En 2024, les hôpitaux publics accusent un déficit « jamais atteint » de 2,9 milliards d’euros, régulièrement dénoncé par la Fédération hospitalière de France (FHF), dans un contexte où la branche maladie de la Sécurité sociale affiche elle aussi un déficit de 16 milliards d’euros. Selon un rapport* de l’Igas, ce creusement « exceptionnel » des comptes hospitaliers s’aggrave depuis deux ans d’environ un milliard d’euros par an. Hors mesures nouvelles et effets de volume, les besoins de financement pourraient augmenter de trois milliards d’euros par an en moyenne, « ce qui pourrait mettre en péril la continuité des prises en charge ». Face à cette trajectoire, les inspecteurs proposent un ensemble de mesures structurantes qui s’apparentent à un programme de transformation de l’hôpital public.
Un plan de consolidation pour un retour à l’équilibre en 2029
Pour l’Igas, l’heure n’est plus aux ajustements marginaux. La mission recommande de lancer sans délai un « plan de consolidation » visant un retour à l’équilibre financier des établissements publics de santé d’ici 2029. Elle juge insuffisante la politique actuelle, fondée sur la stimulation de l’activité combinée au contrôle des dépenses, au regard de la dégradation rapide des finances hospitalières.
Plutôt qu’une simple adaptation, le rapport prône une transformation de l’organisation territoriale de l’hôpital public afin d’en garantir la pérennité. Première étape : cesser « d’alimenter encore plus la spirale déficitaire » en réexaminant l’ensemble des projets d’investissement du Ségur, en particulier ceux dont les travaux ne sont pas encore engagés, sous l’angle de leur soutenabilité financière. L’Igas souligne que ces investissements doivent être calibrés pour ne pas dégrader durablement la situation budgétaire des établissements.
Masse salariale sous tension et cible sur les effectifs médicaux
Le rapport se montre particulièrement exigeant sur la masse salariale, et en premier lieu sur les effectifs médicaux, jugés trop coûteux au regard de la productivité attendue. Entre 2019 et 2023, le nombre de praticiens hospitaliers a augmenté de 8,7%, soit environ 10 000 équivalents temps plein (ETP), dont +5,6% pour les médecins seniors, soit près de 4 000 ETP supplémentaires. Dans le même temps, les charges liées au temps de travail additionnel (TTA) ont crû de 100 millions d’euros en 2023 par rapport à 2019, soit une progression de 11,8% par an, alors même que l’activité restait inférieure à celle réalisée auparavant avec des effectifs plus restreints.
Dans ces conditions, l’Igas considère que la situation impose de réinterroger la pertinence de chaque remplacement et de chaque création de poste médical. Elle appelle également à poursuivre la régulation de l’intérim médical et paramédical, dont les montants ont bondi de 128% entre 2019 et 2022. Les auteurs vont plus loin : en conservant le niveau d’activité observé en 2023, les hôpitaux publics pourraient, selon eux, réduire leurs effectifs médicaux d’environ 3 600 ETP pour retrouver le volume économique par ETP observé en 2018. Un tel niveau de productivité permettrait de réaliser 380 000 séjours supplémentaires, soit une hausse de 2,3% du nombre de séjours, ce qui met en lumière la dégradation de la performance interne ; à défaut de gains de productivité, un contrôle accru de la masse salariale apparaît comme la voie privilégiée.
La gravité de la situation est renforcée par un autre rapport d’expertise de l’Igas qui évalue à 1,7 milliard d’euros, sur la période 2020-2024, la sous-compensation par l’État des revalorisations salariales issues du Ségur. Ce manque à gagner structurel contribue directement à l’aggravation des déficits hospitaliers.
Recomposition territoriale : ambulatoire, HAD et gradation des soins
Le plan de consolidation global repose sur trois leviers principaux pour améliorer la performance médico-économique. D’abord, accélérer le virage ambulatoire, avec une révision des besoins en lits et en effectifs, et développer l’hospitalisation à domicile (HAD). Ensuite, approfondir la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT), jugée inaboutie, pour renforcer l’intégration et les mutualisations. Enfin, réorganiser plus fortement l’offre selon une logique de gradation des soins, en clarifiant les rôles entre établissements.
La mission note que l’évolution du rôle de l’hôpital public est déjà engagée, mais qu’elle se heurte encore à une vision historique qui valorise surtout la capacité en lits et l’activité des plateaux techniques. Elle plaide pour une relance nette de la politique de réorganisation de l’offre hospitalière, afin d’adapter la carte hospitalière aux besoins actuels et aux contraintes financières.
Vers une « doctrine nationale » territorialisée et renforcée par le numérique
Sans rupture doctrinale, l’Igas appelle à une « doctrine nationale » territorialisée plus lisible, distinguant clairement soins de proximité et soins de recours. Elle recommande de renforcer les outils déjà existants dans cette logique : hôpitaux de proximité, consultations avancées, télémédecine, équipes médicales de territoire. L’objectif est de gagner en souplesse dans la réponse aux besoins de santé, en mobilisant notamment les leviers numériques que sont la télémédecine et les organisations médicales territoriales.
Dans ce cadre, le statut des praticiens hospitaliers pourrait évoluer pour prévoir l’obligation de consacrer, « en tant que de besoin », une partie du temps de travail « au service du territoire ». Cette évolution viserait à mieux articuler l’action des équipes médicales entre l’hôpital support, les établissements de proximité et les dispositifs hors les murs, y compris la télémédecine et les consultations avancées.
Financements conditionnés et contractualisation avec les ARS
Autre levier mis en avant : conditionner des financements pluriannuels sur la période 2026-2029 à l’atteinte d’objectifs contractuels avec les agences régionales de santé (ARS), selon une logique de « carotte » budgétaire au niveau de chaque GHT. Ces objectifs porteraient notamment sur les mutualisations, la pertinence des soins et l’efficience des organisations, en cohérence avec la stratégie de recomposition territoriale.
La mission souligne que cette contractualisation renforcée doit s’accompagner d’indicateurs partagés pour suivre les transformations et de marges de manœuvre suffisantes pour les équipes de direction et les communautés médicales. L’enjeu est d’aligner incitations financières et trajectoires organisationnelles, dans un contexte de ressources limitées.
Une dérive généralisée des comptes hospitaliers
La dérive des comptes hospitaliers ne concerne plus seulement quelques établissements isolés mais l’ensemble du territoire. Selon les données provisoires d’atterrissage financier pour 2024, seuls six centres hospitaliers universitaires (CHU), soit 19%, et 99 centres hospitaliers généraux (21%) resteraient excédentaires. Parmi les 114 hôpitaux dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros, seuls quatre seraient à l’équilibre. Quant aux groupements hospitaliers de territoire, leur part d’entités excédentaires est passée de 27% en 2019 à seulement 8% en 2024.
La mission reconnaît l’ampleur des transformations qu’impliquerait la mise en œuvre de ces recommandations pour les communautés hospitalières. Elle estime toutefois que la gravité de la situation financière rend ces évolutions indispensables à la consolidation de l’hôpital public, présenté comme une pierre angulaire du système de santé français aux côtés de l’hospitalisation privée et de la médecine de ville ; reste à savoir si le corps hospitalier acceptera ce traitement.
*Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l’efficience par une intégration territoriale