L’Espace éthique Ile-de-France organisait le vendredi 27 avril 2018 à la mairie du IVe arrondissement de Paris, la projection du documentaire « Portes closes » de Christophe Ramage, suivie d’un débat sur l’avenir des Ehpad en France, en présence des députées Caroline Fiat (France Insoumise) et Monique Iborra (LREM).
Auteurs d’un rapport parlementaire sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publié le 14 mars 2018, Mmes Fiat et Iborra ont présenté les conclusions de leur mission parlementaire. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des conférences organisées par l’Espace Ethique Ile-de-France à l’occasion des Etats généraux de la bioéthique.
Reportage « Portes closes » : quelle prise en charge des personnes âgées souffrant de maladie neurocognitives ?
Réalisé par Christophe Ramage, le documentaire « Portes Closes » suit le quotidien de personnes atteintes de maladies neurocognitives et des équipes soignantes au sein du pôle de gériatrie du CHU de Reims. Le reportage donne à voir les dilemmes du personnel médical, soucieux du bien-être des patients, mais contraint de restreindre leur liberté de mouvement au nom d’impératifs de sécurité. Une question sous-tend l’ensemble du reportage : « comment agir et décider dans le respect des droits, des valeurs et de l’intérêt supérieur des personnes » lorsque ces dernières sont vulnérables et entravées dans leur autonomie ?
Le CHU de Reims tend à limiter les libertés de circulation des personnes. Des modèles alternatifs et/ou étrangers, davantage permissifs, sont également présentés dans le reportage, à l’image de la maison canadienne Carpe Diem, dont les résidents sont libres de circuler en dehors de la maison. Les conditions de vie y sont moins médicalisées et de fait, moins assimilables à un environnement hospitalier. Ce mode d’accompagnement de patients atteints de maladies cognitives se déploie désormais en France, et notamment dans la région grenobloise sous le nom d’Amadiem.
Rapport parlementaire : « Vers un nouveau modèle d’Ehpad – Quels choix politiques pour quels enjeux? »
Le 14 mars 2018, les députées Caroline Fiat (Députée de la Meurthe-et-Moselle) et Monique Iborra (Députée de la Haute-Garonne) ont rendu publiques les conclusions de leurs travaux sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Leur rapport s’appuie sur de nombreuses visites de terrain en France, au Danemark et au Pays-Bas. La mission a visité dix-neuf établissements en France et à l’étranger. Si les députées reconnaissent « les nombreuses améliorations apportées ces dernières années », les députées en appellent à la refonte du modèle des Ehpad en France.
Interrogées sur les finalités de la mission parlementaire à l’origine du rapport, les députées ont rappelé la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2016) ne traitait pas de la question des Ehpad. La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a donc créé une mission « flash » de quinze jours dont les premières conclusions ont été remises en septembre 2017. Ce nouveau rapport constitue le second volet de la mission, qui a structuré son diagnostic et ses propositions autour des trois axes suivants :
- le constat largement partagé sur le terrain est celui « d’une prise en charge insatisfaisante malgré d’excellentes initiatives » ;
- les députées préconisent de repenser le modèle des Ehpad « à partir des meilleures innovations et expérimentations, en vue d’offrir un service plus qualitatif, centré sur les besoins du résident et des personnels, à la fois sur le plan des soins, sur celui de l’innovation technologique et du développement des alternatives à la surmédicalisation et à la surmédication » ;
- les auteurs proposent de réinventer la gouvernance et le financement des Ehpad « pour s’adapter à ce nouveau modèle ».
Un nouveau cadre médicalisé mais pas clos
Les députés rappellent notamment que les Ehpad accueillent aujourd’hui des patients très âgés, dont l’âge moyen s’élève à 85 ans. Ces résidents présentent « souvent » des troubles neurocognitifs et présentent des pathologies qui nécessitent de les accueillir dans un cadre médicalisé. Par ailleurs, 30% des établissements visités par les rapporteures ne disposaient pas de médecin coordonnateur ni d’infirmières de vie. Toutefois, poursuivent les députés, le modèle de l’Ehpad de demain n’est pas celui de « l’enfermement ».
Les résidents en Ehpad pourront, dans ce nouveau modèle, loger en Ehpad quand ils le souhaitent, et résider à domicile quand cela leur semble préférable. Des villages peuvent également voir le jour, conçus pour recréer des conditions de vie « normales » mais présentant les conditions de sécurité et de suivi nécessaires à la prise en charge d’individus âgés et/ou dépendants. Enfin, soulignent les rapporteures, les Ehpad se situent principalement en dehors ou en périphérie des grandes villes. Elle en appellent à l’intégration croissante de ces établissements, qui peuvent être adossés aux crèches ou écoles maternelles, par exemple, pour favoriser la mixité inter-générationnelle.
Le rapport est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de l’Assemblée nationale.