Sécurité des SI : les conditions de signalement des incidents graves précisées dans un décret
Les conditions et les modalités de mise en œuvre du signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information dans le cadre de l’article L.…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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Télémédecine : l’Assurance maladie rejette le « basculement » de la tarification
« Un basculement pour tous les actes ne peut pas être décrété du jour au lendemain », affirme l’Assurance maladie dans Le Monde daté du 14 septembre…
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HAD : les 20 recommandations de la MECSS
Le constat des faiblesses de la HAD au regard des ambitions en matière d’organisation des soins et 20 recommandations pour améliorer la situation, tels sont…
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Santé publique en Europe : projet de loi pour ratifier l’accord de passation conjointe de marché
L’accord dit « de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales », signé par la France le 22 septembre 2015, ainsi que par…
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Santé à domicile : prestataires et pharmaciens s’opposent à un projet de déremboursements
Un projet de limitation des remboursements de produits ou prestations liés aux soins à domicile contenu dans un avis du CEPS publié le 5 août…
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Cybersécurité : la directive « Network and Information Security » (NIS) publiée au JO Européen
La directive « Network and Information Security » (NIS) a été publiée au JO Européen le 19 juillet 2016. Adoptée par le parlement européen le…
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SIH : instruction de la DGOS pour la définition et le suivi des ressources et des charges
La définition et le suivi des ressources et des charges des SIH en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation…
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INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 sur le suivi comptable des SIH
Cette instruction présente le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des SIH de l’année 2015 et les modalités de mise en…
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Traitement du diabète : possible augmentation des coûts de 562M€ en 5 ans (Cnamts)
La facture des remboursements d’antidiabétiques pourrait augmenter de 562 M€ entre 2015 et 2020. C’est ce que souligne le rapport « charges-produits 2017 » de l’Assurance-maladie (Cnamts)…
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La nouvelle convention médicale adoptée le 25 août 2016
C’est une convention adoptée par trois syndicats de médecins (MG France, Le Bloc et la FMF) sur cinq qui entre en vigueur pour 5 ans…