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  • CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel critiqué par les médecins mais validé par l’USPO

    La Fédération des médecins de France (FMF) a mis en ligne le 17 mai 2019 le projet d’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS, proposé à la signature par l’Assurance-maladie.

    Créées par la loi de modernisation du système de santé du  26 janvier 2016, les CPTS sont l’association de professionnels de santé libéraux autour d’une population donnée. L’accord négocié vise à définir les missions et le financement de ces communautés.

    Le Dr Richard Talbot, médecin généraliste, annonce dans un texte publié sur le site de la FMF qu’il votera contre ce texte qu’il juge « hypertrophié, compliqué au possible, [même] incompréhensible », qui « dévoie la « magnifique idée de constitution par les soignants eux-mêmes de communautés de partage et de coordination, pour porter des projets ». Selon lui, d’après l’accord, « c’est à la CPTS de mettre en place la quadrature du cercle, normalement du ressort des pouvoirs publics ».  

    Les principaux griefs du Dr Talbot sont les suivants :
    • il dénonce la volonté des autorités d’« imposer à marche forcée » cette « révolution » à la profession, alors que « moins de 10 % des médecins exercent réellement en MSP » et que « 50 % des généralistes sont les seuls médecins de leur lieu d’exercice » ;
    • le texte impose à la CPTS de mettre en place « la prise en charge le jour-même ou dans les 24 heures de la demande d’un patient du territoire en situation d’urgence non vitale (…) sans s’occuper de la justification médicale réelle de la demande » ;
    • le montant du budget de fonctionnement prévu « de 50 000 à 90 000 € » est selon lui « ridicule », parce que, indique-t-il, « pour fonctionner, les CPTS auront besoin de personnel (très) qualifié, à commencer par des coordinateurs ». Le budget alloué « ne couvrira pas les frais de personnel » pour une zone regroupant « de 40 000 à plus de 175 000 habitants, et de 1 000 à 4 000 soignants », commente-t-il ;
    • le texte demande de « favoriser les parcours pluriprofessionnels et les actions territoriales de prévention » alors qu’il n’y a déjà « pas assez de temps pour le soin », estime-t-il.

    Le SML critique également le texte

    Le Dr Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), déclare que ses cadres restent « très mitigés » sur l‘accord, jugeant également le dispositif « complexe » et son financement « insuffisant », notamment sur « la prise en charge des soins non programmés » (source : Le Quotidien du médecin).

    Le chef de file du SML précise que le montant de 70 000 euros proposé par l’Assurance maladie « pour l’organisation d’une régulation des demandes de soins pour une grosse CPTS couvrant plus de 175 000 habitants (…) n’est pas suffisant car, pour cette taille, il faudrait recruter deux secrétaires pour assurer les appels mais qui ne feront pas de la régulation ». « Comment payer alors les régulateurs ?, interroge-t-il. Dans le Grand-Est, le dispositif de régulation mise en place coûte 280 000 euros par an. »

    Les spécialistes CSMF inquiets

    Le Comité directeur des Spé-CSMF « soutient » pour sa part dans un communiqué daté du 29 avril 2019 « la volonté des pouvoirs publics et des syndicats médicaux de développer l’exercice coordonné, (…) gage de qualité et de pertinence au bénéfice du patient sur tout le territoire » mais refusent qu’il soit « gâché par une organisation technocratique tatillonne ».

    Les spécialistes CSMF dénoncent notamment :

    • le modèle porté par la Cnam, seul eux « très technico-administratif », qui « risque d’être chronophage pour les praticiens, avec un cahier des charges de plus en plus lourd, complexe, loin des réalités de terrain ». Telle qu’elle est envisagée, « la CPTS rappelle trop l’épisode des réseaux, dont l’échec fut patent il y a vingt ans », ajoutent-ils ;
    • la place de la médecine spécialisée, « réduite à la portion congrue » en l’absence de  « zonage territorial » dédié aux spécialistes. « Les demandes multiples de participations des hôpitaux de proximité donc des GHT, des structures médicosociales, de l’hôpital à domicile et demain des prestataires de services (…) risquent de marginaliser » [la contribution des médecins libéraux] au pilotage et à l’animation [de ces communautés] », estiment-ils ;
    • les « ambitions personnelles [de ceux qui] en mal de pouvoir espèrent, à travers la fédération des CPTS, contrôler le dispositif [si les CPTS étaient] reconnues par le régulateur comme les uniques représentants de l’ensemble des professionnels sur un territoire donné [intégrant les hôpitaux de proximité, alors que la Fédération hospitalière de France (FHF)] ne cache pas son intention d’inféoder les CPTS aux GHT ».

    Les pharmaciens plus enthousiastes

    S’agissant des pharmaciens, l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO) a annoncé qu’elle serait signataire de cet accord. Dans un communiqué daté du 16 mai 2019, le conseil d’administration de l’organisation juge que cet accord « équilibré » va permettre « d’homogénéiser l’offre de santé, d’améliorer l’accès aux soins pour les patients et de renforcer l’attractivité des métiers de santé, et en particulier pour les médecins ».

    Il souligne que « l’utilisation des nouvelles technologies, comme la messagerie sécurisée de santé, la télémédecine et les télésoins, sera un élément déterminant pour faciliter le parcours de soins des patients et renforcer la coordination des professionnels de santé ». 

    Selon Le Moniteur des pharmacies, le syndicat de pharmaciens FSPF « attend encore un peu » avant d’annoncer sa décision.

  • L’Hôtel-Dieu va abriter un incubateur biotech/medtech/IA

    L’AP-HP a retenu l’offre du groupement coordonné par le promoteur Novaxia dans le cadre du projet de rénovation de l’Hôtel-Dieu baptisé « Parvis Notre-Dame ». Le site, « tourné vers la médecine, la recherche et l’enseignement, s’ouvre désormais à des partenariats innovants », souligne l’établissement dans un communiqué daté du 17 mai 2019.

    Selon l’accord de bail à construction, conclu pour une durée de 80 ans, l’Hôtel-Dieu hébergera notamment un pôle santé de 10 000 m2 « animé [par] un incubateur « biotech/medtech » », avec « un espace de coworking dédié à l’intelligence artificielle en santé, géré par Biolabs ». Novaxia souligne dans son communiqué que « c’est la première implantation en Europe [de cette société américaine] après de nombreuses implantations américaines prestigieuses [à] Cambridge, Boston, San Diego [et] Princeton ».

    La création de ce pôle permettra d’accueillir à proximité des équipes de l’AP-HP « une centaine [d’entreprises] parmi les plus innovantes dans le domaine des biotechnologies, des technologies médicales et de l’intelligence artificielle ».

    L’AP-HP annonce qu’un fonds de transformation de 30 millions d’euros sera consacré notamment « aux prises en charges innovantes des patients ». Le groupement hospitalier rappelle avoir défini en 2016 pour l’Hôtel Dieu un projet médical et hospitalier « tourné vers l’innovation, de nouvelles formes de prise en charge [et] un lien entre disciplines médicales, nouvelles technologies [mais aussi] sciences humaines et sociales ». Les travaux de rénovation de l’Hôtel-Dieu devraient commencer dès cette année.

  • Dispositifs innovants de soutien à domicile : 2 outils pour les porteurs de projets (CNSA – DGCS)

    La DGCS et la CNSA mettent à disposition des outils d’aide à la décision dans l’optique d’accompagner les financeurs et porteurs de projets, les gestionnaires d’établissements et les services médico-sociaux dans leurs projets de dispositif renforcé de soutien à domicile des personnes âgées. Ces guides ont pour objectif de leur permettre d’analyser le dispositif  à deux moments du projet : dans sa phase de conception (guide 1) et en fonctionnement (guide 2).
    Ils ont été présentés le 15 mai 2019 à l’occasion d’une journée nationale axée sur ces dispositifs renforcés.

    Ces documents ont été réalisés pour et avec la DGCS et la CNSA par le groupement Proxicare – Care Insight – IMT Atlantique*.

    « Le soutien à domicile des personnes les plus dépendantes nécessite l’intervention d’acteurs multiples et pose la question de l’intensification, de la continuité et de la coordination de l’accompagnement, rappellent les auteurs. Les dispositifs renforcés ont pour objectif de répondre à ces problématiques et par là, d’éviter ou de retarder l’entrée en établissement. »

    Ces outils visent :
    • à décrire la façon dont chaque prestation de service est produite : coordination, contrôle d’effectivité, engagement qualité, etc. ;
    • à caractériser la file active : critères d’entrée et de sortie, âge, GIR, troubles du comportement ;
    • à modéliser le modèle économique du projet : ressources humaines et matérielles, modélisation des coûts des prestations hors droit commun et modes de financements.
    Ils proposent également aux porteurs de projets des questionnements d’auto-analyse des structures : intérêt du dispositif, limites, etc.

    Contexte : comment analyser les dispositifs renforcés pour le soutien à domicile

    « L’accompagnement à domicile des personnes les plus dépendantes nécessite l’intervention de multiples acteurs et intervenants (SAAD, SSIAD, médecin traitant…) et pose la question de l’intensification, de la continuité et de la coordination de l’accompagnement, commentent les auteurs de ces deux guides. Les dispositifs renforcés ont pour objectif de répondre à ces problématiques et par là, de repousser autant que faire se peut, le recours à l’Ehpad ou à l’ESLD. »

    Constat :

    • les quelques dispositifs existants ne constituent pas une offre homogène ;
    • ils s’adressent à des publics différents, proposent des services divers, et procèdent d’organisations et de modèles de financement différents.

    La CNSA et la DGCS ont souhaité mettre à disposition des financeurs et porteurs de projets des outils pour analyser un dispositif de soutien renforcé au domicile à 2 moments du projet :

    • dans sa phase de conception : guide 1
    • et en fonctionnement : guide 2

    1. Guide pour l’analyse d’un dispositif en projet

    Outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie

    L’outil a pour objectif d’outiller les décideurs afin de les aider à analyser et à évaluer les projets de dispositifs innovants de soutien à domicile qui leur seront soumis.

    1. Onglet « carte d’identité du dispositif »

    Concentre les éléments de description générale du dispositif : le porteur du dispositif, les acteurs mobilisés, le territoire d’intervention, les objectifs du dispositif, les critères d’admission ou encore le modèle de tarification.

    • Dispositif renforcé pour le soutien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie Guide d’utilisation n°1 : Outil d’analyse d’un dispositif EN PROJET 141.1 Le portage du dispositif
    • La file active du dispositif
    • Les acteurs du dispositif
    • Les objectifs du dispositif
    • Le territoire du dispositif
    • La population cible du dispositif
    • Le modèle de tarification du dispositif

    2. Onglet « services rendus par le dispositif »

    Cette partie traitant des « Services et organisation » du dispositif constitue la modélisation fonctionnelle du dispositif. Il s’agit d’une représentation structurée des dispositifs. Son objectif est de décrire, dans un langage commun et harmonisé, les services rendus pour répondre à l’ensemble des besoins adressables par un dispositif innovant de soutien à domicile.

    Dans sa déclinaison opérationnelle, elle vise à permettre une double description :
    – les services rendus par le dispositif regroupés par blocs fonctionnels ;
    – la manière dont chacun des services est délivré

    • Les services rendus par le dispositif
    • La représentation des responsabilités portées par les dispositifs
    • Si le service est inclus dans le contrat conclu entre le dispositif et le bénéficiaire ?

    3. Onglet « organisation du dispositif »

    Vise à décrire les moyens mis en place pour organiser une prise en charge maîtrisée de la perte d’autonomie. Il questionne le porteur sur la formalisation de protocoles d’organisation sur des situations spécifiques, ainsi que sur son éventuelle organisation en guichet unique et le contenu des prestations gérées dans ce cadre.

    • La présence d’un « guichet unique »
    • Les protocoles de prise en charge formalisés
    • Les protocoles de transmissions d’informations formalisés
    • La mise en place d’une politique de formation du personnel

    4. Onglet « satisfaction et la qualité de vie »

    Dans cette partie, le porteur est questionné sur ses intentions / actions en matière d’évaluation de la satisfaction et de la qualité de vie des parties prenantes :
    – les bénéficiaires ;
    – les aidants ;
    – les intervenants professionnels du dispositif.

    • La satisfaction;
    • la satisfaction au travail ;
    • la qualité de vie ;
    • la qualité de vie au travail ;
    • l’acceptabilité.

    5. Onglet « coûts du dispositif »

    Vise à collecter l’ensemble les coûts des services non financés par le droit commun ainsi que ses sources de financement.

    • Les coûts fixes du dispositif non financés par le droit commun
    • Les tarifs des prestations du dispositif non financées par le droit commun
    • Les sources de financement hors droit commun du dispositif

    Le remplissage de l’outil nécessite d’avoir à disposition les éléments suivants :

    • la liste de l’ensemble des acteurs du dispositif ;
    • la liste de l’ensemble des partenariats et coopérations mis en place par le dispositif ;
    • la / les grille(s) tarifaire(s) du dispositif ;
    • la projection de la composition de la file active du dispositif ;
    • les coûts du dispositif ;
    • le montant projetés des financements ;
    • les effectifs.

    2. Guide pour l’analyse d’un dispositif en fonctionnement

    Outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie

    Ce outil a pour objectif de doter les décideurs de moyens afin de les aider à analyser et à évaluer les dispositifs innovants de soutien à domicile en place sur le territoire.

    1. Onglet « Carte d’identité du dispositif »

    Concentre les éléments de description générale du dispositif : le porteur du dispositif, les acteurs mobilisés, le territoire d’intervention, les objectifs du dispositif, les critères d’admission ou encore le modèle de tarification.

    2. Onglet « File active du dispositif »

    Vise à permettre une description « normée » de la file active du dispositif au moment où il remplit l’outil, selon des critères tels que l’âge, le niveau de dépendance, la présence d’un aidant, la présence de troubles cognitifs, etc.

    3. Onglet « Services rendus »

    Vise à décrire les services proposés pour organiser une prise en charge adaptée de la perte d’autonomie. Il reprend la modélisation fonctionnelle d’un dispositif, ventilée au travers de plusieurs questions permettant de s’assurer que le dispositif ne sera évalué que sur les engagements de services qu’il porte auprès des bénéficiaires. 

    4. Onglet « Organisation du dispositif »

    Vise à décrire les moyens mis en place pour organiser une prise en charge maîtrisée de la perte d’autonomie. Il questionne le porteur sur la formalisation de protocoles d’organisation sur des situations spécifiques, ainsi que sur son éventuelle organisation en guichet unique et le contenu des prestations gérées dans ce cadre.

    5. Onglet « Satisfaction »

    Interroge le dispositif sur ses intentions d’évaluation de la qualité de vie et de la satisfaction des parties prenantes au dispositif que sont les bénéficiaires, les aidants, mais également les professionnels.

    6. Onglet « Coûts »

    Concentre les éléments de description générale du dispositif : le porteur du dispositif, les acteurs mobilisés, le territoire d’intervention, les objectifs du dispositif, les critères d’admission ou encore le modèle de tarification.

    7. Onglet « Rapport d’activité global »

     Synthétise un ensemble d’indicateurs calculés à partir des données renseignées par le porteur.

    8. Onglet « Rapport d’activité des services »

    Collecte les données d’activité de prestations. 

    9. Onglet « Appréciation du projet par le porteur »

    Vise à recueillir le retour a posteriori du porteur sur la performance et les limites de son dispositif, ainsi que les motifs de refus d’admission et de sortie du dispositif constaté.

    Le remplissage de l’outil nécessite d’avoir à disposition les éléments suivants :

    • la liste de l’ensemble des acteurs du dispositif ;
    • la liste de l’ensemble des partenariats et coopérations mis en place par le dispositif ;
    • la / les grille(s) tarifaire(s) du dispositif ;
    • la composition de la file active du dispositif ;
    • les coûts du dispositif ;
    • le montant des financements perçus ;
    • les effectifs ;
    • les données d’activité.

  • VivaTech 2019 : Novartis annonce le lancement de Biome Paris, son 1er centre d’innovation européen

    Le laboratoire pharmaceutique Novartis va ouvrir son centre d’innovation digitale européen Biome Paris. Il a annoncé la nouvelle à l’occasion du salon VivaTech, qui s’est tenu du 16 au 18 mai 2019.

    Le Biome de Paris, créé dans le but d’orienter et d’optimiser l’intégration du digital dans le parcours de soins, rassemblera à Rueil-Malmaison de nombreux acteurs tels que des start-ups, des partenaires ainsi que le réseau d’expert de Novartis.

    Une polarisation des technologies 

    Avec ce nouveau laboratoire, Novartis souhaite polariser des technologies qui fonctionnent dans un domaine vers d’autres champs. Son objectif est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des soins grâce au digital.

    Pour ce faire, le laboratoire favorise une approche par projet comme « savoir quand consulter un médecin ou améliorer le suivi d’un traitement pour une maladie chronique ou pour une addiction », détaille Bertrand Bodson (communiqué).

    Les partenaires de Novartis 

    Dans l’optique d’une stratégie d’open innovation, Novartis souhaite s’orienter vers les patients via les start-ups du projet qui sont elles mêmes clientes du laboratoire pharmaceutique. Avec ce partenariat, Novartis pourra développer une grande connaissance de ses clients et l’inclure sur le marché.

  • Pierre Maggioni, DG du Mipih, mis en examen pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence

    Le directeur général du Mipih (Midi Picardie informatique hospitalière), structure publique basée à Toulouse et spécialiste notamment de l’hébergement de données santé, est mis en examen. La justice soupçonne Pierre Maggioni, à la tête du groupement d’intérêt public depuis 1997, de prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. Elle l’a placé sous le régime de témoin assisté sur des soupçons de favoritisme. 

    Selon France 3, qui a signalé l’affaire le 17 mai 2019, Pierre Maggioni a annoncé le même jour à ses salariés, réunis en assemblée générale extraordinaire, sa mise en examen par la juge d’instruction Florence Bru, à la suite d’une plainte du Lesiss (Les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux), qui rassemble les éditeurs privés de SIH concurrents du Mipih.

    Le Lesiss a annoncé en février 2017 avoir déposé plainte avec constitution de partie civile contre le Mipih  auprès du tribunal de grande instance de Toulouse pour trafic d’influence, corruption active et prise illégale d’intérêts, estimant que le statut du Mipih constitue une distorsion de concurrence entre acteurs industriels, notamment dans le domaine des systèmes d’information de santé, en particulier dans la sphère hospitalière.

    Pierre Maggioni se dit « sidéré » de cette mise en examen et dénonce une « nouvelle tentative à visée médiatique [du Lesiss de] s’attaquer au secteur des éditeurs publics ». Le président d’honneur et ex-délégué général du Lesiss, Yannick Motel, répond que la plainte a pour but de « ralentir un système de distorsion de la concurrence, parfaitement connu par la puissance publique, qui perdure depuis des années ».

    Le Mipih, fournisseur public de logiciels et de prestations informatiques aux établissements sanitaires et médico-sociaux, créé en 1994, revendique plus de 520 établissements de santé adhérents, plus de 550 collaborateurs et la place de premier producteur de paie hospitalière. Il est certifié HDS.

    Le détail de l’affaire

    Selon les explications de Pierre Maggioni à, il a été convoqué le 30 mars par la juge d’instruction « pour une première comparution en vue de sa mise en examen, à titre personnel et en tant que représentant légal du Mipih » (source : Tic Santé). La justice lui reproche notamment « le versement, par le GIP Mipih, entre 2013 et 2016, d’un loyer à une société civile immobilière (SCI) dont il détenait la moitié des parts, pour son logement de fonction, une maison située dans la région toulousaine ».

    Pierre Maggioni se justifie en déclarant que cette solution a été préférée au versement de « l’indemnité à laquelle le directeur général du Mipih, détaché de la fonction publique hospitalière, a droit pour son logement de fonction, dont le montant était supérieur au loyer ». Il affirme avoir « pris des renseignements [auprès de fiscalistes] pour s’assurer que ce montage était légal ».

    Les accusations de trafic d’influence visent l’emploi de commercial occupé par le fils de Pierre Maggioni entre novembre 2016 et juin 2017 chez l’éditeur privé Evolucare, dont le Mipih est client. « On m’accuse d’avoir joué de mon influence pour lui obtenir un poste qui n’a duré que 7 mois, alors que nous avons démontré que ni le chiffre d’affaires d’Evolucare, ni celui du Mipih, ni la paye de mon fils n’avait augmenté à cette période », se défend le directeur.

    Un GIP sous haute surveillance

    Un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées daté de 2013 a mis en évidence « une série de dysfonctionnements qui montrent que le groupement s’est souvent affranchi des règles de la gestion publique[, notamment] des « règles de transparence et de mise en concurrence relatives aux achats ».

    Tic Santé affirme qu’une autre plainte pour « prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux et trafic d’influence » à l’encontre du directeur général du Mipih, déposée en décembre 2018 par le syndicat Force ouvrière (FO), « est en cours d’instruction », de même qu’un nouvel audit du Mipih par la CRC Occitanie, « portant sur les exercices 2012 et suivants».

  • Focus sur la stratégie numérique de l’ARS des Pays de la Loire (Jean-Jacques Coiplet, DG de l’ARS)

    « Le numérique en santé est un levier important pour accompagner la transformation du système de santé au profit des usagers et des professionnels, déclare Jean-Jaques Coiplet, directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire (PDL). En s’appuyant sur le GCS e santé, et en concertation avec les acteurs en santé du territoire, l’ARS PDL a élaboré une stratégie régionale numérique qui vise à moderniser et à rendre plus efficient le système de santé, à renforcer et à simplifier l’accès aux soins mais aussi à développer les services aux patients pour favoriser l’empowerment (engagement) des usagers. »

    Dans un entretien accordé à Health & Tech Intelligence, Jean-Jacques Coiplet revient sur le développement du numérique en santé au sein des Pays de la Loire et sur les projets en cours en la matière, précisant notamment les moyens alloués pour soutenir ce déploiement (financement du GCS e-sante : environ 4 M€).

    • En ce qui concerne les domaines relatifs aux datas et à l’intelligence artificielle, le responsable rappelle que l’ARS accompagne différentes initiatives, notant cependant qu’à ce jour, « hormis l’imagerie (et la recherche en génétique et médecine 4P), les projets [en IA] sont peu matures« .

    • Quant à la télémédecine, Jean-Jacques Coiplet explique ne « pas vraiment » avoir observé un réel engouement au sein de la région depuis l’entrée de l’acte dans le droit commun mais constate qu’ »il y a tout de même une accélération, surtout entre établissements de santé ou entre les établissements et les Ehpad ».

    « Favoriser l’innovation au service des enjeux de la stratégie régionale »

    Quelle est la stratégie d’innovation portée par l’ARS ?

    Jean-Jacques Coiplet : Pour nous, l’innovation est vraiment un levier et elle fait d’ailleurs partie des axes présentés dans la feuille de route d’Agnès Buzyn. L’idée est à la fois :

    • de favoriser l’innovation au service des enjeux de la stratégie régionale de santé ;
    • de construire et de développer les liens pour orienter et accompagner les acteurs de l’écosystème ;
    • d’évaluer les innovations et de s’assurer de leur généralisation.

    Par ailleurs, je tiens à préciser que je ne signe plus désormais de contrats d’engagement, de contrats financiers, de chartes, etc., s’il n’y a pas dans le projet les 4 axes suivants, présentés dans ce que nous appelons le label « QUIP » :

    • Q pour « qualité » : le projet doit être sûr d’un point de vue sécurité et pertinent ;
    • U pour « usagers » : le projet doit être développé pour et avec les usagers ;
    • I pour « innovation » : il faut qu’il y ait une part d’innovation dans le projet ;
    • P pour « prévention » : l’idée est de suivre cette philosophie taoïste ancestrale qui considère qu’un grand médecin intervient avant que le patient ne tombe malade.

    La stratégie d’innovation doit être portée par tous les agents de l’ARS et ses partenaires. Nous avons aussi désigné une collègue au sein de l’ARS, en charge de « la santé du futur », qui s’occupe entre autres de la veille réglementaire, de l’appui aux différentes directions de l’ARS et à ses partenaires (start-ups, universités, établissements de santé, collectivités locales…) pour déployer et impulser toute forme d’innovations, et du soutien aux différents projets.

    Quid de votre stratégie numérique ?

    Le numérique en santé est un levier important pour accompagner la transformation du système de santé au profit des usagers et des professionnels. En s’appuyant sur le GCS e santé, et en concertation avec les acteurs en santé du territoire, l’ARS PDL a élaboré une stratégie régionale numérique.

    Elle a pour ambition :

    de moderniser et de rendre plus efficient le système de santé

    Le numérique est appréhendé comme un moyen pour améliorer l’efficience du système de santé, sa qualité et la sécurité des prises en charge à travers :

    • un partage d’information facilité, une coordination interprofessionnelle accrue, un soutien au développement des approches parcours ;
    • une évolution d’une logique de soins vers une logique de prévention et d’accompagnement ;
    • le soutien aux actions de prévention.

    Il est aussi perçu comme un vecteur pour la mise en place de nouvelles organisations (exemple : télé-expertise).

    de renforcer et de simplifier l’accès aux soins

    Les outils numériques pour améliorer l’accès aux soins en tout point du territoire sont les suivants :

    • la télémédecine, un outil au service des territoires fragiles (raréfaction des ressources médicales, isolement géographique) ;
    • la télémédecine pour assurer un suivi plus régulier des prises en charge et traitements ;
    • la télémédecine pour sécuriser les prises en charge (cardiologie, AVC…) ;
    • des aspects médico-administratifs et de coordination du parcours facilités (rendez-vous en ligne, e-pré-admissions ou e-admissions, alertes…)

    de développer les services aux patients pour favoriser l’empowerment (engagement) des usagers

    L’idée est d’améliorer l’autonomie des usagers dans la gestion de leur santé grâce aux outils numériques mis à leur disposition ainsi que l’expérience patients :

    • DMP ;
    • dossier pharmaceutique ;
    • outils de partage d’expérience ;
    • outils de partage d’informations (SRIS) ;
    • production d’informations quantifiées et de soins ;
    • éducation thérapeutique et objets connectés permettant de suivre leurs indicateurs de santé, etc.

    Les acteurs régionaux ont besoin d’avoir de la visibilité sur les orientations numériques nationales. Dans ce contexte, l’ARS a un rôle de diffusion et d’explicitation des référentiels numériques nationaux auprès des acteurs du territoire.

    L’Agence souhaite également la mise en place d’un socle d’urbanisation qui garantisse que les projets numériques des acteurs se développent en cohérence avec les projets régionaux et soient interopérables avec les solutions numériques régionales. Le socle régional commun d’urbanisation donne le périmètre d’intervention de l’ARS et le champ d’action propre des acteurs. Le périmètre de l’action régionale comprend :

    • les projets portés par la région dans le cadre des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) ;
    • le déploiement de la télémédecine sur le territoire ;
    • la mise en place de parcours de soins efficients notamment pour les personnes en situation complexes et/ou âgées.

    Ce socle d’urbanisation commun est opposable aux acteurs afin de garantir à terme un partage des données en santé au service du parcours de l’usager, dans un environnement sécurisé, ordonné, qualifié.

    Cet environnement doit cependant rester ouvert à l’écosystème plus large (start-ups, bouquets de service…) et permettre, moyennant le respect de pré requis, de venir enrichir l’offre de service pour les PS et les usagers.

    Les données existent dans les établissements, les labs… mais elles sont « silotées »

    Comment l’ARS accompagne-t-elle les projets liés aux domaines de la data et de l’intelligence artificielle en santé ?

    • Data :

    Les objectifs de l’ARS porte sur l’acculturation nécessaire aux professionnels pour ces projets, la prise en compte de l’éthique numérique, la nécessiter d’une infrastructure cohérente avec le SNDS. Les données existent aussi au sein des établissements, des laboratoires, etc., mais elles sont « silotées ».

    L’écosystème n’est pas encore créé, il est nécessaire de mettre en place une gouvernance entre les acteurs. Actuellement, tout le monde essaie de créer sa propre plateforme, dont les praticiens avec un objectif compréhensible de leadership médical et financier.

    Quelle infrastructure privilégier ? Comment accéder aux données et les confronter entre elles ? De nombreuses questions restent en suspens :

    • définition de la bonne question pour aller chercher la bonne source de données ;
    • gestion de l’accès aux données : les données ne sont pas toutes du même format, quels standards adopter ? ;
    • la gestion des autorisations ;
    • mise en qualité des données pour pouvoir les exploiter : avoir des données de bonne qualité et de bonne exploitabilité ;
    • question de la propriété de la donnée.

    Les projets liés au domaine du data et de l’IA sont des projets portés par les professionnels, liés le plus souvent à la recherche, en inter-région. L’ARS soutient par exemple le GCS des hôpitaux universitaires du Grand Ouest (GCS Hugo).

    • IA : des projets encore « peu matures »

    L’intelligence artificielle (IA) est un domaine très complexe. Les projets développés sont donc très différents. Pour autant, à ce jour, hormis l’imagerie (et la recherche en génétique et médecine 4P), les projets sont peu matures.

    Télémédecine : une accélération mais peu d’évolution du côté des libéraux

    Les professionnels de santé sont-ils réceptifs aux approches mêlant innovation organisationnelle et numérique ?

    Les équipes pluridisciplinaires sont plus réceptives du fait de la nécessité du partage d’informations dans le cadre des parcours de santé. L’arrivée des objets connectés ouvre aussi de nombreuses perspectives dans le cadre du suivi des maladies chroniques et dans le cadre du maintien à domicile.-

    Avez-vous observé un réel engouement pour la télémédecine au sein de la région depuis l’entrée de l’acte dans le droit commun ?

    Pas vraiment, mais il y a tout de même une accélération, surtout entre établissements de santé ou entre les établissements et les Ehpad.

    Les initiatives sont nombreuses mais il y a encore des marges de développement au niveau des professionnels de santé libéraux. Nous allons les accompagner et les aider pour avancer sur ce point.

    Quelles initiatives sont en cours au sein de la Région pour encourager le déploiement de la télémédecine dans les Pays de la Loire ?

    Il y une démarche territorialisée, avec les élus (collectivités, Département et Région) et professionnels des territoires, au bénéfice des territoires fragiles (Sarthe, Mayenne et Maine-et-Loire).

    Le GCS e-santé des Pays de la Loire a mis en place une plateforme de télémédecine régionale il y a quelques années. Ce genre d’initiatives ne sont-elles pas caduques avec l’essor de Doctolib et d’autres solutions émanant du secteur privé ?

    C’est toute la subtilité de ce dossier : comment garder une stratégie numérique convergente, avec des pré requis incontournables et indiscutables de sécurité et d’interopérabilité, tout en restant ouvert à l’intégration de ce type de services ?

    Par exemple, Doctolib n’embarque pas la messagerie sécurisée, il reste sur une démarche très « agenda » et ne respecte pas totalement les préconisation de sécurité / code CPS).

    Une plateforme à échelle régionale représente un enjeu si elle fonctionne au niveau de l’usage. Au sein des Pays de la Loire, l’outil fonctionne du côté des établissements mais les libéraux sont plus en retrait par manque de temps ou en raison de difficultés d’usage pour s’approprier l’outil, argumentent-ils, ou parce que le service ne correspond pas toujours à leur besoin.

    Nous continuons de vouloir développer cette plateforme pour permettre une interopérabilité entre les systèmes, aider les acteurs utilisateurs, mais il est certain que nous n’avons pas la force de frappe des grands groupes privés qui peuvent développer leurs solutions plus rapidement.

    AAP : l’ARS essaie d’être un incubateur et un facilitateur de projets

    Au cours d’un Café Nile en mars, vous avez rappelé que l’ARS finançait des start-ups dans le cadre d’un appel à projet (200 000 euros) lancé en 2018 et centré notamment sur les solutions de robotique et les systèmes d’information visant à aider les personnes résidant en Ehpad. Quelles sont ces start-ups et en quoi leurs solutions apportent-elle un plus dans le système de soins ?

    L’appel à projets était centré sur l’innovation au service des conditions de travail de nuit en Ehpad. 6 projets ont été retenus mais je tiens à préciser que ce ne sont pas les start-ups qui ont été financées, ce sont les établissements sanitaires ou médico-sociaux, qui pour certains projets ont en effet travaillé avec des start-ups. Les réponses apportées ont été de plusieurs ordres :

    • lancement d’un dispositif innovant combinant luminothérapie, musicothérapie et relaxation et permettant des micro siestes pour le personnel de nuit ;
    • mise en place de scénarios intelligents pour la gestion et la sécurisation de la déambulation nocturne, et ainsi limitation des interventions de nuit et amélioration de la qualité du sommeil des résidents : ceci avec la domotique et l’observation ainsi que l’analyse à partir de capteurs ;
    • mise en place d’un dispositif d’alerte de nouvelle génération, permettant l’anonymisation totale, avec son évaluation scientifique ;
    • évaluation d’outils d’aide au relevage, de dispositif de prévention des chutes.

    Les start-ups ont travaillé avec les équipes des établissements pour répondre aux problématiques du quotidien. L’innovation est aussi au service de la résolution des difficultés rencontrées par les équipes. Cette rencontre entre start-ups et professionnels est très prometteuse car elle est riche d’enseignements pour tous. L’ARS essaie d’être un incubateur et un facilitateur de projets.

    Le second appel à projet a porté sur l’innovation au service des personnes porteuses de handicap sensoriel. 3 projets sont soutenus, dont un projet de casque de réalité virtuelle permettant sensibiliser les professionnels et les aidants pour qu’ils appréhendent les différents handicaps visuels et les possibles aménagements des lieux de vies.

    Article 51 : 16 lettres d’intention pour les Pays de la Loire

    Qui de l’article 51 ? Combien de projets ont été déposés ?

    Fin 2018, 38 projets étaient déposés, 9 étaient réorientés au niveau national et 16 lettres d’intention ont été enregistrées pour les Pays de la Loire.

    En mars, vous indiquiez qu’une « petite douzaine de communautés professionnelles territoriales de santé » (CPTS) étaient prêtes à être mises en œuvre « dans les semaines à venir ». Ces CPTS ont-elles vu le jour depuis ?

    Il y a une quinzaine de projets et nous attendons 7-8 lettres d’intention d’ici la rentrée de septembre. Les premières CPTS qui vont être labellisées et mises en œuvre sont celle du Sud Vendée et celle du Maine-et-Loire.

  • Start-ups innovantes du DM : la HAS encourage à demander une rencontre précoce en vue du marquage CE

    « J’encourage les start-ups à solliciter des rencontres précoces avec la Haute autorité de santé (HAS), à venir nous rencontrer en amont du marquage CE », souligne Chantal Belorgey, directrice de l’évaluation médicale économique et de santé publique à la HAS, intervenue lors de la table ronde « Quelle stratégie d’accès au marché », organisée dans le cadre de la journée Start-ups innovantes du Snitem, le 14 mai 2019, en amont du Medtech Forum.

    Après un rappel du procédé à suivre pour demander un remboursement auprès de l’Assurance maladie (documents à télécharger ci-contre), les intervenants ont insisté sur l’importance de mener une réflexion « au plus tôt » afin d’être bien préparé. Cette session a notamment mis en avant le rôle d’Ascam-DM, première association des sociétés de conseil spécialisées en accès au marché et remboursement des dispositifs médicaux en France.

    Nécessité pour les entreprises :

    Anticiper pour mieux appréhender les exigences en matière de :

    • données cliniques ;
    • données économiques.

    Connaître l’environnement :

    • structures d’évaluation et tarifications nationales ;
    • structures d’aide à la recherche clinique et économique ;
    • les organisations professionnelle

    Ascam propose des rencontres précoces pour « aller sur la bonne voie »

    « Une réflexion stratégique est primordiale pour aller sur la bonne voie », soulignent les 3 membres d’Ascam-DM, Sylvia Germain, présidente, Benoît Salaün, trésorier, et Michel Verhasselt, secrétaire.

    « L’une des difficultés est de trouver un consensus entre les attentes des autorités, celles des professionnels de santé et celle des entrepreneurs », complète Benoît Salaün. C’est ce que tentent de faciliter les membres d’Ascam, qui insistent sur l’aspect pédagogique de leur association.

    Pour obtenir un remboursement, il faut une évaluation sur 3 volets, rappelle Michel Verhasselt :

    • le service attendu ;
    • l’amélioration attendue ;
    • l’impact attendu.

    « Nous proposons des rencontres précoces sur un protocole d’études par exemple, explique-t-il. Il s’agit de rencontres officielles qui doivent être préparées. L’objectif est de permettre aux entrepreneurs de mettre en place dès le départ la bonne étude et le bon outil pour gagner du temps. »

    Il ajoute qu’Ascam dispose d’une « cellule innovation » pour « tester l’éligibilité du produit au forfait innovation » par exemple ou échanger avec les autorités sur l’article 51.

    Focus sur les dispositifs dérogatoires

    • forfait innovation : financement d’une étude pour des produits nouveaux et pas encore diffusés ;
    • article 51 de la LFSS pour 2018 ;
    • un outil nouveau qui permet de déroger à de nombreuses règles existantes ;
    • des expérimentations qui peuvent être portées par tout type de porteur de projet, y compris les entreprises qui développement des dispositifs médicaux.

  • G7 santé : vers une plateforme participative pour le partage des connaissances entre membres du G7

    Les ministres de la Santé des pays du G7 se réunissent à Paris les 16 et 217 mai 2019 avec pour objectif de « favoriser l’accès à la santé pour tous à travers le renforcement des soins primaires ».

    Les pays représentés seront la France, l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni, avec pour invités le Burkina Faso et le G5 Sahel. La France assure la présidence du G7 depuis le 1er janvier 2019.  

    Selon le dossier de presse diffusé par le ministère des Solidarités et de la Santé, il s’agira notamment d’améliorer la lutte contre 3 pandémies : le sida, la tuberculose et le paludisme. La France voudrait mobiliser l’ensemble des acteurs du Fonds mondial de lutte contre ces maladies, à l’approche de la Conférence de reconstitution de ses ressources, organisée le 10 octobre à Lyon. L’ambition est de « lever au moins 14 milliards de dollars (environ 12,5 M€) pour éliminer ces trois maladies d’ici 2030 ». 

    À l’issue du G7, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds mondial et la Banque mondiale remettront un rapport sur les modalités de mise en place d’une « plateforme web participative » pour le partage des connaissances entre les membres du G7 sur les soins primaires. Les organisations seront invitées à signer « une lettre d’engagement affichant leur intention de collaborer » en ce sens.  

    Les conclusions du G7 santé publiées à l’issue du sommet contribueront notamment à l’agenda des solutions qui sera présenté lors du Sommet des chefs d’État du G7, organisé à Biarritz du 24 au 26 août 2019.

  • ARS Pays de la Loire : AMI sur l’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile (10/07)

    L’agence régionale de santé des Pays de la Loire, en concertation avec les 5 départements de la région, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à l’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie. 

    Il s’adresse à tous les organismes gestionnaires, titulaires d’une activité médico-sociale pour personnes âgées.

    Les modalités de candidatures sont les suivantes :
    • dépôt d’une lettre d’engagement : jusqu’au 10/07/2019
    • dépôt d’un pré-projet : jusqu’au 6/09/2019

    Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)

    Suite au projet régional de santé 2018-2022, aux termes duquel l’ARS a consacré un volet spécifique à « l’Ehpad de demain », une réflexion collective a été animée en 2018 par le Centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) des Pays de la Loire. L’objectif était d’identifier les évolutions nécessaires des prestations en Ehpad afin d’expérimenter dans la région des dispositifs innovants de maintien à domicile, et en déterminer les conditions de réussite.

    Cette réflexion a abouti à l’élaboration par l’ARS d’un référentiel régional, fixant les objectifs et modalités de fonctionnement attendus de ces dispositifs innovants de vie à domicile, ainsi que leurs conditions d’expérimentation.

    Objectifs du dispositif innovant de vie à domicile (cible)

    L’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile doit permettre de proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie  d’un territoire (EPCI, bassin de vie) de bénéficier d’un panier de services, dans lequel elles pourront disposer de prestations coordonnées répondant à des besoins évolutifs et dont la qualité est garantie.

    Modalités de l’AMI

    La réponse à l’appel à manifestation d’intérêt se fait selon 2 modalités :

    Les critères de sélection des projets

     Les projets déposés seront priorisés selon les critères suivants :

    • adéquation du public ciblé et pertinence du territoire de mise en œuvre au regard de ses besoins et de la dynamique territoriale des acteurs ;
    • socle de prestations mises en œuvre au démarrage de l’expérimentation ;
    • capacité d’intégration à l’issue de l’expérimentation de l’ensemble des prestations ;
    • modalités de montée en charge progressive de l’expérimentation ;
    • co-construction du projet avec les prestataires et partenaires du territoire ;
    • modalités de réponse à un besoin de surveillance 24H/24 et de réponse à l’urgence ;
    • modalités de coordination et de réactivité des prestations au regard des besoins des usagers ;
    • coût du projet au regard des prestations déployées et de la file active, reste à charge pour l’usager ;
    • clarté et stabilité du modèle de gouvernance du dispositif.

    Les projets déposés feront l’objet d’une instruction conjointe des services techniques de l’ARS et du département concerné.

    Modalités de dépôt et contact

    • Fenêtre de dépôt des lettres d’engagement : jusqu’au 10/07/2019
    • Fenêtre de dépôt des pré-projets : jusqu’au 6/09/2019
    • Contact : ars-pdl-dosa-aap@ars.sante.fr

  • PHW 2019 : partenariat IA entre le CHU de Bordeaux et Deski pour l’analyse d’échographies

    Le CHU de Bordeaux et la start-up bordelaise Deski annoncent la signature d’un accord-cadre visant à faciliter le lancement de projets de recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle « par des accès rapides, privilégiés et réguliers à la structure de recherche » du CHU. Le partenariat se concentrera dans un premier temps sur des outils d’aide à la démocratisation de l’échographie, précisent les deux signataires dans un communiqué daté du 14 mai 2019. 

    Deski a installé, au sein du CHU de Bordeaux, un serveur de calcul à hautes performances dédié à l’IA afin d’analyser des données anonymisées, conformément à la règlementation et aux exigences de la Cnil. Plus de 17 000 examens échographiques cardiaques sont réalisés et analysés chaque année par les cardiologues du CHU. C’est à partir de ces données que Deski entraîne ses algorithmes de deep learning (apprentissage profond) pour reproduire les analyses d’experts et les rendre accessibles à une plus large communauté médicale. 

    Le projet prévoit tout d’abord de développer des outils d’aide à l’analyse cardiaque, en lien avec le service de cardiologie et de valvulopathie du CHU de Bordeaux dirigé par le Pr Stéphane Lafitte (unité 1034 Inserm), avant d’être étendu à la gynécologie, à la gastro-entérologie et à l’urologie.

    Le CHU et Deski organisent un point sur leur alliance le 22 mai à 10 heures à l’occasion de la Paris Healthcare Week (stand CHU de Bordeaux/Région Nouvelle-Aquitaine – Hall 7 Stand G61).

    Objectif de Deski : simplifier l’usage de l’échographie par des médecins non-experts

    La société Deski, qui combine expertise en imagerie médicale et maîtrise d’algorithmes d’intelligence artificielle, a développé des solutions fondées sur l’intelligence artificielle pour simplifier l’usage de l’échographie par des médecins non-experts. Elle prévoit que « le stéthoscope du médecin de demain sera une sonde échographique » et souligne que l’examen d’échographie « requiert une forte et longue expérience pour son acquisition et son analyse », ce qui demeure «un obstacle à [sa] démocratisation ».

    Un impact important dans les pays en voie de développement

    La société s’engage en faveur de la diffusion de l’échographie, qui devrait selon elle avoir un impact « fort pour les pays développés[,]  où l’on connaît le problème des déserts médicaux, [et] encore plus important dans les pays en voie de développement, où les systèmes de santé et d’imagerie médicale ne sont pas encore établis ».

    « Ce partenariat est une véritable opportunité pour Deski : avoir accès à une large base de données expertisée et au support de médecins spécialistes reconnus sont des conditions optimales pour le développement de nos solutions », déclare  le cofondateur de la société, Bertrand Moal, docteur en biomécanique et interne de médecine au CHU de Bordeaux. 

    « L’analyse des données, réalisée en interne, par des professionnels du CHU ayant des doubles compétences médicales et du monde des sciences de l’ingénieur, permet aux patients d’être mieux suivis, aux étudiants et aux professionnels d’être mieux formés », explique de son côté Philippe Vigouroux, directeur général du CHU de Bordeaux.