A quelques mois de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) publie le…
Le décret du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé, pris en application de l’article 51 de la…
La CNIL a annoncé sur son site internet le 19 février 2018 la préparation de nouveaux outils d’aide à la mise en conformité des entreprises…
Jérôme Salomon, a annoncé les priorités de la Direction générale de la santé (DGS) dont il est assure la direction depuis le 8 janvier 2018,…
Le 13 février 2018, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles transposant le RGPD a été adoptée en 1ère lecture par…
Edouard Philippe, le Premier ministre, et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, ont conjointement annoncé ce 13 février 2018 le lancement…
La Cour des Comptes a rendu public son rapport annuel dont le chapitre 4 traite des « Services publics numériques en santé », le mercredi 7 février…
La Cour des comptes publiait le mercredi 7 janvier son rapport public annuel, dont le chapitre 4 est consacré aux « Services publics numériques en santé ».…
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale procède actuellement à l’examen pour avis du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.…
Un dispositif de suivi et d’évaluation de la Stratégie nationale de santé (SNS) est instauré par arrêté ministériel du 1er février 2018 et publié au…