La Commission européenne a lancé le 21 octobre 2016 une consultation publique sur les évaluations des technologies de la santé afin de mesurer l’efficacité et la valeur ajoutée des différentes technologies de la santé, qu’il s’agisse de médicaments, d’équipements médicaux, d’outils de diagnostic ou de procédures chirurgicales.
Cette consultation s’achèvera le 13 janvier 2017. Après cette date, la Commission rédigera un rapport de consultation et une analyse d’impact dans laquelle elle déterminera son programme d’action.
La Commission affirme par la voix du Commissaire Vytenis Andriukaitis espérer « que les Etats membres utiliseront les ETS pour s’assurer que leurs systèmes de santé restent rentables, accessibles et durables. Elle mentionne notamment « l’urgence du passage à l’ère numérique » face aux difficultés que représentent le vieillissement de la population et les maladies chroniques associées, l’augmentation rapide du coût des traitements, appareils médicaux et outils de diagnostic de pointe alors que les dépenses de santé atteignent déjà environ 10% du PIB européen.
« L’UE doit maximiser son potentiel d’innovation dans le numérique »
« Face à une population vieillissante, l’UE doit maximiser son potentiel d’innovation dans le secteur numérique. La coopération sur l’évaluation des technologies de la santé est un outil clé pour guider les Etats membres vers des investissements plus intelligents et plus rentables », indiqué le Commissaire Vyteis Andriukaitis à l’occasion du lacement de la consultation publique.
« Les systèmes de santé devant constamment faire plus avec moins de ressources, les Etats ne peuvent se permettre d’investir dans des technologies nouvelles et coûteuses qui n’ont en réalité pas ou peu de valeur ajoutée », a-t-il souligné.
Selon lui, une étude britannique récente basée sur 10 ETS a révélé que des économies d’environ 3,35Mds€ auraient pu être réalisées rien qu’au Royaume-Uni si les recommandations des rapports d’ETS avaient été suivies.
Cinq options politiques possibles
L’exécutif européen a récemment publié une évaluation d’impact identifiant cinq options possibles en terme de politiques:
- Le maintien du statu-quo, soit la coopération des Etats via des actions communes financées par le programme de la Commission pour la santé, et cela jusqu’en 2020;
- Une coopération volontaire à long terme, financée par l’UE au-delà de 2020;
- Une coopération sur la collecte, le partage et l’utilisation d’outils communs et de données;
- Une coopération sur la production de rapports d’évaluations rapide sur l’efficacité relative;
- Une coopération sur la production et l’assimilation de rapports d’ETS complets.
Selon la Commission, la consultation publique lancée le 21 octobre 2016 « permettra à l’exécutif de s’assurer du choix de la meilleure option possible ».