• Les médecins de l’InVS et les personnels habilités placés sous leur responsabilité, nommément désignés par le directeur de l’Institut de veille sanitaire, dans la mesure où ces variables sont strictement nécessaires à l’accomplissement des missions de surveillance et d’alerte sanitaires, sont autorisés à traiter les données individuelles relatives aux bénéficiaires de l’assurance maladie, à titre expérimental et pour une durée de six ans, contre trois jusqu’à présent;
• Les agents habilités de DREES nommément désignés par leur directeur, et les agents habilités de l’ATIH nommément désignés par leur directeur, dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de l’organisme et à l’exclusion de toute donnée d’identification des professionnels de santé, sont ajoutés à la liste des destinataires des informations contenues dans le Sniiram;
• « Le traitement des informations énumérées à l’article 3 (voir encadré) demandé par tout autre organisme de recherche, des universités, écoles ou autres structures d’enseignement liés à la recherche que ceux mentionnés au paragraphe précédent est soumis à l’approbation du bureau de l’Institut des données de santé. La CNIL, conformément aux dispositions du chapitre IX de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, autorise ces traitements ».
Telles sont les modifications apportées à l’arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Sniiram, par l’arrêté du 6 octobre 2016 publié le 19 octobre 2016 au JO.