Nabil

  • Données de santé : la CNIL prépare le durcissement des contrôles cybersécurité

    539 demandes d’autorisation en santé

    Dans son rapport annuel 2025, publié le 18 mai, la CNIL met en avant l’augmentation des sollicitations liées à la santé, dans un contexte marqué par l’essor de l’IA, la multiplication des cyberattaques et le renforcement des obligations européennes.

    En 2025, la commission a traité 539 demandes d’autorisation dans le domaine de la santé pour des recherches, études ou évaluations ne relevant pas de ses référentiels. Parmi elles, 406 concernaient directement la recherche en santé.

    L’autorité souligne également avoir lancé plusieurs consultations publiques touchant au secteur sanitaire, notamment sur les dossiers médicaux. Ces travaux s’inscrivent dans une stratégie d’accompagnement des professionnels confrontés à des usages en hausse des données de santé, dans les établissements comme dans l’écosystème numérique.

    Au total, la CNIL a traité 1 351 demandes de conseil et rendu 90 avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires.

    @CNIL : Rapport annuel – le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025

    Les données de santé dans le viseur des contrôles cybersécurité

    La cybersécurité constitue l’un des principaux axes du rapport. La CNIL a reçu 6 167 notifications de violations de données, en hausse de 9,5 % sur un an. Un incident déclaré sur deux relève d’un piratage informatique.

    Les données de santé figurent parmi les catégories explicitement citées par l’autorité dans ses priorités de contrôle pour 2026, aux côtés des données bancaires, de localisation ou des fichiers de l’État.

    La CNIL indique que les contrôles cibleront notamment les organismes ayant subi une violation, faisant l’objet de plaintes ou traitant massivement des données sensibles. Les manquements en matière de cybersécurité représentent déjà un tiers des contrôles et près de 30 % des sanctions prononcées en 2025.

    IA médicale : la CNIL prépare l’application du règlement européen

    Le rapport revient aussi sur l’entrée en application progressive du règlement européen sur l’intelligence artificielle. La CNIL devrait devenir autorité de surveillance du marché pour certains systèmes d’IA à haut risque, notamment dans des domaines touchant à la biométrie ou à l’emploi. Dans cette perspective, l’autorité poursuit ses travaux sur l’IA et les données personnelles. Elle a publié en 2025 plusieurs ressources destinées aux concepteurs et développeurs d’IA, après consultation publique.

    La CNIL participe également au projet PANAME avec l’ANSSI, Inria et le PEReN. Ce programme vise à développer une bibliothèque logicielle capable d’identifier si un modèle d’IA traite des données personnelles.

    Une montée en charge sous contrainte

    Le rapport met enfin en avant l’écart entre l’élargissement des missions de la CNIL et ses moyens. L’autorité dispose de 303 agents pour un budget de 30,2 M€ en 2025.

    Dans son avant-propos, la présidente Marie-Laure Denis estime que l’IA transforme déjà les pratiques des délégués à la protection des données (DPO), de plus en plus impliqués dans les projets d’IA en santé et confrontés à des besoins de montée en compétence technique et juridique.

    Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025

  • Etude : une IA open source surpasse les opérateurs du 911 pour guider un massage cardiaque

    Un contexte d’urgence où chaque minute compte

    L’IA commence-t-elle à produire des effets cliniques tangibles ? C’est la question posée par une équipe de chercheurs américains avec ChatCPR, un agent conversationnel conçu pour guider en temps réel des témoins d’arrêt cardiaque dans la réalisation d’un massage cardiaque.

    Le projet a été développé par des chercheurs de l’University of California San Diego (UC San Diego), Johns Hopkins et UPMC. Les résultats ont été publiés cette semaine dans le JAMA.

    La rapidité du massage cardiaque conditionne directement les chances de survie. Chaque minute qui retarde la réalisation du CPR réduit son efficacité.

    Les grands modèles testés sur des scénarios de réanimation

    Les chercheurs ont d’abord évalué plusieurs grands modèles de langage, parmi lesquels ChatGPT d’OpenAI, Claude d’Anthropic et Gemini de Google, sur des tâches de guidage CPR. Selon l’équipe, ces modèles fournissaient globalement des instructions correctes sur les bases du massage cardiaque, mais omettaient parfois certaines consignes jugées importantes sur le plan clinique. Les chercheurs ont alors développé ChatCPR afin d’intégrer plus finement les recommandations de réanimation et les séquences critiques nécessaires à la prise en charge.

    Des performances supérieures aux opérateurs du 911

    L’étude a comparé les performances de ChatCPR à celles d’opérateurs du 911 à partir d’enregistrements d’appels d’urgence réels. Selon les auteurs, l’outil a surpassé les dispatchers humains dans la qualité du guidage délivré aux témoins pour initier un massage cardiaque.

    L’équipe insiste toutefois sur le fait que le projet n’est pas présenté comme un produit commercial prêt à remplacer les centres d’appels d’urgence. Les chercheurs ont choisi de publier le système en open source afin de permettre à des organisations de secours, institutions publiques ou entreprises de santé de l’adapter et de le déployer.

    Les matériaux d’entraînement, l’architecture du système, les prompts et les recommandations cliniques utilisées sont rendus publics.

    Un modèle léger pensé pour fonctionner hors ligne

    L’un des choix techniques du projet a consisté à ne pas utiliser les modèles les plus puissants du marché. L’équipe a volontairement conçu ChatCPR à partir d’un modèle de langage plus léger afin de démontrer que la performance dépend aussi de la spécialisation des données, du design conversationnel et de l’intégration clinique.

    Cette approche pourrait permettre un fonctionnement directement sur smartphone sans connexion internet. Les chercheurs y voient également un moyen de limiter les inégalités d’accès aux secours d’urgence.

    La question de l’implémentation au centre du projet

    En publiant ChatCPR en open source, l’équipe espère accélérer les expérimentations, les évaluations cliniques et l’appropriation du système par les acteurs du secours et de la santé.

    Pour les auteurs, l’enjeu dépasse la seule performance des modèles de langage. Ils estiment que la principale difficulté de l’IA en santé réside désormais dans son déploiement dans les parcours de soins et les situations d’urgence.

    Chaque année, plus de 350 000 Américains sont victimes d’un arrêt cardiaque hors de l’hôpital. Près de 90 % n’y survivent pas. Pourtant, seuls 2 % des Américains disposent d’une certification CPR.

     

    * Desai N, Majhail N, Dredze M, et al. An Artificial Intelligence–Enabled Cardiopulmonary Resuscitation Instructor. JAMA Internal Medicine. Published online May 18, 2026. doi:10.1001/jamainternmed.2026.1552

  • Téléexpertise en ophtalmologie : le Parlement confirme le cadre légal, LYLEOO consolide sa position avec 1 800 opticiens partenaires

    Le Sénat a adopté définitivement un projet de loi relatif à la lutte contre les dérives du système de santé, après un vote de l’Assemblée nationale intervenu quelques jours plus tôt. Le texte, élaboré dans un contexte de volonté de rationalisation des dépenses et de renforcement du contrôle de certaines pratiques, ciblait notamment les arrêts de travail prescrits en téléconsultation ainsi que certains centres de soins ophtalmologiques.

    Dans ce cadre, l’article 12 bis A confirme la possibilité de recourir à la téléexpertise en ophtalmologie. Pour LYLEOO, acteur spécialisé dans ce segment, l’issue de la séquence parlementaire sécurise le cadre réglementaire sur lequel repose son activité.

    Une distinction entre téléexpertise et dérives des centres de soins

    Le texte adopté en commission mixte paritaire le 28 avril 2026, puis définitivement validé à l’Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 11 mai, maintient la téléexpertise à destination des professionnels médicaux dans le périmètre des pratiques autorisées.

    Le dispositif repose sur un modèle dans lequel l’ophtalmologiste demeure responsable de la décision médicale et de l’éventuelle prescription. Cette distinction a été au cœur des débats parlementaires autour de l’encadrement des pratiques jugées problématiques dans certains centres de soins. LYLEOO estime que cette clarification législative reconnaît la téléexpertise comme une réponse organisationnelle aux difficultés d’accès aux soins visuels.

    Un modèle fondé sur la délégation de collecte de données

    Fondée en 2023 par quatre professionnels de la santé visuelle, LYLEOO a développé une plateforme certifiée HDS qui permet aux opticiens partenaires de collecter les données visuelles des patients avant transmission sécurisée à un ophtalmologiste indépendant.

    Le praticien peut ensuite délivrer, ou non, une ordonnance de lunettes ou de lentilles, sur la base de son évaluation clinique. L’entreprise indique que le délai moyen de traitement est de 48 heures (le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous chez un ophtalmologiste dépasse 62 jours en France et peut atteindre 18 mois dans certains territoires).

    La société précise que son modèle est conforme au décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 et qu’il ne donne pas lieu à une prise en charge par l’Assurance maladie.

    LYLEOO met également en avant l’utilisation de son outil propriétaire d’IA « IAnalyse », chargé d’effectuer une évaluation préalable du risque pathologique à partir d’un questionnaire détaillé et des données recueillies. Les patients identifiés comme présentant un risque sont orientés vers une consultation physique.

    Avec plus de 1 800 opticiens partenaires en métropole et en Outre-mer, la société affirme vouloir répondre aux besoins des territoires confrontés à une faible densité médicale.

    Un signal politique pour les acteurs de la téléexpertise

    Jean-Valéry Desens, cofondateur de LYLEOO, considère que le vote parlementaire distingue « l’innovation responsable » des pratiques que le législateur souhaitait encadrer.

    L’adoption définitive du texte constitue un signal pour les acteurs de la téléexpertise médicale. La clarification du cadre juridique pourrait contribuer à stabiliser les modèles reposant sur la coopération entre professionnels de santé et outils numériques.

    En France, d’après un sondage OpinionWay (pour l’ASNAV), 2 millions de seniors seraient concernés par une perte d’autonomie liée à la vue.

  • Care Insight vous donne rendez-vous à SantExpo 2026 autour des usages de l’IA en santé

    Du 19 au 21 mai, Care Insight sera présent à SantExpo 2026 sur le stand de PariSanté Campus (stand I41) pour présenter la plateforme HTI et sa cartographie interactive de plus de 500 cas d’usage de l’IA en santé.

    Codage médical, parcours populationnels, pneumologie, cardiologie, santé des femmes, médico-social… développée depuis près de trois ans, cette cartographie relie les usages identifiés aux solutions déployées et aux établissements de santé qui les utilisent déjà. Des démonstrations seront proposées chaque jour à 14h sur le stand.

    Nos équipes participeront également à plusieurs temps d’échange consacrés à l’évaluation des projets IA, à leur retour sur investissement et à l’organisation des parcours de soins.

    Mardi 19 mai

    Avec Sandrine Degos, CEO de Care Insight, et Cris Ross, ancien CIO de la Mayo Clinic et Venture Partner chez Aegis Ventures, cette session abordera les méthodes permettant d’évaluer concrètement les projets d’IA à l’hôpital, d’objectiver les hypothèses de ROI et d’identifier les usages susceptibles de transformer durablement les organisations de soins.

    Mercredi 20 mai

    • de 10h00 à 10h45 : Table ronde : « Des urgences saturées aux parcours respiratoires intégrés : triage, EBMD et l’étude RESPIRE comme leviers de fluidification » Stand Abbott (#E22).

    À partir des enseignements de l’étude RESPIRE, cette discussion abordera l’organisation des parcours respiratoires en période de tension : temporalité du test, coordination des acteurs, impact sur les flux patients et les équipes soignantes.

    • de 11h00 à 11h45 : Table ronde : « De la ville aux urgences, structurer des parcours populationnels pour éviter la saturation des urgences » Stand Abbott.

    Cette session sera consacrée aux leviers organisationnels permettant de mieux articuler médecine de ville, triage et prise en charge hospitalière.

    Jeudi 21 mai

    • de 8h30 à 10h00 : Petit-déjeuner de présentation du Health&Tech Summit 2026. Saint-Lambert Café Brasserie – 407 rue de Vaugirard, Paris 15e.
    • de 12h00 à 12h30 : Point presse – Présentation du Summit. Stand PariSanté Campus (#I41).
    • de 14h30 à 15h15 : Table ronde : « Comment choisir des projets IA et les évaluer à l’hôpital ». Agora FHF (#K18).

    Cette table ronde reviendra sur les critères de priorisation des projets IA, les enjeux de gouvernance et les méthodes permettant d’évaluer concrètement l’impact opérationnel des solutions déployées dans les établissements de santé.

    À très bientôt sur le stand I41 de PariSanté Campus.

  • ELSAN renouvelle Incepto après 100 000 patients accompagnés par l’IA en imagerie en 2025

    ELSAN veut poursuivre le déploiement de solutions d’IA pour la détection précoce, la mesure et le diagnostic assistés, la réduction des délais d’acquisition, l’identification accélérée des patients nécessitant une prise en charge prioritaire, la réassurance des équipes médicales et la réduction de la charge administrative.

    Le groupe annonce le renouvellement de son partenariat avec Incepto, start-up française spécialisée dans les solutions d’IA appliquées à l’imagerie médicale.

    Leader de l’hospitalisation privée en France, ELSAN compte 217 hôpitaux privés et centres de santé, 28 000 collaborateurs et 7 500 médecins. Fondée en 2018 et basée à Paris, Incepto propose une plateforme par abonnement qui donne accès à des applications d’IA.

    Initié en 2022, le partenariat visait à intégrer un bouquet de solutions d’IA dans l’infrastructure des établissements ELSAN. La première expérimentation a porté sur l’aide à l’interprétation des examens en traumatologie.

    Dans les établissements pilotes, les urgentistes ont vu le taux de fractures non détectées passer de 18 % à moins de 3 %. La solution a ensuite été déployée dans les établissements ELSAN qui disposent de services d’urgence et de centres de radiologie équipés. En 2025, plus de 100 000 patients en ont bénéficié. Ces outils « renforcent la qualité et la précision des diagnostics » et fluidifient le travail des praticiens.

    De nouveaux pilotes en IRM prostate et comptes rendus

    Plusieurs pilotes sont engagés avec Incepto, notamment en IRM prostate pour faciliter l’identification de zones potentiellement anormales, ainsi que sur l’automatisation des comptes rendus. Chaque pilote est conduit avec les radiologues et médecins. Un déploiement à l’échelle du groupe n’est décidé qu’après validation par les praticiens et mesure de l’impact dans les centres.

  • AP-HP : un projet de charte encadre l’usage de l’IA générative dans les publications scientifiques

    L’AP-HP veut fixer un cadre d’usage pour l’IA scientifique

    L’Office de l’intégrité scientifique de l’AP-HP a publié une version de travail d’une note consacrée à l’usage de l’intelligence artificielle générative dans la rédaction d’articles scientifiques. Le document vise à encadrer les pratiques des chercheurs hospitaliers face à la diffusion rapide des outils d’IA dans les activités de recherche médicale.

    Le texte rappelle que ces outils sont déjà utilisés pour des tâches variées : reformulation, traduction, recherche bibliographique, analyses statistiques, génération d’images ou encore rédaction de certaines sections de manuscrits.

    L’AP-HP adopte toutefois une ligne de principe claire : l’IA reste un outil auxiliaire. Le chercheur demeure seul responsable du contenu scientifique produit, y compris lorsque celui-ci a été élaboré avec une assistance algorithmique.

    Responsabilité scientifique et vérification humaine

    Le document insiste sur la nécessité de vérifier systématiquement les contenus générés par l’IA afin d’éviter fabrication de données, plagiat ou références erronées. Les chercheurs sont invités à conserver une approche critique vis-à-vis des propositions des modèles génératifs et à ne jamais déléguer leur analyse scientifique à l’outil.

    Le texte précise également que l’IA ne peut être reconnue comme auteur d’un article scientifique et que son utilisation ne modifie en rien les responsabilités attachées à la signature d’un manuscrit.

    L’AP-HP rappelle aussi que plusieurs éditeurs scientifiques interdisent les images générées ou modifiées par IA dans les figures scientifiques, invitant les chercheurs à vérifier les politiques des revues avant toute soumission.

    Données sensibles : priorité aux “IA de confiance”

    Une large partie du document porte sur la confidentialité des données. L’AP-HP interdit la transmission à des IA génératives de données nominatives ou pseudonymisées de patients, ainsi que de travaux scientifiques non protégés par la propriété intellectuelle.

    L’établissement rappelle que les contenus transmis à certains modèles peuvent être réutilisés pour l’entraînement futur des systèmes. Dans ce contexte, les chercheurs sont invités à privilégier des “IA de confiance”, notion encore émergente mais associée à des solutions offrant des garanties sur la confidentialité, l’hébergement et la gouvernance des données. Le texte recommande notamment :

    • des outils hébergés localement ou dans des environnements maîtrisés ;
    • une vérification de l’environnement d’exécution et de l’hébergement des modèles ;
    • la consultation des politiques institutionnelles avant usage ;
    • le recours, lorsque cela est possible, à des IA françaises ou développées avec des acteurs publics.

    Pas d’IA pour le peer review

    Le document fixe également des limites explicites aux usages acceptables. L’AP-HP déconseille toute utilisation substantielle de l’IA générative dans les activités d’évaluation scientifique, notamment le peer review ou l’analyse de projets de recherche.

    Le texte demande aussi aux auteurs d’être transparents sur l’usage de l’IA dans les manuscrits, en précisant la nature des tâches concernées : traduction, rédaction, statistiques ou relecture.

    Des cas d’usage autorisés… et d’autres exclus

    La note inclut plusieurs exemples pratiques distinguant les usages jugés acceptables de ceux considérés comme problématiques. L’AP-HP considère acceptable :

    • l’utilisation d’une IA de confiance pour améliorer la syntaxe ou la qualité rédactionnelle d’un article ;
    • le recours à une IA pour suggérer des pistes d’amélioration ou des angles de discussion complémentaires.

    En revanche, le document exclut :

    • la génération d’un état de l’art sans analyse critique humaine ;
    • la rédaction automatisée de discussions scientifiques ;
    • l’utilisation d’IA non souveraines pour analyser ou mettre en forme des données sensibles.

    L’AP-HP estime que ces usages pourraient entraîner des erreurs, des biais d’interprétation ou des risques de fuite de données.

    Risque de rétractations et de fausses références

    Le document met également en garde contre deux effets déjà observés dans la littérature scientifique : la multiplication de références bibliographiques erronées et les rétractations d’articles liés à des usages inappropriés de l’IA générative.

    La note s’appuie enfin sur plusieurs référentiels internationaux publiés par la Haute Autorité de santé, le NIH, le Committee on Publication Ethics (COPE), l’UNESCO ou encore la Commission européenne.

  • Etude : 4 046 références inexistantes détectées dans la littérature biomédicale entre 2023 et 2026

    Une étude sur 2,5 millions d’articles biomédicaux documente une hausse rapide du phénomène

    La littérature scientifique biomédicale est confrontée à une progression rapide des références bibliographiques fabriquées. C’est le constat d’une étude* publiée dans The Lancet, fondée sur l’analyse de 2,47 millions d’articles issus de PubMed Central entre janvier 2023 et février 2026.

    Les chercheurs ont développé un système automatisé de vérification des références afin d’analyser plus de 125 millions de citations bibliographiques. Parmi les 97,1 millions de références comportant un identifiant PubMed vérifiable, 4 046 références inexistantes ont été détectées dans 2 810 publications.

    Selon les auteurs, environ un article sur 2 828 contenait au moins une référence fabriquée en 2023. Ce ratio est passé à un sur 458 en 2025 puis à un sur 277 au début de l’année 2026.

    Le taux de fabrication a ainsi été multiplié par plus de douze en trois ans.

    Les références identifiées présentaient souvent toutes les apparences de publications authentiques : sujets cohérents avec les articles citants, auteurs réels, années de publication plausibles et format bibliographique correct.

    Les chercheurs citent notamment un article d’oncologie publié en 2025 contenant 18 références fabriquées sur 30 références vérifiées.

    IA génératives et « paper mills » en cause ?

    L’étude souligne que cette accélération coïncide avec la diffusion massive des grands modèles de langage à partir de fin 2022. Les auteurs rappellent que plusieurs travaux avaient déjà montré que les IA génératives produisent régulièrement des références plausibles mais inexistantes. Ils identifient également des schémas compatibles avec des activités de « paper mills », des structures (parfois clandestines, parfois semi-commerciales) qui produisent et vendent de faux articles scientifiques ou des articles de faible qualité destinés à être publiés dans des revues académiques, avec des groupes d’auteurs récurrents publiant plusieurs articles contenant des références fabriquées sur des sujets spécialisés.

    Les articles de revue apparaissent davantage concernés que les autres types de publications.

    Un risque pour les recommandations médicales

    Les auteurs rappellent que certains articles issus de « paper mills » ont déjà été intégrés dans des revues systématiques utilisées pour élaborer des recommandations cliniques. Selon eux, l’absence de vérification automatisée des références fragilise la chaîne de preuve scientifique et limite la capacité des reviewers, éditeurs et décideurs à évaluer les données citées.

    Au moment de l’audit, 98,4 % des articles concernés n’avaient fait l’objet d’aucune correction ou mesure éditoriale.

    Les chercheurs appellent les éditeurs scientifiques à intégrer des systèmes automatisés de vérification des références dès la soumission des manuscrits.

    Ils recommandent également :

    • l’ajout d’indicateurs d’intégrité dans les bases bibliographiques ;
    • le réexamen rétroactif des publications existantes ;
    • la création d’une catégorie spécifique « références fabriquées » dans les bases consacrées à l’intégrité scientifique.

    Les outils techniques existent déjà et le principal obstacle à leur déploiement est désormais organisationnel.

    * Topaz M, Roguin N, Gupta P, Zhang Z, Peltonen LM. Fabricated citations: an audit across 2·5 million biomedical papers. Lancet. 2026;407(10541).

  • La CNIL alerte sur les lunettes connectées et engage des travaux européens avec le CEPD

    La CNIL annonce enfin l’ouverture de travaux coordonnés avec le Comité européen de la protection des données (CEPD) ainsi qu’un dialogue avec les autres autorités compétentes. Une harmonisation européenne des pratiques et des exigences réglementaires autour des lunettes connectées est désormais envisagée avant la fin de l’année 2026.

    Une captation discrète et assistée par IA

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés estime que les lunettes connectées introduisent une rupture par rapport aux dispositifs classiques de vidéosurveillance. Contrairement aux caméras fixes, signalées et identifiables, ces équipements reposent sur une captation mobile et difficilement perceptible par les personnes filmées.

    Le sondage CNIL/LINC réalisé en janvier 2026 auprès de 2 128 répondants montre une défiance marquée autour de plusieurs sujets : atteinte au droit à l’image, exploitation des données collectées et risques liés aux hypertrucages générés par intelligence artificielle.

    L’autorité souligne aussi que les capteurs (microphones et caméras) sont désormais intégrés à des montures proches d’une paire de lunettes classique, rendant la captation quasi invisible. Cette évolution se combine avec l’arrivée d’agents conversationnels capables d’interpréter l’environnement filmé à partir de commandes vocales. La captation ne se limite donc plus à l’enregistrement d’images : elle devient un traitement algorithmique du contexte observé.

    La CNIL pointe également le risque de multiplication de ces capteurs portés dans les espaces publics, les commerces, les lieux professionnels ou le domicile, favorisé par un coût d’accès relativement limité.

    Un cadre juridique déjà applicable

    L’autorité rappelle que les usages de ces dispositifs relèvent déjà du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Deux textes sont particulièrement mobilisés :

    La responsabilité civile et pénale de l’utilisateur peut donc être engagée dès lors qu’une personne est filmée sans accord.

    Cette position s’inscrit dans un mouvement plus large d’encadrement des dispositifs de captation augmentés par IA. Dans ses précédents travaux sur les « caméras augmentées », la CNIL avait déjà mis en garde contre les risques de surveillance généralisée liés à l’analyse algorithmique des comportements.

    Six recommandations pour les utilisateurs

    La CNIL publie une série de recommandations destinées aux particuliers utilisant ces équipements :

    1. Informer les personnes à proximité lors de l’utilisation ;
    2. Désactiver les fonctions de captation lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
    3. Éteindre les lunettes dans les contextes où l’usage du téléphone est déjà proscrit ;
    4. Éviter les lieux où la captation n’est pas attendue, notamment les établissements de santé, vestiaires ou sanitaires ;
    5. Recueillir le consentement avant toute diffusion d’image ;
    6. Anticiper les conséquences durables liées au partage des contenus.

    Fabricants et éditeurs visés par les obligations RGPD

    La CNIL cible également les fabricants, éditeurs d’applications et intégrateurs d’IA. Pour ces acteurs, une analyse d’impact relative à la protection des données apparaît incontournable compte tenu de la combinaison entre captation systématique, traitements algorithmiques et données potentiellement sensibles.

    L’autorité rappelle qu’une consultation préalable prévue par l’article 36 du RGPD devra être envisagée lorsque les risques résiduels demeurent élevés après les mesures de réduction mises en œuvre.

    Dans les organisations, les usages professionnels des dispositifs « wearable » sont également concernés, notamment dans les secteurs de la maintenance, du terrain ou de la santé. Les DPO sont invités à intégrer ces équipements dans le registre des activités de traitement et dans les cartographies de risques.

  • Prix des médicaments : l’Igas et l’IGF veulent refondre une régulation devenue « illisible »

    La progression des dépenses de médicaments remboursables et la montée en puissance des mécanismes de reversement des industriels à l’Assurance maladie ont conduit l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances à réévaluer le modèle français de régulation des prix du médicament.

    Publié le 7 mai 2026, le rapport* dresse un bilan d’un système devenu plus complexe et moins lisible, alors que les montants en jeu ont fortement augmenté depuis 2019.

    Une hausse continue des remises et contributions

    La négociation des prix des médicaments par le Comité économique des produits de santé repose sur plusieurs leviers financiers. Aux côtés des prix faciaux, les entreprises pharmaceutiques reversent une partie de leur chiffre d’affaires à travers des « remises produits » négociées avec le CEPS et via la « clause de sauvegarde », déclenchée lorsque les dépenses remboursables dépassent un plafond fixé en loi de financement de la sécurité sociale.

    Selon le rapport, les remises produits ont atteint 8,3 milliards d’euros en 2023, contre 3,2 milliards en 2019, pour une dépense totale de médicaments remboursables de 36,5 milliards d’euros la même année. La clause de sauvegarde a dépassé 1,5 milliard d’euros en 2023 comme en 2024.

    Cette montée en charge a accentué les difficultés de pilotage budgétaire. Les inspections rappellent qu’un écart de prévision de 1,15 milliard d’euros sur le montant des remises avait été constaté lors de l’examen du PLFSS 2025, alimentant les interrogations sur la fiabilité des mécanismes actuels.

    Restaurer la clause de sauvegarde comme outil exceptionnel

    Le rapport estime que la clause de sauvegarde a progressivement perdu sa fonction initiale de mécanisme exceptionnel de régulation. Son activation annuelle crée une incertitude économique structurelle pour les entreprises pharmaceutiques.

    L’Igas et l’IGF proposent ainsi de recentrer cette clause sur un rôle de « dernier ressort » en simplifiant son fonctionnement. Pour compenser les pertes de rendement associées à cette évolution, les inspections recommandent une hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires des industriels, jugée plus lisible et plus prévisible pour les finances publiques comme pour les entreprises. Cette réforme a été intégrée à la LFSS pour 2026.

    Au-delà des mécanismes financiers, le rapport préconise plusieurs évolutions destinées à renforcer la maîtrise des dépenses de médicaments.

    Les inspections recommandent notamment :

    • Des baisses de prix plus fréquentes ainsi qu’une réévaluation régulière de l’amélioration du service médical rendu (ASMR), critère dans la fixation des prix des médicaments innovants.
    • Le rapport appelle également à réexaminer les politiques de soutien aux investissements des entreprises pharmaceutiques à travers les prix des produits.

    * Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments : IGAS

  • La Filière Santé Numérique plaide pour une prévention territorialisée appuyée sur l’IA

    Dans un mémorandum consacré à la prévention, la Filière Santé Numérique défend une réorganisation du système de santé autour d’une logique de santé populationnelle et de prévention territorialisée. Le document, présenté lors de l’assemblée générale de l’association en avril, réunit des représentants des secteurs de la santé, des territoires et des technologies.

    Le rapport part d’un constat : si l’espérance de vie continue d’augmenter, la durée de vie en bonne santé progresse moins rapidement, tandis que les maladies chroniques et la perte d’autonomie pèsent davantage sur le système de soins. La FSN considère que l’organisation actuelle reste structurée autour d’une logique curative héritée de l’après-guerre et insuffisamment adaptée aux enjeux de prévention.

    Le document souligne également les limites des politiques publiques actuelles. Selon la Filière, les campagnes de prévention demeurent peu ciblées, les démarches territoriales restent centrées sur les soins et les actions de santé publique peinent à intégrer les dimensions environnementales, sociales et économiques des risques sanitaires. Le rapport rappelle que la prévention primaire mobilise plusieurs périmètres ministériels et reste difficile à coordonner à l’échelle nationale.

    Trois leviers pour transformer la prévention

    Pour la FSN, une politique de prévention efficace suppose d’articuler trois dynamiques interdépendantes : l’action politique, l’évolution des pratiques professionnelles et l’existence d’une offre technologique structurée. Le mémorandum reprend à ce titre les travaux internationaux montrant que l’absence d’impulsion politique freine l’évolution des pratiques, ce qui limite ensuite l’émergence d’un marché pour l’innovation numérique en santé.

    La Filière propose de structurer cette transformation autour du concept de « responsabilité populationnelle ». Six piliers sont identifiés :

    • la stratification territoriale des populations ;
    • la coordination des parcours ;
    • la mobilisation élargie des acteurs locaux ;
    • des systèmes d’information interopérables ;
    • une gouvernance décentralisée ;
    • une mesure économique des impacts.

    Le rapport insiste notamment sur le rôle des territoires dans l’organisation des actions de prévention. Il propose de développer des « jumeaux numériques territoriaux » combinant données de santé, données socio-économiques et données environnementales pour orienter les politiques locales de prévention.

    @ Feuille de route et enjeux de la prévention en santé numérique – Filière Santé Numérique

    L’IA vue comme un outil d’appui

    La FSN considère que l’intelligence artificielle peut accélérer certaines transformations. Le rapport identifie plusieurs usages possibles : modélisation des risques sur les territoires, détection de signaux faibles dans les parcours de soins, accompagnement des diagnostics multipathologies ou encore automatisation de certaines tâches d’évaluation.

    Le rapport appelle toutefois à encadrer ces usages par des dispositifs d’évaluation multidimensionnels intégrant l’organisation des soins, l’impact économique, l’expérience des patients, l’interopérabilité des technologies et les enjeux de souveraineté numérique.

    La Filière recommande notamment l’adoption de la grille d’évaluation GEMSA afin d’analyser les projets de prévention au-delà du seul service médical rendu.

    La FSN soutient enfin l’étude prospective lancée par le ministère de la Santé en 2026 et propose d’y intégrer explicitement des indicateurs liés à la prévention : capacité des citoyens à agir pour leur santé, adoption des outils numériques, place de l’IA dans les pratiques professionnelles ou encore implication des patients dans la conception des solutions.

    “Pour une politique de transformation du système de santé au service de la prévention” – Filière Santé Numérique