Cyber

À partir du 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), a annonce le ministère de la Santé le 30 juin 2016.

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais.

Le 31 décembre 2016, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients. Cette évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé.

La prochaine étape est la généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français. Dès le 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie.

Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017.

9,8 millions de personnes en ALD en 2014 (Assurance maladie)

• 9,8 millions de personnes ont bénéficié d’une prise en charge totale de leurs soins en 2014 au titre d’une affection de longue durée (ALD). Cela représente 100 000 personnes de plus par rapport aux chiffres de 2013.
• Ce sont les maladies cardio-neurovasculaires qui touchent le plus de patients en ALD (3,3 millions de personnes) devant le diabète (2,4 millions de personnes), les cancers (2 millions de personnes) et les affections psychiatriques (1,2 millions de personnes).
• L’âge moyen des patients atteints d’une des 30 ALD listées est de 63 ans, contre 55 ans pour les patients atteints d’une maladie hors-liste et 79 ans pour ceux souffrant de polypathologies.

Dégager 1,42Mds € d’économies en 2017, c’est l’objectif des pistes annoncées le 30 juin 2016 par l’Assurance maladie dans son rapport annuel présenté à son conseil d’administration.

Les propositions contenues dans ce rapport s’articulent autour de trois priorités:
• Diminution des durées de séjour à l’hôpital
• Contrôle renforcé des arrêts de travail
• Amélioration des prescriptions médicamenteuses.

Ces économies prévues pour 2017 représentent le double de l’objectif fixé pour 2016, année où l’Ondam fixé à 1,75%, n’a jamais été aussi bas.

L’Assurance maladie justifie son appel à « intensifier les efforts » en évoquant « les défis des années à venir », notamment l’arrivée des traitements innovants et coûteux dans les traitements du cancer ou de l’hépatite C.

Les pistes d’économies pour 2017 avancées par l’Assurance maladie

Améliorer les prescriptions médicamenteuses

Sur ce point, l’Assurance maladie entend réaliser en 2017 l’équivalent des économies réalisées en 2016, soit 430M €, à travers une amélioration des prescriptions et la poursuite de la lutte contre la iatrogénie (effets indésirables provoqués par les médicaments).

L’utilisation de médicaments « biosimilaires » moins chers et la promotion des génériques permettrait de réaliser 230M € d’économies supplémentaires

Développer le virage ambulatoire

La poursuite des actions engagées pour réduire les durées d’hospitalisation devrait permettre à l’Assurance maladie de dégager des marges de manoeuvre s’élevant à 390M €.

Contrôler les arrêts de travail

En renforçant « l’efficacité des contrôles des arrêts de travail », notamment sur les arrêts longs, et en aboutissant à « une plus grande homogénéité » dans les prescriptions, l’Assurance maladie espère dégager 100M € d’économies.

Pour atteindre et objectif, il est proposé de renouveler l’accompagnement personnalisé auprès des médecins généralistes ayant une part importante de patients bénéficiaires d’arrêts de travail et une durée d’interruption élevé, le travail mené dans ce domaine ayant abouti, selon l’Assurance maladie,  à des résultats « encourageants ». Sur 1 673 médecins généralistes visités, une diminution de 1,5 du nombre moyen de jours indemnisés par patient a été observée dans les trois mois qui ont suivi la visite? souligne le rapport de l’Assurance maladie.

Réduire le coût des transports sanitaires

Les prescriptions dans ce domaine ont augmenté de 3,7% en 2015, selon le rapport. L’Assurance maladie propose des actions « renforcées » favorisant le transport assis, le partage et l’utilisation des véhicules personnels.

Adapter la tarification de la radiothérapie dans le traitement du cancer

L’Assurance maladie note une progression « extrêmement rapide » des dépenses dans ce domaine (+ 39% entre 2011 et 2015) dans les cabinets libéraux alors que le nombre de patients n’a augmenté, selon elle, que de 1,5%.

La Cnamts souligne par ailleurs le maintien, dans un contexte d’évolution des techniques qui entraîne des surcoûts, d’une tarification unique dans le secteur libéral quelle que soit la technique utilisée, contrairement à ce qui se pratique à l’hôpital. Elle propose la mise en place de forfaits différenciés permettant de « financer l’innovation à son juste prix et de favoriser l’accès pour les patients à la technique d’irradiation la plus adaptée ».

Réguler la démographie des masseurs-kinésithérapeutes

L’Assurance maladie constate « un afflux de professionnels » et souhaite réguler cette démographie des masseurs-kinésithérapeutes. Elle rappelle que le coût de ces soins enregistre une croissance de 4% par an en moyenne depuis 5 ans.

Deux réunions supplémentaires en juillet 2016 pour avancer dans la négociation conventionnelle, c’est que souhaite Nicolas Revel. Le directeur de la Cnam a confirmé cette demande à la suite de la dernière réunion avec les syndicats de médecins du 23 juin 2016.

La date butoir pour définir la nouvelle convention a été fixée au 26 août 2016. Les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins se sont ouvertes le 24 février dernier, en présence des cinq syndicats de libéraux: la CSMF, MG France, la FMF, le SML et le Bloc. Si aucun accord n’est trouvé d’ici au 26 août 2016, un arbitre sera nommé. La précédente convention, signée en juillet 2011, arrive à échéance le 26 septembre 2016.

Au cours de la réunion du 23 juin 2016, la CSMF a quitté a table des discussions en dénonçant « une absence de chiffres et de réponses concrètes » de la part de l’Assurance maladie.

Le point sur les positions de chacune des parties prenantes.

L’Assurance maladie propose :

• La consultation de base des généralistes à 25 euros (23 € actuellement) ;
• La création d’un « forfait structure » (aide à la mise en place d’un secrétariat), sous forme d’une aide de 1 700 € par an et par médecin ;
• L’augmentation de la rémunération sur objectif de santé publique de 420 € par médecin.

Les positions des syndicats de médecins :

• CSMF : le syndicat estime qu’il est « face à une absence complète de prise en compte de la crise de la médecine libérale ». « Il faut en finir avec ce système de santé hospitalo-centré. Si les pouvoirs publics persistent dans cette voie, cela va déboucher sur une médecine à deux vitesses. Elle existe déjà dans certains déserts médicaux, où les médecins de proximité libéraux (spécialistes et généralistes) disparaissent. Un new deal s’impose. Il faut immédiatement 1,5 milliard d’euros pour sauver la médecins libérale », déclare Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
• SML : le syndicat exige de connaître « le montant de l’enveloppe dont dispose l’Assurance maladie » avant de poursuivre les discussions.
• FMF : Le syndicat reproche à l’Assurance maladie « ne pas vouloir une convention ambitieuse » et réclame « une proposition de texte conventionnel avec éléments chiffrées qui permettra seule d’ouvrir enfin de véritables négociations conventionnelles ».
• MG France : le syndicat était demandeur de la revalorisation à 25€ du tarif de la consultation de base. Il a saisi par courrier le Président de la République pour réclamer « la création d’un fonds d’investissement dédié à l’organisation des soins de premier recours sur tout le territoire (…) dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale », sous la forme d’un forfait-structure.
• Le Bloc : il qualifie la position de l’Uncan de « provocation » et exige une revalorisation du tarif de la consultation sans condition qui bénéficie à tous les praticiens de bloc opératoire quel que soit leur secteur d’exercice,  une revalorisation globale sérieuse du tarif opposable pour l’ensemble des spécialités du bloc opératoire, une reconnaissance et une revalorisation de l’urgence aux heures ouvrables et la création d’un nouveau secteur d’exercice, remplaçant le CAS, avec des conditions souples, comportant des honoraires libres régulés, mais une sécurisation juridique solide de sortie pour les praticiens quand ils le souhaitent.