« Garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises numériques, paient des impôts partout où elles exercent des activités significatives en direction…
« Les caisses d’assurance maladie auront accès dès la fin de l’année à la base Visabio du ministère de l’Intérieur, laquelle permettra d’identifier les demandeurs dissimulant…
Le PLFSS 2020, publié et téléchargeable via ce lien, et son étude d’impact contiennent des précisions notamment sur la clause de sauvegarde élargie aux dispositifs…
Le calendrier relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national (NIR) d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (INS) est revu :…
« Rationaliser les processus d’homologation pour que les produits innovants, notamment « les dispositifs médicaux révolutionnaires » et les « avancées en matière de télésanté et de technologies similaires »,…
« Détecter précocement les personnes en situation d’obésité ou à risque d’obésité par la saisie régulière du poids et de la taille dans le dossier médical…
« L’effort demandé de 200 millions d’euros au secteur du dispositif médical (DM) » par le PLFSS 2020 « est délirant » et « n’est basé sur aucun rationnel…
« Je mettrai tout en œuvre pour que la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) de 2018 sur l’évaluation des technologies de santé avance…
Le décret du 23 mai 2018 « ne pouvait légalement permettre la consultation nationale des données collectées dans chaque département par les services centraux du ministre chargé…
La convention du Health Data Hub (HDH) sera signée entre le 6 et le 18 novembre 2019. Cette action actera la constitution juridique du hub.…