Déclarer son activité de télémédecine grâce à un service en ligne, c’est ce que proposent l’ARS et le GCS e-santé des Pays de la Loire dans l’optique d’un gain de temps et d’efficacité.
Dans ce contexte, le programme national ETAPES (expérimentation de télémédecine pour l’amélioration du parcours en santé) avait été mis en place dans l’objectif de fixer une tarification préfiguratrice des actes concernés.
En pratique le professionnel doit simplement s’inscrire en ligne, à l’aide de sa carte de professionnel de santé, sur l’Espace Numérique Régional de Santé. Un bureau virtuel et une plateforme régionale de télémédecine sont d’ores et déjà fonctionnels.
Dans le cadre de l’expérimentation du financement des actes de télémédecine, les professionnels de santé réalisant des actes de télé-expertise, téléconsultation et télésurveillance des patients en médecine de ville (patients présentant une ou plusieurs affections de longue durée) ou en structures médico-sociales, peuvent bénéficier d’une rémunération, en le déclarant notamment auprès de l’ARS.
Pour ce faire, le programme national ETAPES (expérimentation de télémédecine pour l’amélioration du parcours en santé recouvrant l’ensemble des expérimentations issues de l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale) a été mis en place dans l’objectif de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine.
Les équipes de l’ARS et du GCS e-santé des Pays de la Loire ont travaillé sur des modèles de déclaration d’activité et lettre d’engagement pour faciliter cette démarche. Ces documents ligériens ont été partagés et utilisés par de nombreuses régions.
Dématérialisation de la déclaration : un gain d’efficacité
Chantal Boudet, responsable du département des systèmes d’information partagée à l’ARS Pays de la Loire, précise les changements concrets impliqués par la simplification et dématérialisation des procédures de déclaration : « Jusqu’ici, les professionnels devaient remplir la déclaration d’activité et pour les actes de télé-expertise, la lettre d’engagement sur papier, puis les transmettre par courriers aux différentes autorités concernées. Aujourd’hui, grâce à l’outil numérique, les professionnels réalisent en quelques clics leurs démarches. Cet outil sécurisé inclut un processus de validation avec notifications en s’appuyant sur l’annuaire régional des professionnels de santé. Les déclarations sont directement prises en compte et accessibles aux institutions. Lorsque de nouveaux professionnels souhaitent se rattacher aux activités de télémédecine, la demande est facilitée ».
En pratique le professionnel s’inscrit en ligne, à l’aide de sa Carte de professionnel de santé (CPS), sur l’Espace Numérique Régional de Santé (www.qimed.fr). Avec ses codes d’accès, il peut ensuite réaliser sa déclaration en ligne.
« Mon bureau virtuel »
C’est un portail de l’Espace Numérique Régional de Santé des Pays de la Loire dans lequel les professionnels de santé et du médico-social ont notamment accès :
- au kiosque des applications auxquelles ils ont souscrit (l’outil de déclaration pour la tarification des actes de télémédecine par exemple),
- à des espaces collaboratifs sécurisés.
Les services de télémédecine QIMED – www.qimed.fr
Intégrée dans le bureau virtuel, QIMED la plateforme régionale de télémédecine répond aux différentes spécialités médicales : plaies, gériatrie, dermatologie (en mobilité) et cardiologie constituent les usages disponibles.
Le GCS e-santé indique proposer très prochainement un nouveau service autour de l’AVC.