RGPD : la CNIL met en ligne un nouveau modèle de registre de traitement à destination des TPE/PME
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec Bpifrance et disponible au téléchargement sur le site internet de la CNIL depuis le…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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Infirmier(e)s de pratique avancée : le syndicat CNI demande une révision du projet de décret
Le Syndicat Coordination Nationale Infirmière (CNI) publiait, le lundi 7 mai 2018, une lettre ouverte à l’attention d’Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la…
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La rubéole doit faire l’objet d’une transmission de données obligatoire (Décret du 7 mai 2018)
Le Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire a…
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Les expertises médicales des personnes condamnées sont regroupées dans le nouveau REDEX
Le 11 avril 2018 a été mis en service le répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires (REDEX). Ce…
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Un plan d’économies de 1,2 Md d’euros prélevés sur la masse salariale des hôpitaux serait à l’étude
Une note de service de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), publiée sur le site d’information Hospimedia début mai 2018 indique qu’un plan…
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Edouard Philippe dévoile les mesures de la loi Pacte visant à soutenir les start-ups innovantes
A l’occasion de son déplacement dans le Cher le jeudi 3 mai 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé plusieurs dispositions de la future…
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Feuille de route pour la généralisation du DMP par les établissements de santé et suivi national
L’instruction ministérielle N° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018, élaborée conjointement par la Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé (DSSIS) et la Cnam,…
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La Commission européenne veut engager la « transformation numérique des soins de santé »
La Commission européenne a présenté, le mercredi 25 avril 2018, un plan d’action en matière de santé numérique. Ce plan poursuit plusieurs objectifs à moyen…
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CHRONIC Care Act 2018 : la télémédecine au service du suivi des pathologies chroniques aux Etats-Unis
Intégré au Bipartisan Budget Act de 2018, et voté le 9 février 2018, le Creating High-Quality Results and Outcomes Necessary to Improve Chronic (CHRONIC) Care…
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La HAS publie un guide et une fiche memo sur la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation
Missionnée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie le vendredi 20 avril 2018 une fiche,…