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  • Tour de France e-santé IDF : Terr-eSanté, une plateforme régionale pour mieux coordonner les parcours

    Améliorer la qualité de la prise en charge et sécuriser le parcours du patient ; faciliter la coopération entre professionnels dans les territoires ; contribuer à l’innovation dans le domaine de la e-santé. Tels sont les 3 objectifs stratégiques qui ont guidé la conception de Terr-eSanté (Territoires de soins numériques), une plateforme territoriale d’appui développée par l’ARS Île-de-France (IDF), présentée en détail le 28 novembre 2019 lors de l’étape IDF du Tour de France de la e-santé (Asip). Objectif central : améliorer la coordination des parcours de soins, en décloisonnant Ville et hôpital, grâce au déploiement de solutions numériques innovantes. Le dispositif a été pensé par et pour les professionnels de santé.

    La nouveauté est le lancement de l’application mobile du dispositif, une mobilité qui va changer les pratiques selon les professionnels de santé en favorisant son utilisation, notamment auprès des acteurs agissant au domicile des patients.

    Avec Terr-eSanté, les professionnels ont accès aux informations partagées par l’ensemble des acteurs prenant en charge le patient. Parmi les services proposés : dossier de coordination patient, résultats d’examens, e-prescription, gestion des rendez-vous en ligne… Le but est d’optimiser la collaboration entre les professionnels afin d’éviter les examens redondants ou les pertes de documents médicaux importants.

    La démarche s’inscrit dans le programme e-parcours, qui vise à faciliter la collaboration en encourageant notamment le déploiement de services numériques territoriaux. Une convention a été signée avec 170 Ehpad pour le développement de l’outil, signale Pierre Albertini, directeur coordinateur de la gestion du risque pour l’Île-de-France à la Cnam IDF. À noter également qu’une expérimentation est en cours dans les 13 et 14ème arrondissements parisiens.

    Au cours de la table ronde a par ailleurs été soulignée en conclusion l’importance d’une sensibilisation des professionnels de santé à l’usage et à la pertinence des outils numériques à disposition, les acteurs pouvant « se perdre » parmi les « nombreux » dispositifs proposés.

    Expérimentation lancée dans les 13 et 14ème arrondissements parisiens :

    • préalable au développement de cet outil : mettre en place une organisation entre professionnels de santé ;
    • défis à relever : identito-vigilance, confidentialité, interopérabilité :
      • en lien se posent des questions d’ordre éthique (pour le patient) dans le cadre de l’exploitation des données de santé ;
    • réserves émises :
      • dans le cadre du partage des données : quel est le destinataire ? ;
      • convaincre de la pertinence de l’outil est parfois compliqué.

    Les services Terr-eSanté 

    Présentation d’un cas d’usage :

  • Le fonds Captech Info Santé comptera « 30 à 40 % de projets e-santé » (Etienne Vervaecke, Eurasanté)

    Étienne Vervaecke, directeur général d’Eurasanté, l’agence de développement de la région Hauts-de-France spécialisée en santé, prépare le lancement d’un nouveau fonds spécialisé, baptisé « Captech Info Santé », en partenariat avec la société de gestion Finorpa.

    Dans un entretien accordé à Health & Tech Intelligence, Étienne Vervaecke annonce que 30 à 40 % des projets soutenus par ce fonds devraient concerner la e-santé. Il souligne la double spécificité de Captech Info Santé, spécialisé en santé et sur la région Hauts-de-France, et sa volonté de faire coopérer les secteurs public et privé, avec un apport de fonds de 800 000 euros par cible.

    Le fonds couvre toute la santé « et donc aussi la santé numérique »

    Quelles seront les spécificités de Captech Info Santé dans le paysage du secteur ?

    Le fonds est focalisé en santé et couvre toute la santé : biotech, medetch, hospitech, nutrition et donc aussi numérique en santé. Les souscripteurs sont issus de l’univers de la santé mais c’est aussi le cas des équipes de gestion chargées de l’instruction des dossiers ainsi que des instances de gouvernance, composées en très grande majorité d’entrepreneurs qui ont des parcours de réussite dans le domaine santé.

    Eurasanté est culturellement configuré pour lancer des initiatives dans lesquelles ce petit milieu se retrouve : entrepreneurs, entreprises et spécialistes du financement des offres de santé (mutuelles, structures de prévoyance). Captech Info Santé se propose de jouer un rôle d’aiguillon de tour de table, avec l’objectif de drainer des capitaux vers le domaine de la santé. Son originalité est sa double spécificité sectorielle (santé) et régionale (Hauts-de-France), rare en France mais plus commune en Belgique ou en Scandinavie.

    Financement : un objectif fixé à 30 millions d’euros

    Où en êtes-vous du point de vue des financements ?

    L’objectif est fixé à 30 millions d’euros mais il n’est pas du tout irréaliste de dépasser les 40 millions d’euros. Nous sommes aujourd’hui à 73 % du chemin, avec 17,5 millions d’euros investis par des acteurs privés décidés, et l’équivalent de 8 millions d’euros de la part d’acteurs institutionnels publics. Les projets d’innovation en santé sont très intenses « capitalistiquement » et nous devons avoir la longueur de souffle nécessaire.

    La formule choisie est celle du FPCI (Fonds professionnel de capital investissement, anciennement FCPR). Nous prévoyons de traiter entre 6 et 7 dossiers par an, avec un horizon de liquidité de 10 ans. Nous devrions avoir à terme une trentaine de lignes avec une moyenne de 800 00 euros par cible et jusqu’ à 1,5 fois cette somme pour certaines. Le premier closing est prévu pour le courant du mois de janvier 2020.

    Comment se situera cette nouvelle structure entre les secteurs public et privé ?

    La gouvernance sera entre les mains d’entrepreneurs, nous sommes totalement en phase avec Finorpa sur ce point. Eurasanté n’aura d’ailleurs aucun rôle décisionnel au sein de cette structure, car nous avons un devoir de neutralité vis-à-vis des opérateurs de capital risque. En même temps, nous avons aussi une dimension très fédérative et publique, avec l’ambition d’aider à créer des entreprises à partir de la recherche publique. L’Institut Pasteur de Lille fait partie du projet, la région Hauts-de-France et la métropole européenne de Lille sont également en bonne voie pour apporter des fonds.

    40 % des projets d’Eurasanté concerne la e-santé, contre 20 % il y a 5 ans

    Quelle place occupera le numérique en santé parmi les projets financés ?

    Ce domaine devrait représenter 30 à 40 % des projets soutenus par Captech Info Santé. Le numérique en santé représente aujourd’hui 40 % des projets d’Eurasanté, et on a pu assister à une forte progression sur la période récente, car il y a 5 ans de cela, ils n’étaient que 20 %.

    Pouvez-vous citer 3 success stories issues d’Eurasanté ?

    Je citerais d’abord Hospimedia, le média indépendant des décideurs de la santé, créé dès 2001 au sein d’Eurasanté. En deuxième position Aquilab, un éditeur de logiciels spécialiste de l’imagerie et de la radiothérapie en oncologie, fondé en 2000. Enfin, la société Newcard, fondée en 2016, qui est spécialiste de la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque, et qui vient de lever 2 millions d’euros.

  • Alexa : Amazon lance la gestion de médication par commande vocale

    « Nous introduisons de nouvelles fonctionnalités qui permettent aux clients de définir des rappels de médicaments » et de « programmer le renouvellement de leur ordonnances, simplement en le demandant à Alexa ». C’est ce qu’annonce Amazon dans un post de blog daté du 26 novembre 2019. Le géant de Seattle a conclu pour ce faire un partenariat avec la société Omnicell, spécialiste des solutions de gestion de médication pour les pharmacies et les hôpitaux, et avec la chaîne américaine de supermarchés Giant Eagle.

    Le client possesseur d’un appareil Alexa (Echo Dot ou autre) peut dès ce mois-ci installer l’application de Giant Eagle. En disant « Alexa, renouvelle mes ordonnances », il pourra envoyer une commande au détaillant Giant Eagle qu’il aura sélectionné, qui le préviendra par téléphone ou SMS. Après avoir entendu « Alexa, gère mes prescriptions», l’assistant vocal passera en revue chacune de ses ordonnances en cours de validité pour définir la fréquence et l’horaire des rappels.

    Amazon affirme sur son blog que ce projet est né des retours selon lesquels « de nombreux clients utilisaient Alexa pour se rappeler de prendre leurs médicaments régulièrement ». Le groupe insiste sur la protection des données, garantie par la conformité de l’environnement Alexa avec la norme HIPAA. Il se dit prêt à faire évoluer ce dispositif pour l’étendre à d’autres détaillants en 2020.

  • Plan Investir pour l’hôpital : « il faut médicaliser les instances de gouvernance » (K. Julienne, DGOS)

    « La feuille de route est claire, il faut médicaliser les instances de gouvernance », déclare Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), intervenue le 25 novembre 2019 lors d’un point presse (Ajis) dédié aux décryptages des mesures « Investir pour l’hôpital », présentées le 20 novembre par le Premier ministre Édouard Philippe. « Nous devons travailler à faire évoluer les compétences de la CME (commission médicale d’établissement) mais aussi celles de la CMG (Commission médicale de groupement), qui sera mise en place pour le GHT. La DGOS précise cependant que « la présidence du comité stratégique des GHT restera aux directeurs hospitaliers ».  

    La DGOS souligne que le plan « Investir pour l’hôpital » s’inscrit dans le cadre de Ma Santé 2022, qui constitue « un cap, une feuille de route de l’évolution de l’ensemble du système de santé ». « L’ensemble de ces mesures se combinent les unes avec les autres et c’est ce paquet qui doit répondre à la situation difficile que vivent les hôpitaux », résume-t-elle.

    « Redonner de l’oxygène financier aux établissements »

    Sur la mesure de reprise de dette de 10 milliards d’euros sur 3 ans, la DGOS souligne que « ce n’est pas un jeu d’écritures » mais qu’il s’agit de « redonner de l’oxygène financier aux établissements » à hauteur de 800 millions d’euros par an (estimation) car le service de la dette « obère » leur capacité à financer de l’investissement courant.

    L’exécutif affirme avoir reçu le message selon lequel les hôpitaux sont en trop importante difficulté financière pour participer à l’évolution qui leur est demandée, notamment leur articulation avec la Ville.

    « Des modalités d’organisation» pour encadrer l’intérim

    Concernant l’intérim, qui « pose des questions d’organisation et de qualité des soins », la DGOS annonce le dépôt par le gouvernement d’un amendement pour renforcer son encadrement, en concomitance des  « campagnes de contrôles individuel » évoquées dans le plan « Investir pour l’hôpital ».

    L’amendement n°172 déposé le 28 novembre à la veille de l’examen du PLFSS en nouvelle lecture au Sénat , énonce que «toute clause d’un contrat conclu pour une mission de travail temporaire prévoyant un montant journalier de dépenses supérieur au plafond» prévu à l’alinéa précédent «est réputée non écrite» et que «dans ce cas, le comptable public procède au versement de ce seul montant plafond auprès de l’entreprise signataire du contrat selon des modalités déterminées par voie réglementaire».

    « Des modalités d’organisation sont mises en place dans plusieurs régions entre établissements et entre GHT. Nous devons faire évoluer nos organisations pour une réponse à des besoins ciblés », précise la DGOS.

  • IDF : Sécurité et traitement des data au centre du plan de transformation numérique porté par l’ARS

    D’ici 5 ans, « une part significative des utilisateurs potentiels doivent s’être emparés d’un service numérique : par territoire et par cible l’usage doit dépasser les 25 %, voire s’approcher des 50 % ». C’est l’un des objectifs du plan de transformation numérique de l’ARS Île-de-France (IDF), présenté le 28 novembre 2019 à l’occasion de l’étape IDF du Tour de France de la e-santé (Asip).

    « La démarche initiée par l’ARS Île de France s’inscrit dans une nouvelle logique par rapport au précédent schéma directeur des systèmes d’information de santé (SIS) et médico-social. Le sujet ne se restreint plus au seul système d’information régional mais bel et bien à la transformation numérique régionale, explique Aurélien Rousseau, directeur général de l’ARS. Cette démarche fait écho au plan Ma Santé 2022, qui fait du numérique un des 5 chantiers phares du plan. Il s’agit ici de co-construire et de partager :
    • une nouvelle vision régionale fédératrice ;
    • un cadre de transformation rénové et ouvert. »

    Il précise que « l’Agence travaillera avec les acteurs, au plus proche de leurs besoins, pour détecter, construire et déployer les solutions qui facilitent leur exercice quotidien ». L’impératif est de  « partir des besoins » observés sur le terrain et d’ »inclure les usagers ».

    La transformation numérique de la Région s’articule autour des 5 principes directeurs suivants :
    1.     décliner les orientations nationales en Île-de-France : ;
    2. développer les services numériques et l’innovation ;
    3. développer les usages aux mains des acteurs des territoires ;
    4. mettre en œuvre le traitement de la data ;
    5. mettre en œuvre la stratégie régionale en matière de sécurité.

    Éléments clés issus de la présentation du plan :
    • l’ARS est présentée comme « facilitateur » et « tiers de confiance » : elle doit avoir une place dans la gouvernance, insiste Nicolas Péju, directeur-général adjoint de l’ARS, ;
    • le déploiement de la e-prescription est en cours au sein de la Région ;
    • il ressort de l’échange un besoin d’outils pour la diffusion et une bonne adhésion de la communauté ;
    • se pose par ailleurs la question des garanties de sécurité pour le droit à la communication des données personnelles, note Jean-Pierre Burnier, directeur de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

    Aurélien Rousseau a salué l’effort de l’établissement d’une doctrine nationale et assuré que le plan régional était convergent avec celui-ci.

    Un plan issu d’une réflexion entre tous les acteurs

    Nicolas Péju, directeur général adjoint de l’ARS Île-de-France, insiste sur le fait que le plan de transformation numérique de la Région est le fruit d’une réflexion menée entre tous les acteurs.

    L’idée centrale est de « repartir de l’usage », de « partir des besoins » des usagers, pour construire une stratégie plus efficiente.

    Une interopérabilité est « indispensable » : appel au instances nationales

    « Attention à ne pas oublier les libéraux », note de son côté le Dr Frédéric Prudhomme, vice-président de l’URPS Médecins Île-de-France.

    Il ajoute par ailleurs qu’une interopérabilité est « indispensable », avec une intégration aux logiciels métiers : pour impulser cette norme, il fait appel aux instances nationales.

    Terr-esanté : lancement d’une application mobile pour favoriser les usages

    Lors de la présentation du plan a été annoncé le lancement de l’application mobile de Terr-esanté, une plateforme de partage d’information et de services proposée par l’Agence régionale de santé afin d’améliorer la coordination des parcours de soins.

    Une convention a été signée avec 170 Ehpad pour déployer plus largement le dispositif.

    Le lancement de l’application mobile est perçue comme un atout pour les acteurs, la plupart d’entre eux jugeant plus pratique un usage via smartphone.

    Priorités stratégiques pour la Région IDF

    Le plan de transformation numérique d’IDF contribue aux 5 axes du projet régional de santé 2 (PRS 2) :

    • axe 1 : promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires ;
    • axe 2 : une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente et efficiente ;
    • axe 3 : permettre un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche ;
    • axe 4 : permettre à chaque francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santé ;
    • axe 5 : inscrire la santé dans toutes les politiques.

    Principes directeurs de la transformation numérique pour la Région IDF

    1. Décliner les orientations nationales en Île-de-France

    • Les enjeux :
      • capitaliser sur les briques technologiques développées ;
      • intégrer les normes et référentiels nationaux ;
      • intégrer l’ensemble de ces services dans un cadre d’urbanisation respectant les orientations nationales.
    • Les objectifs (au terme des 5 ans de ce plan) : mettre en place les conditions permettant à l’ensemble des professionnels de santé d’accéder depuis leurs outils métiers à la plateforme socle tel que défini par la Délégation du numérique en santé (DNS) et ainsi bénéficier des services régionaux et nationaux.
    • Les Travaux :
      • mise en œuvre au sein de la région de l’identifiant national de santé (INS) que ce soit son déploiement en particulierau sein des établissements et son intégration au sein du serveur de rapprochement d’identité ;
      • évolution du répertoire opérationnel des ressources et des personnes vers un référentiel national ;
      • faciliter l’accès transparent à l’information contenue dans le DMP, en particulier les comptes-rendus, les résultatsd’examens et le dossier de vaccination ;
      • faciliter l’accès transparent à la e-prescription, une première étape ayant été réalisée dans le cadre du projet PEM2D mené par l’Assurance maladie ;
      • mettre en œuvre les services nécessaires au fonctionnement opérationnel des CPTS et des dispositifs d’appui encontexte et hors contexte Patient ;
      • mise en œuvre de l’article 51 de la LFSS de 2018 qui vise à expérimenter de nouveaux modes de financement découlant d’organisations de soins innovantes ;
      • accompagner au déploiement de la télémédecine et du télé-soin, en collaboration avec l’Assurance maladie, ce qui nécessite l’intégration des outils de télésanté à la plateforme socle permettant de rendre transparent à l’utilisateur l’accès à ces outils de télésanté ;
      • travailler sur l’interopérabilité syntaxique et sémantique en coordination avec les organismes nationaux DNS et Asip Santé.

    2. Développer les services numériques et l’innovation

    • Les enjeux :
      • développer des services « individualisés » à forte valeur et orientés professionnels de santé auservice des parcours des patients ;
      • donner une place plus importante à l’innovation ;
      • être collectivement plus agile et plus réactif dans le cycle de déploiement des services et dedéveloppement des usages ;
      • détecter précocement, identifier, évaluer et accompagner les cas d’usages ou projets à fort potentiel et initiés par des acteurs de territoires, jusqu’au lancement.
    • Les objectifs : garantir une intégration forte de l’ensemble des acteurs (hospitalier, médecine de ville, médico-social, dispositifs d’appui, etc.) dans le développement des services ainsi que d’obtenir le lancement de services venant des territoires pour créer de la valeur pour les acteurs qui seront les utilisateurs.
    • Les travaux :
      • s’ouvrir aux initiatives des acteurs territoriaux et du numérique en s’appuyant sur les comités de projet deterritoire e-parcours ;
      • intégrer des méthodes agiles dans le développement de services numériques pour être davantage tourné vers l’utilisateur final, l’usage, l’expérimentation ;
      • cartographier des organisations terrain et d’identification des forces en présence, pour ne pas passer à côtéd’initiatives intéressantes (CPTS, dispositifs d’appui, établissements, etc.), en particulier pour les dispositifs d’appuiet les initiatives liées à la recherche ;
      • créer une politique de partenariats avec des startups, même déjà matures, afin de leur permettre d’avoir accèsà un marché potentiel de taille significative et permettre à l’ensemble de l’écosystème de se nourrir des expertisesles plus avancées dans le domaine ;
      • mettre en œuvre un mécanisme de gestion du cycle de vie du produit avec une ré-interrogation régulière duportefeuille de services (par exemple tous les 6 mois) pouvant déboucher sur un arrêt du service ou une prise en compte d’améliorations aux services existants ;
      • mettre en œuvre une veille sur les initiatives régionales, et/ou à l’international, de sessions de présentation et d’échange d’informations, pour faire émerger les idées et initiatives de demain, dans un souci d’acculturation et demontée en compétences.

    3. Développer les usages aux mains des acteurs des territoires

    • Les enjeux
      • entrer dans une logique d’amélioration continue à l’aide d’utilisateurs finaux, voire d’arrêter lesservices qui ne trouvent pas leur marché ;
      • donner une place plus importante à l’innovation ;
      • passer d’une culture de construction de produits à une culture de développement des usages ;
      • se placer en priorité dans la co-construction et dans la conduite du changement ;
      • assurer un contact avec le public des usagers lors de la conception des différents outils
    • Les objectifs : une part significative des utilisateurs potentiels doivent s’être emparéd’un service numérique : par territoire et par cible l’usage doit dépasser les 25 %, voire s’approcher des 50 %).
    • Les travaux :
      • identifier des professionnels ou des organisations à même de devenir les plus grands utilisateurs,voire les meilleurs ambassadeurs d’un service, dans une logique de pilote.
      • cibler des organisations pilotes pour développer la culture de l’usage ;
      • renforcer les usages par la mobilité ;
      • placer l’ARS et l’opérateur e-santé comme structure d’appui des expérimentations et initiatives decoordination les plus avancées pour mettre les services numériques en maillage avec leur organisationet faire ressortir les pilotes ;
      • mettre en place un canal de retours d’expérience valorisant la parole des pilotes ;
      • placer les fédérations, les URPS et les acteurs de territoires comme animateur des communautés et du développement des usages ;
      • mettre en place une structure de formation continue sur la e-santé, sur les aspects techniques (ex. : interopérabilité, réglementaires…) pour les acteurs internes et externes, avec des formations enprésentiel, des modules de e-learning, et un système de certifications graduelles ;
      • solliciter les associations, les représentants de citoyens et du secteur social afin de comprendrecomment mieux cibler et atteindre les personnes.

    4. Mettre en œuvre le traitement de la data

    • Les enjeux
      • placer l’ARS dans un rôle de tiers de confiance ;
      • exploiter les opportunités pour la région des travaux menés par le CHU et des établissements ainsique du Health Data Hub en tant que lauréate du premier appel à manifestation d’intérêt ;
      • valoriser rapidement les données de santé et maximiser l’impact de leur utilisation.
    • Les objectifs : construire une architecture et des modes opératoires afin de mettre en qualitéles données et les rendre facilement accessibles et exploitables, tant pour la recherche que les parcoursde santé.
    • Les travaux :
      • tirer parti d’efforts de mutualisation, pour développer la réflexion sur l’exploitation de la donnée et lesmoyens de mise en œuvre ;
      • construire une feuille de route de projets mobilisant des données de santé, pour les territoires ;
      • exploiter et développer le patrimoine de données régional ;
      • construire un centre de compétences et de traitement de la data au service de la recherche et desterritoires, en tirant partie de la réglementation en matière de protection des données.

    5. Mettre en œuvre la stratégie régionale en matière de sécurité

    • Les enjeux :
      • assurer la continuité de service des activités de l’État ;
      • garantir la confiance dans le service aux citoyens.
    • Les objectifs :
      • réaliser les analyses de risques pesant sur les SI ;
      • mettre les SI en conformité avec les lois et réglementations : suivi et mise en conformité (Cnil, RGS, RGPD…) ;
      • sensibiliser et former le personnel ;
      • sécuriser les composants des SI et maintenir les SI en condition de sécurité
      • penser et anticiper le maintien en condition de sécurité (mise à jour des correctifs de sécurité,vérification des comptes utilisateur…) ;
      • organiser une gestion efficace des incidents de sécurité, des crises et de la continuité d’activité.
    • Les travaux :
      • mettre en œuvre et l’animation d’une communauté des RSSI élargie au médico-social et à la ville ;
      • mettre en place une task force régionale d’experts sécurité issus des organisations pouvant venir en soutien lorsd’un incident de sécurité ;
      • mettre en œuvre un programme d’accompagnement des organisations structures de santé et du médico-social à la sécurisation de leurs architectures physiques et logiques ;
      • mettre en œuvre un programme de sensibilisation et d’acculturation des professionnels de santé aux bons usages des technologies numériques et des SI ;
      • animer et coordonner d’une démarche SSI régionale, avec l’organisation d’une journée thématique annuelle sur la cybersécurité ;
      • mettre en œuvre un programme d’accompagnement à la conformité au RGPD et la structuration du réseau des DPO.

    Les grandes étapes du calendrier

    Pour plus d’informations, contacter la Direction de la transformation numérique à ars-idf-secr-dir-strategie@ars.sante.fr.

  • RGS

    Référentiel général de sécurité

  • Prévention du VIH : le Conseil national du sida recommande le recours à la téléconsultation

    « Le développement de la téléconsultation » constitue une « alternative » pour « faciliter l’accès à une sérologie VIH ou au dépistage plus large des infections sexuellement transmissible (IST) ».  C’est ce qu’affirme le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) dans une « note valant avis sur les orientations de la politique de dépistage du VIH en France », adoptée le 21 novembre 2019. Le CNS estime qu’avec une application smartphone de téléconsultation, les patients « pourraient avoir accès à un échange vidéo sécurisé avec une plateforme médicale et des médecins formés », un dispositif qui « existe déjà à l’étranger ».  

    Cette « option supplémentaire » est susceptible d’intéresser :
    • les patients qui ont recours fréquemment au dépistage ;
    • les personnes résidant en territoire médicalement sous-dense ;
    • les patients les plus jeunes pour lesquels la nécessité de « faire une demande à leur médecin généraliste » peut « constituer un frein ».

    Selon le Conseil, ce dispositif – dont le cadre de fonctionnement « reste à aménager sur le plan légal et règlementaire » – pourrait également être utilisé pour le suivi PrEP (Prophylaxie Pré-Exposition) ou pour proposer un accompagnement à la démarche de notification aux partenaires.

    Créé en 1989 par décret du Président de la République, le CNS est un « lieu de réflexion interdisciplinaire » qui s’attache à « penser la globalité des questions et la cohérence d’ensemble des réponses apportées par les différents dispositifs et acteurs publics concernés ».

    La télémédecine au service de la prévention du VIH, une idée déjà évoquée par le Sénat

    L’utilisation de la téléconsultation pour la prévention du sida a déjà été suggérée en juillet 2019 par la sénatrice LR Corinne Imbert dans un rapport remis au nom de la commission des Affaires sociales de la Haute assemblée. Elle y voit un moyen de « préserver la confidentialité et l’intimité » des patients et demande la levée, dans ce cas, de « l’obligation d’avoir consulté physiquement le médecin prescripteur au moins une fois dans les douze mois précédant la téléconsultation ».  

    « Au regard du retard pris, il est souhaitable que les pouvoirs publics engagent beaucoup plus rapidement la mise en œuvre de ces dispositifs innovants dès lors que les phases expérimentales en ont démontré l’intérêt », affirme le CNS.

    e-DO : la dématérialisation des déclarations d’infection rencontre des difficultés

    Le CNS rapporte que la dématérialisation des procédures de déclaration obligatoire (DO) à Santé publique France des infections par le VIH, engagée à compter de 2015 avec l’application web e-DO, « a rencontré de nombreuses difficultés » et « n’a à ce jour pas permis de résoudre plusieurs défauts du dispositif ».

    Cette dématérialisation a été engagée après que les procédures de déclaration et de remontées des données sur des supports papier ont été sources de « délais considérables dans la production des données », atteignant « 11 mois et plus pour les données consolidées ».

    Il en résulte selon la note une aggravation du « désengagement » d’une partie des professionnels de santé et « une dégradation de l’exhaustivité des déclarations », qui « fragilise les résultats » et « n’autorise pas une adaptation éclairée des politiques publiques à l’évolution de l’épidémie VIH ».

  • SSI

    Sécurité sociale indépendants

  • EDPB

    European Data Protection Board

  • EDPS

    European Data Protection Supervisor