Qualiscope restitue des rapports d’évaluation par organisme mais ne permet pas de faire des analyses transversales. Le think tank Matière Grise a surmonté cet obstacle et produit une analyse des Ehpad suivant leur mode de gestion.
La HAS étend le processus d’évaluation au médicosocial
A partir de 2023 les établissements et services médicosociaux (ESSMS) ont été évalués sur la base d’un référentiel défini par la HAS. En septembre 2025, environ 12 000 rapports d’évaluation, sur la base des évaluations réalisées depuis 2023, ont été mis en ligne, ce qui représente une étape importante dans la démarche de contrôle de qualité dans ce secteur. L’évaluation répond à la nécessité d’introduire objectivité et transparence pour les familles et c’est aussi un moyen de promouvoir les efforts des équipes. L’évaluation comporte 18 critères impératifs et l’ensemble des 157 critères s’organise autour de 3 thèmes : la personne, les professionnels et la gouvernance, chaque critère étant évalué de 1 à 4. Sur cette base d’évaluation, la structure est notée de A à D. Les critères impératifs qui n’ont pas été notés 4 doivent faire l’objet de la définition de mesures correctives immédiates. La méthode d’évaluation comporte des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et les membres de la gouvernance et s’appuie parallèlement sur les sources documentaires de chaque organisme.
Un processus évolutif
Les évaluations sont réalisées sur la base du référentiel de la HAS par des organismes indépendants accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La grande spécificité du domaine médicosocial a conduit la HAS à élaborer une convention de partenariat avec le Cofrac, qui devrait bientôt être publiée, afin de renforcer la cohérence des démarches d’évaluation entre les différents organismes. Le référentiel commun ne garantit pas en effet l’unicité de la démarche d’évaluation et le partenariat avec le Cofrac est la voie choisie afin de parfaire le dispositif.
Les évaluations médicosociales ont suscité des critiques, en particulier sur l’importance jugée excessive accordée aux preuves documentées par rapport aux constatations faites lors des rencontres et échanges sur place. Sur ce point aussi, la HAS a apporté des précisions sur la conduite de l’évaluation, en mettant davantage en avant les évaluations sur place des pratiques professionnelles. Les procédures sont souvent encore trop peu formalisées dans les organismes du secteur médicosocial et il faut que les organismes d’évaluation se réfèrent plus directement aux pratiques de terrain.
La mise en perspective des Ehpad par Matière grise
Les évaluations publiées sur Qualiscope l’ont été par établissement, sans aucune vision synthétique par exemple par région, département, statut juridique, etc. Le think tank a mis en œuvre des moyens spécifiques pour dépouiller informatiquement 3526 évaluations d’Ehpad sur les 7421 qui rentreront in fine (2027) dans la procédure d’évaluation. Cela permet de faire des regroupements et des analyses. Sur la base de cet échantillon, qui représente près de la moitié des Ehpad de France, la notation se répartit ainsi :
| A |
34,7% |
| B |
43% |
| C |
20,6% |
| D |
1,8% |
L’étude s’est attachée à différencier les Ehpad en fonction de leurs statuts : public, privé non lucratif et commercial. Selon leur statut, les établissements se classent ainsi, suivant le nombre de critères impératifs satisfaits sur les 18 :
| Statut juridique |
Nb de critères impératifs satisfaits / 18 |
| Ensemble |
13 |
| Publics |
11,9 |
| Privés non lucratifs |
13,4 |
| Commerciaux |
15 |
L’examen de la répartition des notes globales confirme la même tendance :
| Statut juridique |
A (%) |
B (%) |
C (%) |
D (%) |
| Ensemble |
34,7 |
43 |
20,6 |
1,8 |
| Publics |
23,8 |
45,5 |
27,9 |
2,8 |
| Privés non lucratifs |
32,2 |
45,3 |
20,3 |
1,2 |
| Commerciaux |
53,7 |
35,7 |
9,7 |
0,9 |
Ces résultats montrent que les établissements commerciaux offrent des prestations de meilleure qualité que les autres : ils sont deux fois plus souvent notés A que les publics et environ trois fois moins souvent notés C ou D. Cela va à l’encontre des idées reçues, surtout après le scandale d’il y a quelques années. Des explications ont été recherchées du côté d’une supposée meilleure capacité de formalisation des procédures dans le secteur privé, effectivement plus enclin à faire intervenir des cabinets de conseils pour mieux cadrer les processus. D’où la demande ayant abouti faite à la HAS par des responsables du secteur de renforcer l’évaluation sur le terrain par rapport au contrôle sur documents.
L’évaluation de l’ensemble des établissements et services médicosociaux, commencée en 2003, doit s’étaler sur 5 ans avant son renouvellement. Cette procédure d’évaluation est encore, du fait de ces ajustements constants au cours de son premier cycle d’évaluation 2023-27, un chantier en cours.
Les 18 critères impératifs du référentiel HAS d’évaluation des ESSMS
Les 18 critères impératifs sont répartis dans les chapitres 2 et 3 du référentiel de la HAS (droits des personnes, accompagnement à la santé, démarche qualité et gestion des risques) : Ces 18 critères visent en particulier à garantir le respect des droits des personnes accompagnées, la sécurisation des pratiques, ainsi qu’une démarche structurée de gestion des plaintes, des événements indésirables et des situations de crise.
Chapitre 2 – Droits fondamentaux et respect de la personne
2.2.1 – Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée.
2.2.2 – Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée.
2.2.3 – Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.
2.2.4 – Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée.
2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
Chapitre 3 – Accompagnement à la santé, démarche qualité et gestion des risques
3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
3.11.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
3.11.2 – L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence et met en place des actions correctives.
3.12.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
3.12.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
3.12.3 – Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
3.13.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
3.13.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
3.13.3 – Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
3.14.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.
3.14.2 – L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
Qualiscope de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope
Étude de Matière grise sur les Ehpad : https://matieres-grises.fr/nos_publication/evaluations-de-la-haute-autorite-de-sante-les-ehpad-prives-loin-devant/