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  • Aide à domicile : un fonds de 25 M€ pour appuyer les bonnes pratiques

    25 millions d’euros, c’est le montant du fonds pour appuyer les bonnes pratiques en matière d’aide à domicile dont Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Personnes âgées, a annoncé la création lors du conseil d’administration de la CNSA le 5 juillet 2016.

    Pascale Boistard a annoncé plusieurs autres mesures à cette occasion :

    • déblocage de 5,58 millions d’euros supplémentaires, s’ajoutant aux 102 millions d’euros de financements prévus en 2016, pour accompagner la mise en place des conférences des financeurs dans les départements. Les 81 départements non préfigurateurs recevront ainsi 60 000 € supplémentaires, et  les 24 départements préfigurateurs 30 000 €, à utiliser avant le 31 décembre 2017 ;
    • financement de nouvelles missions d’appui de l’État sur l’aide à domicile aux départements, pour les départements qui le demanderont ;
    • mobilisation de 20 millions d’euros des réserves de la CNSA, en 2016, pour l’adaptation des logements aux personnes âgées.

  • CHI

    Centre hospitalier intercommunalnull

  • Stratégie e-santé 2020 : « La France ne compte plus parmi les états en pointe » (Alliance E-Health)

    « La France ne compte plus parmi les Etats les plus en pointe en matière de santé numérique », a déclaré le 5 juillet 2016 l’Alliance E-Health France qui regroupe les industries de la e-santé, en réaction à la présentation le 4 juillet 2016 par Marisol Touraine de sa « stratégie nationale e-santé 2020 ».

    « Notre pays ne peut pas miser uniquement sur l’excellence de son tissu médical et industriel, elle ne peut non plus se contenter d’expérimentations sans lendemain », ajoute l’Alliance E-health qui estime prioritaire « le développement des usages, en particulier ceux concernant le DMP, la santé connectée et la télémédecine, l’accès et la valorisation encadrée des données de santé, les solutions multi-technologiques de santé ».

    Les membres de l’Alliance E-Health France appellent à :
    • « l’installation rapide du conseil stratégique annoncé pour l’automne, sous le pilotage du ministère, qui devra impérativement être doté de pouvoirs de pilotage et de décision, et compter parmi ses membres des représentants de chaque branche des entreprises de la santé numérique présente au sein de l’Alliance »
    • « l’accélération de l’adaptation du cadre organisationnel et administratif, plusieurs projets ayant démontré leur efficacité restant bloqués par inadaptation du cadre administratif. A titre d’exemple, la généralisation du télésuivi de prothèses cardiaques, techniquement mûr, reste entravée par l’absence de tarification de l’acte médical associé et par l’incapacité de l’assurance-maladie de fonctionner sur la base d’une facturation dématérialisée »
    • « l’association des entreprises aux travaux visant à l’installation d’un cadre pérenne pour la prise en charge des solutions d’e-santé, notamment dans les travaux de co-construction annoncés par la ministre qui devront identifier des mécanismes d’évaluation solides et adaptés aux solutions d’e-santé »
    • « un appui fort des pouvoirs publics à l’export des entreprises françaises fortes de leurs réussites et de leurs expertises acquises au niveau national qui pourront se positionner dans un marché concurrentiel, stratégique et en croissance, au bénéfice de l’attractivité de la France ».

  • CISS

    Collectif inter-associatif sur la santénull

  • CESE

    Conseil économique social et environnementalnull

  • GHT : première analyse et liste des exceptions

    • 135, c’est le nombre définitif de GHT constitués sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’Outre-Mer.
    • Chaque GHT regroupe en moyenne 6,6 établissements.
    • Les bassins de population couverts vont de 200 000 à 2 millions d’habitants.

    Plusieurs établissements bénéficient de délais supplémentaires pour rejoindre un GHT et certains ont obtenu des exemptions ou dérogations et restent donc indépendants des GHT.

    Des frontières administratives pas toujours suivies

    • dans 3 régions, le découpage est entièrement départemental : Centre Val de Loire, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
    • 37 GHT sont départementaux ;
    • 60 GHT sont infradépartementaux ;
    • 30 GHT sont interdépartementaux ;
    • 1 GHT s’étend sur deux régions : 2 établissements de la région Grand Est (Langres, Chaumont) rejoignent le GHT 21-52, dont l’établissement support est le CHU de Dijon.

    Des tailles fortement variables

    • la moyenne d’établissements par GHT est de 6,6 ;
    • la médiane du nombre d’établissements par GHT est de 6 ;
    • 12 GHT comptent deux établissements : GHT Nord Franche Comté, GHT psychiatrique Doubs-Jura, GHT Saint Martin Saint Barthélémy, GHT Aisne Sud, GHT du Douaisis, GHT 93-95, GHT 94 Nord, GHT 94 Est, GHT Nord-Essonne, GHT Navarre Côte basque, GHT de la Vienne, GHT de Guyane (1er janvier 2017) ;
    • le plus grand GHT, le GHT de la Loire, compte 20 établissements ;
    • le bassin de population couvert par un GHT va d’environ 200 000 habitants à 2 millions d’habitants (Bouches-du-Rhône).

    Les dérogations

    Bourgogne-Franche-Comté

    • les Hospices Civils de Beaune sont associés aux travaux du GHT 21-52 et devront rejoindre un GHT au plus tard le 1er juillet 2017 ;
    • le centre hospitalier spécialisé de l’Yonne (psychiatrie) est associé aux travaux des projets médicaux partagés des GHT Nord Yonne et Sud Yonne-Haut-Nivernais et devra rejoindre un GHT au plus tard le 1er juillet 2017.

    Bretagne

    Le centre hospitalier Guillaume Régnier (EPSM) est exempté de rejoindre le GHT Haute Bretagne

    Guadeloupe

    • le CHU, le CH de Marie Galante et le CH gérontologique du Raizet ont un délai supplémentaire « afin de finaliser les conditions d’un fonctionnement plus intégré alliant GHT et direction commune avec un projet médical partagé, d’ici le 1er janvier 2017 » ;
    • le CH de Montéran, « afin de lui permettre, en liaison avec le CHU de Pointe à Pître, de poursuivre la mise en place d’un établissement public de santé mentale qui regroupera toute la psychiatrie en Guadeloupe à compter du 1er janvier 2017 ».

    Hauts de France

    Deux établissements psychiatriques ont une dérogation : le CH interdéparmental de Clermont (Oise) et l’EPSM de Prémontré (Aisne).

    Martinique

    • Le CHU de Martinique est associé au GHT Centre/Sud « au titre de ses missions d’enseignement et formation initiale des professionnels médicaux, de référence et de recours, de recherche et de gestion de la démographie médicale, par une convention d’association, mise en place avec l’établissement support du GHT Centre Sud. »
    • Le CH Maurice DESPINOY (psychiatrie), le CHI Lorrain-Basse-Pointe et le CH Nord-Caraïbe ne sont pas intégrés au GHT.

    Nouvelle Aquitaine

    Deux établissements psychiatriques bénéficient d’une dérogation : les CH H. Laborit de Poitiers et Camille Claudel d’Angoulême.

    Occitanie

    L’EPSM de Thuir bénéficie d’une dérogation.

  • ALD

    Affection Longue Duréenull

  • Négociation conventionnelle : 743,3 M€ de revalorisations pour les médecins (Assurance maladie)

    743,3 M€, c’est, selon un document communiqué le 6 juillet 2016 par l’Assurance maladie, le montant en année pleine des revalorisations qu’elle a prévu d’accorder aux médecins dans le cadre de la convention médicale pour laquelle une nouvelle réunion de négociation est programmée le 7 juillet 2016.

    Le passage de 23 à 25 euros de la consultation de base que l’Assurance maladie est prête à accorder aux praticiens sur deux ans (24 euro à partir du 1er avril 2017, 25 euros en avril 2018) coûterait près de 450 M€, a précisé Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, dans un entretien accordé aux Echos et publié le 7 juillet 2016.

    L’assurance-maladie confirme par ailleurs sa volonté d’une nouvelle hiérarchisation des consultations à 4 étages:
    • La consultation de base à 25 euros d’ici à 2018
    • La consultation coordonnée et de suivi serait progressivement portée à 30 euros d’ici à 2018 (coût:17,9 M€). Les consultations « en urgence », avec adressage vers un autre spécialiste dans les 48 heures, entraîneraient une majoration spécifique de 3 euros pour le médecin traitant et de 15 euros pour le spécialiste correspondant (coût: 27,6 M€ ).
    • La consultation complexe bénéficierait d’un tarif à 46 euros et la consultation très complexe à 60 euros (coût: 52 M€).
    • La consultation d’annonce pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neuro-dégénérative passerait à 60 euros, comme la visite longue effectuée par le médecin traitant pour les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives.

    Les propositions de l’Assurance maladie reprennent aussi l’idée du « forfait structure » dont le montant n’est toujours pas précisé et qui se diviserait en deux volets. Le premier (60 % de la rémunération) cible l’équipement du cabinet avec des indicateurs prérequis (logiciels métier, messagerie sécurisée, version récente du cahier des charges SESAM Vitale, taux de télétransmission minimum, affichage des horaires d’ouverture du cabinet). Le deuxième volet, sous forme de bonus, porte sur les services supplémentaires aux patients (40 % du forfait). Parmi les indicateurs : le taux de dématérialisation, la capacité à coder certaines données de patientèle ou le secrétariat.

    Au total, les mesures liées au contrat d’accès aux soins et à la ROSP représentent un coût de 105 M€ pour l’Assurance maladie

    Nicolas Revel souligne le « niveau d’engagement très important » que représentent ces propositions dont il affirme qu’elles ont « vocation à s’inscrire dans le strict respect » des économies demandées à l’Assurance maladie.

    Voici les premières réactions des syndicats de médecins qui participent depuis février 2016 à la négociation conventionnelle (CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc) après la publication des propositions de l’Assurance maladie:
    • « Un calendrier inacceptable », selon MG France (à propos de l’étalement sur 2 ans de la revalorisation de la consultation de base, ndlr)
    • « Il fallait oser! », estime la FMF à propos de cette mesure
    • « Nous proposer cela après 15 semaines de négociations, on est loin du compte », déclare le SML.

    Syndicats de médecins et Assurance maladie ont jusqu’au 28 août 2016 pour trouver un accord permettant la mise en oeuvre de la nouvelle convention médicale à partir de septembre 2016.

  • Palmarès des Trophées de la e-santé 2016 (Université d’été de la e-santé à Castres)

    • Prix spécial Pierre Fabre : JokkoSanté par Sensys solutions,
    • Prix m-santé : Salvum par Abeilles Multimédia,
    • Prix m-santé pro: maPui,
    • Prix télémédecine: Oscult par Oscadi SAS,
    • Prix Big Data : Radiomics Enabler par Medexprim,
    • Prix coordination des soins : Capri par l’Institut Gustave Roussy,
    • Prix autonomie : Resilient innovation,
    • Prix étudiant : PIM-CHECK par les Hôpitaux Universitaires de Genève,
    • Prix des internautes : Oscult par OscadiI SAS,
    • Prix coup de cœur : Noa par l’Université de Nantes,

    tel est le palmarès de la 10e édition des Trophées de la e-santé qui ont été remis le 6 juillet 2016 à Castres dans le cadre de l’université d’été de la e-santé.

  • Apple veut encourager le don d’organes via son application « Santé » sur iPhone aux USA

    S’enregistrer comme donneur d’organes et de tissus auprès de l’association Donate Life America, c’est ce que permettra l’application « Santé », dans la prochaine version du système d’exploitation de l’iPhone, IOS 10, annonce Apple le 5 juillet 2016.

    Cette option est déjà disponible dans le cadre du programme développeurs d’Apple et une version beta sera proposée aux utilisateurs américains dans le courant du mois de juillet 2016.

    « Plus de 120 000 américains sont actuellement en attente de transplantation, et toutes les 10 minutes, une nouvelle personne est ajoutée à la liste d’attente. Chaque donneur d’organe peut sauver jusqu’à 8 vies et en soigner encore plus. En l’absence d’enregistrement comme donneur, les familles sont abandonnées face à la décision au pire moment de leur vie », déclare Apple sur son site Internet.

    En France, le principe de consentement présumé au don d’organes et de tissus prévaut, sauf si l’on a exprimé son opposition de son vivant, en s’inscrivant sur le registre des refus ou en informant ses proches.

    L’Agence de la Biomédecine a organisé en juin 2016 une campagne « Don d’organes : nous sommes tous concernés » pour mieux faire connaître la loi sur ce sujet.