L’éditeur de logiciels Selia dénonce l’absence de mise en concurrence par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du déploiement de ViaTrajectoire, un service public qui permet de dématérialiser et de faciliter l’orientation ainsi que l’inscription des usagers dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, avec 3 modules différents : sanitaire, grand âge et handicap.
Pour signaler un traitement qu’il juge inégalitaire, Selia, qui propose un outil similaire, a envoyé un courrier à l’ARS Grand Est et à l’ARS Nouvelle-Aquitaine, deux agences ayant déployé ViaTrajectoire. La société y indique avoir lancé en 2004 Attentum, une solution pour l’inscription dématérialisée des personnes âgées en maison de retraite. À partir de 2007, le service a été déployé dans différents territoires, comme en Lorraine, sur la base de contrats conclus directement avec les établissements ou via un appel d’offres. Selia reproche aux ARS d’avoir été mis de côté dans certains territoires au profit du logiciel ViaTrajectoire, sans mise en concurrence par l’intermédiaire d’un marché public.
Les gérants de ViaTrajectoire rappellent que le dispositif est gratuit et n’entre donc pas dans le cadre d’un marché public. « La solution est mise à disposition gratuitement, c’est un élément fondamental du modèle qu’il ne faut à aucun moment oublier. Qui dit appel d’offres, dit achat », insiste Bertrand Pellet, secrétaire général du GCS Sara (Auvergne-Rhône-Alpes), interrogé par Hospimedia, qui révèle le litige.
À l’heure actuelle, 13 régions utilisent ViaTrajectoire, soit plus de 127 000 professionnels déclarés, 26 000 médecins libéraux et près de 172 000 personnes âgées et aidants familiaux concernés.
Selia réclame les contrats signés entre les ARS et ViaTrajectoire
« En pratique, la solution ViaTrajectoire a été imposée aux utilisateurs en remplacement de la nôtre et nous avons dû parfois transférer les données », déclare dans sa lettre Selia (source : Hospimedia).
L’édtieur a demandé aux deux ARS de lui transmettre les contrats signés avec ViaTrajectoire, explique à Hospimedia Emmanuel Penetrat, président de Selia. L’agence du Grand Est est la seule à avoir répondu pour l’instant. Un rendez-vous a été fixé pour échanger sur le sujet mais le contrat n’a pas été mentionné pour le moment.
L’ARS Grand Est confirme « la poursuite et le respect du marché en cours avec la société Selia »
L’ARS Grand Est indique qu’un appel d’offres, lancé à l’époque par l’ARS Lorraine, a effectivement été remporté par Selia pour dématérialiser une partie des demandes d’admission en services de soins et de réadaptation (SSR) et en Ehpad. Cependant, les ARS Alsace et Champagne-Ardenne avaient quant à elles décidé de travailler avec d’autres agences « pour mettre en commun des moyens et identifier la meilleure solution informatique pour y répondre ». Elles avaient alors choisi ViaTrajectoire.
L’ARS Grand Est, fusion des trois anciennes agences, explique qu’elle « n’a pas remis en cause l’exécution des contrats en cours relatifs à l’usage des outils actuellement utilisés », confirmant ainsi « la poursuite et le respect du marché en cours avec la société Selia ».
L’ARS Nouvelle-Aquitaine ne souhaite pas communiquer sur le sujet
En ce qui concerne l’ARS Nouvelle-Aquitaine, à qui Selia a aussi envoyé un courrier, elle a déclaré à Hospimedia qu’aucun recours juridique n’était en cours et qu’elle ne souhaitait donc pas communiquer sur la problématique.
ViaTrajectoire : « Personne n’a obligé les régions à entrer dans notre communauté »
Selia pointe également du doigt le fait que ViaTrajectoire se présente comme un outil national, soit une solution choisie par les pouvoirs publics et qui vise à être déployée sur l’ensemble du territoire.
« La réponse est clairement non ! », commente Bertrand Pellet, secrétaire général du GCS Sara. « Aujourd’hui, l’outil n’est pas imposé par une quelconque tutelle, ajoute Thierry Durand, administrateur et directeur de projets du groupement. Les régions sont venues parce qu’elles avaient envie de venir, personne ne les a obligées à entrer dans notre communauté. »
Le périmètre d’utilisation de ViaTrajectoire (SSR, Ehpad ou établissements pour personnes handicapées) n’est pas le même selon les territoires, poursuit-il. « Une région qui souhaite bénéficier de la solution adhère, rejoint la communauté et applique ses règles de fonctionnement, explique Bertrand Pellet. Elle dispose de la solution gratuitement. Ensuite charge à elle de mettre en œuvre sa stratégie régionale ». Les établissements qui utilisent le dispositif, eux, ne payent rien.
Selia entend poursuivre son action
« Nous réalisions pas loin de 40 % de notre chiffre d’affaires en Lorraine »
Selia va poursuivre son action. L’éditeur précise qu’il développe d’autres solutions que Attentum. « Heureusement, sinon on fermerait la porte, commente Emmanuel Penetrat. Nous avons eu jusqu’à 500 maisons de retraite adhérentes, nous réalisions pas loin de 40 % de notre chiffre d’affaires en Lorraine. »
Parmi les autres produits de la société figure un logiciel pour les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia) et les réseaux de santé. « Nous nous diversifions au maximum même si nous avions une belle place dans ce domaine-là. »