Les Etats généraux de la bioéthique ont débuté le jeudi 18 janvier 2018. Ils se traduiront par une vaste consultation visant à recueillir « l’ensemble des avis…
Lors du Conseil des ministres du 17 janvier 2018, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a présenté une ordonnance de mise en…
Les ministres en charge des affaires sociales et du budget ont confié à l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des Finances…
Un accès aux soins renforcé et une prise en charge sécurisée sont les priorités fixées par l’Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux…
La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale entame, mercredi 10 janvier 2018, l’examen de la proposition de loi du Député Olivier Faure (PS), visant…
Le Conseil d’Etat organisait, le 1er décembre 2017, un colloque sur le thème de la protection des données de santé. Cette rencontre a permis de…
Adoptée par le gouvernement le 20 décembre 2017, la Stratégie nationale de Santé (SNS) résulte d’une large concertation avec les acteurs de la santé et…
À l’issue de la réunion du Bureau de l’Assemblée Nationale qui s’est tenue le 20 décembre 2017, la création de quatre groupes d’étude dédiés au…
Le cahier des charges sous forme d’arrêté ministériel fixant les missions, les critères de gouvernance, et les modalités de financement d’une structure régionale d’appui à…
L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des ARS pour l’année 2017 a été adopté et publié…