« Former rapidement les professionnels de santé aux évolutions de l’intelligence artificielle (IA), des technologies numériques basées sur l’utilisation des algorithmes et des bases de données, et de la réglementation en la matière avec une vision européenne. » C’est l’une des 6 recommandations du Cercle Galien, présentée dans son rapport annuel 2019 « La région, pivot de la gouvernance – Système de santé : Que faut-il nationaliser ? Que faut-il décentraliser ?« , publié le 16 janvier 2020.
Alors que le Prix Galien met en lumière les innovations disponibles pour les patients en France, le Cercle Galien a été fondé pour soulever les enjeux de l’innovation en santé, identifier ses impacts sur le système de soins et suggérer des réponses pour en assurer l’essor.
Dans ce rapport 2019, le groupe de réflexion émet 6 recommandations :
• 1. mettre en œuvre une gouvernance régionale décisionnaire avec notamment la nomination d’un directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) irrévocable conjointement par la ministre de la Santé et le président du conseil régional, avec l’édition d’une feuille de route ;
• 2. contractualiser avec les conseils régionaux pour porter des objectifs nationaux et mettre en œuvre des projets issus des territoires ;
• 3. déployer des services de proximité ;
• 4. généraliser au niveau régional des expérimentations locales sur le financement (forfaits, capitation, épisodes de soins…) ;
• 5. coordonner le secteur médico-social départemental avec les régions afin de garder une cohérence dans les prises en charge et les parcours ;
• 6. valoriser la data et l’intelligence artificielle, et accompagner les évolutions des métiers des professionnels de santé au niveau national.
Sont par ailleurs mis en avant dans ce document des exemples de nouveaux dispositifs déployés depuis quelques années au Danemark, au Portugal et aux Pays-Bas concernant la prise en charge du diabète. Des modèles à même d’inspirer le système français selon le Cercle Galien. A contrario, le rapport revient en détail sur l’échec du projet de centralisation du système de soins en Finlande.
Les 6 recommandations du Cercle Galien
6. valoriser la data et l’intelligence artificielle, et accompagner les évolutions des métiers des professionnels de santé au niveau national :
- former rapidement les professionnels de santé aux évolutions de l’intelligence artificielle (IA), des technologies numériques basées sur l’utilisation des algorithmes et des bases de données, et de la réglementation en la matière avec une vision européenne.
1. mettre en œuvre une gouvernance régionale décisionnaire avec notamment la nomination d’un directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) irrévocable conjointement par la ministre de la Santé et le président du conseil régional, avec l’édition d’une feuille de route :
- objectif : renforcer l’autonomie des acteurs de santé et leur capacité d’initiative et de coopération au service du parcours en faisant évoluer le rôle des ARS.
Afin d’encourager une véritable coopération des acteurs, le Cercle Galien estime que le rôle des ARS doit évoluer « vers une dimension moins régulatrice, privilégiant davantage l’accompagnement et la facilitation des projets, tout en conservant en ligne de mire l’équité d’accès aux soins et à l’innovation ».
2. contractualiser avec les conseils régionaux pour porter des objectifs nationaux et mettre en œuvre des projets issus des territoires :
- faire notamment évoluer les projets régionaux de santé (PRS) pour s’adapter aux spécificités des bassins de population au sein de chaque région ;
- donner aux régions des compétences et des marges de manœuvre fortes en matière de prévention en s’appuyant sur leurs spécificités épidémiologiques et les acteurs régionaux :
- le cercle cite les prérogatives actuelles (enseignement secondaire et supérieur, formation professionnelle, apprentissage et alternance, transports…) comme exemples possibles pour la mise en place des actions de prévention « ambitieuses et efficaces ».
3. déployer des services de proximité :
- développer des équipes mobiles régionales dédiées à des priorités sanitaires afin de favoriser un accès aux soins dans tous les territoires en s’inspirant des expérimentations en cours :
- exemple : projet d’équipe mobile de soins bucco-dentaires en Ehpad pour mettre en place une prise en charge quand l’offre de soins est insuffisante ou quand les déplacements sont impossibles en mixant les approches (consultations à distance grâce à la télémédecine, par exemple, et unités mobiles avec prise en charge au plus près des patients isolés) ;
- élaborer des registres de données de santé et les analyser afin de proposer au niveau régional des organisations innovantes type parcours, avec des degrés de recours adaptés en s’appuyant sur les data et l’intelligence artificielle (IA) et rendre obligatoire l’interopérabilité des systèmes pour accroître le partage des données ;
- organiser des concertations par région, puis nationales, des professionnels de santé sur ces questions de services de proximité et les parcours.
4. généraliser au niveau régional des expérimentations locales sur le financement (forfaits, capitation, épisodes de soins…) :
- qualité et pertinence doivent être les fils rouges de toute prise en charge dans une logique de parcours et à toutes les étapes du parcours, en privilégiant la logique de résultat et les bonnes pratiques médicales ;
- faire émerger un véritable modèle économique pour des centres de santé de premier recours, qui répondent aux besoins de proximité des patients :
- des initiatives intéressantes ont été déployées sur les territoires mais leur modèle économique demeure fragile. Pourtant, de telles structures de proximité sont attendues par les citoyens : composées d’une équipe pluridisciplinaire, appuyée sur des pratiques avancées pour libérer du temps médical, avec imagerie et biologie médicale sur place, elles répondent aux besoins et désengorgent les urgences ;
- diversifier les modes de financement en allant vers des forfaits mixtes plus ambitieux que ceux mis en place actuellement afin de décloisonner les financements, permettant ainsi d’éviter des forfaits séparés entre ville et hôpital, entre privé et public, etc., pour accompagner les patients tout au long de leurs parcours de soins.
5. coordonner le secteur médico-social départemental avec les régions afin de garder une cohérence dans les prises en charge et les parcours :
- la région est le bon niveau de décentralisation du fait de sa taille critique pour penser le système de santé et le secteur médico-social, dans un cadre général fixé par l’État portant sur la lutte contre les inégalités et l’équité d’accès aux soins. La région constitue une unité de référence car elle investit à la fois dans la santé, dans la mobilité et le logement, des déterminants forts et à part entière de la santé des citoyens ;
- favoriser une pleine appropriation des outils d’organisation de l’offre de santé et médico-sociale par les acteurs, en privilégiant la liberté d’initiative et les modèles innovants ;
- avec la loi de santé se développent des outils prometteurs (hôpitaux de proximité, CPTS, etc.) : ils ne seront pleinement opérationnels que s’ils :
- communiquent entre eux, proposent une vision moderne du système de santé (réponse fine aux besoins des territoires, développement du « hors les murs »…) ;
- s’affranchissent d’une vision territoriale centrée sur les seuls GHT pour permettre la coopération de tous les acteurs sanitaires et médico-sociaux sans distinction de statut.