AAP

Le projet RELIEF, cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020, appelle des solutions à haute composante technologique permettant de retrouver un bien-être grâce aux techniques de gestion de la douleur par le patient lui-même.

Dans le cadre d’un achat public avant commercialisation (APAC), le projet est porté par un consortium regroupant six partenaires espagnols, suédois et français:
• Bravosolutions
• Servicio andaluz de salud,
• L’université ouverte de Catalogne
• Uppsala lans landsting
• Sph conseil
• Réseau des acheteurs hospitaliers (GIP Resah).
Ce dernier est le responsable du projet pour la France et endosse le rôle d’acheteur leader en charge de la coordination de la phase de R&D. Il est soutenu notamment par l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.

Le budget global de RELIEF est de 1,89 million d’euros. L’ensemble du projet repose sur une procédure de R&D d’une durée totale de deux ans. La date limite de soumission de candidature est le 15 septembre 2017.

L’APAC est un dispositif permettant d’orienter la R&D vers l’émergence de solutions adaptées aux besoins du secteur public et de valider les procédés obtenus.

Défis à relever

• Permettre au professionnel de connaître les données médicales du patient avant la première visite médicale
• Améliorer le suivi du patient et optimiser son traitement
• Améliorer l’observance du traitement pour améliorer son efficacité
• Améliorer l’autogestion du patient de sa douleur
• Optimiser l’information, l’éducation et la compréhension du patient par rapport à sa douleur et son traitement
• Permettre une communication efficace entre le patient et les professionnels de santé
• Assurer un contenu et des informations cliniques et/ou médicales fiables et mises à jour
• Garantir l’accès à un réseau social spécialisé qui met en lien les patients
• Assurer la collecte de données à des fins de R&D.

Phases du projet

• Phase A : étude de faisabilité technique et économique, d’une durée de 4 mois et avec 26 250 euros de budget maximum pour chaque projet/entreprise sélectionné par le comité d’évaluation qui se réunira suite à l’appel à candidature. Environ huit entreprises seront sélectionnées pour cette phase.
• Phase B : développement du prototype, d’une durée de 10 mois et avec 210 000 euros de budget maximum par projet ou entreprise sélectionné à l’issue de l’évaluation de la phase A (environ quatre entreprises sélectionnées).
• Phase C : développement pré-commercial et test en condition réelle, d’une durée de 10 mois et avec 262 500 euros de budget maximum par projet sélectionné à l’issue de l’évaluation de la phase B (environ deux entreprises sélectionnées).

Au cours des phases B et C, les solutions retenues seront testées et optimisées dans un site hospitalier pilote de chaque pays représenté dans le consortium.

Soumission

• Le délai de soumission est fixé au 15 septembre 2017 à 12:00 (CET).
• La plateforme de soumission est accessible via cette page.
• Contact en France: Louis Potel, Resah: l.potel@resah.fr ou  +33 155 781 367
• Un service d’assistance est disponible, soit via le numéro  +34 91 787 02 25, soit via e-mail:RELIEF_tender@bravosolution.es.

Informations

Des renseignements supplémentaires et des guides de soumission de projet sont disponibles sur cette page.

Un arrêté du 6 juillet 2017 publié au Journal officiel du 19 juillet 2017 liste les 41 établissements lauréats de l’appel à projets lancé en février 2017 par le ministère de la Santé sur la prestation d’hébergement non médicalisé (« hôtels hospitaliers).

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, financée par le biais du fonds d’intervention régional (FIR) à hauteur de 1,1 million d’euros par an.

Les établissements lauréats de l’appel à projets sont :

• 17 CHU : Clermont-Ferrand, Dijon, Rennes, Tours, Nancy, Reims, Caen, Bordeaux, Limoges, Montpellier, Nîmes, Toulouse, La Réunion, Nantes, Nice, les Hospices civils de Lyon (HCL) et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ;
• 3 établissements de l’AP-HP : Robert-Debré, Necker et Bichat ;
• les Quinze-Vingt ;
• le CHR de Metz-Thionville
• 5 centres hospitaliers : Annecy-Gennevois, Bastia, Cayenne, Valencienne, Poissy-Saint-Germain ;
• 4 cliniques: clinique du Parc à Autun, clinique Victor Pauchet à Amiens, Polyclinique de Limoges, clinique Pasteur de Toulouse ;
• 10 établissements privés à but non lucratif : Institut Curie, Institut Gustave Roussy, Institut Paoli Calmettes, Centre Léon Bérard, infirmerie protestante de Lyon, centre Eugène Marquis, centre mutualiste de rééducation de Kerpape, Centre Oscar Lambret, Hôpital Foch, Institut Bergognié

L’Agence régionale de santé PACA a lancé le 23 juin 2017 un appel à projets dans l’objectif d’accompagner et de soutenir la mise en œuvre d’activités de télémédecine en région Paca sans restriction en termes de périmètre fonctionnel ou de pathologies prises en charge.

L’ARS PACA a engagé depuis 2012 un programme régional de télémédecine et le présent appel à projet constitue une nouvelle étape dans l’essor de l’activité de télémédecine en région. Il vise notamment:
• des patients résidant en structure médico-sociale
• des personnes privées de liberté
• des patients atteints de maladie chronique.

Le cahier des charges complet est disponible ici.

Structures éligibles:

• toute structure de santé et médico-sociale de la région Paca
• tout professionnel médical lié contractuellement ou par convention à une structure de santé ou une structure médico-sociale.

Critères d’évaluation

• La propension du projet à prendre en charge des patients résidant en structure médico-social ou des patients privés de liberté ou des patients atteints de maladie chronique;
• l’adéquation et la complémentarité du projet avec l’offre et l’organisation de santé sur le territoire impacté: vision territoriale globale du projet, lien avec les GHT, valeur ajoutée dans le cadre du parcours du patient;
• la clarté et la pertinence de l’organisation mise en place, en mode projet et en mode pérenne;
• les critères techniques (performance, sécurité, respect des référentiels);
• les modalités d’urbanisation avec les outils régionaux existants (portail régional de santé, Répertoire Opérationnel des Ressources)
• les critères quantitatifs (nombre d’actes estimé) et qualitatifs (service rendu, indicateurs spécifiques,…) du projet
• l’estimation de l’impact sur les dépenses de santé.

Dossier

Le dossier de candidature est à télécharger sur cette page.

Adresse de soumission

Les dossiers de candidature sont à adresser exclusivement par voie électronique aux formats « .pdf » et « .doc » à l’adresse suivante: ars-paca-telemedecine@sante.gouv.fr.

Un accusé de réception sera envoyé automatiquement.

Échéance

Faire parvenir les candidatures avant le lundi 21 août 2017 – 12h00.

Contact

Toute demande d’information peut être adresser à : ars-paca-telemedecine@ars.sante.fr.

Améliorer le suivi et la gestion de la douleur chronique par le patient lui-même grâce au développement de solutions innovantes utilisant les nouvelles technologies de communication, tel est l’ambition de l’appel à projet de Relief, consortium transfrontalier d’acheteurs publics, lancé le 11 juillet 2017 par des organismes issus de trois pays européens (France, Espagne, Suède) dont le Resah et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour la France, et qui durera jusqu’au 15 septembre 2017.

Cet appel à projet s’inscrit dans les programmes européens de recherche financés dans le cadre d’Horizon 2020, et bénéficie à ce titre de 1,89 million d’euros entre 2016 et 2019.

Les 9 besoins énoncés par Relief

Toute entreprise proposant une solution e-santé répondant à un des besoins suivants peut déposer son dossier:

• Permettre au professionnel de connaître les données médicales du patient avant la première visite médicale
• Améliorer le suivi du patient et optimiser son traitement
• Améliorer l’adhésion du patient à son traitement pour améliorer son efficacité
• Améliorer l’autogestion par le patient de sa douleur
• Optimiser l’information, l’éducation et la compréhension du patient par rapport à sa douleur et son traitement
• Permettre une communication efficace entre le patient et les professionnels de santé
• Assurer un contenu et des informations cliniques/médicales fiables et mises à jour
• Garantir l’accès à un réseau social spécialisé qui met en lien les patients
• Assurer la collecte de données à des fins de R&D.

Le déroulé de l’appel à projets

Appel à projet sous la forme de PCP

Tous les appels à projets entrant dans le cadre d’Horizon 2020 se déroulent sous la forme de PCP (precommercial procurement), ou APAC (achat public avant commercialisation).

Le PCP de Relief se découpe en trois phases sur une période de 24 mois :

• Phase A : étude de faisabilité technique et économique, d’une durée de 4 mois et avec 26 250 euros de budget  pour chaque projet/entreprise sélectionné : environ huit entreprises seront sélectionnées pour cette phase.
• Phase B : développement du prototype sur une durée de 10 mois, avec 210 000 euros de budget maximum par projet/entreprise sélectionné à l’issue de l’évaluation de la phase A : environ quatre entreprises seront sélectionnées.
• Phase C : développement pré-commercial et test en conditions réelles, pendant 10 mois et avec 262 500 euros de budget maximum par projet sélectionné à l’issue de l’évaluation de la phase B : environ deux entreprises seront sélectionnées.

Phase pilote

Un site hospitalier de chaque pays représenté par le consortium (France, Espagne, Suède) testera toutes les solutions issues et sélectionnées des phases B et C (phase de prototype et pré-commerciale).

Candidature

Pour déposer un dossier avant le 15 septembre 2017, rendez-vous sur le site http://relief-chronicpain.eu/tender.html.

Pour davantage d’information, cliquer ici.

Développer et tester des solutions permettant aux patients atteints de maladies chroniques de gérer leur maladie, tel est l’objectif de l’appel à projet EMPATTICS (EMpowering PAtients for a beTTer Information and improvement of the Communication Systems), dont les candidatures sont ouvertes jusqu’au 5 septembre 2017, dans le cadre du programme Horizon 2020 de l’Union européenne.

Cet appel à projets se déroule sous forme d’achat avant commercialisation (precommercial procurement).

Objectifs et cadre de l’appel à candidature

Le projet EMPATTICS, lancé dans le cadre du programme Horizon 2020, a pour but de découvrir des approches innovantes pour améliorer le niveau de connaissance et d’implication des patients dans la gestion de leur maladie. L’appel à candidature se fait sous forme d’achats avant commercialisation (Pre-Commercial Procurement). 

Le projet s’attache particulièrement au diabète, à la BPCO et aux attaques cardiaques. Ces trois maladies présentent le niveau de prévalence le plus haut dans les pays européens, mais EMPATTICS souhaite pouvoir élargir les solutions à un spectre plus large de maladies.

Le projet EMPATTICS dispose d’un budget de 2,8 millions d’euros.

Les 3 phases du PCP

L’e PCP se découpe en trois phases allant de novembre 2017 à novembre 2018:

• Phase 1: les 6 candidats sélectionnes reçoivent un fonds de 250 000€, soit 41 666€ par candidat, pour porter les études de faisabilités, de développement de projet durant cinq mois
• Phase 2: les 4 candidats retenus reçoivent un nouveau fonds de 250 000€, soit 41 666€ par candidat, pour développer les prototypes de leur solution durant 9 mois
• Phase 3: les 3 candidats retenus reçoivent un fonds de 1 550 000€, soit 516 666 par candidat, pour tester les solutions dans les pays acheteurs (Espagne, Danemark, Île-de-France)

Critères de sélection et informations complémentaires

Critères de sélection

Critères non automatiques: 0-80 points

• L’impact sur l’enjeu de la maladie : 0-18
• Les fonctionnalités de la solution : 0-30
• L’approche technique et qualité : 0-18
• La qualité du management de projet : 0-14

Critère automatique: 0-20 points

• L’offre économique : 0-20

Plus d’information

Retrouver la liste des entreprises cherchant des partenaires pour créer un consortium et participer au projet EMPATTICS.

Pour plus d’information, cliquer ici ou contacter info@empattics.eu jusqu’au 5 août 2017.

Règlement  de l’appel à projet.

La Société française de télémédecine (SFT), Medicen Paris Region et le Syndicat national de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem), appellent tous les porteurs de projet ou chef d’entreprise innovant en télémédecine et/ou en santé numérique à déposer leur candidature dans le cadre du prix de l’innovation avant le 31 septembre 2017.

Prix

Différents prix sont disponibles:

• participation à une séance de « challenging » de l’entreprise lors d’une présentation (une matinée) devant des experts cliniques, réglementaires, propriété industrielle, propriété industrielle et représentants industriels en santé numérique
• aide aux PME
• supports de communication de Medicen Paris Region, du SNITEM et de la SFT
• Contribution SFT
  • visibilité sur le site de la SFT en qualité de partenaire (un an d’adhésion gratuite, un an d’adhésion gratuite à la revue européenne de recherches en télémédecine, une participation à un programme de formation et un accompagnement par nos experts à un projet médical)
  • un stand au sein de l’exposition du congrès de l’année suivante
  • participation à une séance scientifique 2018 afin de présenter leur innovation récompensée lors du prix innovation
• Contribution Medicen
  • avantages d’une adhésion à Medicen Paris Region (accès aux événements, aux outils de veille économique, etc.)
  • participation orale lors des réunions du DAS santé numérique de Medicen Paris Region, permettant de présenter l’innovation à un panel de représentants industriels (grands groupes, ETI, PME, etc.) et académiques/cliniques
  • visibilité sur un événement co-organisé par Medicen Paris Region
• du Snitem
  • possibilité de consulter les experts du Snitem pendant un an.

Critères de sélection

• Avoir développé une solution innovante en télémédecine/santé numérique
• Disponibilité de prototype, de solution ou de pilote expérimentation sur le marché depuis moins d’un an
• Être domicilié sur le territoire français

Catégorisation et soumission

Le projet peut concerner un des secteurs suivants:

• Télémédecine
• Éducation thérapeutique
• Coordination
• Pathologies chroniques
• Données
• Pilotage/ évaluation
• Nouvelles organisations
• Dispositif médical connecté

Si le projet ne rentre dans aucune de ces catégories, il reste admissible dans la catégorie « Autre ».

Pièces à soumettre

Un formulaire de candidature, téléchargeable ici, doit être accompagné de

• un extrait K-Bis ou d’un certificat d’immatriculation ou Registre du Commerce
• une présentation au format PowerPoint (ppt) pour laquelle les consignes de rédaction sont disponibles ici.

L’adresse de soumission: prix-innovation@sf-telemed.org.

Calendrier

• Lors de la présélection, 10 candidats seront retenus.
• À l’occasion du congrès de la SFT, auquel l’inscription des candidats conviés sera obligatoire moyennant 150 euros, aura lieu l’audition publique sur l’espace d’exposition ou audition privée devant un jury.
• Le jour-même, le 8 décembre 2017, aura lieu la remise de prix à un représentant de la société.​

LE NHS (National Health Service) a diffusé le 30 juin 2017 un appel à projets à l’occasion de la 14e édition du prix Bright ideas in Health qui aura lieu le 15 novembre 2017 au Hilton Newcastle Gateshead Hotel de (Gateshead, Royaume Uni).

Le prix Bright Ideas in Health est délivré par l’Academic Health Science Networks en partenariat avec RTC North (conseiller en gestion). Il récompense les innovations en matière de santé des acteurs appartenant à la NHS, à l’industrie ou encore à l’université.

Les candidatures sont ouvertes du 30 juin 2017 au 11 septembre 2017.

Conditions

Les personnes éligibles pour le prix doivent appartenir à la NHS, au monde académique ou encore à l’industrie. Ils peuvent participer aux catégories suivantes :

• Technologie innovante et dispositif ;
• Amélioration de service ;
• Sécurité des patients et amélioration de la qualité des soins ; 
• Collaboration remarquable entre l’industrie et la NHS ;
• Soins primaires ;
• Innovation en recherche ; 
• Prix de la formation la plus innovante pour la NHS.

Calendrier

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 11 septembre. 

Les prix pour chacune des catégories seront remis lors d’une cérémonie au Hilton Newcastle Gateshead Hotel le 15 novembre 2017.

Récompense

Les lauréats se verront remettre une somme d’argent dont le montant n’a pas encore été communiqué afin de développer le projet récompensé.

L’inscription est possible via ce lien. 

L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France a lancé le 27 juin 2017 un appel à projets pour l’extension de la plateforme Terr-eSanté à d’autres territoires de la région. Terr-eSanté est une plateforme territoriale d’appui (PTA) expérimentée dans l’ouest du 13e arrondissement de Paris et le nord-ouest du Val-de-Marne.

L’appel à projets de l’ARS, qui s’inscrit dans le contexte de l’appel à projets national pour le déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) lancé par la DGOS auprès des ARS en avril 2017, s’adresse aux acteurs des territoires. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2017.

La conduite du projet sera coordonnée par l’ARS Île de France et le déploiement des services numériques conduit par le GCS Sesan. Le projet assurera le financement de la plateforme numérique, permettant le déploiement des services et l’aide à l’organisation de la coordination.

Finalités de la plateforme numérique régionale

• Mettre à disposition un dossier administratif intégrant les informations d’identité et de prise en charge ;
• partager le dossier médical de coordination intégrant les informations pertinentes nécessaires au suivi du patient (résultats d’examens, accès à l’image et la prescription de médicaments…) ;
• fournir un service de communication et de « réseau social » entre les acteurs ;
• accéder aux ressources en temps réel et permettre la prise de rendez-vous ;
• apporter aux dispositifs territoriaux d’appui les outils numériques nécessaires à leur travail quotidien ;
• accéder aux services de téléconsultation/télé expertise et de télésurveillance avec remontée d’alertes.

Critères d’éligibilité

• Un portage par un ensemble d’acteurs représentant les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire concerné, comprenant nécessairement des professionnels libéraux, des établissements sanitaires et médico-sociaux. La proposition doit également décrire la gouvernance de la coordination proposée.
• L’existence ou la proposition d’un dispositif territorial d’appui assuré par et pour les professionnels de santé libéraux et s’appuyant sur les ressources existantes dans le territoire (Maia et services de gestion de cas, CLIC, réseaux…), dans une logique de regroupement et d’intégration des fonctions d’appui sur un territoire.   
• Les services prioritaires de la plateforme numérique régionale nécessaires à la conduite du projet et l’engagement de leur usage.

Calendrier

Les acteurs des territoires souhaitant candidater doivent adresser par courriel une lettre d’intention à la Direction de la Stratégie de l’ARS (ARS-IDF-SECR-DIR-STRATEGIE@ars.sante.fr) avec copie à la Direction départementale. 

La date limite de l’envoi à l’ARS Ile-de-France est fixée au 31 juillet 2017.

Un travail complémentaire sera réalisé avec l’ARS pour le dépôt du dossier SNACs auprès de la DGOS. Les demandes devant parvenir à la DGOS pour le 15 septembre 2017.

Pour 2018 et 2019, les dossiers devront être déposés au 1er juin de chaque année.

Développer des outils pédagogiques innovants, tel est l’objectif de l’appel à projet, dont les candidatures sont ouvertes jusqu’au 25 septembre 2017, lancé par le Groupement de Coopération Sanitaire Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest qui récompensera les lauréats d’une allocation pouvant atteindre 20 000 euros.

Objectifs et critères de l’appel à projets

Développer une dynamique régionale

L’objectif principal de l’appel à projets est de développer une dynamique régionale dans le domaine de l’enseignement des professionnels de santé. Ainsi, les candidats pourront par exemple proposer un scenario, une application, un MOOC ou encore le déploiement de solutions existant localement. 

Dans le cadre du Groupement Interrégional pour une Pédagogie Innovante (GIRPI) créé il y a quelques mois au sein d’HUGO, l’appel à projet vise à développer, sur la pédagogie, une dynamique inspirée de celle que le GIRCI porte pour la recherche. Il s’agit d’un cadre de réflexion pour coopérer en vue de la réforme de l’internat qui sera mise en place à l’automne 2017 qui affectera 44 futurs Diplômes d’Etudes Spécialisées. Elle fera notamment appel à des plateformes d’enseignements communes (simulation, pratiques sur modèles animaux, e-learning, etc).

Critères de candidature

Tous professionnels appartenant à l’un des hôpitaux membres de HUGO, participant à l’enseignement des professionnels de santé peut candidater. 

Pour être éligible, la candidature doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Le dossier complet comprend les documents requis et respecte les modalités de soumission,
• La candidature répond aux objectifs du présent appel à projets,
• Le budget demandé est précisé, conforme aux besoins et fait état des autres aides obtenues ou demandées,
• L’intérêt de l’outil pédagogique n’est pas limité à l’établissement d’affectation du soumissionnaire et intéresse d’autres établissements de l’interrégion
• Le projet démontre son intérêt stratégique et/ou pédagogique et son caractère structurant au plan interrégional
• Le projet a reçu le visa du Doyen de l’UFR santé de la ville concernée

Calendrier et candidature

Procédure de soumission électronique

Les documents nécessaires à la soumission d’une candidature au présent appel à projets peuvent être téléchargés sur le site : www.chu-hugo.fr

Le soumissionnaire dépose sa candidature via le décanat de son UFR qui transmet le dossier par voie électronique à contact@chu-hugo.fr, au plus tard le 25 septembre 2017.

le dossier de soumission sous format pdf et Word avec la fiche financière au format Excel.

Calendrier

• Date de lancement de l’appel à candidature: 1er juin 2017
• Date limite de soumission: 25 septembre 2017
• Date prévisionnelle de publication des résultats: 15 décembre 2017

Contact: Cécile Jaglin-Grimonprez à contact@chu-hugo.fr

Téléchargez le règlement ici

Soutenir les actions de promotion de la santé et du bien vieillir, favoriser le lien social, renforcer les actions de prévention autour de la sécurité et améliorer les outils d’information à destination des personnes âgées, tels sont les thèmes de la deuxième édition de l’appel à projet « prévention et autonomie » à destination des seniors, lancé par l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, dont les candidatures sont ouvertes jusqu’au 18 août 2017.

Candidatures et critères de sélection

Les objectifs de l’appel à projets

• Informer, sensibiliser, inciter et accompagner les personnes de plus de 60 ans à adapter leurs habitudes de vie afin d’éviter, de limiter ou de retarder la perte d’autonomie,
• Faciliter le rôle des proches des personnes âgées en perte d’autonomie.

L’appel à projets « Prévention et autonomie » vise à soutenir des actions collectives de prévention qui répondent aux besoins des 60 ans et plus de Loire-Atlantique selon 4 priorités :

• La promotion de la santé et du « bien vieillir »
• Le maintien du lien social
• La prévention des risques et la sécurité
• L’amélioration de l’information

Il vise également à développer les dispositifs facilitant l’accès aux aides techniques conçues pour maintenir ou améliorer l’autonomie des personnes âgées à domicile.

Dossiers de candidature et critères de sélection

Le porteur de projets doit :

• Être une personne morale, quel que soit son statut,
• Être en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet proposé (les comptes de résultats et bilans des dernières années pourront être demandés),
• Décrire précisément son projet faisant l’objet d’une demande de financement et justifier son inscription dans la thématique concernée.
• Ajouter le volet partenarial (dans le montage de l’action, le plan de financement…) et rechercher une accessibilité financière de l’action proposée au plus grand nombre

Une participation financière sera attribuée aux projets retenus selon les critères suivants :

• La qualité de l’analyse des besoins,
• La pertinence des objectifs de l’action au regard des orientations définies dans le présent appel à projets,
• La justification du budget prévisionnel,
• L’existence de cofinancements,
• L’inclusion éventuelle dans une démarche partenariale (favorisant le décloisonnement entre les secteurs médico-social et sanitaire, projets co-portés),
• La mutualisation des moyens,
• La portée du projet notamment sa dimension territoriale,
• La prise en compte des modalités de transport et d’accompagnement pour les actions collectives de prévention,
• Le caractère innovant de l’action,
• L’organisation d’actions touchant un public large et adaptant les actions aux spécificités de certaines personnes âgées,
• L’existence et la qualité d’une démarche d’évaluation de l’action.

Calendrier et modalités de candidature

• 18 août 2017 : date limite de réception des candidatures
• 3 octobre 2017 : validation par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la sélection des dossiers retenus
• 12 octobre 2017 : passage en commission permanente du conseil départemental
• Octobre 2017 : notification des décisions
• Novembre/décembre 2017 : paiement des porteurs de projets

Pour candidater cliquez ici.

Télécharger le règlement de l’appel à projet ici