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  • Négociation conventionnelle : la réunion du 29 juin 2016 reportée au 7 juillet 2016

    La séance de négociation prévue le 29 juin 2016 entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins a été reportée au 7 juillet 2016. C’est ce qu’a annoncé le 28 juin 2016 l’Assurance maladie par un courrier adressé aux syndicats de médecins (CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc) dans lequel elle indique que le rendez-vous du 7 juillet 2016 se fera  » sur la base d’un document de synthèse de l’ensemble des propositions de l’UNCAM ».

    Ce texte qui présentera des éléments chiffrés sera à nouveau discuté lors d’une autre réunion entre les partenaires prévue le 13 juillet 2016, selon l’Assurance maladie.

    Le report de la séance du 29 juin 2016 de la négociation conventionnelle intervient après les décisions de la CSMF et du Bloc de quitter la précédente réunion du 22 juin 2016.

    Depuis février 2016, les syndicats de médecins négocient avec l’Assurance maladie. Les parties ont jusqu’au 26 août 2016 pour trouver un accord autour d’un texte qui régit les relations entre les médecins et la Sécurité sociale et qui fixe leurs honoraires pendant 5 ans.

    Parallèlement au calendrier de la négociation, des rencontres bilatérales entre l’Assurance maladie et chaque syndicat doivent être programmées, selon une source syndicale.

  • Négociation conventionnelle : l’Uncam demande deux réunions supplémentaires en juillet 2016

    Deux réunions supplémentaires en juillet 2016 pour avancer dans la négociation conventionnelle, c’est que souhaite Nicolas Revel. Le directeur de la Cnam a confirmé cette demande à la suite de la dernière réunion avec les syndicats de médecins du 23 juin 2016.

    La date butoir pour définir la nouvelle convention a été fixée au 26 août 2016. Les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins se sont ouvertes le 24 février dernier, en présence des cinq syndicats de libéraux: la CSMF, MG France, la FMF, le SML et le Bloc. Si aucun accord n’est trouvé d’ici au 26 août 2016, un arbitre sera nommé. La précédente convention, signée en juillet 2011, arrive à échéance le 26 septembre 2016.

    Au cours de la réunion du 23 juin 2016, la CSMF a quitté a table des discussions en dénonçant « une absence de chiffres et de réponses concrètes » de la part de l’Assurance maladie.

    Le point sur les positions de chacune des parties prenantes.

    L’Assurance maladie propose :

    • La consultation de base des généralistes à 25 euros (23 € actuellement) ;
    • La création d’un « forfait structure » (aide à la mise en place d’un secrétariat), sous forme d’une aide de 1 700 € par an et par médecin ;
    • L’augmentation de la rémunération sur objectif de santé publique de 420 € par médecin.

    Les positions des syndicats de médecins :

    • CSMF : le syndicat estime qu’il est « face à une absence complète de prise en compte de la crise de la médecine libérale ». « Il faut en finir avec ce système de santé hospitalo-centré. Si les pouvoirs publics persistent dans cette voie, cela va déboucher sur une médecine à deux vitesses. Elle existe déjà dans certains déserts médicaux, où les médecins de proximité libéraux (spécialistes et généralistes) disparaissent. Un new deal s’impose. Il faut immédiatement 1,5 milliard d’euros pour sauver la médecins libérale », déclare Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
    • SML : le syndicat exige de connaître « le montant de l’enveloppe dont dispose l’Assurance maladie » avant de poursuivre les discussions.
    • FMF : Le syndicat reproche à l’Assurance maladie « ne pas vouloir une convention ambitieuse » et réclame « une proposition de texte conventionnel avec éléments chiffrées qui permettra seule d’ouvrir enfin de véritables négociations conventionnelles ».
    • MG France : le syndicat était demandeur de la revalorisation à 25€ du tarif de la consultation de base. Il a saisi par courrier le Président de la République pour réclamer « la création d’un fonds d’investissement dédié à l’organisation des soins de premier recours sur tout le territoire (…) dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale », sous la forme d’un forfait-structure.
    • Le Bloc : il qualifie la position de l’Uncan de « provocation » et exige une revalorisation du tarif de la consultation sans condition qui bénéficie à tous les praticiens de bloc opératoire quel que soit leur secteur d’exercice,  une revalorisation globale sérieuse du tarif opposable pour l’ensemble des spécialités du bloc opératoire, une reconnaissance et une revalorisation de l’urgence aux heures ouvrables et la création d’un nouveau secteur d’exercice, remplaçant le CAS, avec des conditions souples, comportant des honoraires libres régulés, mais une sécurisation juridique solide de sortie pour les praticiens quand ils le souhaitent.

     

     

  • 2 Mds€ sur 5 ans pour les hôpitaux : la FHF attend de la ministre une « confirmation rapide »

    S’assurer que le plan d’investissement hospitalier de 2 Mds€ sur 5 ans à partir de 2017 annoncé par Marisol Touraine le 24 mai 2016 corresponde bien à des moyens nouveaux et soit bien dédié à l’accompagnement de la mutation du tissu hospitalier, c’est l’objectif du courrier commun adressé le 22 juin 2016 par la FHF et les conférences hospitalières à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

    « Il serait en effet peu compréhensible que cette enveloppe soit alimentée par transformation de crédits déjà existants au sein de l’ONDAM », est-il précisé dans ce courrier.

    Les signataires qui affirment que « les projets aujourd’hui présentés par les établissements devant le Comité pour la performance et la modernisation des établissements de santé (Copermo) sont, pour l’essentiel, appréciés en fonction de critères de gestion interne aux établissements (taux de marge brute, caractéristiques de l’endettement…) » estiment que « pour accompagner le soutien à l’investissement, cette analyse des projets d’investissement gagnerait désormais à être positionnée à l’échelle des nouveaux territoires issus de la structuration en GHT et à intégrer comme critères prioritaires de sélection notamment des indicateurs de résultats en matière d’innovation en santé ».

    « L’engagement du plan de 2 milliards d’euros que vous avez annoncé constitue à cet égard une opportunité d’enclencher une nouvelle approche en matière d’investissement hospitalier », ajoutent la FHF et les responsables de conférences hospitalières.

    « C’est une manière de marquer l’attention de la communauté hospitalière suite à cette annonce », explique David Gruson, délégué général de la FHF qui attend de la part de la ministre « une confirmation rapide » de son engagement.

  • Le dossier communicant de cancérologie généralisé en 2017 (instruction du BO)

    Les ARS devront mettre en place le DCC avant la fin de l’année 2017, en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie, conformément aux objectifs fixés par la mesure 2.19 du 3e plan Cancer. C’est ce que précise une instruction à application immédiate inscrite au BO du Ministère des affaires sociales et de la santé du 15 juin 2016.

    Annoncé dès le premier plan Cancer (2003-2007), et confirmé par le 2e plan Cancer (2009-2013) comme le volet cancérologique du DMP, le DCC devait être généralisé par la mesure 2.19 du 3e plan Cancer (2014-2019): « Généraliser le dossier communicant de cancérologie (DCC) et mobiliser les outils de communication numérique au service de la coordination ville-hôpital. »

    Le DCC est un dossier numérique visant à améliorer la coordination des prises en charge en cancérologie. Il permet en particulier aux professionnels de santé impliqués dans ces prises en charge de disposer des informations présentes dans les documents clés produits à chaque étape du parcours de soins.

    Le Plan cancer 2014-2019 est décliné en 17 objectifs qui se traduisent en actions opérationnelles. Ces objectifs s’articulent autour de quatre ambitions :

    • guérir plus de personnes malades,
    • préserver la continuité et la qualité de vie,
    • investir dans la prévention et la recherche,
    • optimiser le pilotage et les organisations.

    7 régions pilotes avaient été sélectionnées par l’INCa et l’Asip Santé en janvier 2011 pour expérimenter le DCC : Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Picardie et Rhône-Alpes .

    Une première cible pour le déploiement du DCC en région avait été fixée au 31 décembre 2015.

    Des objectifs partiellement atteints

    Une instruction publiée en 2013 fixait les caractéristiques de la cible DCC que les régions devaient mettre en œuvre avant le 31 décembre 2015. La cible à atteindre présentait des fonctionnalités traduisant les exigences de qualité pour la prise en charge en cancérologie édictées par l’INCa.

    Le bilan établi au 3e trimestre 2015 au niveau national a fait apparaître les résultats suivants:

    • 85 % des centres de coordination en cancérologie (3C) disposent d’une solution informatisée de DCC;
    • 88,7 % des fiches de RCP sont dématérialisées, mais moins de la moitié (41,6 %) sont à un premier niveau de structuration (CDA R2 N1), et moins de 7 % (6,7 %) sont au niveau de structuration attendu (CDA R2 N3)3;
    • l’annuaire national des RCP est peuplé à hauteur de 91,7 %.

    Ainsi les objectifs DCC pour 2015 n’ont été que partiellement atteints. C’est à ce titre qu’une nouvelle cible a été établie en 2017 pour le déploiement du DCC.

  • DMP : 9 départements pilotes désignés par décret au plus tard le 01/07/2016 (GCS e-santé Bretagne)

    9 départements pilotes vont tester le nouveau DMP à compter du 15 septembre 2016, dont les Côtes d’Armor, annonce le GCS e-santé Bretagne sur son compte Twitter le 24 juin 2016, à l’occasion des journées régionales des systèmes d’information partagés et de la télémédecine.

    La liste complète des 9 territoires participant à l’expérimentation devrait être annoncée par décret au plus tard le 1er juillet 2016. Ce décret devrait également mettre en application le transfert de la gestion du DMP de l’Asip Santé à la Cnamts. Un 2e décret fixant les modalités des expérimentations et les fonctionnalités du DMP devrait être publié dans le courant de l’été, précise Pierre Barel, chef de projet DMP du GCS e-santé Bretagne à Health & Tech Intelligence.

    La refondation du DMP, lancé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, est prévue par la loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016 et le transfert de sa gestion de l’Asip Santé à la Cnamts.

    Le site www.dmp.gouv.fr revendique 580 000 DMP créés en juin 2016, 12 ans après sa création en juin 2004.

  • Investissements d’avenir : 10Mds € pour le PIA3 (conseil des ministres le 22 juin 2016)

    10Mds €, dont 2,9Mds € pour la recherche et l’enseignement, 3 Mds € pour la valorisation de la recherche et 4,1 Mds € pour l’innovation et le développement des entreprises, tel est le montant du 3e volet du programme d’investissements d’avenir dévoilé en Conseil des ministres le 22 juin 2016 pour « Préparer l’avenir de la France ».

    3 priorités et 9 objectifs :

    • Soutenir les progrès de l’enseignement et de la recherche
      • Développer l’innovation pédagogique
      • Amplifier des programmes de recherche
      • Intégrer recherche et enseignement supérieur
      • Ouvrir de nouveaux modes de gestion aux universités
    • Valoriser la recherche
      • Promouvoir des territoires d’innovation et des démonstrateurs
      • Faciliter l’appropriation de l’innovation
    • Accélérer la modernisation des entreprises
      • Soutenir l’innovation- Accompagner « l’industrie du futur »
      • Accélérer la croissance des PME et ETI

    Innovation et développement des entreprises

    • aux projets innovants portés par des collectifs de PME/start-ups et de laboratoires de recherche ;
    • à la structuration des filières. Le PIA 3 apportera dans ce cadre une dotation supplémentaire au fonds Société de projets industriels (SPI) qui permet de partager le risque d’une première industrialisation des nouveaux produits développés par les entreprises ;
    • à la modernisation des procédés de production des PME, dans le cadre de l’Industrie du futur (automatisation, impression 3D, internet des objets) ;
    • à la formation de la main d’œuvre à ces nouvelles solutions.

    Soutien aux PME et ETI autour de deux axes :

    • la rupture des modèles économiques, liée au numérique, afin d’aider les PME à s’adapter pour en saisir le potentiel de développement ;
    • la vitesse de développement.

    35 Mds € ont été déployés depuis de 2010 dans le cadre du PIA, pour l’enseignement supérieur, la recherche, la valorisation et l’innovation dans les secteurs stratégiques de l’économie française (Industrie, numérique, transport, énergie, santé). 12 Md€ additionnels ont été alloués au programme en 2014.

  • Convention médicale : la CSMF quitte les négociations

    « Une absence d’éléments chiffrés et de réponses concrètes » de la part de l’Assurance maladie sont les raisons données par le syndicat de médecins CSMF le 22 juin 2016 pour expliquer qu’il quittait la table des négociations à l’issue d’une nouvelle réunion sur la prochaine convention médicale.
    « Cela fait quatre mois que l’on discute toutes les semaines, s’il n’y a pas de propositions chiffrées, ce n’est pas la peine de continuer « , a déclaré la CSMF dans un communiqué en menaçant de ne pas participer aux prochaines séances.

    Le 1er juin 2016, c’est le syndicat SML qui avait claqué la porte des négociations en dénonçant « le refus de l’Assurance maladie de donner le montant de l’enveloppe don elle dispose pour cette négociation ».

    Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins (CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc) sur la nouvelle convention médicale ont débuté en février 2016 et doivent aboutir avant le 26 août 2016 pour une entrée en vigueur de la nouvelle convention en septembre 2016, le texte précédent qui date de 2011 arrivant à échéance. Les enjeux de cette discussion qui concerne essentiellement les rémunérations des médecins de ville portent sur la démographie médicale et la suppression des déserts médicaux, l’engorgement des urgences et le suivi des maladies chroniques.

    L’Assurance maladie a déclaré après la décision de la CSMF de quitter la table des négociations qu’elle avait « déjà formulé des propositions sur beaucoup de sujets » et qu’il s’agissait d’un « moment de tension comme il en existe toujours dans ce genre de processus ».

    Les principales propositions avancées jusque-là par l’Assurance maladie dans le cadre de cette négociation sont:
    • Un passage progressif de 23 à 25€ de la consultation « standard » dont le montant n’a pas bougé depuis 2011 mais sans apporter de réponse à la demande des syndicats de médecins qui souhaitent une grille tarifaire hiérarchisée selon le type de consultation (l’Assurance maladie est prête à discuter du tarif d’une consultation « longue et complexe »)
    • Le mise en place d’un « forfait structure » qui serait sorti de la ROSP pour l’équipement des cabinets mais dont le montant est estimé « trop limité » par les organisations syndicales
    • Une dégressivité de l’aide liée au Contrat d’accès aux soins au lieu de sa suppression en cas de non respect des engagements des praticiens

    Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins se déroulent dans le contexte d’un Ondam fixé pour 2016 à 1,75%.

  • Médicaments innovants : « les prix ne doivent pas menacer l’accès aux soins » (Ciss)

    Le Ciss dénonce dans un communiqué du 20 juin 2016 « les marges exorbitantes » réalisées, selon lui, par les laboratoires avec les médicaments innovants. Pour le Collectif interassociatif sur la santé, « les prix des médicaments innovants ne doivent pas menacer l’accès aux soins ».

    Le collectif qui se défend de « jeter l’opprobre sur l’industrie du médicament » entend inscrire le débat sur le prix des médicaments innovants dans la campagne présidentielle. Le Ciss souhaite que la fixation du prix de ces médicaments ne soit plus déterminée sur « la seule valeur thérapeutique » mais qu’elle inclut également « le critère des coûts de recherche, développement et production aujourd’hui non pris en compte ». « Il n’est pas acceptable que les laboratoires obtiennent des prix et des marges sans rapport avec les coûts réels qu’ils supportent », précise le Ciss.

    Cette prise de position intervient alors que le prix des médicaments innovants a déclenché une campagne très agressive de la part de l’association Médecins du Monde qui fait suite elle-même à une action entreprise en avril 2016 par la Ligue contre le Cancer.

    Le Leem qui représente l’industrie pharmaceutique a réagi à la campagne de MdM en la jugeant « injuste et blessante ». Il a également rappelé le délai de 11,5 ans en moyenne pour la mise au point de nouveaux médicaments et souligné le « risque » pris par l’industrie pharmaceutique avec « seulement 7 de médicaments testés en phase 1 qui arrivent finalement sur le marché ».

  • Dispositifs médicaux connectés et apps de santé : le NHS lance le remboursement

    Simon Stevens, directeur général du NHS England, a annoncé le 17 juin 2016 à Manchester, au cours de la convention annuelle de l’organisation, que le NHS allait commencer à rembourser des dispositifs médicaux connectés et apps de santé à partir d’avril 2017.

    Réduire les coûts

    « Nous allons compléter la grille tarifaire pour y inclure les nouvelles technologies médicales qui ont démontré leur capacité à réduire les coûts de prise en charge ou à aider les patients dans le suivi de leurs maladies », a déclaré Simon Stevens.

    Priorité aux maladies chroniques

    Les premiers domaines concernés par cette mesure sont les maladies chroniques, notamment la BPCO et la fibrillation auriculaire. Ainsi, pour la BPCO, dont souffrent un million d’Anglais, la NHS prévoit de rembourser l’appli MyCOPD, qui propose aux patients des conseils sur la prise de leurs médicaments et sur leur hygiène de vie. Pour la fibrillation auriculaire, qui affecte deux millions d’Anglais, c’est un ECG pouvant être connecté à un smartphone qui sera remboursé aux patients.

    15 dispositifs validés dès 2016

    Une quinzaine d’apps et dispositifs médicaux seront validés par un comité d’experts d’ici à la fin de l’année 2016.

    Cette mesure s’inscrit dans un double objectif d’amélioration des soins et de réduction des coûts de prise en charge, indique le NHS.

  • 2016-2017 : une feuille de route en 4 axes pour France Silver éco (gouvernement)

    Promouvoir les Silver régions, créer un observatoire national de la Silver économie, mettre en place un label Silver économie et réfléchir sur le levier des achats publics, ce sont les 4 axes fixés à France Silver Eco par Pascale Boistard, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, le 22 juin 2016.

    La secrétaire d’Etat s’exprimait à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle convention de deux ans avec France Silver éco lors de l’assemblée générale de l’association.

    La feuille de route confiée par le gouvernement à France Silver éco s’articule autour de 4 axes :

    • Coordonner et animer les acteurs locaux (régions, clusters, CCI, agences de développement économique..) afin de promouvoir les Silver régions ;
    • Créer un observatoire national de la Silver économie qui aura la responsabilité de publier des données socio-économiques et de définir un baromètre des tendances socio-économiques du secteur
    • Développer le site de référencement des produits de la Silver Economie et éclairer la réflexion du Gouvernement sur la question stratégique de la labellisation.
    • Réfléchir sur la question de l’achat public en lien avec les CCI, les collectivités locales et les acheteurs publics. »

    Le conseil d’administration de France Silver éco a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 22 juin 2016.