L’OMS va adopter l’initiative numérique nationale de l’Inde relative à la santé
« L’initiative numérique de l’Inde sur la santé va être adoptée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant que première résolution sur la e-santé »,…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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India: National digital health initiative to be adopted by WHO
India’s digital health initiative would be adopted by the World Health Organization (WHO) as its first resolution on digital health, said Health and Family Welfare…
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PHW18 : « Quelles sont les expérimentations en santé permises par l’article 51 de la LFSS ? »(Atelier)
A l’occasion de l’édition 2018 de la Paris Healthcare Week, le ministère des Solidarités et de la Santé a présenté les modalités d’application de l’article…
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« Actions Start-ups 2018 », les mesures de Mounir Mahjoubi pour encourager les start-ups de la santé
Le 24 mai 2018, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du numérique, a annoncé des mesures pour favoriser le développement des…
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La CNIL publie de nouvelles fiches explicatives à l’occasion de l’entrée en vigueur du RGPD
A l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, la Commission nationale de l’informatique & des libertés (CNIL) recense l’ensemble…
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Examen d’un projet de décret visant à expérimenter l’usage de la carte vitale dématérialisée (CNAM)
Un projet de décret visant à expérimenter le déploiement d’une carte Vitale dématérialisée ou « eCarte d’assurance maladie » a été soumis à concertation. L’identification, l’authentification et la…
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La CNIL consulte sur la certification du délégué à la protection des données (DPO) jusqu’au 22 juin
La Commission nationale informatique et libertés publie, le mercredi 23 mai 2018, un communiqué de presse indiquant le lancement d’une consultation publique sur le délégué…
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DM : le Snitem obtient l’annulation du décret imposant la transmission des caractéristiques à l’ANSM
Saisi par le Syndicat national de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 13 décembre 2016 dans un arrêt…
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Intelligence artificielle : le comité d’éthique britannique analyse les grands enjeux éthiques
Le Nuffield Council on Bioethics a publié une note le 15 mai 2018 sur les grands enjeux éthiques que représente l’intelligence artificielle. Conscient des immenses…
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Le Parlement adopte le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Onze jours avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), les dispositions de ce texte européen ont été transposées en…