Protection des données de santé aux Etats-Unis : qu’est-ce que l’HIPAA ?
Aux Etats-Unis, la protection des données et des informations de santé (« health care privacy and protected health information –PHI ») est régie par un…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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HIPAA : les différences entre les règles de protection de l’Union européenne et des Etats-Unis
Le Parlement et le Conseil européen ont formellement adopté en mai 2016 le Règlement général de protection des données (GDPR). Le GDPR est entré en…
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How does HIPAA compare to EU privacy laws?
Under the European Union’s Charter of Fundamental Rights and the E-Privacy Directive 2002/58/EC, privacy is considered a constitutional right. In May 2016, the European Parliament…
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What’s HIPAA?
In the United States, health care privacy and protected health information (PHI) is covered by the legislation known as The Health Insurance Portability and Accountability…
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Négociation conventionnelle : MG France et le Bloc signent un protocole d’accord
MG France et Le Bloc ont signé un protocole d’accord sur les dernières propositions effectuées par Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, lors de…
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Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé
Le décret définit les règles d’adoption du projet régional de santé. Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l’articulation du projet régional…
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Négo conventionnelle : la CSMF rejette le projet, nouvelle réunion le 27 juillet 2016
Les syndicats médicaux et l’Assurance maladie doivent se rencontrer à nouveau le 27 juillet 2016 pour tenter de trouver un accord sur la nouvelle convention…
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Convention médicale : la consultation à 25 euros dès le 1er décembre 2017 (Cnamts)
La revalorisation en deux temps de la consultation de base des généralistes passerait de 23 à 24 euros au 1er avril 2017, puis à 25…
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SI de santé : parution d’une instruction précisant le cadre des projets régionaux d’e-santé
Des précisions sur trois volets du cadre commun des projets d’e-santé des ARS, c’est ce qu’apporte l’instruction n° SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au…
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Instruction no SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé
Cette instruction a pour objet de préciser les missions des ARS en matière de systèmes d’information de santé en les inscrivant dans un cadre commun…