les pansements (et accessoires), le handicap et la dénutrition.  

    • Le CEPS salue par ailleurs le bilan de l’expérience pilote « modulant la prise en charge » d’un DM « en fonction des données d’utilisation des appareils » mise en place pour le traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue (PPC).

    La PPC correspond à l’utilisation au cours de la nuit d’un masque, qui envoie de l’air dans les voies respiratoires avec une légère surpression. Ce dispositif enregistre les données d’utilisation et les transmet en temps réel au prestataire de santé à domicile.

    Le CEPS affirme que dans le champ de cette pathologie, le développement du télésuivi « contribue à l’efficience de la dépense pour une population toujours en très forte croissance », du fait notamment que prestataires et pharmaciens se voient « directement incités à réaliser un suivi de qualité permettant de favoriser l’observance du patient ». Ce système « a permis de limiter l’évolution de la croissance des montants remboursés de l’ordre de 50 millions d’euros en 2018 », indique la CEPS.

  • Congrès télémédecine (SFSD) : une journée de formation pour tous les PS prévue fin janvier 2020 (ANS)

    « Il y a encore beaucoup de pédagogie à donner« , note Jacques Lucas, président de la future Agence du numérique en santé (ANS, actuelle Asip Santé). Intervenu lors du Congrès de la Société française de santé digitale (SFSD), qui se tient les 3 et 4 décembre 2019 à Paris, l’ancien président du Cnom annonce qu’une journée de formation dédiée à tous les professionnels de santé, « et non pas seulement les libéraux », sera organisée « vraisemblablement vers la fin janvier 2020 » sur la pratique de la télémédecine. La question de la formation des praticiens fait en effet partie des préoccupations centrales des acteurs au sujet de la télémédecine, une problématique qui ressort d’ailleurs régulièrement des échanges menés dans le cadre du Tour de France de la e-santé (Asip).

    • La session du congrès portant sur les organisations territoriales, Jacques Lucas rappelle que, dans le cadre des dérogations à l’avenant n°6, il serait possible de faire appel à des plateformes territoriales de télémédecine dans le cas où il n’y a pas de médecins à disposition dans une zone donnée. « Pour cela, vous devez avoir dans chaque CPTS les équipements nécessaires, note-t-il. Il existe alors les forfaits structures de l’Assurance maladie mais ce modèle n’est pas stable car les CPTS sont à géométrie variable, leurs besoins dépendent de leur extension. » Le président de l’ANS estime donc que des ajustements sont encore à réaliser sur ce point mais reste positif, constatant que, depuis 10 ans, « les mentalités ont changé [et] qu’il y a un alignement des planètes qui rendent les choses plus réalisables ».

    La Cnam insiste de son côté sur le fait d’être « attachée à la notion de territorialité ». « Dans le contexte du développement de l’exercice coordonné, des CPTS et des professions en pratique avancée, nous allons être amenés à reprendre le modèle de la télémédecine avec un engagement territorial« , indique Delphine Champetier, directrice de l’offre de soins au sein de la Caisse. Elle ajoute, de manière générale, que l’adhésion à la téléconsultation est en bonne progression depuis l’entrée de l’acte dans le droit commun : 65 000 actes remboursés en 1 an (NB : le PLFSS 2018 visait 500 000 actes dès 2019) et, depuis septembre, environ 3 500 téléconsultations en moyenne chaque semaine. « On ressent une forme d’appétence et de décollage », souligne Delphine Champetier.

    • En complément, Yann-Mael Le Douarin, conseiller médical télémédecine à la DGOS, fait un point sur le programme Etapes, dont le premier cahier des charges a été publié en 2016 et le premier patient engagé en 2018. « On constate une belle dynamique depuis : les professionnels de santé et industriels sont motivés et les patients sont en demande », commente-t-il. Conscient que l’enjeu ici est de savoir quel sera l’ »après Etapes », il rappelle que le programme prendra officiellement fin le 31 décembre 2021. « Y aura-t-il une généralisation des pratiques ? Et de quelle manière ? Des réflexions sont menées collectivement pour déterminer le point de sortie du dispositif et tirer des enseignement de ces évaluations, le but étant que, d’ici à fin 2021, nous parvenions à trouver le bon modèle, sur la base d’une coopération entre acteurs et d’une coordination ».
     
    À NOTER : La convention constitutive de la future ANS a été signée le 2 décembre 2019, annonce Jacques Lucas. La nouvelle instance devrait être officiellement lancée début 2020.

  • Congrès télémédecine (SFSD) : les ARS apportent soutien, formation et financement aux télépraticiens

    Le Grand Est compte 23 000 médecins inscrits a l’Ordre et 600 télémédecins, soit 2,6 % des praticiens : il n’y a « pas de grand soir de la télémédecine [mais] une tendance » qui se profile, avec une progression moyenne de 10 % par mois, un engouement fort des généralistes, et une mobilisation importante des patients. C’est ce que déclare Laurent Dal Mas, directeur de la qualité, de la performance et de l’innovation de l’ARS Grand Est, intervenu le 3 décembre 2019 lors de la table ronde « La pratique actuelle de la télémédecine dans nos régions : le regard des ARS », organisée dans le cadre du Congrès de la Société française de santé digitale (SFSD).

    « On compte 13 000 actes de télémédecine en Grand Est facturés à l’Assurance maladie entre le 1er janvier 2019 et la fin du mois d’octobre, dont plus de la moitié (6 900) sont des téléconsultations », rapporte-t-il, soulignant que « 20 % des généralistes et 65 % des nouveaux arrivants se déclarent prêts à utiliser des solutions de télémédecine ». Le rôle de l’ARS Grand Est a consisté à mettre en place avec l’Assurance maladie et le Grades Pulsy « un guichet intégré télémédecine territorialisé », chargé notamment d’« expliciter les aides à l’investissement » disponibles, de « répertorier les professionnels et les établissements pratiquant la télémédecine » ainsi que les solutions disponibles et de former les professionnels.

    En dehors de l’ARS Grand Est, un focus a été réalisé sur 4 autres régions :
    • Normandie : l’accompagnement à la téléconsultation est « historiquement centré sur les résidents en Ehpad », avec aujourd’hui quelque 160 établissements équipés, soit la moitié des Ehpad de la région ;
    • Bourgogne-Franche-Comté : un déploiement en 3 phases a été opéré, d’abord dans les maisons de santé et les cabinets libéraux, puis dans les Ehpad (100 nouvelles structures vont être équipées) et enfin dans le secteur du handicap en 2020 ;
    • Nouvelle-Aquitaine : des projets sont portés par les structures de soins primaires en ZIP (Zone d’intervention prioritaire) ou ZAC (Zones d’action complémentaire), auxquels l’ARS apporte un accompagnement territorial dans le cadre du plan régional d’accès aux soins ;
    • Hauts-de-France : l’ARS souligne l’importance de la formation des infirmières au maniement des instruments de la télémédecine et de la formation à la téléexpertise (juridique, financière, opérationnelle et technique).

    Normandie : une stratégie Ehpad et l’expérience de St-Georges-de-Rouelley

    En l’absence de stratégie régionale « clairement affirmée », l’ARS Normandie s’assigne notamment un « travail de cartographie de l’offre » de télémédecine et de lancement d’appels à projets. Yann Lequet, directeur de la direction de l’Appui à la performance de l’ARS, explique que l’accompagnement à la téléconsultation dans cette région est « historiquement centré sur les résidents en Ehpad », avec aujourd’hui quelque 160 établissements désormais équipés, soit la moitié des Ehpad de la région.

    Yann Lequet détaille une expérience menée depuis 1 an dans la commune de St-Georges-de-Rouelley (Manche), qui n’a « plus de médecin ». Il s’agit de faire réaliser des actes médicaux à distance par des professionnels de santé du territoire pour des patients sans médecin traitant, ou qui « ne peuvent obtenir de rendez- vous dans un délai compatible avec leur état de santé » : un point de téléconsultation avec des infirmiers libéraux rémunérés de façon dérogatoire en attente de l’application de l’avenant n° 6 à la convention infirmière.

    L’ARS a apporté un soutien à l’amorçage grâce au FIR 2018-2019 et a aidé à la coordination de ce projet : 132 actes ont été effectués en 11 mois.

    C’est là un exemple concret de l’application de la Charte régionale sur le déploiement de la télémédecine signée le 8 juillet 2019 par l’ARS avec l’URPS ML, la Région Normandie, les Départements, la Préfecture de Région, la fédération des URPS, les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, l’Assurance maladie et la MSA ainsi que les Universités.

    Bourgogne-Franche-Comté : un déploiement en 3 phases

    En Bourgogne-Franche-Comté, l’ARS s’assigne l’objectif de « déployer un maximum de points d’accès à la télémédecine (via la plateforme régionale), au plus proche des patients ». C’est ce qu’affirme Olivier Obrecht, directeur général adjoint de l’agence, qui décrit un plan triennal de déploiement en 3 phases : d’abord dans les maisons de santé et les cabinets libéraux, puis dans les Ehpad (100 nouvelles structures vont être équipées) et enfin dans le secteur du handicap en 2020.

    La Bourgogne et la Franche-Comté étaient déjà pionnières en la matière dès avant leur fusion, étant des régions vastes et peu peuplées, avec quelque 1 327 médecins en activité dont 400 ont plus de 60 ans. La téléconsultation présente l’avantage de réduire les temps de transport nécessaires, dans une région où le premier généraliste est souvent à 30 ou 40 kilomètres du lieu de résidence du patient.

    Se multiplient les « zones de déprise » dans lesquelles l’ensemble du tissu économique est en diminution, du fait que l’activité ne fixe plus la population, avec des problèmes d’accès au haut débit, alors que la téléconsultation nécessite au moins l’accès à la 2G.  La télé-expertise se développe car elle peut être pratiquée en mode asynchrone, ce qui est moins exigeant en réseau. Comme la formation est un « enjeu clé », le Grades forme les professionnels en se déplaçant sur site.

    Nouvelle-Aquitaine : le soutien aux structures locales

    Christian Caubet, directeur de projet au sein du Grades de Nouvelle-Aquitaine, le GIP Esea (E-santé en action) et Mélanie Volpato-Coilier, chargée de mission à l’ARS Nouvelle-Aquitaine, donnent plusieurs exemples de projets portés par les structures de soins primaires en ZIP (Zone d’intervention prioritaire) ou ZAC (Zones d’action complémentaire), auxquels l’ARS apporte un accompagnement territorial dans le cadre du plan régional d’accès aux soins : GCSMS, ESP, MSP, CDS, GHT, CPTS.

    Hauts-de-France : l’importance de la formation

    Ronan Rouquet, responsable du service SI de santé à l’ARS Hauts-de-France, souligne l’importance de la formation des infirmières au maniement des instruments de la télémédecine, et de la formation à la téléexpertise (juridique, financière, opérationnelle et technique).

    Il évoque la difficulté de la mise en place organisationnelle, pour une pratique qui nécessite la 4G a minima, et l’acquisition de matériel biomédical.

    Ronan Rouquet signale le « cas d’usage identifié » de la vidéotransmission entre deux infirmières, qui ne relève pas de l’avenant conventionnel. Ceci contribue à expliquer que l’ARS cible sa stratégie sur les différents cas d’usage pour un déploiement en 2020.