L’achat innovant est désormais une priorité clairement affichée tant du côté des pouvoirs publics que des acheteurs. La mesure 32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi affirme le principe de «l’Etat, acheteur exemplaire» afin de stimuler l’innovation et accompagner le développement des PME innovantes. Le gouvernement s’est en particulier engagé à atteindre en 2020 un volume de 2% de la commande publique de la part de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux.
Un décret du 26 septembre 2014 a également introduit dans le code des marchés publics le «partenariat d’innovation», un dispositif qui permet de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à mieux utiliser leurs marchés pour stimuler l’innovation.
Le dynamisme des groupements d’achat
Cette politique de « l’Etat, acheteur exemplaire » s’appuie sur les groupements d’acheteurs hospitaliers tant publics que privé qui, à travers la mutualisation, jouent un rôle d’accélérateur en facilitant l’identification, l’évaluation et surtout la diffusion des innovations parmi leurs adhérents.
La centrale d’achat francilienne ResaH a ainsi été le coordonnateur d’HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement of Innovations) le premier appel d’offres transfrontalier lancé par sept centrales d’achat hospitalières européennes.
Ce programme avait pour objectif de repérer au niveau européen les solutions permettant de prévenir et de guérir les chutes des personnes vieillissantes. Une plateforme a été développée pour recenser les solutions existantes ou en cours de finalisation. Ces solutions ont ensuite été évaluées et les marchés attribués à trois PME innovantes dont deux des lauréats étaient françaises.
Le premier consistait en un système de détection de chute innovant, la solution « Visualisation et Alerte de Chute » (VAC) de la PME française C2S. Le parcours de marche DM3 de la PME française Alter Éco Santé, atelier d’équilibre qui permet de recouvrer de l’autonomie et de réduire la peur de la chute, ainsi que le C-Mill, tapis de rééducation à la marche de Forcelink, ont été les deux autres titulaires des marchés HAPPI.
Le ResaH gère également les programmes d’achats innovants liés au programme TerriSanté l’un des cinq programmes Territoires de Soins Numériques actuellement en expérimentation. La plateforme HAPPI est désormais utilisée sous le nom de www.innovation-sante-autonomie.fr, pour recenser les solutions innovantes dans le domaine de la santé et de l’autonomie.
Des procédures engagées avant que le produit soit sur le marché
L’achat d’innovation ne vise concerne pas que les seuls produits commercialisés. Il englobe également des achats pré-commerciaux. Dans ces cas, les procédures d’achat doivent être engagées avant même que le produit ne soit sur le marché. C’est le cas de RELIES lancé également par le ResaH en partenariat avec des acheteurs suédois et espagnol dans le but de susciter des solutions digitales permettant au patient de prendre en charge à domicile le traitement de la douleur dans les maladies chroniques.
Il faut aussi signaler que le groupement francilien a été le premier opérateur à avoir appliqué dans le domaine de la santé le tout nouveau dispositif de partenariat innovation dans le domaine du numérique pour le compte du GCS Sésame d’Ile de France.
30 000 € pour aider les start-up innovantes
Intervenir le plus en amont possible, c’est aussi le souci d’UniHA, le groupement d’achat qui rassemble les CHU et les grands centres hospitaliers. Une somme de 30 000 € est ainsi consacrée chaque année afin d’aider les start-up innovantes à documenter leur dossier, une pratique inaugurée avec succès récemment avec la start-up lilloise ATH Medical sur une solution de traçabilité permettant de recomposer de manière automatisée les boîtes d’ancillaires. Une sorte d’avance sur chiffre d’affaires qui a permis d’amorcer la pompe. « Un système gagnant/gagnant », se félicite ses promoteurs.
Des appels d’offres dédiés à l’innovation
Du côté de l’UGAP où le volume des achats concernant la santé et le médico-social représente le quart des commandes, on s’est doté récemment d’un pôle innovation avec des ressources dédiées. Depuis 2015, l’UGAP lance également deux appels d’offres par an dédiés à l’innovation dans lesquels le caractère innovant compte pour 30% dans la note du candidat. Cela a permis d’identifier des solutions innovantes sur des sujets tels que la personne âgée, l’e-santé ou la télémédecine.
En complément de la promotion de l’innovation technologique, la centrale d’achat publique a également mis en place des formules de financement qui facilitent l’accès des établissements à l’innovation. C’est le cas du dispositif de « facturage collaboratif » qui permet à une start-up d’être payée dans un délai d’1 jour, la centrale d’achat publique jouant ainsi un rôle de banquier. Signalons aussi des formules de location ou de crédit-bail intéressantes pour des établissements aux capacités d’investissements limitées. Enfin depuis la fin janvier 2016, l’UGAP a ajouté à son catalogue une offre de conseil en organisation immédiatement actionnable qui permet à une innovation nécessitant un environnement organisationnel d’entrer rapidement dans l’établissement.