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  • ROSP

    Rémunération sur Objectifs de Santé Publiquenull

  • Téléservices et production de données : l’Assurance maladie propose un bonus pour les médecins

    Inciter les praticiens à utiliser des téléservices ou à produire des données de santé: c’est un des objectifs du « forfait structure », proposition de l’Assurance maladie contenue dans un document révélé par « Les Echos » le 16 juin 2016. Ce document a été produit par l’Uncam en vue de la prochaine séance de négociation de la convention médicale qui aura lieu le 23 juin 2016.

    Composante de la ROSP, ce forfait comprendrait un socle représentant environ 60% de la rémunération à verser et un bonus pour les 40% restant.

    Les indicateurs du socle seraient:
    • l’utilisation d’un logiciel métier de prescription compatible avec le DMP
    • un taux de télétransmission des feuilles de soins électroniques à définir
    • l’utilisation d’une messagerie sécurisée de santé

    Le respect de ces indicateurs permettrait d’accéder au bonus lié:
    • à l’utilisation des téléservices
    • à la capacité de produire des données de santé
    • à l’implication dans la coordination des soins
    • aux services offerts aux patients (rendez-vous avec des correspondants, aide à l’accès aux droits, recours à des plateformes d’appui externalisées)

    Aujourd’hui la ROSP comporte un volet « structure » qui s’élève à 107M€. L’Uncam n’avance aucun montant pour le forfait qui viendrait remplacer ce volet « structure ».

  • Hacking Health Bordeaux

    Hacking Health Bordeaux est un évènement sur 3 jours dédié à l’innovation en santé.

    Au programme :
    • des conférences sur le futur de la santé,
    • les aspects techniques, légaux, médicaux et design en santé
    • un hackathon pour concevoir des prototypes.

    Chaque jour, un événement crée un espace collaboratif entre professionnels de santé, patients, designers, hackers, makers et entrepreneurs.

  • RGPD

    Règlement Général sur la Protection des Donnéesnull

  • Protection des données de santé : un « facteur d’investissement », selon IDC

    Les acteurs du traitement des données de santé vont devoir investir dans la mise à niveau de leur SI pour se mettre en conformité avec les lois européennes. C’est ce que souligne une note du cabinet IDC communiquée le 16 juin 2016.

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) publié le 4 mai 2016 par l’Europe devra être traduit dans les législations nationales des états membres en 2018. « Pour les organisations qui travaillent dans le domaine de la santé, la mise en conformité de leur SI aux exigences réglementaires est un facteur d’investissement », souligne la note d’IDC qui rappelle que le non respect du RGPD par les entreprises traitant des données personnelles pourra donner lieu à des amendes jusqu’à 20M€ ou 4% du chiffre d »affaires annuel de l’entreprise.

    L’objectif du texte européen du 4 mai 2016 est de permettre un meilleur contrôle des données personnelles sur leur accès, leur portabilité, le droit à l’oubli et la possibilité d’être informé en cas de piratage de ses données personnelles dans un délai de 72 heures.

  • Convention internationale AgeingFit

  • PAERPA

    Parcours des personnes âgées en risque de perte d’autonomie

  • PAERPA élargi à 16 territoires

    Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé le 16 juin 2016 l’extension du programme PAERPA à 16 territoires, contre 9 jusqu’à présent.

    Lancé par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2013, PAERPA vise à faciliter le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans en renforçant la coordination entre acteurs et en favorisant le maintien à domicile.

  • Spécifications de l’UE pour les PCP soutenus dans le cadre d’Horizon 2020

    Cette note de l’Union européenne décrit les critères à respecter pour les precommercial procurements (PCP) soutenus dans le programme 2016-2017 d’Horizon 2020.

  • Prise en charge de la douleur : un consortium d’acheteurs publics pour co-financer la R&D

    Aider la R&D pour faire émerger des solutions innovantes dans la prise en charge de la douleur chronique, c’est l’ambition de Relief, consortium transfrontalier d’acheteurs publics lancé le 16 mars 2016 à Madrid par six organismes issus de trois pays européens (France, Espagne, Suède) :
    • Réseau des acheteurs hospitaliers (acheteur référent)
    • Bravo Solution (coordinateur)
    • Servicio Andaluz de Salud
    • Universitat Oberta de Catalunya
    • Uppsala University Hospital
    • SPH conseil.

    Relief s’appuiera sur une procédure de PCP (precommercial procurement), ou APAC (achat public avant commercialisation), qui permet de co-financer différentes phases de R&D. Il s’inscrit dans les programmes européens de recherche financés dans le cadre d’Horizon 2020, et bénéficiera à ce titre de 2 millions d’euros entre 2016 et 2019.

    De la description des besoins à l’émergence de solutions

    La procédure d’APAC débute par la description de besoins non couverts par le marché. Dans le cas de Relief, il s’agit de l’amélioration de la prise en charge de la douleur grâce à des solutions d’e-santé.

    Après une sollicitation du marché en amont, Relief publiera un appel à candidatures au Journal officiel de l’Union européenne afin de sélectionner des candidats. Un cadre contractuel abordant notamment la question de la propriété intellectuelle sera élaboré par le consortium.

    Relief se déroulera ensuite en trois phases entre 2017 et 2019 :

    • Phase A : identification de 8 « maquettes » maximum qui pourraient répondre aux besoins. D’une durée de 6 mois, elle bénéficiera d’un budget de 378 000 €.
    • Phase B : test de 4 prototypes. D’une durée de 6 mois, elle aura un budget de 661 500 €.
    • Phase C : pré-commercialisation de 2 solutions en conditions réelles à petite échelle, et élaboration des premières séries. D’une durée d’1 an, elle aura un budget de 850 500 €.