La mission de médiation de l’Inspection générale des Affaires sociales sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement…
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et cinq syndicats de médecins ont abouti à l’occasion de la réunion du 18 avril 2018 à un accord…
Les établissements de santé publics et privés ayant une activité autorisée en psychiatrie sont tenus de réaliser, pour chaque patient pris en charge, un recueil…
La Haute Autorité de Santé a publié, le 26 mars 2018, des recommandations de bonnes pratiques rédigées par l’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de…
Un communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé daté du 18 avril 2018 annonce qu’un « consensus sur la nouvelle mise en…
Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. La CNIL et Bpifrance ont élaboré un guide pratique…
Le Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un…
La Food and Drug Administration (FDA) a publié les 12 et 13 avril 2018 deux guides à l’usage des industriels de santé, qui comportent des…
Lors d’une séance de négociations organisée le jeudi 12 avril 2018, un projet d’avenant a été soumis par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) aux…
Le Ministère des Solidarités et de la Santé lance une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à l’information des consommateurs sur les équipements radioélectriques…