• Où en est-on de l’innovation en santé ?
• Les principes d’action publique en matière d’innovation,
• Les enjeux opérationnels pour l’action publique en matière d’innovations,
tels sont les trois grands axes de l’avis du HCAAM sur l’innovation en santé adopté le 13 juillet 2016 et rendu public le 19 octobre 2016.
Cet avis a été validé par un courrier de Manuel Valls daté du 26 août 2016, également rendu public le 19 octobre 2016, qui entérine le programme stratégique 2016-2017 du HCAAM autour des thématique suivantes:
• la prévention,
• l’organisation de la médecine de deuxième recours,
• la prospective des dépenses,
• la prospective du reste à charge,
• la régulation du système de santé.
Enfin, un rapport appuyant l’avis du HCAAM sur l’innovation en santé également adopté le 13 juillet a aussi été rendu public le 19 octobre 2016. Les grands axes de ce rapport:
• la prospective en matière d’innovations en santé,
• la refondation d’un système contemporain d’innovation soins-recherche,
• la régulation du système d’innovation en santé,
• la question de la gouvernance du système d’innovation en santé.
Les grands axes de l’avis du HCAAM
- L’avis du HCAAM vise à replacer dans un cadre global les innovations dans le domaine de la santé en repensant les principes d’action et les outils qui à la fois permettent d’intégrer les nouvelles technologies de manière efficace et présentent les caractéristiques attendues d’un système d’innovation.
- Il dresse un bilan de l’état des débats concernant l’innovation en santé sur trois plans : les progrès des sciences et des techniques, les innovations organisationnelles et la transformation numérique.
- Il s’attache aux principes de l’action publique en situation d’innovation, en dessinant les contours du système d’innovation, en s’attachant à l’économie industrielle du secteur des biens de santé, en considérant la soutenabilité financière du système, la place des usagers et la conduite des politiques de formation.
- Il dégage les enjeux opérationnels pour l’action publique, autour de plusieurs axes :
- le développement d’une approche stratégique au niveau national,
- la mise en place d’un cadre favorable aux initiatives innovantes,
- les capacités d’anticipation et d’évaluation,
- les nouveaux contours de la planification territoriale,
- les enjeux d’organisation financière et de tarification.
Le rapport « Innovation et système de santé »
Le travail mené par le HCAAM sur la thématique « Innovation et système de santé » a donné lieu à un rapport appuyant l’avis, rapport constitué de deux tomes.
Quatre parties composent le tome I du rapport :
- La première partie, consacrée à la prospective en matière d’innovations en santé, s’attache à explorer les évolutions des sciences et techniques en santé avant d’aborder les innovations organisationnelles sous l’angle prospectif (quelles sont les formes d’organisation nouvelles à l’horizon de 15 ans ?), mais également en abordant les conditions de transformation des organisations. Cette partie du rapport est enfin complétée par un chapitre consacré au numérique et à ses potentialités de transformation du système de santé.
- La seconde partie du rapport part du modèle de la réforme menée en son temps sur la base du rapport de la Commission présidée par le professeur Robert Debré, pour proposer la refondation d’un système contemporain d’innovation soins-recherche, en insistant sur la question des ressources humaines et celle de l’articulation avec les enjeux d’innovation de l’industrie et de la recherche.
- La troisième partie du rapport s’attache à la régulation du système d’innovation en santé et fait des propositions sur les points clef de ce système : la veille sur les produits de santé et leur évaluation ; le développement d’approches favorables à l’innovation dans la conception de la gradation des soins, des infrastructures, de l’efficience ; le financement des soins et de l’innovation (prix des médicaments, évolutions des tarifications et des prises en charge, financement de l’investissement et de l’accompagnement au changement, évolutions de l’architecture financière globale).
- Enfin, la dernière partie du rapport aborde la question de la gouvernance du système d’innovation en santé, sur le plan national et sur le plan territorial en insistant sur les problématiques posées par les techniques de planification, la coordination entre les acteurs et l’articulation entre le national, le régional et le local au regard des évolutions et innovations souhaitables. Deux chapitres de cette partie du rapport sont par ailleurs consacrés à deux types d’acteurs essentiels à la réflexion sur l’innovation en santé : ceux qui in fine doivent bénéficier des innovations technologiques et organisationnelles, les patients et les citoyens, et ceux qui sont à l’origine des innovations : les innovateurs.
Le tome II du rapport du HCAAM comprend lui des éléments thématiques :
- Une monographie relative à l’innovation et à la prise en charge des patients atteints d’insuffisance rénale chronique terminale ;
- Une monographie relative à l’innovation dans la prise en charge en cancérologie ;
- Un document de présentation et de synthèse des rapports de prospective sur l’innovation en santé.