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  • Télémédecine, téléconsultation ou téléconseil : les clés pour comprendre

    « 2% seulement des Français ont déjà procédé à une vidéo consultation avec un médecin ou une infirmière », apprend-on dans l’étude du Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (Pipame) publiée en février 2016.

    Le Pipame reconnaît que la téléconsultation « se révèle particulièrement adaptée pour les patients dont la mobilité est réduite » et « a également un potentiel de développement fort dans les spécialités peu répandues sur le territoire, comme l’addictologie. »

    Les conditions pour la pratique de la téléconsultation sont établies par le décret du 19 octobre 2010. La téléconsultation est soumise à l’agrément de l’ARS, mais n’entre pas dans les nomenclatures de la Cnam et n’est donc pas remboursée.

    Parallèlement, des services de téléconseil médical se développent. Le Cnom a publié à ce sujet un rapport en février 2016 où il évoque, tout en reconnaissant la nécessité de développer la télémédecine, le danger d’une « ubérisation de la santé ».

    Le cadre juridique de la téléconsultation

    L’encadrement de la télémédecine repose sur plusieurs textes:

    • La loi 13 août 2004 relative à l’assurance maladie qui définit la télémédecine ;
    • La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
    • Le décret du 19 octobre 2010 qui définit les pratiques qui relèvent de la télémédecine :
      • La téléconsultation qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Le décret stipule que des psychologues peuvent, eux aussi, assister le patient.
      • La téléexpertise. Elle a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières sur la base des informations médicales liées à la prise en charge du patient. 3° La télésurveillance médicale. Elle doit permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou un professionnel de santé.
      • La téléassistance médicale qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
      • La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale.

    • La télémédecine inclut la téléconsultation. Quant au téléconseil, il permet aux acteurs de s’introduire sur un marché très voisin sans agrément, en proposant aux internautes de poser des questions à des médecins en ligne, à des tarifs variables.

    La question du remboursement

    Le remboursement constitue l’une des raison du retard du développement de la téléconsultation en France par rapport à d’autres pays. Les téléconsultations pourtant autorisées par l’ARS et par la Cnil ne rentrent pas dans les nomenclatures de la Cnam et ne sont donc à ce jour pas remboursées par la sécurité sociale.

    L’ubérisation du parcours de soin

    La téléconsultation n’est pas prise en charge par la sécurité sociale ni intégrée au parcours de soin. Des sociétés privées, start-ups ou assurances commencent à proposer un service en dehors du parcours de soin, avec ou sans agrément de l’ARS. Il s’agit d’un phénomène d’ubérisation dénoncé par le Cnom dans son rapport de février 2016.

    Parmi ces services on peut citer :

    • Mesdocteurs qui propose une réponse en 15 minutes pour 5,90 euros ou un échange par tchat à 1,90 euros la minute.
    • Epiderm qui propose d’entrer en contact avec un dermatologue pour 14,99 euros.
    • Deuxièmeavis, qui propose d’obtenir un deuxième avis médical pour 295 euros (ce site a reçu l’agrément de l’ARS).
    • Axa ou la mutuelle April qui offrent des services de téléconseil médical à leurs assurés.

    La télésurveillance et les objets connectés

    En mesurant certaines variables sur l’état de santé du patient grâce aux objets connectés, un médecin peut alors contacter son patient pour lui indiquer un protocole de soin ou lui transmettre une ordonnance évitant ainsi une consultation physique.

  • Décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

    Décret du 19 octobre 2010 définissant la pratique de la télémédecine.

  • Cnom

    Conseil National de l’Ordre des Médecins

  • Nouveau marché pour les startups du numérique : La santé mentale et comportementale

    Un investissement de 40 M$ (52 millions d’€) dans Quartet Health a été annoncé par Google Ventures le 16 avril 2016. Quartet Health est une startup de la e-santé digitale spécialisée dans les troubles de la santé mentale et la toxicomanie, une partie d’un nouveau secteur appelé « Santé Comportementale ».

    Le secteur de la santé comportementale grossit et de plus en plus de startups de l’e-santé essaient d’adresser ce problème en obtenant des employeurs des U.S.A. qu’ils offrent ces services dans les avantages offerts aux employés.

    Une levée de fonds de 17 millions de dollars

    Quartet Health appartient à ce nouveau secteur appelé « santé comportementale « . La santé comportementale inclue la santé mentale et les services de santé numérique de toxicomanie. Quartet Health partage ce marché avec deux autres startups, Lantern et Lyra Health. En Février 2016, Lantern a levé avec l’aide du Centre Médical de l’Université de Pittsburg 17 millions de dollars. D’autres startups également à surveiller dans ce domaine sont Sleepio, Empower, InteraXon, Peak, Big Health, Ginger.io, et Akili.  

    Selon le PDG de Quartet, Arun Gupta : « on ne (peut) plus penser à la santé sans penser à la santé mentale. » Pour lui,  « la santé comportementale joue un rôle dans la santé globale (des) nations et (des) communautés ». Le docteur Bob Kocher, investisseur de Lyra Health et associé au capital-risque de la société Venrock qui travaille en étroite collaboration avec l’administration Obama sur l’ACA, disait à propos de ce problème au moment de son annonce d’investissement dans Lyra, « l’anxiété et la dépression est la première cause d’absentéisme au bureau aujourd’hui ».

    Les assurances obligées de couvrir la santé mentale

    A noter qu’aux Etats-Unis, la santé mentale est un sujet relativement récent puisque en 2008 Patrick Kennedy (qui siège à la direction de Quartet et ancien représentants à la Chambre des Etats-Unis) a fait passer the Mental Health Parity Act. Loi depuis laquelle les compagnies d’assurances maladie sont obligées de couvrir les conditions de santé mentale de la même manière que les maladies physiques.

     Mais ces nouvelles startups centrées sur la santé comportementale soulèvent des questions de confidentialités. Est-ce que les employeurs offrant ces services aux salariés sont bienveillants ou invasives ? Est-ce qu’ils franchissent la frontière de la vie privée? Traditionnellement aux Etats-Unis, les assurances de soins santé étaient offertes et payées en partie ou totalement par les employeurs.  Jusqu’à l’Affordabe Care Act (ACA), si vous perdiez votre travail, vous perdiez votre couverture santé. Et cela signifiait que si le revenu principal du foyer perdait son emploi alors la famille entière perdait leur couverture santé.

    Une nouvelle prestation haut de gamme

    Beaucoup d’Américains diraient que cela n’a pas beaucoup changé puisque le coût pour payer la protection santé, même avec l’ACA, reste élevé, donc obtenir une assurance santé à travers de votre travail est un avantage précieux.

    Dans la Silicon Valley et partout aux Etats-Unis, la pénurie de talents tant techniques que d’ingénieries pousse une multitude de sociétés à offrir d’excellentes couvertures santé et de gros salaires pour attirer les employés à rejoindre leur entreprise. La santé mentale pourrait devenir la nouvelle prestation haut-de-gamme rendant une offre d’emploi plus attractive.

     

  • SpiroSmart et SpiroCall : une solution m-santé accessible avec ou sans smartphone

    Une solution pour détecter à distance des affections pulmonaires à l’aide d’un smartphone ou d’un simple téléphone a été mise au point par une équipe de chercheurs de l’université de Washington et présentée le 29 avril 2016.

    SpiroCall utilise le micro du téléphone pour reproduire les principales fonctions d’un spiromètre. En mesurant la capacité pulmonaire, l’expiration et le son produit par les poumons, un diagnostic primaire peut être déterminé.

    L’application SpiroSmart est disponible sur smartphone. SpiroCall répond au même besoin mais cette fois à travers un téléphone fixe ou un mobile « classique ».

    Les chercheurs américains sont partis du constat qu’une grande partie de la population mondiale n’avait pas accès aux nouvelles technologies alors que les pathologies pulmonaires, comme l’asthme sont responsables de plusieurs millions de décès chaque année dans le monde.

    « Il y avait un vrai besoin pour un appareil qui permet aux patients de suivre leur état à domicile, sans avoir à se rendre régulièrement dans un établissement de santé, ce qui par endroit peut prendre des heures » a déclaré Mayank Goel, étudiant en doctorat à l’université de Washington, dans un communiqué.

    Il suffit de composer un numéro gratuit et d’inspirer et d’expirer dans le micro du téléphone. Le son enregistré est analysé par des algorithmes et du machine learning et les résultats renvoyés par SMS.

  • Cnam

    Caisse Nationale d’Assurance Maladie

  • 83 % des Français favorables à plus de lutte contre les déserts médicaux (Sondage RMC)

    83% des Français se disent favorables à la mise en place de mesures contraignantes pour lutter contre les déserts médicaux, selon un sondage RMC réalisé auprès de 1000 internautes les 10 et 11 mars 2016.

    Les autres enseignements du sondage :

    • 92% se disent favorables à un plafonnement des tarifs pratiqués par les dentistes.
    • 60% des sondés se disent tout à fait favorables à l’instauration d’un plafond pour les soins dentaires, et 32% plutôt favorables.
    • Chez les personnes de 65 ans et plus, la part d’avis favorables grimpe à 97%.
    • Près de 9 personnes sur 10 (88%) approuvent l’instauration de sanctions pour les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires à partir de 50% au-dessus du tarif de la Sécurité sociale.
    • La vente de médicaments à l’unité, une mesure qui fait l’objet d’une expérimentation depuis plus d’un an, recueille 83% d’opinions favorables.

    Évolution du nombre de médecins pour 100 000 habitants par département

    Densité de médecins pour 100 000 habitants par département

  • Digital Disruption in « Behavioral Health »

    On April 16, 2106, it was announced that GA (Google Ventures) based in Mountain View, CA had invested $40M in Quartet Health, a digital health startup that focuses on mental health and substance abuse disorders, part of a new startup sector called “Behavioral Health.” Behavioral Health is growing and more E-health startups are trying to solve this problem by getting U.S. employers to offer these services as part of their benefits to employees.

    $17M of new funding

    Quartet Health belongs to this new sector called “Behavioral Health.” Behavioral Health includes mental health and substance abuse digital health services. Quartet Health shares the Behavioral Health category with two startups, Lantern and Lyra Health. In February 2016, Lantern had secured $17M of new funding. The round was led by University of Pittsburgh Medical Center (UPMC.com). Other startups in the Behavioral Health sector to watch include Sleepio, Empower, InteraXon, Peak, Big Health, Ginger.io, and Akili.

    Quartet’s CEO, Arun Gupta has said, “You can’t think about health without thinking about mental health. There’s a role that behavioral health plays in the overall health of our nation and our community.” Lyra Health’s investor, Dr. Bob Kocher, a partner at venture capital firm Venrock who worked closely with the Obama administration on the ACA, also spoke to this concern when announcing their investment in Lyra, “Anxiety and depression are the number one cause of absenteeism in the workplace today.” 

    A relatively new topic

    In USA, mental health is a relatively new topic as in 2008 Patrick Kennedy (Quartet Health’s Board of Directors member, he had served in the U.S. House of Representatives) sponsored the Mental Health Parity Act, which required health insurance companies to cover mental health conditions in a similar way to physical illnesses.

    But these new Behavioral Health startups raise privacy questions. Are employers who offer these services to employees being benevolent or invasive? Do they cross the privacy line?

    Traditionally, in the United States, healthcare insurance was offered and paid for in part or whole by employers. Until the Affordable Care Act (ACA), if you lost your job, you lost your healthcare coverage. And that meant if the main breadwinner lost his or her job, the whole family lost their healthcare coverage. Many Americans would say that not much has changed, since the costs for paying out-of-pocket fees for healthcare even with the ACA is very high, so getting health insurance through your job is a valuable benefit.

    Mental healthcare  may be the new premium benefit that makes a job offer

    In Silicon Valley and throughout the U.S., there is a shortage of technical and engineering talent; therefore many companies offer excellent benefits and top-notch healthcare to lure employees to join their company, along with great salaries. Mental healthcare  may be the new premium benefit that makes a job offer look better to a prospective employee.

     

     

     

     

     

  • Règlement européen : la notion de données de santé définie par l’UE

    La notion de « données de santé » est définie pour la première fois dans un règlement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Le règlement renforce également leur protection.

    La directive et le règlement européens sur la réforme de la protection des données personnelles ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016.

    • Le règlement définit les « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».

    • Il précise qu’elles comprennent « toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, un dossier médical, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu’elle provienne par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro ».

    • Il définit aussi les « données génétiques », « relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l’état de santé », et les données biométriques, « résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique ».

    Ces textes visent à renforcer la protection des données personnelles des citoyens en harmonisant les mesures et les standards de sécurité au niveau européen et à favoriser l’émergence d’un « marché digital » unique.

    La directive couvre également la question du transfert de données en dehors de l’UE afin d’assurer une meilleure protection.

    A ce titre, l’UE a présenté le 29 février 2016 le « EU-U.S. Privacy Shield » (bouclier de vie privée UE-US) « afin de restaurer la confiance dans les échanges de données transatlantiques après les révélations d’espionnage de 2013 ».

    Le règlement, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, devra être appliqué dès le 25 mai 2018. La directive est effective depuis le 5 mai 2016 et doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard le 6 mai 2018.

    Ce que change le règlement

    • Pour le citoyen
      • Un renforcement des droits existants, notamment en lui permettant de disposer d’informations complémentaires sur le traitement de ses données mais également de les obtenir sous une forme claire, accessible et compréhensible.
      • Le droit à l’oubli est conforté et un nouveau droit, le droit à la portabilité, rendant ainsi plus effective la maîtrise de ses données par la personne.
      • Les mineurs font également l’objet d’une protection particulière.
    • Pour les entreprises
      • Une simplification des formalités, la possibilité d’un interlocuteur unique pour toutes les autorités de protection des données européennes et d’une mise à disposition d’une boîte à outils de conformité dont certains seront nouveaux (ex : code de conduite, certification).
      • Ces outils pourront être modulés en fonction du risque sur les droits et libertés des personnes (ex : tenue d’un registre, consultation des autorités de protection, notification des failles de sécurité).
    • Pour les autorités de protection
      • Une affirmation de leurs compétences dès lors qu’il existe un établissement sur le territoire de l’Union ou que leurs citoyens sont affectés par le traitement, mais également un renforcement de leurs pouvoirs, notamment répressifs avec la possibilité de prononcer des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée.
      • Surtout, les « Cnil » européennes pourront désormais prononcer des décisions conjointes, aussi bien pour constater la conformité d’un organisme que pour prononcer une sanction.
      • Cette intégration européenne renforcera ainsi la protection des personnes et la sécurité juridique pour les entreprises.
    • Une nouvelle architecture de coopération entre les autorités de protection avec un nouvel organe européen : le CEPD en charge d’arbitrer les différends entre les autorités et également d’élaborer une doctrine « européenne ».
    • Cette entité, qui prend la suite du G29, verra son indépendance renforcée et pourra rendre des avis contraignants, notamment dans le cadre de procédures de sanctions. (Source: Cnil)

     

  • L’épineuse question de l’interopérabilité des dossiers médicaux électroniques aux Etats-Unis

    La bataille autour des dossiers de santé électroniques fait rage aux Etats-Unis depuis de très nombreuses années. En effet, que ce soit les hôpitaux les plus renommés, les médecins ou les réseaux de santé, aucun n’est à ce jour en capacité de garantir à la fois la sécurité et un partage facile des dossiers médicaux de leurs patients.

    La plupart des patients américains se rendant dans un hôpital ou arrivant aux Urgences doivent, avant la moindre prise en charge, remplir des formulaires papier. Ironie du sort, les dossiers médicaux électroniques semblent moins accessibles aux patients et aux médecins lorsqu’ils en ont besoin qu’aux hackers qui profitent des failles de sécurité dans les systèmes.

    Les plus importants fournisseurs de solution de dossiers de santé électronique sont coupés les uns des autres, organisées en silos, empêchant le secteur de progresser vers une intégration de l’écosystème.

    La préoccupation des acteurs se situe aujourd’hui au niveau de l’interopérabilité. Sur ce point, de nouvelles start-ups commencent à défier les fournisseurs déjà établis de dossiers patients.

    Multiplication des sigles et des acronymes

    Les nombreux et différents termes utilisés dans le secteur pour gérer les données patient illustrent la vision du secteur sur la question des dossiers électronique. ERM, a été abandonné et ne désigne plus que les dossiers stockés à un seul endroit, la plupart du temps non partagés dans le système. Le terme a été remplacé par l’acronyme EHR, utilisé pour décrire les données de santé qui peuvent « être créées, gérées, et consultées par les professionnels de santé autorisés, quelle que soit leur organisation » selon la définition de la NAHIT. Les EHR peuvent également être partagés avec le patient, ce qui ne va pas sans poser de problèmes de transparence.

    D’autres acronymes existent : le CMS, connu précédemment sous le nom de HCFA est l’agence dépendant du ministère de la santé qui gère Medicare et travaille avec les Etats sur une grande variété de sujets de santé. Elle est en charge de la simplification des normes administratives voulue par la loi HIPAA.

    Il y a aussi l’ARRA, qui autorise le CMS à offrir des primes aux médecins et hospitaliers qui ont été reconnus comme « utilisateurs bénéfiques» du système EHR.  Ces primes ont été initiées en 2011. Mais depuis 2015, les personnes utilisant l’EHR doivent respecter la définition du gouvernement sur les « usages bénéfiques ». A défaut, ils peuvent s’exposer à des pénalités financières dans le cadre de Medicare.

    La question de l’interopérabilité

    La société du Wisconsin Epic a été pendant plusieurs années le leader sur le marché de l’EMR. Epic est désormais sous le feu des critiques pour son manque de volonté à mettre en place des solutions d’interopérabilité avec ses concurrents. L’histoire est relatée dans le magazine « Mother Jones » sous ce titre : « Nous avons dépensé 7 milliards pour réparer nos dossiers médicaux, et ils sont toujours bordéliques. Voilà pourquoi. » L’article explique comment des sociétés qui se sont affrontées dans une compétition féroce pendant des années sont soudain contraintes par le gouvernement à coopérer pour trouver des solutions. L’absence d’interopérabilité n’est pas un mal facile à guérir. Mais c’est une étape incontournable pour que les EHR atteignent au Etats-Unis les objectifs en terme d’intégration.

    Des start-ups changent la donne

    La lumière au bout du tunnel peut venir de nouvelles start-ups comme Redbox qui commence à faire bouger les lignes. Redbox a d’ailleurs été fondée en juillet 2014 par d’anciens employés d’Epic. Ils ont mis au point une API permettant de relier des logiciels à l’EHR. Redbox a participé à la journée de démo de l’accélérateur DreamIT Health de Baltimore. La start-up a levé 3,5 millions de dollars en octobre 2015.

    D’autres start-ups de la e-santé comme Health Catalyst et Mulesoft travaillent également sur des APIs d’intégration pour l’EHR. Practice Fusion est une solution Cloud gratuite dont le modèle est basé sur la publicité et les partenariats. La société a levé près de 155 millions de dollars et a reçu une importante exposition médiatique grâce à l’un de ses soutiens, le co-fondateur de PayPal Peter Thiel.