CPTS : la Cnam dévoile le dispositif d’accompagnement de l’ACI (commission paritaire)
Les outils pour la promotion de l’exercice en CPTS, d’aide à l’élaboration d’une CPTS et de promotion de l’ACI des CPTS viennent d’être dévoilés par…
Catégories : Parcours Innovants
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Taxe GAFA : l’OCDE propose de cibler les entreprises en contact avec le consommateur
« Garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises numériques, paient des impôts partout où elles exercent des activités significatives en direction…
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PLFSS 2020 : une mise en concurrence pour diversifier les outils de négociation des prix pour les DM
Le PLFSS 2020, publié et téléchargeable via ce lien, et son étude d’impact contiennent des précisions notamment sur la clause de sauvegarde élargie aux dispositifs…
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NIR-INS : l’application du dispositif reportée à 2021 / renforcement des règles de sécurité (décret)
Le calendrier relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national (NIR) d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (INS) est revu :…
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Fraude à l’AME : les CPAM pourront croiser leurs bases de données avec le fichier des visas (A Buzyn)
« Les caisses d’assurance maladie auront accès dès la fin de l’année à la base Visabio du ministère de l’Intérieur, laquelle permettra d’identifier les demandeurs dissimulant…
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USA : Donald Trump signe un décret pour améliorer l’accès des seniors à la télésanté et aux DM
« Rationaliser les processus d’homologation pour que les produits innovants, notamment « les dispositifs médicaux révolutionnaires » et les « avancées en matière de télésanté et de technologies similaires »,…
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Obésité : le gouvernement sollicite le DMP et prévoit une base de données nationale
« Détecter précocement les personnes en situation d’obésité ou à risque d’obésité par la saisie régulière du poids et de la taille dans le dossier médical…
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PLFSS 2020 : le Snitem dénonce l’effort « délirant » de 200 M€ demandé au secteur du DM
« L’effort demandé de 200 millions d’euros au secteur du dispositif médical (DM) » par le PLFSS 2020 « est délirant » et « n’est basé sur aucun rationnel…
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Europe : « Nous avons besoin de normes communes pour protéger les patients » (S. Kyriakides, CE)
« Je mettrai tout en œuvre pour que la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) de 2018 sur l’évaluation des technologies de santé avance…
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Données psy : censure (très) partielle du décret Hopsyweb par le Conseil d’État
Le décret du 23 mai 2018 « ne pouvait légalement permettre la consultation nationale des données collectées dans chaque département par les services centraux du ministre chargé…