Etablissements

Un GIE regroupant plus de 140 radiologues de la région de Bordeaux, au sein de 14 sites privés et trois centres hospitaliers publics, a permis de financer l’acquisition d’un IRM Titan 3 T à très haut champ disponible par la clinique mutualiste de Pessac. C’est ce qu’annonce le quotidien Sud Ouest dans son édition du 10 novembre 2016.

Cet équipement représente un investissement global de 3 M€, car il nécessite, en plus de l’IRM en lui-même (1,5 M€), la construction d’une cage de Faraday (une enceinte utilisée pour protéger des nuisances électriques et subsidiairement électromagnétiques extérieures) et d’un bâtiment adapté.

L’acquisition réalisée par le GIE R2Gironde, une association unique en France de centres hospitaliers publics, mutualistes et de médecins libéraux, permet à la clinique de Pessac de disposer d’un appareil nouvelle génération capable d’explorer des zones anatomiques, jusque-là impossibles à examiner.

Le potentiel de patients pouvant « profiter » de cet outil de pointe à Pessac s’élève entre 8 000 et 10 000 par an. «L’attente pour avoir un rendez-vous afin de passer une IRM en France est d’environ un mois, en moyenne, assurent les docteurs Sananes et Grand-Lenoir, radiologues à la clinique de Pessac. Ici, le délai pour l’instant est de quinze jours. Au-delà des compétences de cet IRM, l’ouverture d’un nouvel équipement dans la région constitue un atout supplémentaire, car il va limiter, encore un peu, les files d’attentes ».

• 830 maisons de santé sont actuellement ouvertes, 1000 le seront d’ici la fin de l’année 2016 et 1400 d’ici 2018,
• Plus de 1800 contrats d’engagement avec des étudiants en médecine ont été conclus pour les inciter à s’installer sur des zones en déficit, en contrepartie d’une bourse perçue pendant leurs études. Ils seront plus de 2500 d’ici 2018,

tels sont les chiffres en matière d’accès aux soins communiqués le 9 novembre 2016 par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, lors de la présentation d’un état d’avancement des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des ruralités.

Une expérimentation visant à prendre en compte l’avis des patients dans l’évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement débutera le 21 novembre 2016, annonce la HAS le 8 novembre 2016.

« Les patients disposent d’un savoir spécifique sur les maladies qui les touchent et les traitements existants », indique la HAS sur son site Internet.

L’expérimentation concerne les associations de patients ou d’usagers, agréées ou non, qui pourront soumettre leur contribution.

Lancement le 21 novembre 2016

L’expérimentation concerne l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure d’instruction complète est planifiée:

• les nouveaux médicaments,
• les médicaments déjà pris en charge et qui obtiennent une nouvelle indication,
• les médicaments que la HAS réévalue périodiquement,
• les dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque (c’est à dire ceux qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé).

Dès la semaine du 21 novembre 2016, une liste des produits pour lesquels la contribution des associations de patients et d’usagers est attendue sera publiée sur le site de la HAS (sous réserve de l’accord des industriels concernés). Elle sera mise à jour chaque semaine.

Pour guider et structurer la contribution des associations de patients et d’usagers, la HAS a élaboré un questionnaire-type à partir d’expériences étrangères qui ont montré leur intérêt ainsi que des travaux de la société savante internationale d’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment international).

Mettre en œuvre, en lien avec les départements, un système d’information de suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), tel est l’objet d’une instruction de la CNSA et du ministère des affaires sociales et de la santé, datée du 23 septembre 2016, adressée aux directeurs généraux des ARS.

L’informatisation du suivi des orientations a pour objectif :

• de déployer un dispositif d’orientation permanent permettant d’harmoniser les pratiques et les outils,
• de favoriser la remontée et le regroupement de données homogènes à un niveau national.

L’enjeu est de faciliter le parcours des personnes handicapées et de mieux connaître l’offre médico-sociale disponible.

Les travaux de mise en place du système d’information doivent être initiés avant la fin de l’année 2016 .

« Partager les objectifs et les responsabilités »

Les ARS doivent déployer le système national d’information de suivi des orientations dans un cadre régional, à l’instar des systèmes d’information déjà présents dans les secteurs sanitaire et des personnes âgées.

Ce déploiement doit se faire en lien avec les conseils départementaux afin de « partager les objectifs et les responsabilités ».

Les départements sont associés à la détermination des modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Le système mis en place doit respecter les cadres de référence, en particulier le cadre fonctionnel de l’informatisation du suivi des orientations élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le cadre commun des projets de e-santé.

Référentiel fonctionnel de l’informatisation

La CNSA et l’Asip Santé ont publié un cadre fonctionnel de référence de l’informatisation du suivi des orientations à destination des ARS et des départements pour mener à bien cette démarche.

Elle produira au premier trimestre 2017 une feuille de route conjointe ARS-conseils départementaux ainsi qu’un cadre d’urbanisation visant à favoriser l’interopérabilité des futurs systèmes d’information des MPDH et de suivi des orientations. Les ARS devront alors lui adresser une lettre d’engagement.

L’informatisation du suivi des orientations prononcées par les CDAPH doit par ailleurs être développée en cohérence avec les systèmes d’information déjà existants au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements sociaux et médico-sociaux.

La CNSA est chargée d’assurer la gouvernance de la démarche au niveau national. Le pilotage des travaux repose sur deux instances informées régulièrement de leur avancée :

• un comité stratégique réunissant les représentants de l’ensemble des parties prenantes du projet (dont les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les MDPH) ;
• un comité de pilotage interadministratif composé notamment des administrations centrales, de la CNSA, de deux représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé et d’associations telles que l’ANDASS (Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé) ou encore l’ADMDPH (Association des directeurs de MDPH).

Le Groupement de Coopération Sanitaire Alsace e-santé organise le 9 décembre 2016 une nouvelle journée de travail consacrée à la sensibilisation du personnel des établissements de santé à la sécurité des SI.